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Procès Verbal - 88dotf05f0pyra7
Déliberation - 9epcsf1cdltwg2l
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Déliberation - 9epcsf1cdltwg2l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Le 28 juin 2024 à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire Date de convocation : 21 juin 2024
Etaient présents : Mmes Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Angélique LEROY, Marine RENARD, Stéphanie RATIÉ MM. Michel FRICHOU, Gilbert BOUTY, Christophe GAUTHIER, Jean-Claude MAILLAT, Excusés : Joan VILLECHENOUX (pouvoir à Armelle RODRIGUES), Sylvie CROSSOIR (pouvoir à Angélique LEROY), Sylvain MARTY (pouvoir à Michel FRICHOU), Jérôme FILLASTRE (pouvoir à Gilbert BOUTY), Aurélie JOUSSEAUME (pouvoir à Marine RENARD)
Absents : Cécile PARREIRA,
Angélique LEROY a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire enlève la délibération du Compte Epargne temps afin d’attendre l’avis du Comité Technique et rajoute 2 délibérations : la création d’un poste d’agent de restauration et la modification du RIFSEEP.
DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2024 06 01 – Création de poste attaché
VU la loi n° 84-53 DU 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONFORMÉMENT au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanant d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des attachés territoriaux. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Assistance et secrétariat du Maire et des élus,
- Élaboration du budget, suivi des marchés publics et des actes administratifs, - Organisation du Conseil Municipal,
- Ressources humaines,
- Élections.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2024 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FONCTIONS
-Attaché
-Rédacteur
-Adjoint administratif principal
2ème classe
A
B
C
1
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0
35h00
35h00
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Secrétaire Générale
de Mairie
Secrétaire
Agent d’accueil
Filière administrative 3 2
-Agent de maîtrise
-Agent de maîtrise
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique
-Adjoint technique
-Adjoint technique
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35h00
33h00
17h30
29h00
28h00
32h00
28h00
10h00
Responsable travaux
Cantinière
Agent d’entretien bâti-
ments et espaces verts
ATSEM
Agent de restauration
Agent polyvalent
Agent polyvalent
Agent polyvalent
Filière technique 9 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2024.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Délibération 2024 06 02 – Création poste ATSEM
VU la loi n° 84-53 DU 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONFORMÉMENT au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanant d’adjoint technique à temps non complet à raison de 40h00 annualisé 33h00 à compter du 1er septembre 2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel de droit public. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- ATSEM,
- Entretien des locaux.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2024 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FONCTIONS
-Attaché
-Rédacteur
-Adjoint administratif principal
2ème classe
A
B
C
1
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0
35h00
35h00
35h00
Secrétaire Générale
de Mairie
Secrétaire
Agent d’accueil
Filière administrative 3 2
-Agent de maîtrise
-Agent de maîtrise
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique
-Adjoint technique
-Adjoint technique
-Adjoint technique
C
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17h30
29h00
28h00
32h00
28h00
10h00
33h00
Responsable travaux
Cantinière
Agent d’entretien bâti-
ments et espaces verts
ATSEM
Agent de restauration
Agent polyvalent
Agent polyvalent
Agent polyvalent
ATSEM
Filière technique 10 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Délibération 2024 06 03 – Création poste cantinière
VU la loi n° 84-53 DU 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONFORMÉMENT au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanant d’adjoint technique à temps non complet à raison de 40h00 annualisé 33h00 à compter du 1er septembre 2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel de droit public. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Préparation des repas,
- Préparation et réception des commandes,
- Entretien du matériel et des locaux.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2024 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit : CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FONCTIONS
-Attaché
-Rédacteur
-Adjoint administratif principal
2ème classe
A
B
C
1
1
1
1
1
0
35h00
35h00
35h00
Secrétaire Générale
de Mairie
Secrétaire
Agent d’accueil
Filière administrative 3 2
-Agent de maîtrise
-Agent de maîtrise
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique principal de
2ère classe
-Adjoint technique
-Adjoint technique
-Adjoint technique
-Adjoint technique
-Adjoint technique
C
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35h00
33h00
17h30
29h00
28h00
32h00
28h00
10h00
33h00
33h00
Responsable travaux
Cantinière
Agent d’entretien bâti-
ments et espaces verts
ATSEM
Agent de restauration
Agent polyvalent
Agent polyvalent
Agent polyvalent
ATSEM
Agent de restauration
Filière technique 11 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Délibération 2024 06 04 – Convention d’entretien des poteaux incendies par SUEZ
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au titre du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et 2572-52, la commune doit assurer la réalisation et le bon fonctionnement des équipements et des ouvrages permettant la fourniture d’eau destinée à la lutte contre l’incendie.
Le SDIS n’assurant plus cette mission, il appartient à la commune de se rapprocher de son fournisseur d’eau afin de signer un contrat d’entretien des bouches et poteaux d’incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention proposée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération 2024 06 05 – Modification du RIFSEEP : IFSE et CIA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ? VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État, VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l’État,
VU l’avis du Comité Technique près du Centre de Gestion de la Dordogne en date du VU la délibération 2021/12 01 du 10 décembre 2021 mettant en place le RIFSEEP : IFSE et CIA VU le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire expose :
1- Cadre Général : pas de modification 2- Dispositions générales à l’ensemble des filières : pas de modification
3- Mise en place de l’IFSE
La catégorie A de la cotation des postes est modifiée ainsi :
Cotation des postes, Catégorie A
Groupe de fonction Cotation
Secrétaire Générale de mairie A3
A.-La détermination des groupes de fonctions et des montants maximum Il est rajouté la catégorie ci-dessous :
ATTACHÉS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS PLAFONDS INDICATIFS A3 Secrétaire Générale de mairie 2 000 € Le reste est inchangé.
4- Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
A.-La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA Le montant du CIA atteindra au maximum 20% du plafond de l’IFSE pour les agents de catégories A, B et C. Il est rajouté la catégorie ci-dessous :
Catégories A
ATTACHÉS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS PLAFONDS INDICATIFS A3 Secrétaire Générale de mairie 400 € Le reste est inchangé.
5- Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2024.
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L’exposé des faits entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE les modifications du RIFSEEP telles que décrites ci-dessus à compter du 1er juillet 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Mise en œuvre fixant le Compte Épargne Temps (CET)
Monsieur le Maire fait lecture du projet de délibération. Cette dernière doit être transmise au Comité Social Territorial avant le vote du Conseil Municipal pour avis. Elle sera proposé dès le retour de leur réponse.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
USTOM
La recyclerie va être réhabilitée entièrement et un nouveau bâtiment va être construit. La superficie totale sera de 6 000 m² pour un coût des travaux 2 239 580 €, recouvert de panneaux photovoltaïques. Les petites maisons qui sont sur le site seront intégrées au projet, c’est une demande de l’architecte des Bâtiments de France.
Aucune subvention n’a été accordée.
Le coût de l’assurance annuelle est de 135 000 € avec une franchise de 5 500 €.
Les administrés ne trient pas bien les poubelles jaunes, résultat : les déchets sont refusés par le centre de tri et les camions sont obligés de recharger et de l’emmener pour incinération.
Les horaires d’été des déchèteries ont débuté le 15 juin et se poursuivront jusqu’au 15 septembre 2024.
La séance est levée à 20h45