Déliberation - x1sgkjo93jtsv48

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Déliberation - x1sgkjo93jtsv48 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - x1sgkjo93jtsv48)Thèmes du document : Banque, Santé, Institutions publiques, Le 6 décembre 2024 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire Date de convocation : 29 novembre 2024

Etaient présents : Mmes Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Marine RENARD, Aurélie JOUSSEAUME, Stéphanie RATIÉ, MM. Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Gilbert BOUTY, Jérôme FILLASTRE, Jean- Claude MAILLAT,

Excusés : Christophe GAUTHIER (pouvoir à Michel FRICHOU), Angélique LEROY (pouvoir à Armelle RODRIGUES), Sylvie PELLIZZER (pouvoir à Marie LATSCHA)

Absents : Cécile PARREIRA, Sylvain MARTY,

Joan VILLECHENOUX a été nommé secrétaire.

Monsieur le Maire demande de rajouter une délibération : demande de subvention pour la réhabilitation de l’ancienne gare de voyageur. Aucune remarque sur le précédent compte rendu.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2024 12 01 – Décision modificative 3 : virement de crédit 023 au 011Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter au budget en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédit comme ci-dessus sur le budget 2024.

Délibération 2024 12 02 – Admission en non-valeur

Sur proposition du SGC de RIBÉRAC, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’admission en non-valeur des titres de recette ci-dessous pour un montant de 536,77 € :

- 2018 : titres 35, 181 et 183 soit 174,72 €,

- 2019 : titres 159, 180, 182, 189 et 253 soit 330,75 €,

- 2020 : titres 114, 121 et 124 soit 31,30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 12 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :

- STATUE sur l’admission en non-valeur des titres de recettes ci-dessus,

- DIT que le montant total de ces titres s’élève à 536,77 €,

- S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense est inscrite au budget de la com- mune, compte 6541.

Joan VILLECHENOUX tient à souligner le très bon travail accompli par les secrétaires pour récupérer les impayés.

Délibération 2024 12 03 – Subvention sortie scolaire

L’association section Euro Anglais du lycée Elisée Reclus de PINEUILH demande une subvention pour deux élèves résidant sur la commune et qui partent en voyage scolaire en THAÏLANDE. Ce séjour aura lieu du 29 janvier au 13 février 2025 à la découverte d’une culture différente, autour de différents centres d’intérêts linguistiques, culturels et sportifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- DÉCIDE d’allouer une subvention de 25 € à chaque élève concerné.

- S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense est inscrite au budget de la commune, compte 65748.

Délibération 2024 12 04 – Autorisation de dépenses d’investissement (budget 2025) Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits : Montant budgétisé (BP+BS+DM) - dépenses d’investissement (RAR + emprunts chapitre 16) soit : 1 026 176,82 € - (83 091,87 € + 32 000,00 €) = 910 274,95 €Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 25% par chapitre concerné : le 204 et le 21 soit 227 568,74 €.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

- 2113 Terrains aménagés autres que voirie 25 000,00 - 2131 Bâtiments publics 120 568,74 - 2157 Matériel et outillage technique 20 000,00 - 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 42 000,00 - 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 000,00 - 2183 Matériel informatique 10 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération 2024 12 05 – Convention adhésion pôle santé

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants, VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, VU la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

CONSIDÉRANT la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

La cotisation additionnelle due par la commune de 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels de l’URSSAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- ACCEPTE les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2024 12 06 – Révision loyer

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser le loyer du 39 route de Bergerac au 1er décembre 2024 sur la base de l’IRL du 2ème trimestre soit de 3,26 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- DÉCIDE d’augmenter le loyer de 3,26 % à compter du 1er décembre 2024.

Délibération 2024 12 07 – Demande subvention pour la réhabilitation de l’ancienne gare de voyageur Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de voyageur. Un dossier de demande de subvention auprès des établissements publics (notamment pour la DETR) doit être effectué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes pièces nécessaires.QUESTIONS DIVERSES

Virement de crédit du 23 au 21

Pour le marché de la Halle il avait été prévu une somme au compte 23 mais le SGC a demandé de régler les factures au compte 21. Il était donc nécessaire de faire le virement de crédit afin de pouvoir régler les sommes dues.

Demande de prêt de la salle des fêtes par l’Association Tonic Gym

L’association Tonic Gym organise un repas de fin d’année avec tous les adhérents. Elle a demandé l’autorisation de d’utiliser la salle des fêtes pour cette occasion. Etant donné qu’elle l’utilise toute l’année les membres du Conseil ne voient pas d’inconvénient à cette manifestation.

SDE 24 Borne électrique

Ils nous proposent d’installer des bornes de recharge électrique. Il faut compter 10 000 € par borne. L’assemblée est d’accord pour ne pas donner suite.

Bibliothèque

Présentation par la BDDP (Bibliothèque Départementale de Prêt) du plan lecture sur plusieurs années. Représentants du département, bénévoles, Monsieur le Maire et Armelle RODRIGUES se sont réunis pour discuter de la convention. Il n’est pas possible de s’engager sur un tiers quart temps et une ouverture à mi-temps, par contre cela est intéressant côté réseau pour commander des livres à la BDDP.

Ils demandent également la signature des bénévoles avec indication de leur présence, comme un contrat. La mairie n’est pas d’accord, les bénévoles sont libres de venir et de choisir leur jour d’ouverture. On ne peut pas proposer plus d’ouverture alors qu’il n’y a pas de demande. Le budget sera augmenté pour le montant indiqué dans la convention soit le double qu’actuellement.

Parking gare

La signalétique horizontale et verticale a été effectuée sur le parking de la gare à l’aide du bus afin d’être au plus près de la réalité pour la sécurité.

Divers

- Du carrelage a été posé dans la garderie pendant les vacances de Toussaint.

- Lamothe Montravel Pétanque a repris le boulodrome. Des manifestions fédérales sont prévues en avril.

- Willy DAMBON (entreprise qui a construit la halle sur la place de l’église) s’est rapproché de la mairie pour savoir s’il était possible qu’il organise le banquet des Compagnons sous cette même halle. Les membres du Conseil sont favorables.

- Les « bébés lecteurs » ont repris leurs activités, cela marche très bien.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Commission travaux

➢ Signature du devis pour la réalisation de la ferronnerie du puit sur la place de la Tour afin de sécuriser au plus vite ce puit qui vient d’être refait. Il y aura également une plaque de fermeture pour le préserver.

➢ Prévisions 2025 :

- réhabilitation de la gare de voyageur pour la mettre à disposition de restaurateurs, - réfection de la toiture du bâtiment maternelle et garderie,

- plaquage du mur de la salle des fêtes, côté place de la Tour,

- ouverture de l’espace devant la mairie : suppression des grilles et abaissement des murets afin que la mairie et la bibliothèque soient plus visibles,

- réalisation d’un trottoir à l’arrière de la mairie, le long du bâtiment pour remplacer les dalles, - ajout de 2 caméras de vidéoprotection sur la route de Bergerac,

- remplacement du gazon synthétique du city parc,

- remplacement du portail de la cour de la maternelle qui a été forcé,

- achat de sucettes, Joan VILLECHENOUX s’occupe des devis.Commission école

L’Inspecteur d’Académie est venu rencontrer Monsieur le Maire, Joan VILLECHENOUX et Armelle RODRIGUES car les effectifs baissent et, comme cela devrait continuer dans les années à venir, il y aura certainement un risque de fermeture de classe sur le RPI Lamothe St-Michel (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Les membres de la commission ont décidé qu’au vu de tous les travaux qui ont été réalisés dans l’école, ils demanderont un RPC (Regroupement Pédagogique Concentré) s’il y a une fermeture de classe.

USTOM

Le nombre de ramassages et la grille des tarifs ne changent pas pour 2025.

Le projet de rénovation de la recyclerie de Pessac sur Dordogne a été abandonné car trop cher 2 700 000 €. L’USTOM projette un achat de bâtiments existant à Pineuilh et un autre à La Réole pour y installer 2 recycleries. Le site actuel serait une zone de stockage.

Début 2024, les tonnages baissaient bien mais actuellement il y a des administrés qui ne trient plus : les incivilités nous coutent cher ! En effet, ils vont décharger les camions au centre de recyclage et si cela n’est pas bien trié, ils sont obligés de recharger les camions et d’enfouir les déchets !

La séance est levée à 22h15.