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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 28 OCTOBRE 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 28 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
1
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Du lundi 28 octobre 2024
A 20H00
PROCES-VERBAL
Département de l’Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs, (repris ci-dessous).
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 28 octobre 2024 à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 22 octobre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère 18 Bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 35
Votes :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE et Valérie MANDOCE.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Elodie GARDES, Jean-Louis RAYNALDY à Patrice PHILOREAU, Michel SABLÉ à Eric PICARD, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Marielle FERAL, Francine LAFON, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Administration Générale – Juridique :
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation Procès-Verbal du 30 septembre 2024
Compte Rendu des décisions du Président
Ressources Humaines :
Convention relative à l’accompagnement du CDG12 pour la retraite et
l’invalidité de la CNRACL
Finances :
Adoption des attributions de compensation définitives 2024
Révision de crédit de l’autorisation de programme investissement voirie Décision modificative n°1 Budget Principal 2
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Décision modificative n°1 Budget annexe Personnes Agées
Décision modificative n°1 Budget annexe GEMAPI
Décision modificative n°1 Budget annexe Assainissement Collectif
Social - Emploi - Services a la Personne :
Convention avec la Mairie d’Entraygues pour la prestation de traiteur pour la micro-crèche d’Entraygues
Marchés Publics :
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) « Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère » - Avenants n° 3 et n°4- Modification du mandataire du Groupement et continuité des missions d’urbanisme par une société sous-traitante
Marchés Publics d’assurance- Autorisation de signer les marchés
Questions diverses :
******
Administration Générale - Juridique
Délibération n° 2024-10-28-D235-Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
******
Délibération n° 2024-10-28-D236 -Approbation du Procès-Verbal du lundi 30 septembre 2024 Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 30 septembre 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 30 septembre 2024.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
****** 3
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Délibération n° 2024-10-28-D237 -Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que mentionnées ci-après :
2024-DP-53 Vente d’ un lit en bois à Barreaux et de quatre chaises enfants à Madame Carine GUICHARD
2024-DP-54 Vente de bien 1 lit pliable à Madame Laurence ALAUX
2024-DP-55 Vente de bien 1 lit à barreaux, 1 table à langer avec matelas à Madame Marie-Laure JEAN
2024-DP-56 Vente de bien de 2 lits à barreaux et 1 table enfants à Madame Mireille ORSAL
2024-DP-57 Vente de bien deux lits à barreaux à Madame Anne CABROLIER
2024-DP-58 Vente de bien 2 lits à barreaux à Madame Florence PALAZY
2024-DP-59 Vente de bien 1 table enfant à Madame Carole MUNOZ
2024-DP-60 Vente de bien 1 table enfant et quatre chaises enfants à Madame Celine HABLOT
2024-DP-61
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux services du Pôle Économique avec la SASU RHOMBUS - Activité : Création de contenus graphiques, sonores et vidéos
2024-DP-62 Signature d’une convention d’utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec La SAS MAJOREL HECK - LES CLES DE L’AUBRAC - Activité : évènementiel
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
******
Ressources humaines :
Délibération n° 2024-10-28-D238 - Convention relative à l’accompagnement du CDG12 pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président : Je vais remplacer Madame Magali BESSAOU sur ces questions Ressources Humaines. Vous avez dû probablement prendre cette décision dans vos communes puisque le centre de gestion propose cette prestation à toutes les collectivités du territoire. Je ne serai pas beaucoup plus long si ce n'est que c'est à mon avis quand même intéressant de le prendre et que notre service Ressources Humaines bien entendu y est largement favorable. Je vous proposerai bien entendu de l'approuver comme vous avez sans doute dû le faire dans vos collectivités où vous allez sûrement le faire très prochainement. 4
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le président présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.
En effet, au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés.
Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite.
Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.
Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025- 2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse).
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition d’accompagnement et d’adhérer à cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :
0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.
Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents
******
Finances
Délibération n° 2024-10-28-D239 - Adoption des attributions de compensation définitives 2024 Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : L’adoption des attributions de compensation définitive 2024 sur la partie finances, je vais remplacer Monsieur Bernard BOURSINHAC, je parlerai sous le contrôle des experts finances. Si vous avez des précisions à m'apporter, je regarde les experts, n'hésitez pas à le faire. C’est l’adoption des attributions de compensation définitives 2024 vous savez, comme chaque année en fin d'année on doit acter les attributions de compensation. C’est le cas ce soir. Pas de changement significatif si ce n'est sur Estaing et Entraygues-Sur-Truyère eu égard aux modifications de compétences qu'on a fait en cours d'année. Je rappelle par rapport à la résidence l’Estanh à Estaing qu'on a restitué à la commune qui va percevoir les loyers et en échange à une diminution proportionnelle de l'attribution de compensation. C'était vu avec la commune. Et sur Entraygues-Sur-Truyère où on avait activé la clause de revoyure, on avait appelé comme cela au précédent mandat pour permettre à la commune de réaliser les 5
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
travaux de réhabilitation thermique de la gendarmerie qui était anciennement de compétence communautaire de l'ancienne Communauté de Communes d’Entraygues-Sur-Truyère. Et on avait convenu que lorsque ces travaux se feraient, c'était sous le mandat de Monsieur Jean-Michel LALLE, on réactiverait cette clause, ce qui a été fait là aussi au printemps dernier ou à l'été, je sais plus quand on l’a fait et cela permet à Entraygues-Sur-Truyère de pouvoir classer cette opération de réhabilitation de la gendarmerie. Sinon pas d'autres modifications pour les autres communes. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous. Je vous en remercie.
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article 1609 nonies C du CGI, ;
- VU l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes ; - VU les statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ; - VU le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges selon la procédure d’adoption prévue à l’article L1609 nonies C du code général des impôts ;
- VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres sur le rapport de la commission d’évaluation des charges
Considérant que les compétences rétrocédées aux communes doivent donner lieu à majoration de leurs attributions de compensation à hauteur du montant des charges transférées pour qu’elles disposent des moyens financiers nécessaires à l’exercice des compétences rétrocédées, Considérant que les compétences transférées à la Communauté de Communes doivent donner lieu à minoration des attributions de compensation des communes à hauteur du montant des charges transférées pour qu’elles disposent des moyens financiers nécessaires à l’exercice des compétences transférées,
Considérant que l’attribution de compensation doit assurer la neutralité budgétaire en cas de transferts de compétences,
Considérant que les attributions de compensations après prise en compte des évaluations de charges transférées, soit au 1er janvier 2024, s’élèvent aux montants suivants Pour mémoire, la compensation provisoire versée aux communes pour l’année 2024 a été la suivante. Il convient de régulariser à travers la compensation avec la répartition ci-dessous : 6
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
AC 2023
Définitives
Total versé de
janvier à
octobre 2024
Montants restant à
verser en 2024
AC Définitives
2024
Entraygues
sur Truyère 343 579,81 286 316,50 66 763,31 353 079,81 Espeyrac 20 537,55 17 114,60 3 422,95 20 537,55
Le Fel 11 325,82 9 438,20 1 887,62 11 325,82
Golinhac 271 225,70 226 021,40 45 204,30 271 225,70
St-Hippolyte 2 904 131,41 2 420 109,50 484 021,91 2 904 131,41
Bessuéjouls 14 070,00 11 725,00 2 345,00 14 070,00
Campuac 36 105,00 30 087,50 6 017,50 36 105,00
Coubisou 6 711,00 5 592,50 1 118,50 6 711,00
Estaing 124 756,00 103 963,30 1 635,59 105 598,89
Lassouts 76 038,00 63 365,00 12 673,00 76 038,00
Le Cayrol 20 002,00 16 668,30 3 333,70 20 002,00
Le Nayrac 108 970,00 90 808,30 18 161,70 108 970,00
St-Côme d’Olt 231 185,00 192 654,20 38 530,80 231 185,00
Sébrazac 91 332,00 76 110,00 15 222,00 91 332,00
Villecomtal 32 603,00 27 169,20 5 433,80 32 603,00
Espalion 1 144 060,00 953 383,30 190 676,70 1 144 060,00
Gabriac 60 762,00 50 635,00 10 127,00 60 762,00
La Loubière 167 791,00 139 825,80 27 965,20 167 791,00
Montrozier 335 607,00 279 672,50 55 934,50 335 607,00
Rodelle 116 515,00 97 095,80 19 419,20 116 515,00
Bozouls 858 842,00 715 701,70 143 140,30 858 842,00
Total 6 976 149,29 5 813 457,60 1 153 034,58 6 966 492,18
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : APPROUVE les montants des attributions de compensations définitives selon le rapport de la C.L.E.C.T. du 20 juin 2024 et approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, ainsi qu’il suit : 7
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
AC 2023
Définitives
Transfert et
réévaluation
bâtiments
AC 2024 Définitives
Entraygues
sur Truyère 343 579,81 9 500,00 353 079,81 Espeyrac 20 537,55 20 537,55
Le Fel 11 325,82 11 325,82
Golinhac 271 225,70 271 225,70
St-Hippolyte 2 904 131,41 2 904 131,41
Bessuéjouls 14 070,00 14 070,00
Campuac 36 105,00 36 105,00
Coubisou 6 711,00 6 711,00
Estaing 124 756,00 - 19 157,11 105 598,89
Lassouts 76 038,00 76 038,00
Le Cayrol 20 002,00 20 002,00
Le Nayrac 108 970,00 108 970,00
St-Côme d’Olt 231 185,00 231 185,00
Sébrazac 91 332,00 91 332,00
Villecomtal 32 603,00 32 603,00
Espalion 1 144 060,00 1 144 060,00
Gabriac 60 762,00 60 762,00
La Loubière 167 791,00 167 791,00
Montrozier 335 607,00 335 607,00
Rodelle 116 515,00 116 515,00
Bozouls 858 842,00 858 842,00
Total 6 976 149,29 - 9 657,11 6 966 492,18
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Monsieur le Président : Je profite juste pour faire un petit topo puisqu'on est sur l'aspect bâtimentaire. Là, on était sur les bâtiments qui étaient issus des statuts ou des compétences de la Communauté de Communes, c'est toujours un peu compliqué. Vous savez le distinguo entre ce qui est de compétence ou pas de compétence. Cela a été réglé et on l'acte définitivement avec cette adoption de compensation définitive 2024. On va travailler. Les services vont contacter les communes qui sont concernées. On en a parlé au dernier Bureau des Maires pour terminer les opérations de foncier et la mise en adéquation entre ce qu'on a en compétence et ce qu'on a en foncier. C'est un certain nombre de glissements de bâtiments qui étaient à la Communauté de Communes, qui n'ont plus rien à y faire et qui repartent vers les communes ou l'inverse. Et on a travaillé avec les communes concernées. Il y a les communes du Nayrac, Bozouls, Espalion, l'Espace des Enfarinés à Villecomtal. Il faut qu'on régularise. Cela ne va pas changer la donne mais vous allez être contacté par les services pour faire ces opérations là en sachant que pour le conseil communautaire de novembre 2024 on essayera de traiter les opérations qui ne nécessitent pas de transfert par les notaires, ce sont les procès-verbaux de transfert d'immobilisations pour les communes qui sont déjà propriétaires du sol.
En novembre 2024 on fera tout ce qui est glissement par Procès-verbal et au conseil de décembre 2024 on fera ce qui est glissement par acte notarié. Voilà la procédure, mais toutes les communes sont d’accord puis on en parle depuis longtemps, donc les services vont se rapprocher de vous pour caler les modalités. Et on aura l'occasion d'en reparler. Voilà, c'était pour le topo bâtimentaire. 8
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Délibération n° 2024-10-28-D240 - Révision de crédit de l’autorisation de programme investissement voirie
Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : Je poursuis avec la révision de crédit de l'autorisation de programme investissement de voirie. Depuis 2019, on travaille sur la voirie par autorisation de programme. C'est un mode qui nous permet d'avoir les crédits nécessaires aux opérations.
Et petite modification si vous en êtes d'accord concernant le programme de 2024. Le programme a été augmenté à 1 300 000 € au lieu des 1 100 000 € de l'an dernier.
A ma demande et validé par nos amis les experts et je vous demanderai de l'acter si vous en êtes d'accord. Tout simplement pour intégrer le programme de travaux ponts et murs de soutènement qui, vous le savez, nous incombe et vous avez été dans les communes les premiers à faire visiter les personnes du CEREMA qui ont imposé ces diagnostics. On n'a pas voulu rester les bras croisés. On a mis en place une programmation ponts et murs de soutènement complémentaire à peu près à hauteur de 200 000 €. Si vous faites la différence, alors on verra l'an prochain à quelle hauteur cela sera, mais le Directeur des Services Techniques et la Chargée d’Opérations voirie travaillent à ce programme. Enfin moi j'y tenais beaucoup, c'est moi qui leur ai demandé d'enclencher dès cette année ce programme-là. Je ne voulais pas qu'on prenne de retard. Parce qu’il est quand même question de sécurité. Et puis là aussi si on attend on va…, on a quelques exemples en tête malheureusement et ce n’est jamais bien agréable. On a mis en place cette autorisation supplémentaire pour traiter ces murs et ponts. C’est pourquoi si vous en êtes d'accord, on augmenterait le crédit à 1 300 000 € soit 200 000 € de plus.
Par voie de conséquence, on diminue celui de 2025 à 700 000 €. Je vous rassure c'est juste pour équilibrer l'autorisation de programme dans la délibération. On proposera bien évidemment en 2025 une décision modificative pour pouvoir bien entendu maintenir cet effort puisque je crois que c'est quelque chose d'extrêmement intéressant et une fois de plus c’est transversal sur toutes les communes du territoire et il n’est pas question de baisser la garde en la matière. Si vous en êtes d'accord, on part sur cet esprit et on fera une Décision Modificative l'an prochain pour la dernière année. Cela vous convient ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous. Je vous en remercie.
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Vu la délibération N° N2024-01-29-D009 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024 -2026, notamment le point 3 sur la gestion de la pluriannualité.
Le montant de l’autorisation de programme investissement voirie s’élève en totalité à 6 000 000 euros TTC.
Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
En 2020, les crédits de paiement s’élèvent à 800 000 euros,
En 2021, les crédits de paiement s’élèvent à 899 828,57 euros
En 2022, les crédits de paiement s’élèvent à 1 197 516,81 euros
En 2023, les crédits de paiement s’élèvent à 1 100 034,37 euros
En 2024, les crédits de paiement s’élèvent à 1 302 620,25 euros
En 2025, les crédits de paiement s’élèvent à 700 000 euros
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE les révisions des crédits de paiement – investissement voirie, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2024-10-28-D241 - Décision modificative n°1 Budget Principal Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : Je continue les Décisions Modificatives, je serai sûrement moins précis que Bernard BOURSINHAC et c'est là où les experts compléteront. Je vais le faire assez rapidement. Sur le budget 9
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
principal il y a une décision modificative concernant le budget PATA pour 50 000 €, réajustement du montant du FPIC 2024 pour moins 23 220 €, une augmentation de la contribution du Conservatoire à Rayonnement Départemental de 55 000 € on en a parlé, vous savez que sur le Conservatoire de Musique, il y a des difficultés. Le Département y travaille. Je sais que Monsieur Arnaud VIALA est mobilisé aussi, c'est très compliqué. Toutes les Communautés de Communes qui autofinancent avec le Département ont souhaité ne pas laisser tomber ce très bel outil. Et du coup, je vous l'avais déjà dit, on a décidé d’allonger la contribution parce que c'est cela où de toute façon on a en vue une fermeture de l'établissement, pour faire simple. Du coup, cela se transforme chez nous en fonction du nombre d'élèves puisqu'on a quand même un des plus gros après Millau. Après Rodez et Millau, c'est nous qui avons le plus gros Conservatoire du département, 55 000 € de plus. Alors c'est pas quelque chose d'ancré dans le marbre puisqu'on travaille Madame la Directrice Générale des Services est associé avec moi. On a des comités de pilotage, des comités techniques auxquels on participe et Madame la Directrice Générale des Services en particulier. On travaille avec toutes les collectivités membres et le Département bien évidemment, et Aveyron Ingénierie qui nous aide sur les recherche de solutions, on travaille pour viser l'équité, l'équité en terme de contributions, puisque l'histoire passée faisait qu'on avait pas forcément une équité sur les territoires, alors on va pas refaire l'histoire. Nous on était à peu près quand même plutôt dans le panier où on contribuait relativement proportionnellement à nos élèves. On avait les collectivités où ce n’était absolument pas le cas. C'est ainsi, on est en train… alors forcément ça leur fait drôle parce qu'il y en a qui ont des marches bien plus hautes à monter que 55 000 €. Des fois on voit trois fois cela, mais forcément pas habitué. On travaille avec Aveyron Ingénierie à la recherche de l’équité et on va vous en reparler puisque les solutions ne sont pas trouvées. On a sauvé le conservatoire, tous à l'unanimité cette année, mais il restera des solutions de pérennisation à trouver sur le fonctionnement. Je n’en dis pas plus à moins que les conseillers départementaux Monsieur Jean Luc CALMELLY veuille préciser, mais je crois qu'on a à peu près l'esprit.
De plus, la participation au budget annexe personnes âgées plus 23 000€. Des réajustements des montants exacts des dotations et des compensations vous savez, quand on reçoit les arrêtés définitifs, des réajustements des montants des subventions d'investissement. Là aussi quand on a clôturé les opérations on réajuste. Et une diminution de l'opération bâtiment technique moins de 100 000 €, on a mis une ligne sur ce bâtiment mais qu'on ne réalisera pas, cette année en tout cas, et une augmentation de 200 000 €, je vous en ai parlé pour l'opération Voirie, on vient de le valider avec l'autorisation de programme et une ligne 20 000 € pour des renouvellements de véhicule ou achat de voiture puisqu'on avait un parc qui était vieillissant. Pour faire simple, sur le budget principal, est ce qu'il y a des questions ? S’il n’y en a pas, je vous proposerai de le voter. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Merci à tous. 10
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget principal :
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2024-10-28-D242 - Décision modificative n°1 Budget annexe Personnes Agées Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : Une décision modificative sur le budget personnes âgées puisqu'on vient d'en parler c'est le lien avec le principal, 23 000 €. Voilà, c'est la preuve de l'importance de ce que fait le Point Info Séniors. Ils sont, Elodie GARDES peut en témoigner, ils sont sur tous les fronts, les demandes de rendez- vous et les rencontres sur le terrain sur toutes les communes s'intensifient et on a vraiment nos deux agents-là qui sont très mobilisés. Vous le savez puisqu'elles passent beaucoup par les communes très investies et on le voit puisque derrière il faut augmenter les crédits mais c’est très bien puisque c'est du service à la population. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales, 11
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe Personnes âgées :
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe personnes âgées - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2024-10-28-D243 - Décision modificative n°1 Budget annexe GEMAPI Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : Je continuerai avec le budget annexe GEMAPI avec une augmentation des cotisations des syndicats intercommunaux de 5 000 €. On suit les travaux du plan de gestion. Et tout simplement, les cotisations que les syndicats de rivière appellent aux collectivités. On a bien souvent, on est plusieurs Communautés de Communes sur un même bassin, vous le savez on se répartit l'équivalent de ce qu'ils demandent. Il y a du reste à charge tout simplement suite à ces travaux. C'est chaque année le cas. En l'occurrence ça fait 5 000 € cette année. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe GEMAPI : 12
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe GEMAPI
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2024-10-28-D244 - Décision modificative n°1 du Budget Assainissement Collectif Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : Décision Modificative pour l’assainissement collectif. On est sur une augmentation de la perception des recettes. Une augmentation de la masse salariale d'une part et une augmentation des recettes d'autre part à hauteur de 300 000 €. Forte augmentation de la PFAC, je parle sous le contrôle de Bernard SCHEUER c'est la participation aux nouveaux raccordés. Alors effectivement, c'est la conséquence des gros travaux de mise aux normes et de raccordements nouveaux qu'on fait dans les villages. Forcément derrière on a de la PFAC qui vient en première année enfin c'est plutôt N+1. Enfin en l'occurrence, comme on a quand même embrayé sur des gros programmes de travaux on voit aujourd'hui cette PFAC qui vient bien nous aider puisqu'on l'avait mis avec Bernard SCHEUER, dans le calcul de la programmation que l’on a. Et on a un budget qui est parfaitement équilibré, qui nous permet d'avoir les reins solides et de poursuivre encore à l'avenir, notre ambition en matière d'environnement et là-dessus, on peut s'en satisfaire, Bernard SCHEUER. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe Assainissement Collectif : 13
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Assainissement Collectif - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
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Social - Emploi - Services à la Personne :
Délibération n° 2024-10-28-D245 - Convention avec la Mairie d’Entraygues pour la prestation de traiteur pour la micro-crèche d’Entraygues
Rapporteuse Madame Elodie GARDES
Madame Elodie GARDES : Il s'agit d'une convention. C'est en lien avec la micro crèche d'Entraygues-Sur- Truyère puisque nous avions pour les repas un marché auquel un traiteur avait répondu. Ce traiteur nous a fait savoir qu'il termine son activité à partir du premier octobre 2024. Il a fallu trouver une solution pour pouvoir apporter ces repas donc qui sont dus aux enfants accueillis dans la micro-crèche. Il y a eu beaucoup d'échanges et finalement un partenariat avec la commune d'Entraygues-Sur-Truyère qui fait les repas de la cantine. Mais comme là il s'agit d'alimentation particulière puisque c'est pour des bébés. Il a fallu que la commune puisse avoir l'agrément qu'ils ont aujourd'hui. Ils ont aujourd'hui un agrément pour pouvoir confectionner des repas pour les enfants qui ont entre 15 mois et 3 ans. C'est une collaboration très intéressante. On vous propose aujourd'hui de passer une convention avec la mairie d'Entraygues-Sur- Truyère pour ces repas pour un coût de 4,40 € net et ce jusqu'au 31 décembre 2027 si tout se passe bien. Et puis pour les enfants accueillis qui ont moins de 15 mois, ce sont en fait la solution des repas bio surgelés qui ont été testés par le personnel bien sûr en amont, et permettre bien sûr une sécurité et aussi une qualité gustative à ces touts petits qui commencent tout juste à manger. Si vous en êtes d'accord, c'est d'accepter en fait que Monsieur le Président signe la convention avec la commune d'Entraygues-Sur-Truyère pour la fabrication de ces repas pour les tous petits accueillis à la micro-crèche.
Monsieur le Président : Merci Élodie GARDES. Je profite pour remercier Pierre CALVET qui transmettra à Bernard BOURSINHAC mais il le sait, remercier la mairie d'Entraygues-Sur-Truyère qui nous permet effectivement d'avoir cette solution de qualité pour les petits du secteur et on en est ravis. Si vous en êtes d'accord, bien évidemment je vous invite à l'adopter. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Merci à tous. 14
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5214-16-1,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, la Communauté de Communes peut confier par convention à une Commune la fourniture des repas pour un établissement relevant de sa compétence,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes, entend confier cette prestation de service à la Commune d’Entraygues sur Truyère, Monsieur le Président rappelle que le traiteur ayant répondu au marché pour la fourniture des repas de
la micro-crèche d’Entraygues a mis fin à sa prestation à compter du 1er octobre 2024.
Il indique que la Mairie d’Entraygues a obtenu la dérogation pour réaliser des prestations de fourniture
de repas pour les enfants de 15 mois à 3 ans. Il précise que pour les enfants plus petits, des repas bio
surgelés sont proposés.
Monsieur le Président indique que la Commune d’Entraygues accepte de réaliser cette prestation. Il
donne lecture de la convention et précise que le coût du repas pour 2024 est de 4.40 € net, ce montant
pouvant être revu annuellement par délibération de la commune.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE de confier la prestation de fourniture des repas pour la micro-crèche d’Entraygues à la Commune d’Entraygues sur Truyère,
- ACCEPTE le coût du repas pour 2024 et la révision annuelle pouvant être faite par la Commune d’Entraygues,
- DIT que les crédits sont prévus au budget petite enfance 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.
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Marchés publics :
Délibération n° 2024-10-28-D246 - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) « Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère » - Avenants n° 3 et n°4- Modification du mandataire du Groupement et continuité des missions d’urbanisme par une société sous-traitante Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. On n'est pas sur le fond, on est sur la forme, simplement. Et là aussi, j'en ai averti les maires au dernier Bureau des maires, on a un changement de mandataire qui s'est opéré dans le bureau d'études qui s'occupait de notre PLUi, tout simplement, le mandataire principal a arrêté son activité. Alors il y avait une série d'associations de mandataires et de bureaux d'études entre eux, c'est un bureau d'étude ECTARE qui reprend le mandat et qui sous traite à Paysage la partie urbanisme. En l'occurrence, il n’y a pas tellement de changements pour nous puisque la personne qui s'occupait de notre dossier a été recrutée par Paysage, c'est la même et d'ailleurs cela a été bien le but de l'opération. On a fait tout ce qu'il fallait quand on a appris cela en plein été. Là j'ai transpiré à grosses gouttes et on a réglé le problème grâce à Madame la Directrice Générale des Services et la Responsable urbanisme. Et je la remercie en passant, parce qu'on s'est mobilisé en plein mois d'août là pour arriver à faire une opération qui ne se voit pas puisque du coup la personne du bureau d'étude sera la même pour nous. Tout ce que vous avez déjà fait dans vos communes, il n’y aura aucune perte et le feeling qu'on a établi avec cette personne restera c'est sans trop de conséquences et si ce n'est une conséquence de marché. C'est prévu par les textes en l'occurrence il n’y a pas de débat, on a juste à basculer si vous en êtes d'accord avec cette opération d'écriture tout simplement. Voilà, mais une fois de 15
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plus cela paraît simple, mais il y a eu quand même grosse transpiration en plein mois d'août. Cela s'est très vite réglé je n’ai pas eu besoin de vous en alerter mais on a eu peur cinq minutes. D’autres communautés de communes ont vécu cela et tous les travaux qu'ils ont fait depuis quelques années sont partis à la poubelle et il a fallu redémarrer à zéro donc on a quand même une chance de côté- là. Je suppose que vous serez d'accord. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Merci à tous. Oui c'est cela serait bien d'être d'accord là. Pour le coup ça serait très bien. Merci beaucoup.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2022-05-23-D451 du 23 mai 2022 relative à la signature du marché en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) « Communauté de communes Comtal Lot et Truyère »,
Vu la notification du marché n°2021-012 en date du 02 juin 2022 concernant les prestations de service en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) « Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère » conclu avec le groupement conjoint SCOP Atelier Sol et cité (mandataire initial)/Scop Ectare/Scop Territori/SARL ASUP/QCP Courrech et Associés, pour une durée de quatre ans,
Considérant qu’il convient de prendre en compte le changement de mandataire avec la Société Ectare, suite au départ de la SCOP Atelier Sol et cité. Les modalités d’exécution avec le nouveau mandataire seront notifiées par l’avenant n° 3.
Considérant qu’il convient de prendre en compte également, la continuité des missions opérationnelles et technique du marché, auparavant assuré par la Scop Atelier Sol et Cité, Les modalités d’exécution de cette continuité de mission seront définies par l’avenant n°4. La société Ectare sous traitera à la société Paysage la partie urbanisme pour la continuité de la mission.
Ces avenants sont sans incidence financière.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants correspondants ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2024-10-28-D247 - Marchés Publics d’assurance- Autorisation de signer les marchés Rapporteur Monsieur Le Président
Monsieur le Président : Ce sont les marchés publics toujours autorisation si vous êtes d'accord de m'autoriser à signer le marché public pour les assurances, on a pris une assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'occupe de nous aider sur les contrats d'assurance qui sont extrêmement complexes vu le nombre de véhicules, de bâtiments et tout ce qu'on a. Et surtout les questions de responsabilité qui sont aujourd'hui extrêmement précises et qui doivent être très précises. On a réuni la Commission Appel d’Offres, un certain nombre d'entre vous étaient présents et on va donc suivre les préconisations de notre assistante à maîtrise d'ouvrage qui nous a permis d'optimiser et de gagner ici où là en prime d'assurance tout en maintenant des garanties optimales. Si vous êtes d'accord. Si vous voulez bien m'autoriser à signer ces marchés. Des questions ?
Monsieur Patrice PHILOREAU pose la question où en est le dossier Ségonzac ?
Monsieur le Président : Le Directeur des Services Techniques est en contact avec lui, je n’ai pas eu de nouvelles. Je sais que demain il doit m'en parler. Il n’était pas là aujourd'hui mais je pense que oui, normalement il devait le relancer. Il te tient au courant parce qu’effectivement on a comme le dit Patrice PHILOREAU, un souci. Il y avait la route de Ségonzac pour ceux qui empruntaient le secteur un peu du même acabit que la route de Couesques avec un soutènement important et c'est dans les mains des 16
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assurances et on espère que ça va se résoudre. Si vous êtes d'accord, on valide le marché d’assurance. Pas d'abstention ?
Intervention inaudible : C'est une durée de combien de temps pour le marché ?
Monsieur le Président : De mémoire c’est quatre ans. Pour les assurances, une grosse inflation des assurances. C'est ce que nous a dit l’assistante à maitrise d’ouvrage. Grosse inflation dans les collectivités. Il y a une des collectivités qui arrivent même quasiment plus à s'assurer avec des risques climatiques qui on l'a vu c'est un peu l'exemple, c'est Ségonzac climatique ou pas, mais avec des gros pépins aujourd'hui structurants comme des voiries, des ponts et les aléas ne font pas en baissant. On a des collectivités dans certains territoires qui n'arrivent quasiment plus à s'assurer. Cela pose des gros soucis. On est préservé nous enfin en Commission Appel d’Offres, on nous a dit qu'on était quand même relativement, Jean Michel LALLE était présent, sur des cotisations très correctes, même si elles augmentent mais on est quand même dans le plutôt dans le bas du panier en tarif jusqu'à présent. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Les contrats d’assurances de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère arrivent à échéance au 31 décembre 2024.
L’assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques, émeutes urbaines et piratage informatique.
Pour cette raison et après avoir procédé à un recensement des contrats actuels et des besoins, il a été proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, avec des modifications quant aux précédents contrats.
Les futurs contrats prendront effet au 1er janvier 2025 et seront conclus pour une durée de 4 ans.
L’allotissement suivant est proposé, pour la durée totale du marché :
- Lot n° 1 : Dommages aux Biens
- Lot n° 2 : Responsabilité Civile
- Lot n° 3 : Flotte Automobile
- Lot n° 4 : Cyber Risques
Pour les quatre prochaines années, le montant estimatif s’élèverait à 210 000,00 euros.
Les crédits relatifs à ces prestations devront être inscrits au budget concerné pour 2025 et des années à venir.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés correspondants ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
- AUTORISE le Président à modifier tous les documents se rapportant ou faisant référence aux assurances (ancien numéro de contrats, de sociétaires…)
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 octobre 2024 à 20h00.
Questions diverses :
Prochains conseils communautaires
Monsieur le Président : Je vous remercie de noter les dates des prochaines séances. 25 novembre 2024 à 20h00 ici même pour le prochain Conseil, le 16 décembre 2024 vous avez la programmation de la fin de l'année qui seront donc, je vous l'ai dit tout à l'heure, en large partie consacrée à l'aspect bâtimentaire et pas que, mais en l'occurrence.