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Conseil Municipal - 5ad05ff2429f0 cm 10 04 18 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Bagnères-de-Bigorre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5ad05ff2429f0 cm 10 04 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

A F F I C H A G E

VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 10 AVRIL 2018

Le 10 avril 2018, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 30 mars 2018 et la convocation complémentaire le 3 avril 2018.

Nombre de membres en exercice : 29.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2018

- Compte rendu des décisions prises par le maire

Administration générale :

1 - Engagement de la commune de Bagnères-de-Bigorre dans la démarche CIMES Durables 2 - Octroi du droit de chasse à la Société de chasse de Bagnères-de-Bigorre 3 – Adhésion au groupement d’achat d’énergie des Hautes-Pyrénées

Scolaire / Péri scolaire

4 - Ecoles élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat – participation financière de la Ville de

25 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, M. ABADIE, Mmes DUSSERT-PEYDABAY, DARRIEUTORT, BAQUE-HAUNOLD, LAFFORGUE, M. BARTHE, M. LAVIGNE, M. DABAT Adjoints au Maire, Mme DESPIAU, M. LAFFAILLE, M. ROUSSE, Mmes MARCOU, VERDOUX Adjoints spéciaux, Mmes GALLET, MM. SEMPASTOUS, DELPECH, EYSSALET, LONGUET, DUPUY, Mmes VAQUIE, LE MOAL, MM. TOUJAS, PUJO, Mme DAUDIER, Conseillers Municipaux.

3 ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRUNSCHWIG, M. CASSOU, Mme BERTRANNE. 1 ABSENTE : Mme ABADIE

Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de :

Mme BRUNSCHWIG à M. BARTHE

Mme BERTRANNE à Mme DUSSERT-PEYDABAY

M. CASSOU à Mme LAFFORGUE

Mme DARRIEUTORT rejoint la séance au point n° 4.

MM. DELPECH, LAVIGNE et Mmes DUSSERT-PEYDABAY, DESPIAU quittent la séance pendant la présentation du compte administratif 2017.2

Bagnères-de-Bigorre aux dépenses de fonctionnement

Personnel :

5 - Modification du tableau théorique des effectifs

6 - Convention de mise à disposition du service mutualisé de secrétaire de mairie avec la CCHB

Travaux / Urbanisme :

7 - Proposition de déclassement d’une voie communale

8 - Signature d’une convention de mise à disposition des vélos du Parc National des Pyrénées 9 - Convention pour la mise en œuvre d’un site de compostage collectif sur la commune de Bagnères-de- Bigorre, site de la médiathèque

Finances :

10 – Reprise anticipée de résultats de l’exercice 2017 – budget principal

11 - Reprise anticipée de résultats de l’exercice 2017 - Budget annexe de l’eau 12 - Reprise anticipée de résultats de l’exercice 2017 - Budget annexe de l'assainissement 13 - Reprise anticipée de résultats de l’exercice 2017 - Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique 14 - Budget principal : budget primitif 2018

15 - Budget annexe de l’eau : budget primitif 2018

16 - Budget annexe de l’assainissement : budget primitif 2018

17 - Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : budget primitif 2018 18 - Budget annexe du lotissement Latécoère : budget primitif 2018

19 - Fixation des taux de fiscalité locale pour 2018

20 - Demandes de subventions ordinaires 2018

21 - Demandes de subventions exceptionnelles 2018

22 - Modification des AP/CP

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

Décision 2018-12 : Marché public de travaux pour l’aménagement de trottoirs sécurisés entrée sud – Avenue du Maquis de Payolle – Rue Frossard – Allées Jean Jaurès

Il a été décidé de conclure un marché pour l’aménagement de trottoirs sécurisés entrée sud avec l’entreprise MALET située chemin des sablières 65340 BOURS.

L’offre retenue est l’offre de base pour un montant de 161 902.40€ HT et la variante exigée pour un montant de 33 732.50€ HT. Le contrat est conclu pour un montant total global de 195 634.90€ HT, soit 234 761.88€ TTC. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2018.

Décision 2018-13 : Accord cadre multi attributaires à bons de commande pour la fourniture de produits d’entretien

Il a été décidé de De conclure un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits d’entretien pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (5 maximum). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Minimum HT Maximum HT

25 000,00 € 30 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

L'attribution des commandes sera effectuée selon la nature de la commande au titulaire le mieux disant par article. L’accord-cadre est conclu avec les 4 titulaires suivants :3

SODISCOL 13 RUE DES BATTANTS 31142 SAINT ALBAN CEDEX

PAREDES TOULOUSE 11 AVENUE LATECOERE 31700 CORNEBARRIEU

PYRENET 3 RUE D’ISABY 65420 IBOS

HYCODIS ZA PORTE DU QUERCY 47500 MONTAYRAL

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2018.

Décision 2018-14 : Désignation d’un avocat pour représenter la commune par devant le tribunal d’instance de Tarbes dans l’affaire l’opposant à la société nouvelle Verdy électro diesel Il a été décidé de confier à Maître Christophe CARIOU-MARTIN le soin de représenter la commune dans le cadre de l’affaire l’opposant à la Société Nouvelle VERDY ELECTRODIESEL et à comparaître par devant le Tribunal d’Instance de Tarbes

Décision 2018-15 : Marché public de travaux dans l’aménagement de trottoirs sécuridés rue du général de Gaulle Il a été décidé de conclure un marché pour l’aménagement des trottoirs de la rue du Général de Gaulle avec l’entreprise MALET située chemin des sablières 65340 BOURS.

Le contrat est conclu pour un montant global de 77 397.80€ HT, soit 92 877.36€ TTC. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2018

Décision 2018-16 : Enlèvement et destruction d’archives

Il a été décidé de conclure un marché pour l’enlèvement et la destruction d’archives avec la société SUEZ, domiciliée 9/11 rue François Arago, 31 830 Plaisance du Touch.

La prestation est décrite comme suit :

Descriptif de la prestation Prix unitaire H.T. Unité de facturation Forfait collecte comprenant la manutention, le transport et

le déchargement manuel au centre de tri

298.00 € Forfait

Traitement des archives en centre agréé 30.00 € Tonne

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits à inscrire au budget 2018.

LISTE DES BONS DE COMMANDE VALIDES

DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (montant supérieur à 4000 € HT).4

Budget Principal

Origine : Bureau d’Etude

Numéro Date Fournisseur Contenu Montant

BE180016 08-03-2018 040163

TERRASSEMENTS

MONTGAILLARD

REPRISE AFFAISSEMENT ROUTE DU BEDAT 6 642.00

Origine : STM

Numéro Date Fournisseur Contenu Montant

DT180005 20-02-2018 14109 ORANGE LILLE

CAISSE IMMO

ENTERREMENT RESEAU RUE DES 4 TERMES LA MONGIE 4 842.54

DT180009 19-03-2018 011472 SADE CGTH TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES MAIRIE 5 680.80

Origine : Magasin

Numéro Date Fournisseur Contenu Montant

MG18036

3

13-03-2018 5100 ALVEA SNC GASOIL ALVEA 4 820.84

Budget ATT

Origine : STM

Numéro Date Fournisseur Contenu Montant

JC180011 12-03-2018 14587 FAUCHE REMPLACEMENT SONDE T° FORAGE REGINA 9 984.00

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE DANS LA DEMARCHE CIMES DURABLES

Dans la continuité de notre démarche de Territoire à Energie Positive pour la croissance verte (TEPcv), et sur proposition de l’Association Nationale des Maires de Stations de Montagne (ANMSN), la Commune de Bagnères de Bigorre souhaite s’engager dans la démarche CIMES Durables.

CIMES durables est une démarche globale, construite au regard des enjeux et spécificités de la montagne. Elle se développe autour de 6 thématiques : 1) social et éducation, 2) urbanisme et aménagement du territoire, 3) environnement et ressources, 4) gouvernance et stratégie, 5) tourisme durable et connecté, 6) transport et mobilité.

Cette démarche propose un cadre audacieux et opérationnel visant à préparer les stations aux enjeux de demain en associant les partenaires nationaux (ADEME, fondation Nicolas Hulot, Mountain Riders…).

Forte de son engagement dans la démarche TEPcv, Bagnères de Bigorre dispose d’atouts sérieux pour s’intégrer dans le dispositif CIMES Durables.

Un technicien référent sur ce projet sera désigné, conformément à la demande de l’ANMSN.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, valide l’engagement de la Ville dans la démarche CIMES Durables et autorise Monsieur le Maire à désigner un technicien référent.5

OCTROI DU DROIT DE CHASSE

A LA SOCIETE DE CHASSE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

Vu l’article 542 du code civil donnant à tous les habitants de la commune un droit d’accès et d’usage des biens communaux,

Vu la création de la société de chasse dénommée « Société de chasse de Bagnères-de-Bigorre », déclarée en sous- préfecture le 6 septembre 2016, modifiée le 28 mars 2017, sous le n°W652001595,

Considérant qu’en application de l’article 542 du code civil susvisé, la commune peut réserver le droit de chasse sur les terrains communaux à une société de chasse si cette société est ouverte à tous les habitants de la commune,

Considérant la nécessité d’un contrôle et d’une gestion correcte de la chasse sur le territoire communal, ainsi que la nécessité de permettre la régulation du gibier et des nuisibles,

Il est proposé au conseil municipal de décider l’octroi du droit de chasse sur les terrains communaux à titre gratuit, à la Société de chasse de Bagnères-de-Bigorre.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide l’octroi du droit de chasse sur les terrains communaux à titre gratuit, à la Société de chasse de Bagnères-de-Bigorre.

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE DES HAUTES-PYRENEES

L’ouverture du marché de l’énergie, avec la suppression des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité appliquée depuis le 1er janvier 2016, impose aux collectivités et établissements publics la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie, notamment pour les contrats de fourniture d’électricité dont la puissance est supérieure à 36 kVa.

Dans ce contexte et dans un souci de simplification et d’économie, le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées a souhaité mettre ses compétences au service de ses adhérents et de tous les acteurs publics du territoire, acheteurs d’électricité ou de gaz, via leur regroupement au sein d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergie.

Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins pour parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Ses adhérents sont ainsi déchargés des procédures de consultation. Ils règlent ensuite leurs consommations au fournisseur choisi par le groupement sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global.

Pour 2018, le groupement met en concurrence la fourniture d’électricité, auquel il vous est proposé de participer.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Vu les statuts du SDE 65 modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 5 mai 2017 Vu le Groupement de commandes pour l’achat d’énergie institué le 19 juin 2015 par le SDE 65, le Département des Hautes-Pyrénées et la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes devenue Tarbes Lourdes Pyrénées.

Considérant que le SDE 65 demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et6

incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents par le Groupement,

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide : D’autoriser l’adhésion de la Ville de Bagnères-de-Bigorre au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, pour une durée illimitée,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies électriques proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité/du membre,

d’autoriser le coordonnateur, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Ville de Bagnères-de-Bigorre est partie prenante,

de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Ville de Bagnères-de-Bigorre est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association à l’enseignement public conformément à l’article L442-5 du code de l’éducation.

Concernant les classes élémentaires, l’article R442-44 du même code prévoit que les communes de résidence prennent en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat, dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques.

Par délibération du 17 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer, à compter de l’année scolaire 2016-2017, une participation aux frais de fonctionnement des écoles de Bagnères-de-Bigorre d’un montant de 450 euros par enfant scolarisé dans une école publique bagnéraise et domicilié dans une autre commune. Cette participation incombe à la commune de résidence de l’enfant.

Par souci de cohérence quant au coût d’un élève de l’enseignement public fixé à 450 euros lors de la séance du 17 octobre 2016, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer ce même montant pour la participation de la Ville de Bagnères-de-Bigorre aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat, pour les élèves domiciliés sur son territoire. Cette participation est versée chaque année à compter de l’année scolaire 2017-2018, après signature d’une convention avec chaque école précisant notamment les modalités de versement de la participation. A ce jour, deux écoles sont concernées : l’école Saint- Vincent et la Calandreta de Banheras.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les conclusions du rapporteur et décide :

- D’approuver la participation annuelle d’un montant de 450 euros par élève élémentaire domicilié à Bagnères-de-Bigorre, à compter de l’année scolaire 2017-2018,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec chaque école privée bagnéraise.7

MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS

Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.

♦ Création de postes au 11 avril 2018 :

Les créations de postes ci-après correspondent :

- à deux postes d’adjoint technique au service espaces verts et environnement : un poste d’agent de production florale et un poste d’agent polyvalent. Ces deux postes sont créés à temps complet, ils relèvent du cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) et de la filière technique.

- à un poste de conservateur de cimetière. Ce poste, créé à temps complet, relève du cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) et de la filière administrative.

- à un poste de Coordonnateur culture et animations, à temps complet, relevant du cadre d’emplois des attachés (catégorie A, filière administrative).

Le Coordonnateur culturel sera mutualisé avec la Communauté de communes de la Haute-Bigorre et exercera notamment les missions suivantes :

- Assister les Elus et la direction dans l’élaboration et la promotion d’une politique culturelle, - Coordonner les acteurs du territoire, favoriser la mise en réseau tout en veillant à la cohérence des actions, accompagner les porteurs de projets, rechercher des partenariats, et conventionner avec les différents intervenants,

- Programmer et organiser les manifestations culturelles locales

- Encadrer les services culturels

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu de la particularité des fonctions exercées et de la difficulté de trouver des candidats dans ce secteur d’activité. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d'une bonne connaissance du secteur culturel acquise, d’une part, grâce à des expériences diversifiées dans ce domaine, dont l’une d’elle au moins devra avoir été effectuée dans la fonction publique territoriale. D’autre part, le candidat devra disposer d’une formation supérieure dans le domaine culturel de niveau Bac +4 minimum. Enfin, le candidat devra justifier d’expériences réussies dans le montage et la gestion de projets culturels, et d’une bonne connaissance des partenariats à mobiliser. A ce titre, la pratique des partenaires culturels locaux constituerait un atout supplémentaire.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché. Il pourra bénéficier du régime indemnitaire afférent à ce cadre d’emplois.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de :

- créer les postes présentés ci-dessus,

- de les rattacher au tableau des emplois permanents de la commune.8

MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE MUTUALISE DE SECRETARIAT ENTRE LA CCHB ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES

Dans le cadre de la réflexion sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de la Haute- Bigorre, un besoin de personnel mutualisé pour assurer des missions de secrétaire de Mairie ou de secrétaire polyvalent(e) a été mis en évidence par plusieurs communes membres.

La commune de Bagnères fait partie des collectivités concernées. Après recensement des besoins auprès des cinq communes volontaires, le projet de convention ci-après a été rédigé. Il décrit de manière plus détaillée les modalités de cette mutualisation.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

- de souscrire à la convention de mise à disposition d’un service mutualisé de secrétariat entre la CCHB et les communes volontaires membres de l’EPCI, dans les conditions fixées par la convention jointe à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PROPOSITION DE DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE TELLE QUE PORTEE SUR LE PLAN ANNEXE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1,

Vu le code de la Propriété des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 3211-14 et 3221-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, dans ses articles L.2111-1 et L.2111-2, définit les biens du domaine public comme étant ceux qui appartiennent à une personne publique et sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public, pourvu qu'en ce cas, ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. Toutefois, lorsqu'un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du domaine public, prévues aux articles L.2111-1 et L.2111-2 précités, il est possible de le déclasser pour qu'il relève ainsi du domaine privé,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L141-3 qui dispose que [...] le déclassement est dispensé d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que la voie, portée sur le plan annexé d’une longueur de 250 m, ne correspond plus aux critères de définition d’une voie communale et se trouve être, de par l’abandon de l’usage de circulation publique de celle- ci, depuis des décennies, en état de fossé,

Considérant que de par son état de fossé, elle n’est plus affectée à l’usage du public,

Il est proposé au conseil municipal :

- de constater la non affectation de la voie à la circulation publique.

- de conclure à un déclassement de la voie du domaine public, exonérant d’enquête publique au sens de l’alinéa 2 de l’article L 143-1 du code de la voirie routière.

- de transférer la voie, en état de fossé, dans le domaine privé de la commune. - de transmettre les éléments au service du cadastre pour régularisation.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide : - de constater la non affectation de la voie à la circulation publique.

- de conclure à un déclassement de la voie du domaine public, exonérant d’enquête publique au sens de l’alinéa9

2 de l’article L 143-1 du code de la voirie routière.

- de transférer la voie, en état de fossé, dans le domaine privé de la commune. - de transmettre les éléments au service du cadastre pour régularisation.

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC EN CHARGE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES

Le Parc national des Pyrénées (PNP), dans le cadre de sa démarche Territoire à Energie Positive pour la croissance verte (TEPcv), a acquis plusieurs vélos à assistance électrique (VAE).

Ces vélos à assistance électrique sont à destination des habitants, sous forme de prêt d’un mois maximum.

Il s’agit d’inciter la population à se déplacer autrement et d’enclencher l’achat d’un vélo électrique (en l’occurrence l’assistance électrique permet de multiplier le rayon d’action par deux ou trois, notamment dans les secteurs où le dénivelé est un frein majeur au déploiement du vélo classique).

La moitié des actifs du territoire travaillent sur leur commune de résidence. Le Parc National identifie donc une opportunité de substitution au moins partielle de la voiture individuelle par le vélo à assistance électrique dans un usage quotidien (travail, courses, loisirs…).

Pour pouvoir mettre à disposition ces vélos auprès des habitants, le PNP a besoin de l’appui des collectivités locales de son territoire dans les secteurs comme Bagnères où il n’y a pas de maison du parc.

Ainsi, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des vélos électriques du parc national auprès des Bagnérais.

Cette convention nous engage à :

- Assurer les vélos (pas ou peu de surcoût par rapport à notre assurance actuelle sur le matériel roulant), - Stocker les vélos,

- Gérer la mise à disposition du public (mise à disposition d’une durée d’un mois, pour 4 vélos mis en circulation).

Nous vous proposons de valider le présent projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, valide le projet de convention et autorise, Monsieur le Maire à signer ce document.

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SITE DE COMPOSTAGE COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE, SITE DE LA MEDIATHEQUE

Les déchets fermentescibles représentent 30 % des ordures ménagères collectées sur le territoire de la Haute-Bigorre soit 94 kg par habitant et par an. Le compostage est un geste simple du quotidien qui permet de répondre efficacement aux enjeux de réduction énoncés dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015 : réduire de 10 % les déchets ménagers d’ici 2020.

La CCHB, impliquée dans un programme local de prévention des déchets, a mis en place un partenariat avec l’association Recyclo-Loco qui œuvre dans ce domaine et qui porte un projet de site de compostage collectif dans le centre de Bagnères depuis plusieurs mois. L’installation d’un composteur collectif à la médiathèque permettra à une cinquantaine de foyers, ainsi qu’à quelques commerçants ou restaurateurs, de valoriser leurs10

biodéchets.

Ce projet résulte de trois volontés :

- celle de la commune de Bagnères de Bigorre qui souhaite valoriser les bonnes pratiques environnementales sur son territoire et mettre en place un site de compostage collectif à la médiathèque, - celle de la C.C.H.B, engagée depuis 2014 dans un programme local de prévention des déchets qui encourage et accompagne les initiatives de compostage de proximité,

- celle de l’association Recyclo-Loco, "ressourceurs de déchets" qui travaille sur la prévention des déchets et compte dans ses rangs un Maître-composteur.

Afin de définir les modalités de participation de la commune de Bagnères de Bigorre, de Recyclo-Loco et de la CCHB à ce projet, il convient de conclure une convention tripartite (convention jointe à la présente délibération).

Au vu des éléments exposés, il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention avec la communauté de communes de la Haute-Bigorre et l’association Recyclo-Loco pour la mise en œuvre d’un site de compostage collectif sur la commune de Bagnères de Bigorre.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec la communauté de communes de la Haute-Bigorre et l’association Recyclo-Loco pour la mise en œuvre d’un site de compostage collectif sur la commune de Bagnères de Bigorre.

REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2017

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

DELIBERATION : Le conseil municipal, par 21 voix « Pour » et 2 voix « contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO),après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017 : Dépenses Recettes Solde

(+ ou -)

FONCTIONNEMENT Résultat exercice 2017 13 026 292.07 14 291 827.32 1 265 535.25 Résultats antérieurs reportés 1 386 974.81 1 386 974.81 Résultat à affecter 2 652 510.06 INVESTISSEMENT Résultat exercice 2017 9 403 252.04 9 436 522.83 33 270.79 Résultats antérieurs reportés 686 893.27 - 686 893.27 Solde global d’exécution - 653 622.48 Solde des RAR 1 590 791.70 771 660.00 - 819 131.70 Besoin de financement 1 472 754.18

REPRISE

ANTICIPEE 2017

Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 1 472 754.18 Report résultat de fonctionnement (002 – recettes de fonct.) 1 179 755.88 Report résultat d’investissement (001 – dépenses d’invest) 653 622.48

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2018, ainsi que le détail des restes à réaliser. La11

délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2017

BUDGET EAU

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

DELIBERATION : Le conseil municipal, par 21 voix « Pour » et 2 voix « contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO), après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017 pour le budget annexe de l’eau :

Dépenses Recettes Solde

(+ ou -)

FONCTIONNEMENT Résultat exercice 2017 240 627.23 359 368.36 118 741.13 Résultats antérieurs

reportés

80 039.01 80 039.01

Résultat à affecter 198 780.14 INVESTISSEMENT Résultat exercice 2017 154 108.72 492 137.03 338 028.31 Résultats antérieurs

reportés

223 415.83 - 223 415.83

Solde global d’exécution 114 612.48 Solde des RAR 35 641.69 - 35 641.69 Besoin de financement

REPRISE

ANTICIPEE 2017

Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 0 Report résultat de fonctionnement (002 – recettes de fonct.) 198 780.14 Report résultat d’investissement (001 – recettes d’invest.) 114 612.48

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2018, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2017

BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

DELIBERATION : Le conseil municipal, par 21 voix « Pour » et 2 voix « contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO), après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017 pour le budget12

annexe de l’assainissement :

Dépenses Recettes Solde

(+ ou -)

FONCTIONNEMENT Résultat exercice 2017 592 563.79 639 353.67 46 789.88 Résultats antérieurs

reportés

0 0 0

Résultat à affecter 46 789.88 INVESTISSEMENT Résultat exercice 2017 1 480 024.40 1 679 435.58 199 411.18 Résultats antérieurs

reportés

28 505.73 -28 505.73

Solde global

d’exécution

170 905.45

Solde des RAR 224 155.02 70 000.00 - 154 155.02 Besoin de financement

REPRISE

ANTICIPEE 2017

Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 0 Report résultat de fonctionnement (002 – recettes de

fonct.)

46 789.88

Report résultat d’investissement (001 – recettes d’invest.) 170 905.45

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2018, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2017

BUDGET ATT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

DELIBERATION : Le conseil municipal, par 21 voix « Pour » et 2 voix « contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO), après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017 pour le budget13

annexe de l’ATT :

Dépenses Recettes Solde

(+ ou -)

FONCTIONNEMENT Résultat exercice 2017 1 323 820.06 1 557 204.99 233 384.93 Résultats antérieurs

reportés

140 137.28 140 137.28

Résultat à affecter 373 522.21 INVESTISSEMENT Résultat exercice 2017 590 299.99 760 279.84 169 979.85

Résultats antérieurs

reportés

322 188.55 -322 188.55

Solde global

d’exécution

- 152 208.70

Solde des RAR - 103 883.74 Besoin de financement - 256 092.44

REPRISE

ANTICIPEE 2017

Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 256 092.44 Report résultat de fonctionnement (002 – recettes de

fonct.)

117 429.77

Report résultat d’investissement (001 – dépenses d’invest.) 152 208.70

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2018, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2018

Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 5 avril 2018, il vous est demandé :

- d'approuver le budget primitif principal de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 14 012 000,00

Section d'investissement 5 926 127,00

Total Budget Principal 19 938 127,00

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 17 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO) et 4 abstentions (Madame VAQUIE, Monsieur DUPUY, Monsieur TOUJAS et Madame LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

- d'approuver le budget primitif principal de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :14

Section de fonctionnement 14 012 000,00

Section d'investissement 5 926 127,00

Total Budget Principal 19 938 127,00

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

BUDGET PRIMITIF 2018

Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 5 avril 2018, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 611 000,00

Section d'investissement 1 206 000,00

Total Budget annexe de l'eau 1 817 000,00

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 19 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO) et 2 abstentions (Monsieur TOUJAS et Madame LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 611 000,00

Section d'investissement 1 206 000,00

Total Budget annexe de l'eau 1 817 000,00

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2018

Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 5 avril 2018, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 707 000,00

Section d'investissement 1 243 000,00

Total Budget annexe de l'assainissement 1 950 000,00

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 19 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO) et 2 abstentions (Monsieur TOUJAS et Madame LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement15

de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 707 000,00

Section d'investissement 1 243 000,00

Total Budget annexe de l'assainissement 1 950 000,00

BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE

BUDGET PRIMITIF 2018

Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 5 avril 2018, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 1 672 196,00

Section d'investissement 1 215 996,00

Total annexe de l'ATT 2 888 192,00

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 19 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO) et 2 abstentions (Monsieur TOUJAS et Madame LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 1 672 196,00

Section d'investissement 1 215 996,00

Total annexe de l'ATT 2 888 192,00

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LATECOERE

BUDGET PRIMITIF 2018

Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 5 avril 2018, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe du lotissement Latécoère de 2018 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 0,00

Section d'investissement 0,00

Total Budget annexe de l'eau 0,00

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 19 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO) et 2 abstentions (Monsieur TOUJAS et Madame LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2018 tel16

qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :

Section de fonctionnement 0,00

Section d'investissement 0,00

Total Budget annexe de l'eau 0,00

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 5 521 868 € ;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

Sur proposition de la Commission Finances, personnel du 05 avril 2018 ;

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 17 voix « Pour » et 6 voix « Contre » (Madame DAUDIER, Monsieur PUJO, Madame VAQUIE, Monsieur DUPUY, Monsieur TOUJAS et Madame LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

1)° de procéder au maintien des taux d’imposition par rapport à 2017 et ce, de la manière suivante :

• Taxe d’habitation = 19 %

• Foncier bâti = 21,50 %

• Foncier non bâti = 58,24 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2018, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,2 %.

2°) de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS

Après avis favorable de la Commission des Finances / Personnel / Administration Générale du 5 avril 2018, nous17

vous proposons d'octroyer les subventions ci-après :18

SUBVENTIONS ORDINAIRES AUX ASSOCIATIONS

Exercice 2018

Désignation BP 2018

0200 - Personnel 5 000 Amicale du Personnel 5 000

023 - Information communication 8 000 Radio BLM 8 000

024 – Fêtes et cérémonies 8 400 Association des Commerçants et artisans 5000 Association des commerçants La Mongie - Animation 1000 Comité des Fêtes des Deux Ponts 900 Comité des fêtes Haut de la Côte 500 Comité des Fêtes Soulagnets 500 Comité fêtes Lesponne (Association Milharis ) 500

113 - Protection incendie 2 000 Amicale Sapeurs Pompiers 2 000

114 - Autres services de protection civile 100 Prévention routière 100

22 - Lycées collèges 225 P.E.E.P. 90 F.C.P.E. 135

24 - Formation continue 2 700 Centre formation des apprentis 2 700

33- Action culturelle 14 250

Accordéon Club 1000 Amicale Laïque écoles publiques 2000 Photo Ciné Club Bagnères 600

Association Amis Philadelphe de Gerde 50 Association de Clair Vallon 400 Association Milharis 300 CPIE Bigorre Pyrénées 200 Danseurs des Deux Ponts 600 Ensemble choral Bagnérais 400 Harmonie Bagnéraise 2000 Hot Bigorr 1000 Jumelage Bagnères Alhama 600 Jumelage Bagneres Granarolo 600 Jumelage Bagneres Malvern Inverurie 600 Jumelage Bagneres Tutzing 60019

Les chanteurs montagnards 2800 Nature Midi-Pyrénées 200 Société Ramond 300

40 - Divers sports 103 220 Amicale Laïque Canoé Kayak Bagneres 1600

Associat° sportive "Les Bruyères" Lycée V.Duruy 1000 Associat° sportive "Les Gentianes" Collège B.Odin 1000 Association sportive Golf de la Bigorre 400

Association sportive St Vincent 1000 Avenir Cycliste Bagnères de Bigorre 1100 Badminton club 70 Bagnères Boxe Française 150 Cercle de tir 300 Club Alpin Français 150 Club Bouliste Bagnérais 150

Club Intergénération 300 Club pétanque de Bagnères 300 Entente Sportive Haut Adour ESHA 12000

Gymnastique volontaire Adulte 150 Judo Club Bagnérais 600

Karaté budokan 65 500 La bigorraise 800 Les lieutenants de Louveterie 100

Les Monges Malins (snowboard) 500 Office Municipal des sports de Bagnères 5000 Randonneurs des Coustous 200

Retraite Sportive Bagneraise 400 Ski Club Bagnères La Mongie 3000

Stade Bagnérais section athlétisme 1200 Stade Bagnérais section basket 800 Stade Bagnérais section dauphins 6000 Stade Bagnérais section handball 5000 stade Bagnerais section pelote basque 300

Stade Bagnérais section rugby 55000 Stade Bagnérais section volley 150 Tennis club 4000

510 - Services communs - santé 800 Vie libre 800

521 - Service social pour handicapés 400 Association espoir amitié 200 Association paralysés de France 200

522 - Action en faveur de l'enfance et de la famille 150 Enseignement aux enfants malades 15020

524 - Autres actions sociales 13 150

Amicale anciens marins 50 Association des combattants 200 Association Locataires Géruzet 100 Banque alimentaire 65 1000 C.F.D.T. 200 C.G.T. 200 Club de l'Amitié 1000 Comité d'infos des droits de la Femme 800 Comité Valentin Hauy 200

Conseil Départemental d'accès aux droits des H.P. 1000 Croix rouge 1000 FNACA 400

Les jardins familiaux du Haut Adour 2000 Ligue des droits de l'homme 100

Médaillés militaires 150 Mouvements Unis Résistance 200 Restos du cœur 1000

Secours populaire français 1000 Société entraide légion d'honneur 150 Top services 2000 U.N.A.C.I.T.A. 200 U.N.S.A. 200

72- Action Développement Social Urbain 6 100

CAF (Fonds Solidarité Logement) 6 100

TOTAL 164 495

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

AUTRES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC –

Exercice 2018

520 - Services communs Actions Sociales 186 000 Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) – c/ 657362 186 000

AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES (6558)

Exercice 2018

2121 - Enseignement privé 28 350

Etablissement St Vincent 16 650 Calandreta 11 70021

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 21 voix « Pour » et 2 abstentions (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO), après en avoir délibéré, décide, sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 5 avril 2018, d'allouer les subventions telles qu'énoncées ci-dessus.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS

Après avis favorable de la Commission des Finances / Personnel / Administration Générale du 5 avril 2018, nous22

vous proposons d'octroyer les subventions ci-après :23

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX

ASSOCIATIONS

DESIGNATION

33 - ACTIONS CULTURELLES 86 260 € Amis de l'orgue de Saint Vincent 1000

Binaros salon du libre 2000 Cartel Bigourdan 28330

Comité du Pouey 150

CPIE Jardins secrets 1200 Harmonie Bagnéraise 2780

Jumelage Bagnères Granarolo 1500

Jumelage Bagnères Malvern Inverurie 1500 Jumelage Bagnères Tutzing 1000

Les ailes du théâtre 1000

Les chanteurs montagnards 4000 Piano Pic 35000

Salon de lecture 1000

Traverse 5000

Vent des sables 800

40 - DIVERS SPORTS 65 850 € Avenir Cycliste Bagnères de Bigorre 6000

Boris Neveu Canoe Kayak 4500

Club alpin 750 Club pétanque 1500

Die Jolin Stones 400

Dynamic Jeunes 2600 Entente Sportive Haut Adour ESHA 500

Hautes-Pyrénées Sport Nature 1000

La Pyrénéenne 2000

Nature et Bien-être 150

OMS pour bénévoles PYRENEENNE 1000

QU EI ATAU 450

Stade Bagnérais section athlétisme 400

Stade Bagnérais section rugby 600

Stade Bagnérais section rugby (ex BUDGET ATT) 40000 UCI 4000

524 - AUTRES ACTIONS SOCIALES 2 000,00 €

Banque alimentaire 1 000,00 €

Lions club apprentis 1 000,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX AUTRES ORGANISMES24

2120 - ECOLES ELEMENTAIRES 6 110 €

Association Parlem 4 550 € Ecole Carnot 1 560 €

22 - LYCEES - COLLEGES 8 000 € Lycée Victor Duruy - Rencontres Lycéennes de Vidéo 8 000 €

DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 21 voix « Pour » et 2 abstentions (Madame DAUDIER et Monsieur PUJO), après en avoir délibéré, décide, sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 5 avril 2018, d'allouer les subventions telles qu'énoncées ci-dessus.

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)25

Par délibération en date du 14 avril 2016, il a été mis en place des autorisations de programmes / Crédits de paiement concernant les opérations suivantes :

- Travaux de mise en accessibilité, sécurisation et amélioration énergétique de l’école Jules Ferry - Aménagement des abords de l’office de tourisme

- Création d’un réseau de chaleur à base d’eau thermale

Celles-ci ont été modifiées successivement par délibération du 17 octobre 2016, du 4 avril 2017 pour s’arrêter comme suit :

N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Créditts de paiement Observations CP 2016 CP 2017

AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 1 325 010,90 € 299 519,54 € 1 025 491,36 € dont 55 491,36 € en Rreport d e2016

AP 2016-2 Place de l'OT 468 600,00 € - € 468 600,00 €

AP 2016-3 Réseau de chaleur 237 833,34 € 94 562,39 € 143 270,95 € Report de 2016

N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVENTIONS EMPRUNTS

AP 2016-1

Réhabilitation Ecole Jules

Ferry 181 129 € 594 000 € 549 882 €

AP 2016-2 Place de l'OT 64 058 € 273 000 € 131 542 €

AP 2016-3 Réseau de chaleur 32 512 € 84 138 € 121 184 €

L’année 2017 a vu se réaliser dans sa grande partie l’opération de réhabilitation de l’école Jules Ferry qui a connu une augmentation de son coût global puisqu’il a été décidé notamment de réhabiliter également le centre médico scolaire.

Concernant les abords de l’office de tourisme, si les aménagements ont été réalisés en 2017, il reste encore un certain nombre de factures en cours de paiement.

Les opérations se présentent désormais comme suit :

En outre, il est proposé cette année 2018 d’autres autorisations de programme et ce, de la manière suivante :

Budget principal :

PROGRAMME

CP 2016 CP 2017 CP 2018

AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 1 505 360,04 € 298 316,83 € 986 338,36 € 220 704,85 €

AP 2016-2 Place de l'OT 472 113,09 € 2 800,00 € 198 703,22 € 270 609,87 €

AP 2016-3 Réseau de chaleur 237 485,35 € 94 214,39 € 139 143,62 € 4 127,34 €

FINANCEMENT GLOBAL

N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVENTIONS EMPRUNTS AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 205 783 € 540 187 € 759 390 €

AP 2016-2 Place de l'OT 64 538 € 196 714 € 210 861 €

AP 2016-3 Réseau de chaleur 32 464 € 84 138 € 120 883 €

SUBVENTION

N° AP Libellé de l'AP

Montant

globakl de la

subv°

CP 2016 CP 2017 CP 2018

AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 540 187,00 € - € 147 992,71 € 392 194,29 €

AP 2016-2 Place de l'OT 196 713,79 € 1 166,67 € 82 793,01 € 112 754,11 €

AP 2016-3 Réseau de chaleur 84 138,00 € - € 84 138,00 € - €

N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de paiement26

Budget annexe de l’eau :

DELIBERATION :

L'exposé du Maire entendu,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction codificatrice M14,

VU l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – D’adopter le rapport présenté.

– De modifier les autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

– De mettre en place les nouvelles autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP) telles que précisées ci-dessus.

– De préciser que les crédits ont été prévus au budget 2018.

DATE D’AFFICHAGE : 12 avril 2018

PROGRAMME

CP 2018 CP 2019 CP 2020

AP 2018-1 Réhabilitation Ecole du Pic du Midi 350 000,00 € 200 000,00 € 150 000,00 € - €

AP 2018-2 Réhabilitation bât tech. Mongie 2 500 000,00 € 150 000,00 € 1 175 000,00 € 1 175 000,00 €

FINANCEMENT GLOBAL

N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVENTIONS EMPRUNTS AP 2018-1 Réhabilitation Ecole du Pic du Midi 47 845 € 204 167 € 97 988 €

AP 2016-2 Réhabilitation bât tech. Mongie 341 750 € 1 250 000 € 908 250 €

SUBVENTION

N° AP Libellé de l'AP

Montant

globakl de la

subv°

CP 2018 CP 2019 CP 2020

AP 2018-1 Réhabilitation Ecole du Pic du Midi 204 166,67 € 116 666,67 € 87 500,00 € - €

AP 2018-2 Réhabilitation bât tech. Mongie 1 250 000,00 € 75 000,00 € 587 500,00 € 587 500,00 €

N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de paiement

CP 2018 CP 2019 CP 2020

AP 2018-1 Réhabilitation de l'usine de Médous 5 000 000,00 € 200 000,00 € 2 800 000,00 € 2 000 000,00 €

FINANCEMENT GLOBAL

N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVENTIONS EMPRUNTS

AP 2018-1 Réhabilitation de l'usine de Médous 683 500 € 1 250 000 € 3 066 500 €

SUBVENTION

N° AP Libellé de l'AP Montant globakl de la subv° CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021

AP 2018-1 Réhabilitation de l'usine de Médous 1 250 000,00 € - € 50 000,00 € 700 000,00 € 500 000,00 €

N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de paiement27