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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 30.09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 30.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
S Co M ta | CONSEIL DE COMMUNAUTE |
Communauté Du lundi 30 septembre 2024 é
# Lot de Communes À 20H00 PROCES-VERBAL
@ Truyère |
Département de l'Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs,
{repris ci-dessous).
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 30 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 24
septembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère 18 Bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION, sous la présidence de
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES,
Membres présents : 30 Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 37 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Contre : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Bernard BOURSINHAC
à Pierre CALVET, Claudine BUSSETI à Eric PICARD, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis RAMES, Laure FARRENQ
à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE,
Conseillers {ères) supplées (éees} : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Yolande BRIEU, Elisabeth OLLITRAULT, Wielfried DOOLAEGHE, Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-iouis MONTARNAL.
Présentation du Pôle Social
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 30 septembre 2024
° Administration Générale — Juridique :
Désignation du Secrétaire de Séance,
Ÿ__ Approbation Procès-Verbal du 29 juillet 2024
Ÿ”_ Compte Rendu des décisions du Président
e Ressources Humaines :
Création d’un emploi permanent
Création / suppression d'emplois (dans le cadre des avancements de grade)
Création d'un poste non permanent — Contrat de projet catégorie C
Contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025: clause
d'ajustement à compter du 1° janvier 2025
KKKS
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Economie :
Ÿ
Ÿ
Aide à l'habitat - Propriétaire occupant - Claude Viaud
Aide à l'habitat — Propriétaire bailleur — SCI Theolise
Social - Emploi - Services a la Personne :
Ÿ Don de l'association AGF à la Communauté de Communes
Environnement - Assainissement :
V4
Ÿ
Demande de subventions pour l'assainissement d’Aboul auprès de l'Agence
de l'Eau
Demande de subventions pour l’assainissement d’Aboul auprès du Conseil
Départemental
Demande subventions pour l’épandage des boues Bozouls et Lioujas auprès
de l'Agence de l'Eau
Demande subventions pour l’épandage des boues Bozouls et Lioujas auprès
du Conseil Départemental
Aménagement de l’Espace - Urbanisme :
Ÿ
“
Ÿ
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La
Loubière - Approbation
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
d’Espalion - Approbation
Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Espalion - Approbation
Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
d’Espalion - Approbation
Révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de là commune
d'Espalion - Approbation
Révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Espalion - Approbation
Révision allégée n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Espalion - Approbation
Modification de Droit Commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune d’Espalion - Approbation
Annulation de la délibération pour la Convention Vigifoncier avec la SAFER
Culture — Patrimoine :
V4 Saison culturelle 2024-2025 — plan de financement
Questions diverses :
KRHKKEXE
Administration Générale - Juridique
Délibération n° 2024-09-30-D211-Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée
de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance
pour la durée de la présente séance ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FAX
Délibération n° 2024-09-30-D212 -Approbation du Procès-Verbal du lundi 29 juillet 2024
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi
29 juillet 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 29 juillet 2024
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEKEAX
Délibération n° 2024-09-30-D213 -Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du
Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
2024-DP-40 |économique avec l’entreprise LIBREAIR - Activité : entreprise spécialisée dans le
secteur d'activité de l’édition de logiciels applicatifs
2024-DP-41 |Virement de crédit n° 2 Budget Principal
Signature d’une convention d’utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique
2024-DP-42 |avec la société SAS SCANER - Activité : Conseil et formation auprès des agriculteurs,
techniciens, vétérinaires
Souscription d’un emprunt, auprès de la Banque Postale, d’un montant de
2024-DP-43 |1 000 000 € sur le budget principal et ses budgets annexes pour financer différents
investissements
2024-DP-44 | Avenant acte constitutif régie de recettes - programmation culturelle
Signature d'un bail avec Madame Margaux RICARD Orthoptiste Maison de sante de 2024-DP-45
Bozouls
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux
2024-DP-46 |services du Pôle Économique avec M. Julien AUBIGNAC - Activité : prestation de
conseil sur la PAC et services informatiques auprès des agriculteurs
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. 2024-DP-47 | Virement de crédit n°1 Budget Annexe GEMAPI (30020)
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle 2024-DP-4 ' . . . : |
: 8 économique avec M. Adrien OLIVEIRA - Activité : Développeur informatique
2024-DP-49 | Virement de crédit n°1 Budget Annexe PEPINIERES POLE ECO (30011)
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux
2024-DP-50 | services du Pôle Économique avec la S.A.U. Social Performance Consulting - Activité
: Conseil Responsabilité Sociétale d'Entreprise
Marché de Travaux — Assainissement du secteur de Labro, commune d’Espalion
2024-DP-S1 | ché n°2024-006
Marché de travaux — Avenants 1 et 2 au Marché de travaux pour la construction
2024-DP-52 |d’une crèche et d’un RPE Marchés à procédure adaptée n°: 2022-013/2022-
05/2022-20/2022-021 Lots 5-7-12-13
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par
Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu'il a reçue par délibération
n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
FARAHX
Ressources humaines :
Délibération n° 2024-09-30-D214 — Création d’un emploi permanent
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magalie BESSAOU : Il s'agit de créer un emploi de technicien principal de 1°"° classe dans le cadre
de l’arrivée prochaine du chargé de mission « eau et milieu naturels ». Il s’agit d’un agent qui vient par
voie de mutation de Rodez Agglomération.
Monsieur le Président: Merci Magali. Je vous propose d’entériner ce que tu viens de nous présenter. Y-a-
t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de là fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet.
Filière technique :
Cadre d'emploi : technique
Grade : technicien principal de 1° classe
- Ancien effectif: 2
- Nouvel effectif: 3
-__ Poste à temps complet
ilest précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus pourront être
exercées par des contractuels relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à article L. 332-8 ou L.
332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier du diplôme
4
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. correspondant. La rémunération sera alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience. Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE la création d’un emploi permanent de technicien principal de 1° classe ;
- _ ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront
inscrits au budget primitif de 2024 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LELLE TS
Délibération n° 2024-09-30-D215 — Création / suppression d'emplois (dans le cadre des avancements
de grade)
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU: Il s’agit ici de permettre à des agents de la Communauté de Communes,
fonctionnaires, de pouvoir évoluer et faire avancer leur carrière. I! y aura donc 2 nouveaux agents de
maitrise principaux et un attaché hors classe. Les grades actuels des agents sont fermés en parallèle.
Monsieur le Président : C’est une opération habituelle dans ce genre de cas. Je vous propose de l'adopter.
Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Merci à tous.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil de communauté du 30/09/2024,
Considérant la nécessité de créer 2 emplois d'agents de maitrise principaux et d’un emploi d’attaché hors
classe, en raison des possibilités d'avancement de grade,
Ilest proposé à l'assemblée :
- la création de 2 emplois d'agents de maitrise principaux, permanents, à temps complet à raison de
35 heures /semaine.
- la suppression de 2 emplois d'agents de maitrise, permanents, à temps complet à raison de
35 heures /semaine.
- la création de 1 emploi d’attaché territorial hors classe, permanent, à temps complet à raison de
35 heures /semaine.
- la suppression de 1 emploi d’attaché territorial principal, permanent, à temps complet à raison de
35 heures /semaine.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° novembre 2024 :
Cadre d'emploi : technique
Grade : agent de maitrise Grade : agent de maitrise principal
Ancien effectif : 3 Ancien effectif : 3
Nouvel effectif: 1 Nouvel effectif: 5
Poste à temps complet Poste à temps complet
Cadre d'emploi : administratif
Grade : attaché territorial principal Grade : attaché hors classe
Ancien effectif : 1 Ancien effectif: 0
Nouvel effectif : O Nouvel effectif : 1
Poste à temps complet Poste à temps complet
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
-_ ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget primitif de 2024 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KHAN
Délibération n° 2024-09-30-D216 — Création d’un poste non permanent -— Contrat de projet catégorie C
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Lors du dernier conseil, vous vous en souvenez tous j'en suis sûre, nous avons
pris une délibération pour la création d'un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité — tourisme randonnée pour une période de 18 mois, sur la base d’un
temps complet. Or, ce type de contrat est limité à 12 mois. ll nous faut donc annuler la délibération du
mois de juillet et de redélibérer afin de conclure, cette fois-ci, un contrat de projet qui peut être fait lui pour
une durée de 18 mois. Pour information, le jury de recrutement se tiendra le jeudi 03 octobre.
Monsieur le Président: Merci Magali. Vous l'avez compris, cette délibération annule et remplace, si vous
êtes d'accord. Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Merci à tous.
Par délibération n° 2024-07-29D-197 du 29 juillet 2024, la Communauté de Communes a approuvé la
création d’un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité —
tourisme randonnée pour une période de 18 mois, à compter du recrutement, sur la base d'un temps
complet.
Le type de contrat envisagé et la durée n'étant pas compatible il y a lieu d’annuler la délibération précitée
et de redélibérer afin de conclure un contrat de projet.
Vu les articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Aux termes de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Le Président propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener
à bien le projet ou l'opération identifiée suivante :
Il s’agit de soutenir la politique de randonnée et d'activités de pleine nature en finalisant la constitution
de l'offre (finalisation des circuits à intégrer au topoguide de la communauté de communes, création des
parcours, réalisation du topoguide de 50 randonnées, intégration des traces des circuits de toutes natures
dans le système géotrek), sa promotion au travers de la création de parcours pour différentes publics,
l’organisation d'événementiels, le référencement des activités de pleine nature en lien avec l'office de
tourisme.
Ce contrat serait conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de recrutement de l'agent.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera
pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans.
L'agent assurera les fonctions d'agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 35 heures. L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques (filière
technique) en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20221024 D511 du 24/10/2022 n'est pas
applicable.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- ANNULE la délibération n°2024-07-29D-197 du 29 juillet 2024 ;
- ADOPTE la proposition de contrat de projet de 18 mois ainsi proposée ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet
emploi seront inscrits au budget primitif de 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEAEX EX
Délibération n° 2024-09-30-D217 — Contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025 :
clause d'ajustement à compter du 1° janvier 2025
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Et le dernier sujet me concernant, contrat groupe assurance statutaire 2022-
2025, c'est une clause d'ajustement à compter du 1° janvier 2025.
La Communauté de Communes a souscrit un contrat d'assurance statutaire avec WTW via un contrat
groupe avec le centre de gestion pour une durée de 4 ans à compter du 1°’ janvier 2022 avec un maintien
de taux pendant deux ans.
Or, au vu des gros arrêts des années 2022 et 2023, que je ne vous détaillerai pas mais qui sont costauds,
nos taux pour les agents CNRACL vont augmenter.
A ce jour, la Communauté de Communes avait une franchise de 10 jours. Nous proposons de passer à 15
jours de franchise {souvent les arrêts actuels sont inférieurs à 10 jours et donc non indemnisés soit ce sont
des arrêts beaucoup plus longs et donc cela ne gênera pas beaucoup dans ce cas-là). Ceci nous permettrait
de conserver un taux quasi identique à 5.59 % contre 5.60 % aujourd’hui sans toucher à l'assiette des
remboursements. Voilà, tout est dit.
Monsieur le Président : Merci Magali. Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Merci. Et merci Magali.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a, par la délibération
en date du 13/12/2021, souscrit un contrat d'assurance statutaire avec WTW (ex GRAS SAVOYE) /CNP via
7
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. un contrat groupe avec le CDG pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2022 avec un maintien
de taux pendant deux ans.
Ce contrat prévoit la mise en application d’une clause d'ajustement tarifaire, à la hausse ou à la baisse, en
fonction des résultats constatés du contrat pour les exercices 2022 et 2023 (rapport sinistres/primes).
Le CDG nous a informé d’une hausse de taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL (+7%) à
compter du 1° janvier 2025 ainsi que pour les agents affiliés à FIRCANTEC (+17%).
Ilest donc proposé à la Communauté de Communes :
- Soit de modifier l'assiette des cotisations et d'enlever les primes. La Communauté de Communes ne serait alors plus assurée que pour le TBi (Traitement Brut Indiciaire).
- Soit de modifier les franchises en les passant à 15 jours quand cela est possible.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DECIDE de retenir les taux suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
Décès 0.29 %
AT(FM-FF) 0.63%
AT (U) Franchise à 15 jours au lieu de 10 jours 0.31%
LM+LD Sans franchise 1.30%
MAT Sans franchise 0.31%
MO Avec 15 jours de franchise 2.75%
TOTAL 5,59 %
Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et CONTRACTUELS de droit public :
Formule de | avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie 1.17 %
FRANCHISE | ordinaire
-_ Autorise le Président ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et
tout acte y afférent.
KHKKELE
Economie :
Délibération n° 2024-09-30-D218 — Aide à l'habitat — Propriétaire occupant - Claude VIAUD
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur
l’amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration à été élaboré. Elle se traduit par un dispositif d'aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à Espalion » concernant
un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,
prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les
aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la
Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe
accordé par l’ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
Le 19 juin 2024, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par l’'ANAH
au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement de
Monsieur Claude VIAUD, situé 27 avenue de la Gare 12500 Espalion. Ce montant correspond à 306 €, le
montant de l’ANAH s'élevant à 3 059 €.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué
par l’'ANAH, s'élève donc à 153 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 153 € à M. Claude VIAUD au titre des aides à l’habitat
pour les propriétaires occupants ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
RH K
Délibération n° 2024-09-30-D219 — Aide à l’habitat — Propriétaire bailleur — SCI THEOLISE
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de
l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur
l'amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration à été élaboré. Elle se traduit par un dispositif
d'aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à Espalion » concernant
un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,
prévoit une intervention de la communauté de communes.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’'ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les
aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la
Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 3% du montant hors taxe
accordé par l'ANAH, dans la limite de 840 € par dossier dans le cas d’un propriétaire bailleur.
Le 19 juin 2024, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 1400£€ (plafond) au titre du
programme « Propriétaire Bailleur » pour la rénovation énergétique de 3 logements situés rue du PIô
12500 Espalion, à la SCI THEOLISE.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 3% du montant attribué
par l’ANAH (plafonnée à 840€), s'élève à 840 €. (Le montant de l’ANAH correspondant à 36 384€).
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 840 € à la SCI THEOLISE au titre des aides à l’habitat
pour les propriétaires bailleurs ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KKAHHE
Social - Emploi - Services à la Personne :
Délibération n° 2024-09-30-D220 — Don de l'association AGF à la Communauté de Communes
Rapporteuse Madame Elodie GARDES
Madame Elodie GARDES : Là c’est un beau cadeau que nous fait AGF. L'Association Générale des Familles
qui est l'association gestionnaire et qui a créé la crèche à Espalion au tout début de l'accueil des enfants
en bas âge. Donc cette association propose de faire un don à la communauté de communes pour un
montant de 200 000€. Ce n'est quand même pas rien. On a effectivement de très bonnes relations avec
eux. On a eu beaucoup d'échanges. Une convention va lier le Président à l'association puisque nous les
avons rencontrés quand même à plusieurs reprises et ils sont très attachés au fait qu'ils ont vraiment des
objectifs particuliers dans ce don. La convention stipule à quoi va servir cet argent. Et puis ils ont aussi
besoin d'être rassurés et ce que l’on comprend très bien par rapport justement à la bonne utilisation. Ils
veulent des garanties et une confiance qui est aujourd'hui celle qu'elle est entre la communauté de
communes et eux. Mais on ne sait pas ce que réserve l'avenir. Maïs toujours est-il que ce sont des fonds
qui sont le résultat en fait d'associations, de bénévoles successifs. Et ils souhaitent que l’on respecte leurs
souhaits. Donc sur ces 200 O00€, ils souhaitent que 80 000,00€ soient fléchés sur l'animation culturelle et
pédagogique, la formation et l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail du personnel
qui ne seraient pas finançables par des organismes auxquels adhère la communauté de communes. Et les
120 000,00€ seront exclusivement pour l'aménagement à la fois de la crèche mais aussi du relais petite
enfance puisque dans ce bâtiment, il n’y a pas que l'accueil collectif, il y a aussi l'accueil par le biais du Relais Petite Enfance.
Monsieur le Président : Bien, un beau geste. Vous l'avez compris, Elodie l'a dit, on s’est souvent rencontrés
avec eux et j'aurais tendance à dire, pour ceux qui ne le savent pas, enfin je l'ai déjà dit en bureau des
maires, que c'est un peu, je dirais la genèse de notre réflexion sur la prise de compétences qui a été, je
dirais largement motivée par leur appel au secours à l'époque où ils géraient la crèche d'Espalion et où,
devant la taille de cette structure, l'aspect complètement bénévole commençait à devenir compliqué. Et
ils nous ont dit, il faudra bientôt qu'on réfléchisse à passer à autre chose. On a du mal nous, en tant que
bénévoles. Ce n’était pas un appel au secours, vraiment. Enfin, c'était quand même un appel à la vigilance,
de leur part. Et c'est de là, entre guillemets, qu'on a en début de mandat commencé à réfléchir à ce qu'on
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. a évoqué tout à l'heure. Et donc le résultat que vous connaissez. Donc on peut les en remercier car c'est un
très beau geste. Et je dirais que cette association continue bien évidemment à travailler sur le bassin
d'Espalion au niveau des familles, mais à travers des missions différentes puisque la petite enfance ce n'est
plus eux. Mais comme quoi on peut construire intelligemment les choses et ça se traduit positivement. En
tout cas je les remercie en votre nom une fois de plus. Et j'aurai l’occasion de le faire, samedi, à
l'inauguration de la nouvelle crèche. Donc, je suppose que tout le monde est d'accord. Y-a-t-il des
abstentions ? Des oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Vu l’article L5211- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2222-19 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux « dons et legs
faits aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics » ;
Considérant l'extrait du PV du Conseil d'Administration du 31 mai 2024 portant mention du don,
Considérant le courrier du président d'AGF en date du 11 septembre 2024,
Le Président informe le conseil de communauté de la volonté de l'Association Générale des Familles,
gestionnaire de la crèche et du RPE d’Espalion jusqu’au 31 décembre 2022, de faire un don de 200 000 €
à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il précise, qu'après avoir rencontré des membres du bureau d’AGF, une convention doit être signée entre
les deux parties.
L'objet du don visé par la présente convention est de contribuer à l'aménagement de la nouvelle crèche
et du RPE, ainsi qu’à l'animation culturelle et pédagogique pouvant s’y produire.
Elle stipule :
- les modalités du soutien apporté par AGF pour améliorer l'aménagement de la crèche et du RPE,
- les modalités du soutien apporté pour améliorer les animations culturelles et pédagogiques, la
formation et l’amélioration de la qualité de vie au travail du personnel qui auront lieu dans la crèche
et le RPE situés 9 lieu-dit Gourgans à Espalion,
La convention précise les conditions de donation souhaitée par l'association AGF qui se répartira en deux
parties :
- 120 000 £ pour l'aménagement de la crèche
- 80 000 € pour l’animation culturelle et pédagogique, la formation et l'amélioration de la qualité de vie
et des conditions de travail du personnel qui ne seraient pas déjà finançables par les organismes auxquels
adhère la Communauté de Communes.
Le président donne lecture de la convention et demande aux élus communautaires de se prononcer.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la donation de 200 000 € par l'Association Générale des Familles,
- APPROUVE la convention de don souhaitée par l'Association Générale des Familles présentant
les conditions d'utilisation de la somme donnée,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KA IE
Environnement - Assainissement :
Délibération n° 2024-09-30-D221 — Demande de subventions pour l’assainissement d’Aboul auprès du
Conseil Départemental
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaite réaliser les travaux
d'assainissement et la construction de la station d'épuration du hameau d’Aboul.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Le montant des travaux est estimé par le maitre d’œuvre A2E à 655 328 € H.T pour les réseaux et
149 000 € H.T pour la station.
Les travaux devraient débuter en 2025 et auront une durée de 8 mois.
Monsieur le Président indique que cette opération peut bénéficier de l’aide du Conseil Départemental à
hauteur de 10 %, il propose que la Communauté de Communes les sollicite.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour réaliser les travaux d'assainissement et la
construction de la station d'épuration d’Aboul,
- S'ENGAGE à inscrire au budget 2024 la dépense correspondante,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
KHAE ER
Délibération n° 2024-09-30-D222 - Demande de subventions pour l’assainissement d’Aboul auprès de
l'Agence de l'Eau
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaïte réaliser les travaux
d’assainissement et la construction de la station d'épuration du hameau d’Aboul.
Le montant des travaux est estimé par le maitre d'œuvre A2E à 655 328 € H.T pour les réseaux et
149 000 € H.T pour la station.
Les travaux devraient débuter en 2025 et auront une durée de 8 mois.
Monsieur le Président indique que cette opération pourrait bénéficier de l’aide de l’Agence de l’eau dans
le cadre du plan de relance, il propose que la Communauté de Communes les sollicite.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau pour réaliser les travaux d'assainissement et la
construction de la station d'épuration d’Aboul
- S'ENGAGE à inscrire au budget 2024 la dépense correspondante
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.
EXEEÉE
Délibération n° 2024-09-30-D223 - Demande de subventions pour l’épandage des boues Bozouls et
Lioujas auprès de l’Agence de l’Eau
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique qu'il convient de réactualiser les plans d'épandage des boues des stations
d'épuration de Bozouls et Lioujas.
Le montant de la réactualisation s'élève à 6 600 € HT par dossier soit un total de 13 200 € HT.
Monsieur le Président indique que cette opération peut bénéficier de l’aide de l’Agence de l’eau Adour
Garonne à hauteur de 60%.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la réactualisation des plans d'épandage des boues des stations d'épuration de
Bozouls et de Lioujas,
- SOLLICITE l’aide de l'Agence de l'Eau pour les plans d'épandage des boues des stations
d'épuration de Bozouls et de Lioujas,
- S'ENGAGE à inscrire au budget 2024 la dépense correspondante
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
EAKEAIX
Délibération n° 2024-09-30-D224 - Demande de subventions pour l’épandage des boues Bozouls et
Lioujas auprès du Conseil Départemental
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique qu’il convient de réactualiser les plans d'épandage des boues des stations
d'épuration de Bozouls et Lioujas.
Le montant de la réactualisation s'élève à 6 600 € HT par dossier soit un total de 13 200 € HT.
Monsieur le Président indique que cette opération peut bénéficier de l’aide du Conseil Département à
hauteur de 20%.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la réactualisation des plans d'épandage des boues des stations d’épuration de
Bozouls et de Lioujas,
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour les plans d'épandage des boues des stations
d'épuration de Bozouls et de Lioujas,
- __ S'ENGAGE à inscrire au budget 2024 la dépense correspondante,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
RÉEEKISE
Délibération n° 2024-09-30-D225 — Annulation de la délibération pour la Convention Vigifoncier avec
la SAFER
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER : On avait voté une adhésion à Vigifoncier, à la SAFER. Le prix annoncé était
je crois de 1 400€, environ. Et il y a eu une augmentation, on passe à plus de 6 000€. Donc, franchement,
le jeu n’en vaut pas la chandelle. D'autant plus que souvent on est informés. Et puis, derrière ces 6 000€
la première année, c’est 5 000€, tous les ans. Franchement, c'est trop cher pour ce que ça apporterait en
termes d'informations. Si tu veux, tu peux compléter.
Monsieur le Président : C'est exactement ce qu'on a débattu l'autre jour en bureau des maires, donc on a
dit (à l'unanimité) qu’on laissait tomber. Donc, je vous fais juste valider l'annulation de Vigifoncier. I! n’y
a pas d’abstentions ? D’oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que lors du conseil communautaire en date du 27 mai 2024 la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a approuvé la convention vigifoncier avec la SAFER.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Pour mémoire, il s’agit d’un outil qui permet d’avoir une vue sur les mutations des parcelles agricoles et
forestière et éventuellement de pouvoir acquérir des terrains s’il y a opportunité à la faire.
Le montant annuel de la cotisation était d'environ 1440 euros HT par an (variable en fonction du nombre
de DIA). Le coût de mise en service avec formation de prise en main la première année est de 2 780 euros
HT.
Or, la SAFER nous a annoncé une modification importante du montant de la cotisation : 6 340 euros HT
la 1e année et 5 000 €HT les années suivantes.
Aussi, M. le Président propose de ne pas donner suite à ce projet et d’annuler, compte tenu de
l'augmentation significative du coût, la délibération n° 2024-05-27-D171.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'annulation de la délibération n° 2024-05-27-D171 portant signature d’une convention
vigifoncier avec la SAFER
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FEFEEXE
Aménagement de l’Espace - Urbanisme :
Délibération n° 2024-09-30-D226 — Révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de La Loubière - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE : Sur l’urbanisme, un dossier qui est un peu chargé, je me demande si ce n’est
pas la dernière fois d'ailleurs qu’on va parler de révision allégée, sur le territoire... Il y en a encore... Je me
disais que le PLUI arrivant, ça sera terminé. 1! s’agit donc de la révision allégée du PLU de la commune de
La Loubière, modification de parcelles classées N en zone UXA pour extension de la zone d'activité de
Lioujas. Donc, on vous rappelle, il y en a peut-être qui vont découvrir aussi... Je vous rappelle qu'il y a 1/3
de PLU dans nos communes, il y a 1/3 de règlement national d'urbanisme et 1/3 de carte communale.
Donc j'ai demandé à la Responsable urbanisme qu’elle nous mette, déjà, peut-être, les critères
d'interprétation par rapport à ce que nous ferons par la suite. Donc, pour rappel, zone N c’est zone
naturelle, UX secteur destiné à accueillir des activités économiques. Il y a eu un accord du Préfet donc pas
de problème. Vous allez voir qu'à chaque fois on a sollicité avis des PPA {Personnes Publiques Associées),
FINAO (Institut National de l'Origine et de la qualité, CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) et
la CDPNAF {Commission Départementale de la Préservation de l’Espace Naturel). Je ne vous le dirai pas à
chaque fois, je vais le faire pour cette fois-ci mais vous m'accorderez que pour les autres, vous m'en
dispenserez.
Monsieur le Président : La célèbre CDPNAF.
Monsieur Jean-Michel LALLE : Ah oui, ça la CDPNAF quand on y siège, franchement, c’est assez sportif. On
essaie de défendre au mieux l'intérêt de nos territoires. Ce n’est pas forcément simple, effectivement,
quand on y va. Je ne vous redirai peut-être pas à chaque fois non plus, vous voyez la partie centrale, sur
chacune des diapos que vous allez voir, en fait c'est l’évolution mineure sur les orientations qui sont
demandées soit par la commune de La Loubière, soit par la commune d’Espalion que vous verrez tout à
l'heure. Donc, ici, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, l'enquête publique n’a
généré aucune modification du projet de révision allégé, avant son approbation. Magali, si tu veux ajouter
quelque chose.
Madame Magali BESSAOU : Pas du tout.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Monsieur le Président: Bien, écoutez, je vous propose de passer au vote. Donc effectivement tout a été
expliqué, procédure que vous connaissez puisqu'on en a souvent parlé ici. On arrive au dénouement, je
propose de l'adopter. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu la délibération n°2020-06-18-D08 en date du 18 juin 2020 actant l'achat de parcelles pour le projet
d'aménagement du parc d'activité de Lioujas,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de La Loubière approuvé le 22/06/2005,
Vu la délibération n°2021-07-29-D206 du 29 juillet 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU de la
Commune de La Loubière et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 novembre 2023 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU de La Loubière ;
Vu les avis de la chambre d'agriculture, de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ), du Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et de l'autorité environnementale, exprimés par
courrier; et notamment l'absence d'avis défavorables ;
Vu le procès-verbal établi à l'issue de lexamen conjoint du 08 juillet 2024, et l'absence d'avis défavorables
émis par les personnes publiques associées ;
Vu l'accord de la dérogation à la règle d'urbanisation limitée, émis par le préfet, par courrier en date du
25 mars 2024,
Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées (cf. pièce 0.3.3 du dossier
de Révision allégée n°1 du PLU de la commune de La Loubière), établi par la Communauté de communes
Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de Révision allégée n°1
du PLU de la commune de La Loubière ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est tenue du
03 juin 2024 au 03 juillet 2024 ;
Considérant que le préfet a donné son accord à la dérogation à la règle d'urbanisation limitée;
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l'institut National de l’Origine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et de l'Autorité
environnementale; ont fait l’objet d’une analyse et qu’une réponse détaillée a été formulée pour ceux
qui le nécessitaient. Ces réponses, ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées
au dossier d'enquête publique. En résulte que le dossier de révision allégée n°1 du PLU de La Loubière a
15
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. fait l’objet d’évolutions mineures de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée au
secteur, du règlement de la zone Ux et de compléments de justifications du projet dans le rapport de
présentation.
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, et que l'enquête publique
n’a généré aucune modification du projet de révision allégée avant son approbation ;
Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU de La Loubière comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de révision allégée n°1 du PLU de La Loubière a été transmis avec la
convocation au Conseil Communautaire au moyen du lien:https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/RAT_appro_LALOUBIERE.pdf, qu'il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la révision allégée n°1 du PLU de La Loubière est prête à être approuvée, conformément
aux articles susvisés du Code de l’urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la révision allégée n°1 du PLU de La Loubière
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer
l’ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l’urbanisme.
ERA É
Délibération n° 2024-09-30-D227 — Révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune d’Espalion - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE : On poursuit, on va passer de même à Espalion, c'est la révision numéro un
du PEU d'Espalion. Donc la révision allégée numéro un d'une zone AP vers une zone NX. AP donc c'est
agricole protégée. NX secteur recevant une activité artisanale en zone naturelle. Là aussi il y a l'accord du
préfet. Alors vous voyez qu'effectivement il y a encore une fois dans la partie centrale l'avis de tous ceux
qui se prononcent par rapport au PLUI, les organismes. Ici, c'est une évolution mineure, relative au
règlement du secteur NX, afin de permettre un changement de destination de l'ensemble des bâtiments
existants au sein dudit secteur. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. L'enquête
publique a généré quelques observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée, en réponse au
procès-verbal. Ceci se traduisant par aucune évolution nécessaire du projet de cette révision numéro un.
Éric, est-ce que tu as des remarques à faire ? Non. On continue.
Monsieur le Président : Il faut les voter les unes après les autres. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Merci pour cette première d’Espalion. On continue.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale :
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu le PLU de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016
Vu la modification n°1 du PLU de la commune d’Espalion approuvée le 12/10/2020.
Vu la délibération n°2022-04-11-D430 du 11 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°1 de la Commune
d'Espalion et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision,
Vu la décision de dispense d'évaluation environnementale (demande n° 2023-011738), formulée par la
Mission Régionale d’Autorité environnementale le 16 juin 2023 pour la révision allégée n°1 ;
Vu la délibération n°2023-12-11-D316 du 11 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant
le projet de révision allégée n°1 du PLU d’Espalion ;
Vu les avis de la chambre d'agriculture, de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ), du Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF), et de la Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), exprimés par courrier ;
Vu l'accord de la dérogation à la règle d'urbanisation limitée, émis par le préfet, par courrier en date du
07 mai 2024,
Vu le procès-verbal établi à l’issue de l’examen conjoint du 31 mai 2024, et l’absence d'avis défavorables
émis par les personnes publiques associées ;
Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées, établi par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de
révision allégée n°1 du PLU de la commune d’Espalion ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique qui s’est
tenue du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 ;
Vu le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune d’Espalion,
Considérant que le préfet a donné son accord à la dérogation à la règle d'urbanisation limitée pour la
procédure de révision allégée n°1 du PLU d’Espalion ;
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l’Institut National de l'Origine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), et de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF); ont fait l’objet
d’une analyse et qu’une réponse détaillée a été formulée pour ceux qui le nécessitaient. Ces réponses,
ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées au dossier d'enquête publique. En
conséquence, le dossier de révision allégée n°1 du PLU d’Espalion à fait l’objet d’une évolution mineure
relative au règlement du secteur Nx, afin de permettre le changement de destination de l’ensemble des
bâtiments existants au sein dudit secteur ;
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, et que l'enquête publique
a généré plusieurs observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée en réponse au Procès-
Verbal du Commissaire enquêteur, se traduisant par aucune évolution nécessaire du projet de révision
allégée n°1 du PLU d’Espalion ;
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU d’Espalion comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de révision allégée n°1 du PLU d’Espalion à été transmis avec la convocation
au Conseil Communautaire au moyen du lien: https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/ESPALION_ PLU RAl.pdf, qu’il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la révision allégée n°1 du PLU d’Espalion est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l’urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la révision allégée n°1 du PLU d’Espalion
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l'exécution de la présente délibération et à signer
l’ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l’autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l’urbanisme.
KAkKHIE
Délibération n° 2024-09-30-D228 - Révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune d’Espalion - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE : On continue avec la révision allégée d'Espalion numéro deux, d’une zone A
vers une zone AP et de AP vers À réciproquement. À c'est agricole et AP agricole protégé donc peu de
différence entre les deux. Vous voyez bien que « procédure non concernée » c'est-à-dire que le Préfet n’est
pas intervenu parce qu'il n’y a pas d'urbanisation là-dessus donc on se passera tout ça là aussi. Donc une
évolution mineure. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable et l'enquête publique a généré
quelques observations, ce qui se traduit par aucune évolution nécessaire à ce projet de révision simplifiée.
Monsieur le Président : Là aussi, je vous propose de passer aux voix. Y-a-t-il des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous. On continue.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence
« Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu le PLU de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016
Vu la modification n°1 du PLU de la commune d’Espalion approuvée le 12/10/2020.
18
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Vu la délibération n°2022-04-11-D430 du 11 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°2 de la Commune
d’Espalion et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision,
Vu la décision de soumission à évaluation environnementale (demande n°2023-011739) formulée par la
Mission Régionale d’Autorité environnementale le 16 juin 2023 pour la révision allégée n°2;
Vu la délibération n°2023-12-11-D317 du 11 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation, décidant
de la réalisation d’une évaluation environnementale et arrêtant le projet de révision allégée n°2 du PLU
d'Espalion ;
Vu les avis de la chambre d’agriculture, de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ), du Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l’autorité environnementale, exprimés par
courrier ;
Vu le procès-verbal établi à l'issue de l’examen conjoint du 31 mai 2024, et l'absence d'avis défavorables
émis par les personnes publiques associées ;
Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées, établi par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de
révision allégée n°2 du PLU de la commune d’Espalion ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique qui s'est
tenue du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 ;
Vu le projet de révision allégée n°2 du PLU de la Commune d’Espalion,
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l’Institut National de l’Origine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), et de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l'Autorité
environnementale ; ont fait l’objet d’une analyse et qu’une réponse détaillée a été formulée pour ceux
qui le nécessitaient. Ces réponses, ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées
au dossier d'enquête publique. En conséquence, le dossier de révision allégée n°2 du PLU d’Espalion a fait
l’objet d’une évolution mineure de son rapport de présentation (indicateurs de suivi) ;
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, et que l'enquête publique
a généré plusieurs observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée en réponse au Procès-
Verbal du Commissaire enquêteur, se traduisant par aucune évolution nécessaire du projet de révision
allégée n°2 du PLU d’Espalion ;
Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU d’Espalion comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de révision allégée n°2 du PLU d’Espalion a été transmis avec la convocation
au Conseil Communautaire au moyen du lien : https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/ESPALION PLU RA2.pdf, qu’il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la révision allégée n°2 du PLU d’Espalion est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l’urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la révision allégée n°2 du PLU d’Espalion
19
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. - AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l'exécution de la présente délibération et à signer
l’ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l’urbanisme.
KE E
Délibération n° 2024-09-30-D229 - Révision allégée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ia
commune d’Espalion - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE : Alors, toujours sur Espalion, c'est donc la 3°" révision allégée, extension de
la zone NH depuis AP. NH c’est une zone d‘habitat située en zone naturelle et AP on l'a vu c’est une zone
agricole protégée, accord du Préfet sur cette opération. Là aussi, c’est une évolution mineure par rapport
à ce qui a été proposé. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. L'enquête a généré
quelques observations et ça se traduit d’ailleurs par aucune évolution nécessaire au projet de la révision
allégée. Éric, est-ce que tu as des remarques à faire ou pas ? Bon.
Monsieur le Président : Merci, là aussi. Y-a-t-il des abstentions ? Des personnes qui s'y opposent ? Je vous
remercie. On poursuit.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de là Communauté de Communes et de fait la prise de compétence
« Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu le PLU de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016
Vu la modification n°1 du PLU de la commune d’Espalion approuvée le 12/10/2020.
Vu la délibération n°2022-04-11-D430 du 11 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°3 de la Commune
d’Espalion et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision,
Vu la décision de soumission à évaluation environnementale (demande n°2023-011740) formulée par la
Mission Régionale d’Autorité environnementale le 16 juin 2023 pour la révision allégée n°3 ;
Vu la délibération n°2023-12-11-D318 du 11 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation, décidant
de la réalisation d’une évaluation environnementale et arrêtant le projet de révision allégée n°3 du PLU d’Espalion ;
Vu les avis de la chambre d'agriculture, de l’Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ), du Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l'autorité environnementale, exprimés par courrier ;
20
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Vu l'accord de la dérogation à la règle d'urbanisation limitée, émis par le préfet, par courrier en date du
07 mai 2024,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de l'examen conjoint du 31 mai 2024, et l'absence d’avis défavorables
émis par les personnes publiques associées ;
Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées, établi par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de
révision allégée n°3 du PLU de la commune d’Espalion ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique qui s’est
tenue du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 ;
Vu le projet de révision allégée n°3 du PLU de la Commune d’Espalion,
Considérant que le préfet a donné son accord à la dérogation à la règle d'urbanisation limitée pour la
procédure de révision allégée n°3 ;
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l’Institut National de l’Origine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), et de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l'autorité
environnementale, ont fait l’objet d’une analyse et qu’une réponse détaillée a été formulée pour ceux qui
le nécessitaient. Ces réponses, ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées au
dossier d'enquête publique. En conséquence, le dossier de révision allégée n°3 du PLU d’Espalion a fait
l’objet d’une évolution mineure de son rapport de présentation (indicateurs de suivi) ;
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, et que l'enquête publique
a généré plusieurs observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée en réponse au Procès-
Verbal du Commissaire enquêteur, se traduisant par aucune évolution nécessaire du projet de révision
allégée n°3 du PLU d’Espalion ;
Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU d’Espalion comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de révision allégée n°3 du PLU d’Espalion a été transmis avec la convocation
au Conseil Communautaire au moyen du lien: https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/ESPALION_PLU RA3.pdf, qu’il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la révision allégée n°3 du PLU d’Espalion est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l’urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la révision allégée n°3 du PLU d’Espalion
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l'exécution de la présente délibération et à signer
l'ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l'urbanisme.
EHÉENE
21
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-09-30-D230 - Révision allégée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune d’Espalion - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE : Donc, révision allégée numéro 4, extension de la zone UC vers une zone AP.
UC c'est donc une zone urbaine mixte d'habitat, de services et d'équipements. AP, on l’a vu, c'est agricole
protégée. Là aussi, on a donc l'accord du préfet. I! s'agit d'une évolution mineure de son rapport de
présentation, indicateur de suivi, ainsi que du retrait de la demande d'extension de la zone UC du secteur
de la Carbonelle, conformément à l'accord du Préfet, à la demande de dérogation à l’urbanisation limitée.
Et je vois indicateurs de suivi, ce sont surtout des indicateurs qui sont liés à l'environnement. Le
commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. L'enquête publique a généré quelques
observations, mais cela se traduit par aucune évolution nécessaire du projet de cette révision allégée
numéro 4 du plan local d'urbanisme d'Espalion.
Monsieur le Président : Merci. Pour la révision allégée numéro 4, y-a-t-il des abstentions ? Des
oppositions ? Merci, on passe à la numéro 5.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence
« Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu le PLU de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016
Vu la modification n°1 du PLU de la commune d’Espalion approuvée le 12/10/2020.
Vu la délibération n°2022-04-11-D430 du 11 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°4 de la Commune
d'Espalion et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision,
Vu la décision de soumission à évaluation environnementale (demande n°2023-011741) formulée par la
Mission Régionale d’Autorité environnementale le 16 juin 2023 pour la révision allégée n°4;
Vu la délibération n°2023-12-11-D319 du 11 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation, décidant
de la réalisation d’une évaluation environnementale et arrêtant le projet de révision allégée n°4 du PLU
d'Espalion ;
Vu les avis de la chambre d'agriculture, de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ), du Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l'autorité environnementale, exprimés par
courrier;
Vu l'accord de la dérogation à la règle d'urbanisation limitée, émis par le préfet, par courrier en date du
07 mai 2024,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de l'examen conjoint du 31 mai 2024, et l'absence d’avis défavorables
émis par les personnes publiques associées ;
22
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées, établi par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de
révision allégée n°4 du PLU de la commune d’Espalion ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique qui s’est
tenue du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 ;
Vu le projet de révision allégée n°4 du PLU de la Commune d’Espalion,
Considérant que le préfet a donné son accord à la dérogation à la règle d'urbanisation limitée pour la
procédure de révision allégée n°4 ;
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l’Institut National de l’Origine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), et de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l'autorité
environnementale ont fait l’objet d’une analyse et qu’une réponse détaillée a été formulée pour ceux qui
le nécessitaient. Ces réponses, ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées au
dossier d'enquête publique. En conséquence, le dossier de révision allégée n°4 du PLU d’Espalion a fait
l’objet d’une évolution mineure de son rapport de présentation (indicateurs de suivi) ; ainsi que du retrait
de la demande d’extension de la zone Uc du secteur de Carbonelle, conformément à l’accord du préfet à
la demande de dérogation à l'urbanisation limitée ;
Considérant que le commissaire enquêteur à émis un avis favorable au projet, et que l'enquête publique
a généré plusieurs observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée en réponse au Procès-
Verbal du Commissaire enquêteur, se traduisant par aucune évolution nécessaire du projet de révision
allégée n°4 du PLU d’Espalion ;
Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU d’Espalion comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de révision allégée n°4 du PLU d’Espalion à été transmis avec la convocation
au Conseil Communautaire au moyen du lien : https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/ESPALION PLU RA4.pdf qu'il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la révision allégée n°4 du PLU d’Espalion est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l'urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la révision allégée n°4 du PLU d'Espalion
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer
l’ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l'urbanisme.
EAEKAX
23
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-09-30-D231 - Révision allégée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune d’Espalion - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE: Numéro cinq, extension de la zone UC et UAa. UC zone urbaine mixte
d'habitat, de services et d'équipements. UAa c'est une zone urbaine, bourg, et une zone naturelle. Là aussi,
accord du Préfet. Là aussi, cette procédure a fait l’objet d’une évolution mineure de son rapport de
présentation. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec recommandation au projet et
l'enquête publique a généré quelques observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée pour
ce qui le nécessite. I recommande notamment d'utiliser la zone tampon de 10 mètres qui longe la parcelle
AR 23 secteur champs de Reversac dans sa partie Nord, afin de dérouter et de créer un nouvel itinéraire
du GR65. La commune d'Espalion prend note de cette recommandation et en tiendra compte, dans ses
réflexions futures.
Monsieur le Président: Merci Jean-Michel. Je vous propose d‘entériner. Y-a-t-il des abstentions ? Des
oppositions ? Merci. Et je pense qu'il en reste une.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu le PLU de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016
Vu la modification n°1 du PLU de la commune d’Espalion approuvée le 12/10/2020.
Vu la délibération n°2022-04-11-D430 du 11 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°5 de la Commune
d’Espalion et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision,
Vu la décision de soumission à évaluation environnementale (demande n°2023-011742) formulée par la Mission Régionale d’Autorité environnementale le 16 juin 2023 pour la révision allégée n°5;
Vu la délibération n°2023-12-11-D320 du 11 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation, décidant
de la réalisation d’une évaluation environnementale et arrêtant le projet de révision allégée n°5 du PLU
d'Espalion ;
Vu les avis de la chambre d'agriculture, de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ), du Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l’autorité environnementale, exprimés par
courrier ;
Vu l'accord de la dérogation à la règle d'urbanisation limitée, émis par le préfet, par courrier en date du
07 mai 2024,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de l’examen conjoint du 31 mai 2024, et l'absence d’avis défavorables
émis par les personnes publiques associées ;
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées, établi par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de
révision allégée n°5 du PLU de la commune d’Espalion ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique qui s’est
tenue du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 ;
Vu le projet de révision allégée n°5 du PLU de la Commune d’Espalion,
Considérant que le préfet a donné son accord à la dérogation à la règle d'urbanisation limitée pour la
procédure de révision allégée n°5 ;
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l'institut National de l'Origine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de lautorité
environnementale, ont fait l’objet d’une analyse et qu’une réponse détaillée a été formulée pour ceux qui
le nécessitaient. Ces réponses, ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées au
dossier d'enquête publique. En conséquence, le dossier de révision allégée n°5 du PLU d’Espalion a fait
l’objet d’une évolution mineure de son rapport de présentation (indicateurs de suivi) ;
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec recommandation au projet, et
que l'enquête publique a généré plusieurs observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée
pour ceux qui le nécessitaient. Il recommande notamment d’utiliser la zone tampon de 10 m qui longe la
parcelle AR 23 (secteur Champs de Reversac) dans sa partie Nord afin de dérouter et créer un nouvel
itinéraire du GR65. La commune d’Espalion prend note de cette recommandation et en tiendra compte
dans ces réflexions futures ;
Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU d’Espalion comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de révision allégée n°5 du PLU d’Espalion a été transmis avec la convocation
au Conseil Communautaire au moyen du lien : https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/ESPALION PLU RA5.pdf, qu'il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la révision allégée n°5 du PLU d’Espalion est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l'urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la révision allégée n°5 du PLU d’Espalion
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer
l’ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l'urbanisme.
KEXREE
25
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-09-30-D232 - Révision allégée n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune d’Espalion - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE: Voilà la dernière, la révision allégée numéro 6, toujours d’Espalion.
Extension de la zone NH depuis N, zone NH, on vous l'a dit, zone d‘habitat existant situé en zone naturelle
et N, zone naturelle. L'accord du Préfet là-dessus. Là aussi, il s’agit d’une évolution mineure. Le
commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. Il y eu quelques observations mais tout ça se
traduit par aucune évolution nécessaire au projet de cette révision allégée numéro six.
Monsieur le Président: Bien, merci Jean-Michel. Je vous propose d’entériner cette révision numéro six. Y-
a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. Voilà, le dénouement de ces deux révisions sur
les deux communes de La Loubière et d’Espalion. On poursuit avec la modification de droit commun.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu le PLU de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016
Vu la modification n°1 du PLU de la commune d’Espalion approuvée le 12/10/2020.
Vu la délibération n°2022-04-11-D430 du 11 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°6 de la Commune
d'Espalion et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision,
Vu là décision de soumission à évaluation environnementale (demande n°2023-011743) formulée par la
Mission Régionale d’Autorité environnementale le 16 juin 2023 pour la révision allégée n°6;
Vu la délibération n°2023-12-11-D321 du 11 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation, décidant
de la réalisation d’une évaluation environnementale et arrêtant le projet de révision allégée n°6 du PLU
d’'Espalion ;
Vu les avis de la chambre d'agriculture, de l’Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ), du Centre
National de la Propriété Forestière {CNPF), et de la Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l’autorité environnementale, exprimés par
courrier ;
Vu l'accord de la dérogation à la règle d'urbanisation limitée, émis par le préfet, par courrier en date du
07 mai 2024,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de l’examen conjoint du 31 mai 2024, et l'absence d'avis défavorables
émis par les personnes publiques associées ;
Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées, établi par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de révision allégée n°6 du PLU de la commune d’Espalion ;
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique qui s'est
tenue du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 ;
Vu le projet de révision allégée n°6 du PLU de la Commune d’Espalion,
Considérant que le préfet a donné son accord à la dérogation à la règle d'urbanisation limitée pour la
procédure de révision allégée n°6 ;
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l'Institut National de l’Origine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de l'autorité
environnementale, ont fait l’objet d’une analyse et qu’une réponse détaillée a été formulée pour ceux qui
le nécessitaient. Ces réponses, ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées au
dossier d'enquête publique. En conséquence, le dossier de révision allégée n°6 du PLU d’Espalion a fait
l’objet d’une évolution mineure de son rapport de présentation (indicateurs de suivi) ;
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, et que l'enquête publique
a généré plusieurs observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée en réponse au Procès-
Verbal du Commissaire enquêteur, se traduisant par aucune évolution nécessaire du projet de révision
allégée n°6 du PLU d’Espalion ;
Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU d’Espalion comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de révision allégée n°6 du PLU d’Espalion a été transmis avec la convocation
au Conseil Communautaire au moyen du lien: https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/ESPALION_ PLU RA6.pdf, qu'il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la révision allégée n°6 du PLU d’Espalion est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l'urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la révision allégée n°6 du PLU d’Espalion
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer
l’ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l’urbanisme.
ÉHEXKAEE
Délibération n° 2024-09-30-D233 - Modification de Droit Commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de la commune d’Espalion - Approbation
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE: Donc, pour celle-là, changement de destination et modification du
règlement écrit pour permettre les annexes et extensions. Donc, procédure non concernée puisqu'on n’est
pas sur de l’ordre de l'urbanisation, visiblement. Là aussi, il s’agit d'évolution mineure. Le commissaire
enquêteur a émis un avis favorable au projet. L'enquête publique a généré quelques observations se
traduisant par des compléments apportés, règlements, graphiques afin de compléter l'inventaire des
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. bâtiments pouvant faire l’objet de changements de destinations en zone agricole et naturelle. Il s’agit des
bâtiments étoilés si j'ai bien compris.
Monsieur le Président : Merci. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. Donc, je crois
qu'on a terminé pour les modifications. La vigifoncier on l’a vue avec Bernard, et je pense qu’on a terminé
avec l’urbanisme. Merci Jean-Michel.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-36 et L. 103-2,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence
« Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 août 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Vu le PLU de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016
Vu la modification n°1 du PLU de là commune d’Espalion approuvée le 12/10/2020.
Vu la délibération n°2022-04-11-D430 du 11 avril 2022 prescrivant la modification n°2 PLU de la commune
d’Espalion et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la modification,
Vu la décision de soumission à évaluation environnementale (demande n°2023-011737) formulée par la
Mission Régionale d’Autorité environnementale le 16 juin 2023 pour la modification n°2
Vu la délibération n°2023-12-11-D322 du 11 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation et décidant
de la réalisation d’une évaluation environnementale dans la cadre de la modification n°2 du PLU
d’Espalion ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale, exprimés par courrier ;
Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées, établi par la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère, retraçant notamment les évolutions envisagées du projet de
modification n°2 du PLU de la commune d’Espalion ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique qui s’est tenue du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 ;
Vu le projet de modification n°2 du PLU de la Commune d’Espalion,
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ; et de l’Institut National de lOrigine et de la
Qualité (INOQ), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et de l'Autorité
environnementale; ont fait l’objet d’une analyse et qu'une réponse détaillée a été formulée pour ceux
qui le nécessitaient. Ces réponses, ainsi que les propositions d’ajustements en résultant, ont été versées
au dossier d'enquête publique. En conséquence, le dossier de modification n°2 du PLU d’Espalion a fait
l'objet d’une évolution mineure de son rapport de présentation (indicateurs de suivi);
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, et que l'enquête publique
a généré plusieurs observations auxquelles une réponse détaillée a été formulée en réponse au Procès-
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Verbal du Commissaire enquêteur, se traduisant par des compléments apportés au règlement graphique,
afin de compléter l'inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination en zones
agricole et naturelle ;
Considérant que le projet est compatible avec le PADD du PLU d’Espalion comme démontré dans le
rapport de présentation ;
Considérant que le dossier de modification n°2 du PLU d’Espalion a été transmis avec la convocation au
Conseil Communautaire au moyen du lien : https://comtal-lot-truyere.fr/wp-
content/uploads/2024/09/ESPALION_ PLU M2.pdf, qu’il était également consultable au siège de la
Communauté de Communes durant les horaires d'ouvertures.
Considérant que la modification n°2 du PLU d’Espalion est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l’urbanisme ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la modification n°2 du PLU d’Espalion
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre l'exécution de la présente délibération et à signer
l’ensemble des pièces relatives à cette décision
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative
compétente de l'Etat, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes, publication au
recueil des actes administratifs, mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département et publication sur le portail national de l'urbanisme.
EXAAEX
Culture — Patrimoine :
Délibération n° 2024-09-30-D234 -— Saison culturelle 2024-2025 — Plan de financement
Rapporteur Mme Sylvie TAQUET-LACAN
Madame Sylvie TAQUET-LACAN : Nouveau plan de financement à mettre à l'approbation, ce soir. C'est
exactement le même que l'année dernière avec un montant de dépenses de 90 000€ HT, avec une demande
à la DRAC de 25 000€, au Conseil Départemental de 8 500€, à la Région Occitanie de 31 500€ et la
billetterie de 7 000€. Je n’ai pas encore le bilan de la saison précédente. Juste, préciser que sur cette saison,
on appuie toujours sur l'éducation artistique et culturelle qui reste un axe majeur, avec un gros partenariat
avec le Département, à ce niveau-là. Et on a travaillé la première partie de saison, puisqu'on était en
manque de personnel... elle est un peu réduite, … avec notre partenaire Derrière le hublot qui est une scène
conventionnée. Voilà, qui nous a fait quelques propositions d'animations culturelles.
Monsieur le Président : Merci Sylvie. Rien à rajouter effectivement, on a travaillé avec Derrière le hublot
et avec un gros partenariat du Département qu'on remercie. Et on va donc vous présenter tout cela très
prochainement. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente la huitième saison culturelle de la Communauté de Communes Comtal,
Lot et Truyère. Il rappelle que la priorité est de permettre au plus grand nombre de spectateurs d'accéder
aux propositions artistiques en proposant la programmation sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Les représentations et animations sont pluridisciplinaires et éclectiques et contribuent à favoriser le lien
social et la pratique culturelle tout en dynamisant l'attractivité et la cohésion du territoire.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. Cette année encore, l'éducation artistique et culturelle est un axe majeur de la programmation et met
l'accent sur la programmation de médiations auprès des scolaires ainsi que de divers publics sur le
territoire. Celle-ci permet également la sensibilisation du public aux différentes esthétiques.
Certaines propositions de la saison culturelle 2024-2025 seront faites en partenariat avec Derrière le
Hublot — scène conventionnée. Cette nouvelle saison comptera 3 résidences de création avec sorties de
résidence et présente 10 spectacles pour 18 représentations (11 représentations tout public, 8 scolaires).
La communauté de communes poursuit son partenariat avec la Direction Régionale des Affaires
Culturelles — Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l'Aveyron.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Montant dépenses : 90 000 € HT
- Montant recettes :
- Direction Régionale des Affaires Culturelles — Occitanie 25 000 €
- Conseil départemental : 8 500 €
- Région Occitanie : 31 500 €
- Billetterie : 7 000 €
- Autofinancement : 18 000€
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- VOTE le budget prévisionnel de la saison culturelle 2024-2025 ;
- APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
notamment les contrats de cession avec les producteurs de spectacles ;
- MANDATE le Président pour déposer les demandes de subventions après de la Direction
Régionale des Affaires Culturelle Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de
l'Aveyron et l’autorise à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.
KEANE
Questions diverses :
Prochains conseils communautaires
Monsieur le Président indique que les prochains conseils sont fixés au lundi 28 octobre 2024 à 20h00, au
lundi 25 novembre 2024 à 20h00 et au lundi 16 décembre 2024 à 20h00.
30
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00. L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h30
A Espalion, le lundi 30 septembre 2024
Le Président,
Nicolas BESSIERE.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL
AS
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible depuis le lien : http://www.telerecours.fr ».
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 30 septembre 2024 à 20h00.