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Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Bibliotheque 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Bibliotheque 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
e
BOIS
-
Commune
de
LE
BOIS-PLAGE-EN
RÉ
PLAGE
Département
de
CHARENTE-MARITIME
————enRé
EXTRAITDE
REGISTRE
2025
- N°VII/12
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la page
facebook
de
la mairie
: https://facebook.com/MairieBP
En
raison
de
difficultés
techniques,
la
diffusion
de
la
séance
n’a
pas
pu
être
assurée
en
direct.
Toutefois
la
séance
est
restée
ouverte
au
public,
en
salle
du
Conseil
et
des
Mariages.
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
:
M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
PIGNON
Judicaël,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
REDON
Mélanie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VAUTEY
Kévin
a
donné
pouvoir
à
M.
JUIN
Gérard.
Mme
DUPEUX
Karine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUHIER
Amandine.
M.
GAILLARD
Jean-Pierre
a
donné
pouvoir
à
Mme
BUAT
Claudie.
Mme
CHANCLOU
Séverine
a donné
pouvoir
à
M.
MORIN
François.
Absents
non
excusés
:
M.
CHAUVET
Vincent.
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
BUAT
Claudie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
5
décembre
2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
19
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026.
EXPOSÉ M.
le
Maire,
après
avis
des
commissions
concernées,
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
les
tarifs
communaux
et
de
procéder
à
leur
révision,
pour
application
à
compter
du
1° janvier
2026.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2331-2
à
L.2331-3;
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
«
Développement
de
la
vie
locale
»
, «
Services
à
la
population
»,
et
«
Développement
économique
» des
20
novembre
2025,
25
novembre
2025
et 02
décembre
2025
;
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
créer
et adopter
les
tarifs
s'appliquant
aux
prestations
municipales, DÉCIDE
Article
1
: D’adopter
les
tarifs
présentés
dans
les
tableaux joints
en
annexe
pour
l'année
2026 ;
Article
2
: De
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Votants
: 17
Abstention
: 0
Suffrages
exprimés
:
Votes
POUR:
17
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
; Mme
Amandine
BOUHIER
; Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
; M.
Hervé
DUPEUX
;
Mme
Catherine
BÉGUIN;
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ:
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON
Vote
CONTRE
: 0
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
précités.
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé.
Le
Maire,
Monsieur
Gérard
JUIN,
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Gérard
JUIN
Claudie
BUAT
TELETRANSMIS
AU CONTROLE
DE LEGALITE,
Sous
le
N° HE
11
vosts 2
S
747
us
Ep
BIS
Affiché le
19
DEC.
2075
La
présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. AR
Prefecture
017-211700513-20251211-DEL1112202512-DE
1112/2025
Reçu
le
18/12/2025
BIBLIOTHÈQUE
Tarifs 2025
Tarifs 2026
Abonnement
individuel
Tarif normal
17€
Tarif normal
17€
Abt supp
au sein d'une
même
famille
(destiné
à conjoint,
parents,
enfants,
|+1
membre
familial
3€
+1
membre familial
3€
petits-enfants) Scolaire
du
Bois-Plage-en-Ré
Scolaire
du
Bois
Plage
gratuit
Scolaire
du
Bols
Plage
gratuit
ABONNEMENT
|Collégiens,
Lycéens,
Etudiants
Collégiens,
Lycéens,
Etudiants
Collégiens,
Lycéens,
ANNUEL
et autres
scolaires
du
Bois-Plage-en-
[et autres
scolaires
du
Bois-Plage-
gratuit
Etudiants
gratuit
Ré
en-Ré
et autres
scolaires
du
Raic.Di
n.Ré
Collégiens,
Lycéens,
Etudiants
Collégiens,
Lycéens,
Etudiants
Collégiens,
Lycéens,
et autres
scolaires
des
autres
et autres
scolaires
des
autres
4€
Etudiants
4€
communes
communes
et autres
scolaires
des
autroccamminac
Demandeurs
d'emploi
Demandeurs
d'emploi
4€
Demandeurs
d'emploi
4€
Semaine
Abonnement
individuel
Tarif
1 semaine
10€
Tarif
1 semaine
10€
Abt
supp
au
sein
d'une
même
famille
ABONNEMENT
|(destiné
à conjoint,
parents,
enfants,
|* 1
membre familial
2€
+1
membre
familial
2€
VACANCES
(tarif
ostits-enfants)
réduit
:-50%
pour
Quinzaine
Abonnement
individuel
Tarif 2 semaines
14€
Tarif 2 semaines
14€
les scolaires,
Abt supp
au
sein
d'une
même
famille
étudiantset
|(destiné à conjoint, parents, enfants,
|+1
membre familial
2€
+1
membre familial
2€
demandeurs
petits-enfants)
d'emploi)
1 mois
Abonnement
individuel
Tarif 1 mois
18€
Tarif 1 mois
18€
Abt
supp
au sein
d'une
même
famille
(destiné à conjoint, parents, enfants,
|+1
membre familial
2€
+1
membre familial
2€
petits-enfants)
(*)
Le
remboursement
du
prix
du
livre
emprunté
sera
demandé
en
cas
de
perte
ou
de
dégradation