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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Énergies,
A
O
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ville de FA
MOUZON
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjoint, JEUNESSE Steve 2° Adjoint, BELDJOUDI Eric 3° Adjoint, MAUCLAIR Valérie 4° Adjoint, FERRERO Hervé 5° Adjoint, BRAUN Patrick, LARDENOIS Hervé, LEROY Michaël, POISSONNET Séverine, SCHNEIDER Caroline, BOBLET Jean-Luc, BIHIN Lionel, HENNEQUIN Annie, LANG Martial
Absents (procuration) : TSCHENS Audrey donne procuration à BELDJOUDI Eric, HUET Carine donne procuration à LEROY Michaël, MARCQ Philippe donne procuration à POISSONNET Séverine, SCHNEIDER Patricia donne procuration à LANG Martial, BRION Jean-Pierre donne procuration à BIHIN Lionnel
Absent excusé : FLAMBEAUX Mélanie
Absents : BERTAUX Alexandre, HENRY Mathieu
Secrétaire de séance : LANG Martial
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Martial LANG est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 est adopté à la majorité
(abstention pour absence : Madame Valérie MAUCLAIR et Monsieur Jean-Luc BOBLET).
FINANCES :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un budget annexe de comptabilité
M14 puis M57 dénommé « Lotissement la Carrière » dans le but de retracer toutes les
opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente.
Ce budget sera mis en place à partir du O1 janvier 2024.
Les terrains sont au prix convenu de 30 € TTC du m°.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires et signer les documents qui en découlent. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer le virement de crédit suivant sur le
budget de la ville.
BUDGET VILLE
FONCTIONNEMENT
En dépenses
Montant
Montant disponible
disponible après
virement
65 65888 Autres + 300,00 € - 100,00 € 200,00 €
MONTANT TOTAL - 100,00 €
Dotations aux prov.
Pour dépréciation
68 6817 des Actifs circulants + 98,00 € + 100,00 € 198,00 €
MONTANT
TOTAL + 100,00 €
Le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité, sa garantie pour le remboursement à hauteur de
50 % d’un prêt en vue de financer des opérations de rénovation énergétique par Espace Habitat
auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant total de 200 000 €.
Le Conseil Municipal est informé du bilan d’activités du Musée du Feutre et approuve, à
l’unanimité, le bilan financier 2023 arrêté au 13 novembre 2023 (81 399,53 € de dépenses
réalisées pour 215 889,40 € budgétisées, soit une part à la charge de la ville de Mouzon au 13
novembre 2023 de 40 456,41 €).
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le projet d’exposition et d’animation 2024 pour un
montant total estimé à 199 575 € avec une charge prévisionnelle pour la ville de 88 831,67 €.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la sollicitation de subventions.
TRAVAUX :
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les travaux de réaménagement de l’appartement
« Les Echevins » qui se décomposent de la manière suivante :
- Contrat d’ordonnancement et de pilotage de chantier : Agence LDV : 9 200 € HT
- Menuiserie extérieure / parquet / cuisine : MCF : 13 936,31 € HT
- Plâtrerie / menuiserie intérieure : DSTI : 20 435,75 € HT
- Electricité / chauffage : Pascal GERBAULT : 5 500 € HT
- Plomberie / sanitaire / VMC : ASCIONE : 21 363,64 € HT Peinture / faïence / sols : JACQUEMARD : 13 516 € HT
Charpente : EURL MB TOITURE : 9 400 €EHT
- Chaudière : ASCIONE : 11 278 € HT
Aléas dans les travaux : 7 475,17 €
Pour un montant total de 112 104,87 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et devis nécessaires à la
réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le devis de Véolia portant sur le renouvellement des
branchements d’eau potable Ancienne Route Royale pour un montant total de 39 725,95 € HT
soit 47 671,14 € TTC.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la maîtrise d’œuvre de la 1° tranche de travaux pour
l’extension du quartier d’habitat « La Cité des Cadres » dénommé lotissement « La Carrière »
pour un montant de 25 800 € HT soit 30 960 € TTC avec une option de 12 000 € HT soit
14 400 € TTC pour un montant total de 37 800 € HT soit 45 360 € TTC.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le devis portant sur le relevé topographique du futur
lotissement pour un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, un avenant aux travaux Faubourg Sainte
Geneviève d’un montant 19 124,48 € HT soit 22 949,38 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de viabilisation pour la création du
lotissement « La Carrière » afin d’attirer de nouveaux habitants sur la commune et permettre le
désenclavement du quartier « La Cité des Cadres ».
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de rénovation thermique avec le
changement de fenêtres dans plusieurs bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention au titre de la DETR.
GESTION :
Afin de permettre aux usagers de contrôler leur consommation d’eau et de prévenir des fuites
d’eau, le Conseil Municipal décide, à la majorité (abstention : Monsieur Martial LANG), la
mise en place à partir du 1° janvier 2024 de la télégestion des compteurs d’eau dépendant du
Contrat de Délégation de Service Public.
Et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat faisant passer la part variable par
mètre cube du délégataire de 1,18 € HT à 1,34 € HT soit 0,16 centimes.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander l’appui en ingénierie au programme
« Fond Vert » dans le cadre de la réhabilitation de la Friche SOMMER pour un montant de
80 000 € subventionnable à 80 % maximum.
Le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, les parcelles suivantes : AN 613 et 898, ZT 198,
208, 199, 226 et 178, Z 453 afin de les inscrire dans le cadre de la loi d’accélération des Energies
Renouvelables du 10 mars 2023, en zone d’accélération qui permettra de faciliter l’implantation
de photovoltaïque sur le territoire. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de rénovation de la façade de la salle
des fêtes et décide de solliciter pour l’année 2023, le Conseil Régional dans le cadre du Pacte
Ardennes.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de rénovation de la façade de la salle
sportive évolutive (SSE) et de réfection d’un mur de l’Ecole Primaire et décide de présenter au
titre de l’année 2024 un dossier global au Conseil Régional, dans le cadre du Pacte Ardennes.
PERSONNEL :
A la suite de l’avis favorable de la Commission du Personnel du 21 novembre 2023, le Conseil
Municipal accepte, à l’unanimité, l’avancement de grade d’un agent de maîtrise et de modifier
le tableau des effectifs en ce sens.
La Commission du Personnel a étudié la revalorisation du RIFSEEP, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, suit l’avis de celle-ci et ouvre une enveloppe à hauteur de 300 € par mois pour
l’année 2024 complétant le montant effectif déjà existant.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le 2 décembre : Concert Gospel à l’Abbatiale
- Les arbres de naissance seront cette année des pieds de vignes
- Monsieur Lionel BIHIN suggère que les arrêts minutes devant l’Abbatiale ne soient que
le matin
Fin de séance à 21h41.
Le Secrétaire de séance
Martial
LAN
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