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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Déliberation - 634541ed83ad2 liste des deliberations cm 06 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022
- Approbation des procès-verbaux des séances des 31 mars, 14 avril, 2 juin et 27 juin 2022 : ont été actés avec 1 ABSTENTION de M. ROBBE
- Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal : acté
Administration générale
- DELIB-2022-105 : Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité pour les actes budgétaires .................... votée à l’unanimité - DELIB-2022-106 : Création du syndicat mixte de production d’eau potable de Médous : approbation des Statuts : 1 voix CONTRE (M.ROBBE), 2 ABSTENTIONS (Mme DANIEL et M. LACRAMPE) et 26 voix POUR - DELIB-2022-107 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Bagnères-de-Bigorre et l’association Clair Vallon ............................................................. votée à l’unanimité
Ressources humaines
- DELIB-2022-108 Convention de mise à disposition de personnel (service des sports) .......... votée à l’unanimité - DELIB-2022-109 Convention de mise à disposition de personnel (éducateur sportif) ........... votée à l’unanimité - DELIB-2022-110 Mise à disposition du personnel d’entretien entre la CCHB et la ville de Bagnères-de-Bigorre ............................................. 2 ABSTENTIONS (Mme DANIEL et M. LACRAMPE)
Aménagement / Urbanisme / Occupation du Domaine Public
- DELIB-2022-111 Echange avec la CCHB du bâtiment de l’ancien Tribunal contre le terrain
de la STEP (ville) : 3 ABSTENTIONS (Mme DANIEL et MM. ROBBE, LACRAMPE), 5 voix CONTRE (Mmes
ABADIE, GALLES-ALBESSARD et MM. ROUX, ROUSSE, DALLIER), 21 voix POUR
- DELIB-2022-112 Conclusion d’une convention pour la mise en place et la gestion d’une aire de camping-car ............................................................................ ............................................ votée à l’unanimité
Finances
- DELIB-2022-113 Avenant à la convention passée avec l’association Parlem ....................... votée à l’unanimité - DELIB-2022-114 Budget principal - Exercice 2022 - Régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n° 2 ................................................................................................ votée à l’unanimité - DELIB-2022-115 Budget annexe ATT - Exercice 2022 - Régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n° 2 ................................................................................................ votée à l’unanimité - DELIB-2022-116 Attribution de subvention à l’association des Chanteurs Montagnards Alfred Roland .......................................................................................................................... votée à l’unanimité - DELIB-2022-117 Proposition d’assiette de coupe de bois pour l’exercice 2023 .................... votée à l’unanimité - DELIB-2022-118 Remplacement de 35 mats routiers sur le boulevard de l’Adour et route de Labassère – attribution d’une subvention d’équipement au SDE65 .................................. votée à l’unanimité - DELIB-2022-119 Remboursement anticipé d’un prêt de fonds forestier national (FFN 4830) ................. votée à l’unanimité
- DELIB-2022-120 Emprunt de l’ARAC pour la mise en œuvre de la concession d’aménagement de La Mongie : caution de la commune de Bagnères-de-Bigorre ......................1 voix CONTRE (M. ROBBE) et 28 voix POUR
- DELIB-2022-121 Tarification de la location de la salle Hors-Sac de la Station de La Mongie................... votée à l’unanimité
PUBLICATION LE 11 OCTOBRE 2022