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Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Location de materiel 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Location de materiel 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
=
DOIS
C
Commune
de
LE
BOIS-PLAGE-EN
RÉ
se
PLAGE
Département
de
CHARENTE-MARITIME
—————enRé
EXTRAITDE
REGISTRE
2025
- N°VIII/12
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le
11
décembre
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 5 décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
page
facebook
de
la mairie :
https://facebook.com/MairieBP
En
raison
de
difficultés
techniques,
la
diffusion
de
la
séance
n'a
pas
pu
être
assurée
en
direct.
Toutefois
la
séance
est
restée
ouverte
au
public,
en
salle
du
Conseil
et
des
Mariages.
M.
le Maire
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
: M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
PIGNON
Judicaël,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
REDON
Mélanie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VAUTEY
Kévin
a
donné
pouvoir
à
M.
JUIN
Gérard.
Mme
DUPEUX
Karine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUHIER
Amandine.
M.
GAILLARD
Jean-Pierre
a
donné
pouvoir
à
Mme
BUAT
Claudie.
Mme
CHANCLOU
Séverine
a
donné
pouvoir
à
M.
MORIN
François.
Absents
non
excusés
:
M.
CHAUVET
Vincent.
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
BUAT
Claudie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
5
décembre
2025
Nombre
de
Membres
en
exercice :
19
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026.
EXPOSÉ M.
le
Maire,
après
avis
des
commissions
concernées,
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
les
tarifs
communaux
et de
procéder
à
leur
révision,
pour
application
à compter
du
1°
janvier
2026.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2331-2
à L.2331-3 ;
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
«
Développement
de
la vie
locale
»
, «
Services
à
la
population
»,
et
«
Développement
économique
»
des
20
novembre
2025,
25
novembre
2025
et
02
décembre
2025 ;
Considérant
que
le conseil
municipal
est compétent
pour
créer
et adopter
les
tarifs
s'appliquant
aux
prestations
municipales, DÉCIDE
Article
1
: D’adopter
les tarifs
présentés
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
pour
l'année
2026 ;
Article
2
: De
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Votants
: 17
Abstention
: 0
Suffrages
exprimés
:
Votes
POUR:
17
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
:M.
Kévin
VAUTEY ;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
; Mme
Amandine
BOUHIER
; Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine;
M.
Hervé
DUPEUX
;
Mme
Catherine
BÉGUIN;
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ:
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON
Vote
CONTRE :
0
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
précités.
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé.
Le
Maire,
Monsieur
Gérard
JUIN,
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Gérard
JUIN
Claudie
BUAT
TELETRANSMIS
AU CONTROLE
DE LEGALITE,
>
,
Sous le
N°
917211700513 --2425.4747. Q4
DE
MReeute
AUDI
TETS
Affiché
le
19
DEC.
2025
La
présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. AR
Prefecture
017-211700513-20251211-DEL1112202512-DE Reçu
le
1
11/12/2025
TION
DE MATÉRIEL au dépôt de cautions. Selon les cas, ces cautions concernent:
Le respect des blens Immobiliers, Les détériorations ou les partes. dispositions s'appliquent aux particuliers, aux associations y compris les assocfations communales.
LOCATION DE MATÉRIEL
Tarifs 2025
Tarifs 2026
A plateau bois + 2 tréteaux
370€
180€
4 banc bois
60€
070€
TABLES /BANCS
table pliante en PVC*
220€
230€
Location aux habitants de la commune hors Jullet et août
[Banc pliant PVC*
110€
120€
livraison exceptionnelle
100,00 €
109,00 €
caution MATERIEL PVC
200,00 €
200,00 €
particuliers
31,90€
3290€
VIDEO-PROJECTEUR
commune
10,70€
10,80€
SALLE
DES
OYATS
Associations hors commune
1600€
17,00€
[Caution
VIDEO-PROJECTEUR
200,00
€
200,00
€
1,2mx1,2m
(jusqu'à
20
modules :
à l'unité
8,50€
875€
PODIUM
Location aux habitants de la Commune
ponte (on ont
pour
FORFAIT 100,00 €
FORFAIT 109,00 €
hors Juillet et
soût
PODIUM
200,00 €
200,00 €
aille
110€
120€
GRILLES
100,00 €
100,00 €
MICRO
!
31,90€
période électorale fixée par la lo
MICRO
1
200,00 €
L52-1 du code électoral) et déclaré
ENCEINTE
1
31,90€
ENCEINTE
1
200,00 €
+ zu cas De pETEmORANON
où MATERE
ilsera facturé ou loueurà la valeur du Prix d'ochot
LOCATION DE MATÉRIEL
Tatlfs 2025
Tarifs 2026
de manque,
en cas de
manque,
UTILISATION VAISSELLE ET MATÉRIEL DE CUISINE (Salles des Oyats)
ans
Induse dans le prix de
la location de salle
nu mp
de détésiorntion ou
a à ë ans IS RSS lS
de cuisine
S
G|S ae
ns
male |n
s els
rond
aluminium
S
alliés hhehéhellélnlallalhlhlslhlelhlelnl fl él lé ele le lee AR
Prefecture
017-211700513-20251211-DEL1112202512-DE Reçu
le
18/12/2025
LOFATION
DE
MATÉRIEL
Ta Toeationde mater
lée st
dessiles
orne
dépôt de cautlons, Selon les cas, ces œautions concernent :
L Le respect des biens immobiliers. Les détériorations ou les pertes, Ces
s:
aux
parti
aux
y compris
les
LOCATION DE MATÉRIEL
Tarifs 2025
Tarifs 2026
en cas de manque,
en cas de manque,
Enr
MaT
re
ne
ons
de détérioration ou
de détérioration ou
de casse
de cas
Poêle
20,60 €
20,60 €
[Pot au
feu
avec
couvercie
61,80€
61,80€
Ravier_
14,45 €
14,45 €
25,75€
25,75€
620€
20€
Frasse 3 café
050€
050€
[Tire-bouchon
340€
3,40€
Verre à pled -Fiûte
1,60€
1,60€
Verre à
pled - Grand
LSSE
155€
[Verre
à pied
- Petit
155€
155€
(Verre vereco
050€
D50€
[Chariot Inox
206,05 €
20605 €
[Machine
à café
154,55
€
154,55€
FF EM CAS DE DETÉRORA NOM DU MATEREL il sera focturé ou loueur à la voleur du Puix d'achat
11/12/2025