unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil Communautaire 12.11.2025

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil Communautaire 12.11.2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil Communautaire 12.11.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Assurance, 1

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Du lundi 12 novembre 2025

A 20H00

PROCES-VERBAL

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION

Début de séance 20H00

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs, (repris ci-dessous).

L’an deux mille vingt-cinq,

Et le mercredi 12 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 4 novembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire – 18 Bis Avenue Marcel Lautard – 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41

Membres présents : 26

Suffrages exprimés : 35

Votes :

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Marielle FERAL a donné pouvoir à M. Jean-Michel LALLE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à M. Jean-Louis MONTARNAL, Yolande BRIEU a donné pouvoir à Monsieur Eric PICARD, Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Madame Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURETTE a donné pouvoir à Sylvie LACAN TAQUET, Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Francine LAFON a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES et Alexandre BENEZET a donné pouvoir à M. Nicolas BESSIERE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Patrice PHILOREAU et Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

 Administration Générale – Juridique :

Rapporteur M. Le PRÉSIDENT ;

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Compte Rendu des décisions du Président

 Ressources Humaines :

Rapporteuse Mme Magali BESSAOU ;

 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029 du Centre de Gestion de l’Aveyron

 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité2

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

 Finances :

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC ;

 Décision modificative n°2 budget annexe Enfance

 Décision modificative n°2 budget annexe Assainissement Collectif

 Attributions de compensation définitives 2025

 Economie :

Rapporteur M. Éric PICARD ;

 Vente de terrain économique– parcelle F462-ZA des Glèbes - Espalion à la SCI Louma

 Aide à l’habitat propriétaire occupant – M. Clément ANGLES – Espalion  Aide à l’habitat propriétaire occupant – Mme Marcelle PREVINQUIERES - Espalion

 Social - Emploi - Services à la Personne :

Rapporteuse Mme Elodie GARDES ;

 Approbation de la convention 2026 – 2029 avec le Département de l’Aveyron relative au dispositif Point Infos Seniors

 Projet de Territoire Santé-Social

 Subventions de fonctionnement 2025 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire - compétence sociale – régularisation solde Centre Social Entraygues

 Environnement - Assainissement :

Rapporteur M. Bernard SCHEUER ;

 Approbation du plan de financement pour les réseaux et la station d’épuration de Gages

 GEMAPI – Modifications de statuts du Syndicat Mixte Lot Dourdou en vue de sa labellisation EPAGE

 Sport :

Rapporteur M. Pierre PLAGNARD ;

 Attribution de subvention exceptionnelle pour participation au championnat du monde et de France de course à pied des 24 heures en équipe de France

 Tourisme :

Rapporteur : M. Jean-Luc CALMELLY ;

 Demande de classement en commune touristique pour la commune d’Espalion

 Circuit d’interprétation sur le chemin de St Jacques de Compostelle : Demande de financement au Département de l’Aveyron

 Questions diverses :

Rapporteur M. Le PRÉSIDENT ;

******3

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Administration Générale - Juridique

Délibération n° 2025-11-12-D213-Désignation du Secrétaire de séance

Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur le Président : Désignation du secrétaire de séance, je continue comme à chaque fois à regarder Monsieur Jean Louis MONTARNAL s'il est d'accord et si tout le monde est d'accord pour qu'il nous fasse ce travail. Tu l'acceptes Monsieur Jean Louis MONTARNAL, tout le monde est d’accord pas d'autres candidats, merci à tous.

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2025-11-12-D214 -Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil.

Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur le Président : On poursuit avec l'approbation des comptes rendus des décisions du Président prises par délégation du conseil qu'on vous a envoyé. Et on n'a pas eu de remarques particulières et je vous propose simplement d'en prendre acte et je vous en remercie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que mentionnées ci-après :

2025-DP-57 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux services du Pôle Économique avec la société « RHOMBUS »

2025-DP-58 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec la S.A.U. Social Performance Consulting - Activité : Conseil Responsabilité Sociétale d’Entreprise

2025-DP-59 Signature avenant n°2- pour le marché de la STEP de Saint Julien de Rodelle Travaux de filière de traitement des eaux usées du bourg de St Julien de Rodelle

2025-DP-60 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique avec Mme Stéphanie BASCOU - Activité : journaliste

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :4

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, pris par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n° 2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

******

Ressources Humaines :

Délibération n° 2025-11-12-D215- Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029 du Centre de Gestion de l’Aveyron

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Monsieur le Président : Madame Magali BESSAOU on va passer directement aux ressources humaines, pour l’adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029 du centre de gestion.

Madame Magali BESSAOU : Il s'agit simplement de renouveler le contrat d'assurance des risques statutaires qui couvrent notamment la maladie, la maternité, accident du travail... Vous avez dû le voir dans les dossiers. On a mis dans le tableau les taux pour comparaison. En fait, nous avions déjà l'an dernier augmenté le nombre de jours de franchise pour en diminuer le coût. Si vous en souvenez, là nous resterions sur 15 jours de franchise pour 2026-2029. L'assureur retenu par le centre de gestion est CNP Assurances et le courtier WTW.

Monsieur le Président : Tout est dit, puis encore un coup vous connaissez cela dans vos communes pour la plupart, je vous propose de l’entériner. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment

l’article 26 ; non encore codifié

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a, par délibération du 30 juin 2025,

demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion ayant communiqué à la Communauté de Communes les résultats de la consultation,

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - DECIDE d’accepter la proposition suivante :

 Assureur : CNP Assurances

 Courtier : Willis Towers Watson France

 Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

 Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée5

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

 Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux) pour un taux de couverture à 100 %

GARANTIES FRANCHISES RETENUES* TAUX

Décès Sans franchise 0.22%

Accident de service et

maladie contractée en

service

 Sans franchise

 Franchise (IJ) 10 jours consécutifs

 Franchise (IJ) 15 jours consécutifs

 Franchise (IJ) 30 jours consécutifs

0.88%

Longue maladie, maladie

longue durée

 Sans franchise

 Franchise 90 jours consécutifs

 Franchise 180 jours consécutifs

1.40%

Maternité (y compris congés

pathologiques), adoption,

paternité et accueil de

l’enfant

Sans franchise

0.70%

Maladie ordinaire ou temps

partiel pour raison

thérapeutique sans arrêt

préalable

 Franchise 10 jours consécutifs

Franchise 15 jours consécutifs

 Franchise 30 jours consécutifs

2.05 %

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou

Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)6

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30% Oui

- DECIDE de déléguer au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 (conseil, interface avec les

divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…), Les missions confiées au Centre de gestion

sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion

pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)

(1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- DIT que Monsieur le Président à délégation pour résilier (si nécessaire) le contrat d’assurance statutaire en cours.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-11-12-D216- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU : Suite au départ à la retraite d'un agent du service des finances, un autre agent de la Communauté de Communes s'est positionné pour ce remplacement. On a accepté ce mouvement en interne pour cet agent qui jusqu'à présent occupe un poste d'accueil au secrétariat. Maintenant il nous faut la remplacer pour reformer le binôme à l'accueil. Ce qui nous permet de suppléer à la fois les absences de l'autre agent de l'accueil, mais également d'avoir un appui et un renfort administratif pour les autres services de la Communauté de Communes. On vous propose de signer dans un premier temps un Contrat à Durée Déterminée d’un an à compter du 13 novembre 2025, demain, avec une personne que nous avons reçue et qui correspond tout à fait à nos besoins.

Monsieur le Président : Cela permet à des gens en interne de progresser, ce qui est très bien aussi. On essaye toujours quand on peut favoriser dans la mesure des possibilités ceux qui sont en interne. En tout cas-là cela a matché, tout le monde est plutôt satisfait, y compris le responsable comptable. Si il n’ y a pas de questions, je vous proposerai de passer au vote. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.

Monsieur le Président : Merci Madame Magali BESSAOU pour les ressources humaines et on va passer à Monsieur Bernard BOURSINHAC pour les finances.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : consécutivement à une mobilité interne, il y a lieu de reformer un binôme avec l’agent d’accueil afin de pouvoir la suppléer lors de ses absences et également être un appui administratif pour les autres services notamment les Ressources Humaines ;

Monsieur le Président propose donc la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une7

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

période de 1 an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 13 novembre 2025 au 12 novembre 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du grade de recrutement, à savoir la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an à compter du 13 novembre 2025.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et notamment le contrat de travail correspondant.

-

******

Finances

Délibération n° 2025-11-12-D217 - Décision modificative n°2 budget annexe Enfance Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pour les décisions modificatives, cela n'a rien d'extraordinaire non plus. Il s'agit de constater certaines écritures, par exemple sur l'enfance, la décision modificative N° 2, elle constate des études qui ont été faites, dans la mesure où ces études ont été faites. Ensuite on les intègrent en compte d'immobilisation qui est le compte 21313 pour 11 104,43 €. Ce qu'on vous propose c’est une modification d'imputation et cette régularisation pour 11 104,43 € du compte 203 « études ». On passe au compte 213 « Immobilisation » puisque les travaux sont faits les travaux d'études sont faits et les autres travaux ont démarré ou sont peut-être quasiment finis aussi.

Monsieur le Président : Merci Monsieur Bernard BOURSINHAC. Je vous propose d'entériner. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose la décision modificative n° 2 pour le budget annexe Enfance :

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget annexe Enfance

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.8

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Arrivée de Monsieur Laurent GAFFARD à 20 h 07.

Délibération n° 2025-11-12-D218- Décision modificative n°2 budget annexe Assainissement Collectif Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC : On continue avec la décision modificative n° 2 du budget assainissement collectif même principe. Par contre une régularisation des dotations aux amortissement la trésorerie demande à ce qu'on régularise une opération d'amortissement pour 1 464,05 € on le fait par le biais du compte 6811 en dépenses et on reprend sur des recettes de fonctionnement ces 1 464,05 €. Pour régulariser cette opération. Ensuite en investissement on constate la même chose que ce que j'ai dit plus haut, la fin des études la continuation des travaux et même la finition puisque les travaux sont quasiment finis. Pour 45 909,43 € des réseaux d'assainissement et pour 150 909,43 d'autres travaux dans les bâtiments. C'est sur le budget assainissement collectif.

Monsieur le Président : Merci Bernard BOURSINHAC. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 pour le budget annexe Assainissement collectif :

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget annexe Assainissement Collectif - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.9

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Délibération n° 2025-11-12-D219- Attributions de compensation définitives 2025 Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC : On continue avec les attributions définitives de compensations. Autre chose qui est une constatation. Je ne sais pas si vous rappelez les attributions de compensation en début d'année sont les mêmes que l'année précédente et s'il y a des changements au cours de l'année on diminue ou on augmente les attributions pour les communes concernées vous le voyez sur la liste des 21 communes, je vous les liste pas toutes puisque vous les avez devant les yeux. Il y a toutes les 21 communes et c'est juste une constatation de ces compensations définitives. Et l'an prochain cela sera pareil, il y aura les mêmes, je veux dire la même gymnastique pour un total de 6 966 492,18 €. Ce qui veut dire que la Communauté de communes reverse aux 21 communes 6 966 492,18 € suivant la fiscalité qui à l'époque, en 2017, avait été constatée dans chaque commune lors de la formation de la Communauté de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président : Pas de changement cette année. Et puis j'aime à dire puisque c'est la réalité et la Préfecture l'a noté ainsi, on est la communauté de communes la plus redistributrice aux communes du Département de l'Aveyron. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie. On continue Monsieur Éric PICARD avec l'économie.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du CGI, ;

VU l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes ; VU les statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;

VU la délibération N°2024-10-28-D239 portant Attributions de compensation définitives 2024 ;

Considérant que les compétences rétrocédées aux communes doivent donner lieu à majoration de leurs attributions de compensation à hauteur du montant des charges transférées pour qu’elles disposent des moyens financiers nécessaires à l’exercice des compétences rétrocédées,

Considérant que les compétences transférées à la Communauté de Communes doivent donner lieu à minoration des attributions de compensation des communes à hauteur du montant des charges transférées pour qu’elles disposent des moyens financiers nécessaires à l’exercice des compétences transférées,

Considérant que l’attribution de compensation doit assurer la neutralité budgétaire en cas de transferts de compétences,

Considérant que c’est une dépense obligatoire pour la Communauté de Communes et que les montants n’ont pas été modifiés par rapport à ceux de 2024

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les montants des attributions de compensations définitives pour l’année 2025, ainsi qu’il suit;

AC 2025 Définitives

Entraygues sur Truyère 353 079,81

Espeyrac 20 537,55

Le Fel 11 325,82

Golinhac 271 225,70

St-Hippolyte 2 904 131,4110

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Bessuéjouls 14 070,00

Campuac 36 105,00

Coubisou 6 711,00

Estaing 105 598,89

Lassouts 76 038,00

Le Cayrol 20 002,00

Le Nayrac 108 970,00

St-Côme d’Olt 231 185,00

Sébrazac 91 332,00

Villecomtal 32 603,00

Espalion 1 144 060,00

Gabriac 60 762,00

La Loubière 167 791,00

Montrozier 335 607,00

Rodelle 116 515,00

Bozouls 858 842,00

Total 6 966 492,18

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Economie :

Délibération n° 2025-11-12-D220 - Vente de terrain économique– parcelle F462-ZA des Glèbes - Espalion à la SCI Louma

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Monsieur Eric PICARD : Il s'agit de proposer la vente de la SCI LOUMA, entreprise Dos Santos, pour traduire pour ceux qui connaissent pas, la vente d'un terrain à la zone des glèbes au prix de 25 € hors taxe le mètre carré qui est le prix de vente fixé à ce jour. Pour une somme de 43 200 € hors taxes plus la TVA applicable.

Monsieur le Président : Tout est résumé parfait. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président explique que la SCI Louma représentée par Monsieur Frédéric DOS SANTOS, a émis le souhait d’acheter la parcelle F462 située sur la Zone des Glèbes à Espalion.

Le permis de construire a été accepté le 24 octobre 2025

Cette parcelle d’une surface de 1 728 m² est vendue à 25 €HT le m².

Il sera inséré dans l’acte authentique de vente la condition résolutoire suivante :

« Tout acquéreur de lot du présent lotissement est soumis aux conditions suivantes :

- Si dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, aucun permis n’a été délivré, le lotisseur

pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s’y opposer, au prix de la vente initiale tout en se11

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

réservant le droit d’examiner le cas particulier, ou le cas de force majeure, ayant entraîné le non-respect

des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé

- si aucun début de construction n’est intervenu sur le lot dans un délai de 24 mois à compter de la

signature de l’acte, le lotisseur pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s’y opposer, au prix de

la vente initiale tout en se réservant le droit d’examiner le cas particulier, ou le cas de force majeure,

ayant entraîné le non-respect des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé

- avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de 3 ans, à compter de

l’obtention du permis de construire. »

Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à la SCI Louma ou toute autre personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 25 € HT le m², soit un prix de 43 200 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le prix de vente de 25,00 € HT le m²,

- APPROUVE la vente de la parcelle n° F462 à la SCI Louma ou toute autre personne morale qui

s’y substituerait pour un montant de 43 200 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur,

- APPROUVE la condition résolutoire ci-dessus à insérer dans l’acte de vente

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et

notamment l’acte authentique de vente.

Délibération n° 2025-11-12-D221 - Aide à l’habitat propriétaire occupant – M. Clément ANGLES – Espalion

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Monsieur Eric PICARD : Il s'agit de continuer le programme d'aide à l'habitat avec l'attribution d'une première subvention à Monsieur Clément ANGLES pour la rénovation de son appartement pour une somme de 1 250 € correspondant à 5 % du montant donné par l’ANAH.

Monsieur le Président : Pour l'aide à l'habitat, est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de

l’Habitat – Centre Bourg Espalion,

Vu la Délibération de la Communauté de Communes n° 2022-03-15-D324 portant Aide à l’habitat,

commune d’Espalion, principe d’intervention financière de la communauté de communes pour les

propriétaires bailleurs,

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d’actions à mener porte sur

l’amélioration de l’habitat.

Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un dispositif

d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à Espalion » concernant

un périmètre d’intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,

prévoit une intervention de la communauté de communes.12

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en

fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.

Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les

aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la

Commune d’Espalion.

Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe

accordé par l’ANAH, dans la limite de 1 250 € par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.

Le 14 octobre 2025, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par

l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour des travaux de sortie de précarité

énergétique du logement de Monsieur Clément ANGLES , situé 16 Avenue d’Estaing 12500 Espalion. Ce

montant correspond à 2 000 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 38 415 €.

La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué

par l’ANAH, s’élève donc à 1 250 €.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le versement du montant de 1 250 € à Monsieur Clément ANGLES au titre des aides

à l’habitat pour les propriétaires occupants ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-11-12-D222 - Aide à l’habitat propriétaire occupant – Mme Marcelle PREVINQUIERES - Espalion

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Monsieur Eric PICARD : Pour la deuxième aide pour Madame Marcelle PREVINQUIERES là aussi aide à l'habitat et à la rénovation de logement pour un montant de 5 % de l'aide de l'Anah soit 411 €.

Monsieur le Président : Pour l'aide à l'habitat, est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie. Merci Monsieur Eric PICARD et au tour de Madame Élodie GARDES pour le social.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de

l’Habitat – Centre Bourg Espalion,

Vu la Délibération de la Communauté de Communes n° 2022-03-15-D324 portant Aide à l’habitat,

commune d’Espalion, principe d’intervention financière de la communauté de communes pour les

propriétaires bailleurs,

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d’actions à mener porte sur

l’amélioration de l’habitat.

Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un dispositif

d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à Espalion » concernant

un périmètre d’intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,

prévoit une intervention de la communauté de communes.

Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en

fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.13

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les

aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la

Commune d’Espalion.

Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe

accordé par l’ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.

Le 14 octobre 2025, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par

l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour des travaux d’autonomie du logement de

Madame Marcelle PREVINQUIERES , situé 7 rue Etienne Boissonnade 12500 Espalion. Ce montant

correspond à 823 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 8 237 €.

La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué

par l’ANAH, s’élève donc à 411 €.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le versement du montant de 411 € à Madame Marcelle PREVINQUIERES au titre des

aides à l’habitat pour les propriétaires occupants ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Social - Emploi - Services à la Personne :

Délibération n° 2025-11-12-D223 - Approbation de la convention 2026 – 2029 avec le Département de l’Aveyron relative au dispositif Point Infos Seniors

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Madame Elodie GARDES : Maintenant nous allons parler du renouvellement de la Convention avec le Département pour le Point Info Seniors (PIS). C'est une convention qui débutera en 2026 jusqu'en 2029. Le Point Info Seniors, on en a parlé, vous savez c'est le point accueil pour les personnes de plus de 60 ans, c'est une convention, c'est un label aussi qui est reconnu par le Département et nous avons du personnel qui rayonne sur le territoire pour assurer ce service, il y a une participation financière qui n'évolue pas vraiment depuis celle avec laquelle nous sommes aujourd'hui, une participation financière pour l'accueil, l'information et l'orientation à hauteur de 43 461 €, la réalisation des 18 parcours coordonnés à hauteur de 10 800 € pour l'observation et l'animation du territoire, une enveloppe de 1 800 € maximum. C’est une convention qui débutera au 1er janvier 2026 et qui se terminera au 31 décembre 2029.

Monsieur le Président : Merci Madame Élodie GARDES. Continuité de la convention et je rappelle tout le travail qui est fait là en partenariat avec le Département et surtout sur le terrain par les coordinatrices du Point Infos Séniors qui sont présentes et toutes les communes. Vous le savez puisque vous êtes souvent des relais importants dans la détection des problématiques et c'est un service qui explose par la demande et vous savez qu'on cherche à le renforcer également. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques, des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie. Merci à tous. On continue avec le projet de territoire de santé sociale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment son article L.113-2 II,

Vu la délibération N°2018-03-26-D26 du 26 mars 2018 approuvant la convention de partenariat entre le département et la Communauté de Communes pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique à travers le fonctionnement du Point Info Seniors pour les années 2018 à 2025,14

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Considérant qu’il convient de renouveler et actualiser cette convention,

Monsieur le Président donne lecture du projet de convention présenté par le département. Cette convention, s’inscrit dans la continuité de la précédente. Elle fixe les conditions d’organisation de la coordination gérontologique (missions, compétences) et la participation financière du département. La durée de cette convention est de 4 ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. La participation financière du Département proposée est :

- Pour l’accueil, l’information et l’orientation de 43 461 €

- Pour la réalisation des 18 parcours coordonnés de 10 800€

- Pour l’observation et l’animation du territoire de 1 800 € maximum.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la convention 2026 – 2029 avec le Département pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

Arrivée de Monsieur Guillaume SEPTFONDS à 20 h 18.

Membres en exercice : 41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Marielle FERAL a donné pouvoir à M. Jean-Michel LALLE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à M. Jean-Louis MONTARNAL, Yolande BRIEU a donné pouvoir à Monsieur Eric PICARD, Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Madame Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURETTE a donné pouvoir à Sylvie LACAN TAQUET, Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Francine LAFON a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES et Alexandre BENEZET a donné pouvoir à M. Nicolas BESSIERE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Patrice PHILOREAU et Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Délibération n° 2025-11-12-D224 - Projet de Territoire Santé-Social

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Madame Elodie GARDES : L’idée c'est de mener une démarche pour structurer une politique locale qui soit cohérente en matière de santé sociale. Ce sont deux domaines qui sont transversaux, qui sont très liés. L'idée c'est de vous proposer la mise en place d'un projet de territoire pour la période 2027-2031 puisque l'année 2026, sera une année de préfiguration. Alors l'avantage de ce projet de territoire, c'est qu'il va pouvoir s'appuyer sur deux dispositifs qui existent aujourd'hui. Un dispositif qui s'appelle le contrat local de santé qui est soutenu par l'Agence Régionale de la Santé et la Convention Territoriale Globale (CTG) dont nous avons une convention en ce moment qui elle est, une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales. L'idée c'est de pouvoir s'appuyer sur ces deux dispositifs et de pouvoir assurer une bonne coordination et pour vraiment que cette démarche soit proactive. il est proposé qu'une personne soit garante de cette démarche, elle suivrait le pilotage du diagnostic, la mobilisation des partenaires, l'animation des temps de concertation, la rédaction des documents et des fiches action du projet, la coordination des actions sur les différentes années et la réalisation des bilans et de la réécriture. C'est un poste qui est aujourd'hui occupé par la chargée de coopération sociale et territoriale qui était venue, il me semble, en Conseil communautaire pour se présenter, pour présenter son action qui aujourd'hui est la chargée de coopération de la CTG, le dispositif qui nous lie à la CAF, qui nous permet d'avoir un accompagnement d'ailleurs financier très intéressant de la Caisse d'Allocations Familiales dans le domaine du social. Et là l'idée c'est que la chargée de coopération puisse en fait piloter à la fois le dispositif avec la CAF et le dispositif avec l' ARS pour pouvoir vraiment faire un lien très pertinent. En termes de financement,15

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

cela serait en fait une convention tripartite. Juste c'est quelque chose qui n'existe pas encore en Aveyron. Là c'est vraiment innovant au niveau de notre Département. Et autant l’Agence Régionale de Santé (ARS) que la Caisse d'allocations familiales Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont très volontaires pour pouvoir engager cette démarche. Concrètement, en termes de financement, le poste de la chargée de coopération serait financé à 25% par la Caisse d'Allocations Familiales, 25% par l'ARS et 50 % par la Communauté de Communes. Ce qui est déjà le cas aujourd'hui, c'est juste la participation de la CAF aujourd'hui qui est à 50% qui sera partagée avec l'ARS. Au niveau du calendrier, 2026 va être l'année de préfiguration pour le dispositif du contrat local de santé. Et la fin 2026 c'est la fin de la CTG. L'année 2026 va être l'année de bilan de CTG. Pour pouvoir démarrer sur la période 2027-2031 sur ce projet de territoire santé social. Je ne sais pas si vous avez des questions. Les deux dispositifs ne sont jamais menés de façon concomitante.

Monsieur le Président : Effectivement, c'est une innovation au niveau départemental et l'ARS était venu nous chercher il y a quelques temps déjà. On a pris le temps de la réflexion et je salue le travail qu'a fait les services notamment sous la direction de la Directrice du service Social et la chargée de coopération sociale et territoriale également. Mais bien sûr, Madame Elodie GARDES, vous avez rencontré du monde d'un peu partout, tu l'as même signalé en Bureau des Maires, y compris au niveau national. Tu as été voir ce qui se faisait du côté de la Vendée, si je me trompe pas, et c'est vrai que c'est quelque chose d'assez novateur qui va apporter vraiment un plus au niveau de l'attractivité et de la santé sur le territoire, cela vient bien compléter les dispositifs qu'on fait au niveau des maisons de santé, cela s'emboite bien et l'ARS une fois de plus. C’est plutôt flatteur pour nous car on est venu nous chercher parce qu'il sentait qu'on était mûr sur ce projet. Bien évidemment cela ne nous coûtera rien de plus puisque le plan de financement est bien huilé et cela nous permettra effectivement d'avoir ces financements qui permettront d'étoffer ce dispositif.

Madame Elodie GARDES : Et aussi un travail avec la CPTS qui aujourd'hui œuvre sur notre territoire et qui est aussi en demande de pouvoir travailler de façon, on va dire, structurée.

Monsieur le Président : Tout à fait. Alors on l'avait présenté de manière plus détaillée en Bureau des Maires. Mais s'il y a des questions, n'hésitez pas et on essayera d'y répondre. Si il y en a pas, je vous propose de l'entériner. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie. Merci à tous.

Madame Elodie GARDES : J'ai oublié l'enveloppe de 5 000 €. Pour rappel, pour cette année il y avait une ligne budgétaire de 5 000 € qui était accordée en fait pour la réalisation de projets sociaux à rayonnement communautaire qui n'a pas été consommée d'ailleurs. Mais là ce qu'on peut vous propose c'est de renouveler, de faire perdurer cette ligne budgétaire au coup par coup. Quand il y a des actions je pense notamment, il y a eu des actions envers les adolescents qui ont eu lieu sur la Commune d’Entraygues-Sur- Truyère enfin voilà sur des actions ponctuelles ou avec aussi les centres sociaux. Voilà c'est juste pour avoir un petit levier pour pouvoir aider les projets, le dynamisme local dans le domaine du social.

Monsieur le Président : Bien merci Madame Élodie GARDES pour cette précision.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président indique que dans une démarche de structurer une politique locale cohérente en matière de santé et d’action sociale, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite s’engager dans la mise en place d’un projet de territoire santé-social pour la période 2027-2031 (l’année 2026 est une année de préfiguration).

Ce projet intégrera deux dispositifs :

 Le Contrat Local de Santé (CLS), en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;

 La Convention Territoriale Globale (CTG), en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).16

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Ces deux dispositifs permettront de coordonner les actions locales, améliorer les conditions de vie des habitants et lutter contre les inégalités sociales et territoriales, grâce à un seul et même projet de territoire.

Afin d’assurer la bonne coordination de cette démarche, il est proposé qu’une personne soit garante : - Du pilotage du diagnostic

- De la mobilisation des partenaires

- De l’animation des temps de concertations

- De la rédaction des documents et des fiches actions du projet

- De la coordination des actions sur les différentes années

- De la réalisation des bilans et de la réécriture.

Modalités organisationnelles :

Ce projet n’entraine pas de création d’un nouvel emploi. Ces missions seront confiées à l’agent(e) déjà en

poste au sein de la collectivité en charge de la mise en œuvre de la CTG.

Le financement du poste sera réparti comme suit : 25% par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), 25%

par l’Agence Régionale de Santé (ARS), 50% par la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, à

compter de janvier 2026.

Un comité de pilotage sera mis en place pour valider les différentes étapes du projet, du diagnostic à l'évaluation finale. Il sera composé de représentants de la collectivité, de l’ARS, de la CAF, ainsi que d’acteurs locaux concernés.

Calendrier prévisionnel :

2026 : année de préfiguration (mobilisation des partenaires, études de besoins, cadrage, écriture du projet, constitution d’un comité citoyen…) pour le dispositif CLS et année bilan pour la CTG. Fin 2026 : élaboration et validation du projet de territoire santé-social et des fiches actions 2027 – 2031 : mise en œuvre opérationnelle et suivi annuel du projet de territoire santé-social s’appuyant sur les dispositifs CLS et CTG.

Grandes lignes du projet :

Le projet visera à :

- Améliorer l'accès aux droits et aux soins

- Favoriser le bien-vivre des familles et des personnes vulnérables

- Soutenir les professionnels de santé et du social

- Développer des actions autour de la santé mentale, de la parentalité, du vieillissement ...

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie

- Développer des actions locales pour répondre aux besoins repérés.

Ces axes seront amenés à évoluer et se développer en fonction de l’étude de besoin et du travail effectué lors de l’année de préfiguration.

Pour rappel, pour l’année 2025 une ligne budgétaire de 5 000 euros est accordée pour la réalisation de projet sociaux à rayonnement communautaire. Monsieur le président propose au conseil de faire perdurer la ligne budgétaire.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :17

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

- APPROUVE la mise en œuvre d’une année de préfiguration en 2026. (Année de diagnostics,

d’étude de besoins et d’écriture du projet de territoire santé-social).

- APPROUVE le lancement d’un projet de territoire santé-social sur une période 2027-2031, au

travers de la rédaction d’un document unique décrivant les actions liées aux CLS et CTG.

- APPROUVE la répartition du financement du poste et l‘inscription d’une ligne budgétaire

annuelle pour les initiatives liées au projet de territoire.

- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes à signer un CLS avec l’ARS,

Madame la Préfète et la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie),

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-11-12-D225 -Subventions de fonctionnement 2025 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire - compétence sociale – régularisation solde Centre Social Entraygues Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Madame Elodie GARDES :On poursuit avec les subventions de fonctionnement 2025 aux structures. Là c'est juste une régularisation mais qui change rien sur le fond. C'est par rapport au vote de la subvention que l'on fait chaque année pour le Centre Social d’Entraygues-Sur-Truyère, cette année nous avions fait voter une subvention totale d'un montant de 70 000 €. Vous savez, pour ne pas mettre en difficulté les associations, on fait un premier acompte et puis ensuite on verse un solde. Il y a juste une erreur de montant sur une délibération. Là on vous demande juste d’acter le fait que la subvention pour le centre social d’Entraygues-Sur-Truyère est à hauteur de 40 000 € non de 30 000 €, ce qu'il convient de régulariser.

Monsieur le Président : Merci Madame Élodie GARDES.

Madame Elodie GARDES : En fait c'est 70 000 € au total mais le versement, c'est une erreur de chiffre en fait. Mais au total rien ne change.

Monsieur le Président : Rien ne change, c'est une faute de frappe. Merci Madame Élodie GARDES. S'il y en a pas de questions, je vous propose de l'entériner. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie. Merci Madame Élodie GARDES pour la partie sociale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 29 mars 2023 fixant le montant des acomptes de subventions aux centres sociaux de Bozouls, Entraygues et Espalion et approuvant les conventions 2023- 2026,

Vu la délibération en date du 24 juillet 2023 fixant les montants des subventions pour l’année 2023 et approuvant les avenants aux conventions,

Vu les délibérations en date du 25 mars 2024 et du 29 juillet 2024 fixant les montants des subventions pour l’année 2024 et approuvant les avenants aux conventions, respectivement pour Entraygues / Bozouls et Espalion,

Vu la délibération du 31 mars 2025 fixant les montants des deuxièmes acomptes et soldes de subvention 2025 et approuvant les avenants aux conventions,

Considérant qu’il y a une discordance entre la délibération du 31 mars 2025 et l’avenant à la convention du 28 avril 2025 sur le solde de subvention du Centre Social d’Entraygues,

Monsieur le Président rappelle qu’un avenant à la convention 2023 – 2026 a été signé le 28 avril 2025 avec le Centre Social d’Entraygues précisant le montant total définitif de la subvention de fonctionnement 2025 comme suit :18

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Tiers

2025

1er acompte

versé en mars 2ème acompte Solde

Montant total

2025

CENTRE SOCIAL

ENTRAYGUES 40 000 € 0€ 30 000 € 70 000 €

Monsieur le Président indique que la délibération du 31 mars 2025 accorde un solde de subvention pour le centre social d’Entraygues à hauteur de 40 000€ et non de 30 000 € et qu’il convient de régulariser la situation.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE pour l’année 2025, le montant total de la subvention au Centre social d’Entraygues de

70 000€ soit un solde de 30 000€,

- AUTORISE Monsieur le Président à verser le solde subvention au Centre Social d’Entraygues de 30 000€.

******

Environnement - Assainissement :

Délibération n° 2025-11-12-D226 - Approbation du plan de financement pour les réseaux et la station d’épuration de Gages

Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER

Monsieur Bernard SCHEUER : Je ne sais pas si vous souvenez on a eu un surcoût par rapport à la station d’épuration de Gages et en plus dans ce surcoût il y avait en un surcoût de réseau puisqu'on a déplacé la station d’épuration. On avait demandé à l'Agence Adour-Garonne une aide qu'ils nous avaient promis. Ils ont tenu leurs promesses. Il y a une subvention de 50 % sur ce surcoût, ce qui est franchement plutôt bien. Et ce qui nous permettre d'aller au bout. Si je peux me permettre une critique, je regrette à chaque fois qu’il n’y ait pas une photo. On a présenté à la Commission assainissement une photo avec un drone qui avait pris la station. C'est une superbe station du point de vue esthétique, c'est malheureux qu'on présente la crèche à cause des bruits certainement, mais pas la station et c'est une très belle station, c'est souhaitable qu'il y ait une photo et cela me permet de dire qu’il n’y avait pas grand monde à la Commission assainissement, uniquement quelques communes intéressées.

Monsieur Jean-Louis RAMES : Excuse-moi mais je n'ai pas reçu de convocation.

Monsieur Bernard SCHEUER : C'est le problème. Non mais c'est vrai que par exemple, mais sans citer Bozouls, c'est malheureux qu'il n’y ait pas eu un représentant de Bozouls puisque entre autres on parlait d’Aboul.

Monsieur Jean-Louis RAMES : Oui mais le problème c'est qu'il faut que déjà on reçoive une convocation. Je l'ai appris le lendemain ou le surlendemain.

Monsieur Bernard SCHEUER : Voici la photo, il suffit de demander.

Monsieur le Président : Avec réactivité.

Monsieur Bernard SCHEUER : Non mais quand on voit le résultat, et encore c'est loin, d'être fini. On voit que derrière il y a un gros travail d'abord de réflexion préalable et par rapport au fonctionnement de la future station d’épuration. Et en plus c'est une station qui en énergie ne va pas coûter cher, ce qui a été le raisonnement de notre départ.19

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Monsieur le Président : Alors puisque tu mets la photo, je vais répondre à des questions qui circulent, c'est qu'est-ce que c'est cette rosace au milieu ? Et c'est le bassin, c'est le lit de roseaux qui se fait de manière rectangulaire dans les stations, on va dire de plus petite taille, et là on est sur quelque chose d'assez novateur. C'est la première fois qu'on va avoir en Aveyron une station à roseaux, avec un fonctionnement extrêmement minimaliste, comme l'a dit Monsieur Bernard SCHEUER, puisqu'il y a pas tellement d'électricité puisque cela se fait le plus naturellement possible. Il y en a bien sûr, mais beaucoup moins que ce qui se fait sur les autres ouvrages. Et là le lit de roseaux est en camembert parce que cela permet à la pelle mécanique de se mettre au milieu dans le centre et de curer sans déplacement et mettre le camion devant et cela permet d'éviter les allers-retours et de bouffer de la place aussi énormément pour avoir des lits, des lits en quinconce sur des hectares quoi.

Monsieur Bernard SCHEUER : Que l’on cureraient tous les 5 ans, voire plus ou 5 ans au minimum, cela permet à la Communauté de Communes de dépenser moins d’argent mais le résultat réfléchi. Bon évidemment, normalement la mise en eau, enfin entre guillemets, c'est février, c'est courant février.

Monsieur le Président : Bonne idée de la photo Monsieur Bernard SCHEUER, merci. Maintenant cela va être pour retrouver le reste du diaporama.

Monsieur Bernard SCHEUER : Il faut simplement valider le plan de financement qui vous est proposé normalement il y avait des chiffres.

Monsieur le Président : Le plan de financement une fois de plus favorable, c'est assez exceptionnel pour le souligner. Est-ce qu’il y a des questions ? La photo vous a suffit. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes réalise les travaux de reconstruction de la station d’épuration du bourg de Gages, commune de Montrozier.

Il indique que ce projet connait un surcoût évalué à 564 088.17 € H.T.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant des dépenses 564 088,17 € 100 % Subventions Agence de l’Eau 282 044 € 50 % Subventions Département 56 408 € 10 % Autofinancement 225 636.17 € 40 %

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé pour la réalisation des réseaux

d’assainissement et de la station d’épuration de Gages,

- MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux co-financeurs

indiqués,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-11-12-D227 - GEMAPI – Modifications de statuts du Syndicat Mixte Lot Dourdou en vue de sa labellisation EPAGE

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Monsieur le Président : On continue toujours environnement.20

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Monsieur Bernard SCHEUER : Je voulais faire la présentation mais Monsieur Éric PICARD quand je suis arrivé m'a dit franchement tu ne vas pas tenir le coup, il vaut mieux que ce soit moi qui présente.

Monsieur Eric PICARD : Alors cela c'est la version de Monsieur Bernard SCHEUER maintenant je vous donne la mienne en fait il m'a dit surtout je ne veux pas faire ce sujet, tu le prends. Entendez-vous juste pour dire oui qu'effectivement à l'unanimité le comité syndical du syndicat a délibéré pour modifier les statuts du syndicat pour l'orienter vers un statut EPAGE. En fait, l'idée générale c'est qu’aujourd'hui toutes les communautés de communes ont une solidarité financière sur le fonctionnement et pour pouvoir obtenir le statut. Et puis tout un tas d'autres critères. Et le seul critère qui nous manque pour passer au statut EPAGE, c'est avoir une solidarité financière sur l'investissement. Et pour cela, il faut modifier les statuts puisque c'était prévu par les statuts. Après, dans les statuts, il y a aussi la modification du siège social puisqu’il était à Mende je crois, et on va le remettre à la Canourgue, à l'endroit où effectivement s'exerce l'activité. Il a été décidé par le Conseil syndical d'avoir une solidarité financière uniquement sur les travaux, hors prévention des risques d'inondation. Parce que cela aurait pu déséquilibrer par rapport aux travaux, qui sont prévus sur Mende, faire cotiser les communes sur des montants trop importants dans un premier temps pour simplement satisfaire aux besoins nécessaires d'une seule commune. Sachant qu’au Conseil syndical de fin décembre, on approuvera les travaux qui sont réalisés pour l'année 2026, c'est à dire que les communautés de communes ont quand même un droit de regard sur de l'année N-1 sur l'année N des travaux qui sont à réaliser. Ce qui veut dire que budgétairement avant la fin de l'année pour préparer le budget de l'année d'après, toutes les communautés de communes auront le montant pour lequel elles risquent d'être appelées sur l'exercice suivant.

Monsieur le Président : Très bien, merci Monsieur Éric PICARD .. Voilà si il n’y a pas de questions je vous propose de passer au vote, qui s'abstient, qui est contre ?

Le Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD) exerce la compétence GEMAPI pour le compte de la Communauté

de Communes Comtal Lot et Truyère depuis le 1er janvier 2018.

Durant ces six dernières années, le SMLD a pu mener des actions concrètes pour l’aménagement du bassin

versant du Lot Amont et du Dourdou de Conques. Ces actions concernent notamment l’entretien des

cours d’eau, la défense contre les inondations, la protection et la restauration des écosystèmes

aquatiques.

A titre d’exemple, le SMLD a mené en 2024 plusieurs actions majeures sur ces items :

o Sur le volet inondation : Etude de réduction de la vulnérabilité de la traversée du Lot à Mende

permettant de réduire de 10 à 30 cm la lame d’eau de la crue centennale ;

o Sur le volet agricole : Mise en défens des cours d’eau et aménagement de points d’abreuvement ;

o Sur le volet entretien des cours d’eau : des actions de restauration de ripisylve et de zones

humides ;

o Sur le volet gouvernance de la gestion de l’eau : animation de la commission locale de l’eau et

accompagnement des porteurs de projets ;

Au-delà de ces quelques exemples, il est à noter que ces actions menées par le SMLD sont en grande

parties financées par des partenaires extérieurs comme l’agence de l’eau Adour Garonne, la région, etc..

Dans un contexte de changement climatique perceptible et inévitable à présent, les projections prévoient

une diminution de 25 à 35 % des débits des cours d’eau en période d’étiage.

Le maintien du débit des cours d’eau par des actions de restauration des milieux aquatiques et des zones

humides est donc essentiel.21

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Pour répondre à ces enjeux, le SMLD souhaite modifier ses statuts afin d’être labellisé Établissement

Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) par les services de l’état et de s’adapter aux défis

du futur.

Comme pour les autres syndicats de rivière du territoire de la 3CLT (SMBV2A, SMBVV, futur EPAGE de la

Truyère), cette labellisation permettra de parachever la reconnaissance du SMLD comme un acteur établi

de l’aménagement et de la gestion des milieux aquatiques. Elle assurera l’intégration d’une solidarité

financière à l’échelle du bassin versant du Lot amont et pérennisera les financements associés à ses

programmes d’actions par les partenaires tels que l’agence de l’eau.

Cette délibération est un prérequis essentiel au dépôt du dossier de demande de labélisation du SMLD

au statut d’EPAGE. Ce dossier sera déposé en fin d’année auprès des services du préfet coordonnateur

de bassin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2121-7, L.5711-1, L.5211-

5 et L.5211-20 ;

Vu le Code de l’Environnement dans son ensemble, notamment les articles L.211-7 et L-213-12 ;

Vu l’arrêté inter préfectoral du 31 décembre 2013, portant modification des statuts du syndicat mixte du

bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques, et adhésion du syndicat intercommunal

d’aménagement hydraulique de la Haute Vallée du Lot et du syndicat intercommunal d’aménagement

hydraulique du Dourdou de Conques ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) ;

Vu les Schémas Directeurs de Coopération Intercommunale des départements de Lozère, Aveyron et

Cantal, approuvé respectivement les 29 mars 2016, 24 mars 2016 et 30 mars 2016 ;

Vu la délibération n°2017-11-27-D01 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017 portant

définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « protection et mis en valeur de

l’environnement le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et de soutien aux actions de

maitrise de la demande d’énergie » ;

Vu l’arrêté inter préfectoral du 19 décembre 2017, des préfets de Lozère et d’Aveyron, approuvant les

statuts du syndicat mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2017 du préfet coordonnateur de bassin, approuvant la stratégie

d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Adour-Garonne ;

Vu l’arrêté inter préfectoral du 28 décembre 2017, des préfets de Lozère, d’Aveyron et du Cantal, portant

extension du périmètre du syndicat mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques ;

Vu la délibération n°2018-01-29-D12 du conseil communautaire en date du 29 janvier 2018 relative à la

compétence GEMAPI sur le bassin du Lot amont l’adhésion et la désignation des représentants de la 3CLT

au sein du Syndicat Mixte Lot Dourdou ;

Vu la délibération n°2018-11-26-D07 du conseil communautaire en date du 26 novembre 2018 portant

modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de

l’environnement » ;

Vu la délibération n°2020-08-06-D08 du conseil communautaire en date du 06 aout 2020 relative à

l’élection des délégués représentants la 3CLT au sein du Syndicat Mixte Lot Dourdou ;22

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des

eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

(PDM) correspondant ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22/08/2024 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;

Vu la délibération n°2024-11-25-D260 du conseil communautaire en date du 25 novembre 2024 portant

modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Protection et mise en valeur

de l’environnement » ;

Vu les statuts de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;

Vu les délibérations n°2025/25, 2025/26 et 2025/27 du comité syndical du syndicat mixte du bassin du

Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques,

Vu le projet de statuts modifiés du syndicat mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de

Conques, annexé à la délibération,

Considérant que le syndicat a proposé un travail de concertation technique et politique avec les 14 EPCI

adhérents ;

Considérant qu’au vu des SDAGES et PDM Adour-Garonne 2022 – 2027, ainsi que du document

d’accompagnement n°8 définissant la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE),

il est nécessaire que le syndicat mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

mutualise une part des charges liées aux opérations de bassin versant ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes Comtal Lot et Truyère exerce

de manière obligatoire la compétence GEMAPI telle que définie par les items 1°, 2°, 5° et 8° du L. 211-7

du Code de l’environnement :

o 1° « L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique » ;

o 2° « L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès

à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau » ;

o 5° « La défense contre les inondations et contre la mer » ;

o 8° « La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boisées riveraines » ;

Précisant qu’elle exerce également, à titre facultatif, l’item 12° de l’article L. 211-7 I du Code de

l’environnement ;

Le Président rappelle que la Communauté de communes Comtal Lot Truyère a transféré la compétence

obligatoire Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er

janvier 2018 au syndicat mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques.

Elle a également transféré la mission facultative : Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

(superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques.

Le Président rappelle que lors du Comité Syndical du 1er octobre 2025, les élus du syndicat mixte du bassin

du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques ont acté une modification des statuts portant sur les

points suivants :

o Article 3 : ajout de la mention « (uniquement pour les communautés de communes ayant

transféré ces compétences) » ; substitution du premier tiret par : « - L'animation et la

concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et de

la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un

groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité

hydrographique » ; suppression de la mention « hors sites miniers » au troisième tiret ;23

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

o Article 6 : actualisation de l’adresse du siège : « […] Son siège est fixé au 2nd étage du 25 Place du

Pré commun, commune de LA CANOURGUE (48500). » ;

o Article 15 : regroupement des articles 15 et 16 au sein des 15.1, 15.2, 15.3, précisant au 15.1 : « La

contribution des membres aux dépenses de fonctionnement et aux actions de bassin versant

définies chaque année par délibération (pouvant concerner le fonctionnement ou

l’investissement, hors dépenses définies à l’article 15.3), non couvertes par les subventions, pour

la compétence obligatoire est déterminée au prorata d’un facteur définit comme suit : ½

(Longueur de riveraineté (RG + RD) du membre* / Longueur de riveraineté (RG + RD) de

l’ensemble des membres) + ½ (Population municipale du membre** / Population municipale de

tous les membres). » ; au 15.2 : « La contribution des membres aux dépenses de fonctionnement

et aux actions de bassin versant définies chaque année par délibération (pouvant concerner le

fonctionnement ou l’investissement, hors dépenses définies à l’article 15.3), non couvertes par

les subventions pour la compétence optionnelle est déterminée au prorata d’un facteur définit

comme suit: ½ (Longueur de riveraineté (RG + RD) du membre* / Longueur de riveraineté (RG +

RD) de l’ensemble des membres) + ½ (Population municipale du membre** / Population

municipale de tous les membres). » ; et au 15.3 : « 15.3 – Les dépenses non couvertes par les

subventions relatives à la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux post crues, des

études et travaux visant la réduction de l’impact des crues sur les zones habitées incluses dans les

centres bourgs et les autres charges non couvertes par les subventions sont financées par chaque

adhérent et/ou bénéficiaire concerné. »

o Article 17 et 18 : adaptation de la numérotation des articles (17,18, modifiés en 16, 17),

o ANNEXE : Liste des quatorze membres adhérents du syndicat mixte du bassin du Lot amont et du

bassin du Dourdou de Conques ; En conséquence il est proposé de supprimer à l’article 12, la

formule « Toutefois, en cas de décisions concernant le renforcement en personnel des structures

administratives ou techniques du Syndicat et se traduisant par une augmentation de la

participation des communes de plus de 5% par rapport à l’année précédente, les délibérations

doivent être prises à l’unanimité des membres présents. », disposition devenue sans objet depuis

le transfert de compétence aux EPCI-FP membres.

La révision des articles 15 et 16, vise à mettre en place une solidarité financière partielle pour certaines

actions définies « actions de bassin versant » par une délibération annuelle. Les autres modifications

correspondent à des précisions formelles et rédactionnelles des statuts.

Rappelant que les 14 EPCI à fiscalité propre concernés par le bassin versant du Lot amont, sont :

o Communauté d’agglomération Rodez Agglomération

o Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène

o Communauté de communes Aubrac Lot Causse Tarn

o Communauté de communes Cœur de Lozère

o Communauté de communes Comtal Lot Truyère

o Communauté de communes Conques Marcillac

o Communauté de communes de la Chataigneraie Cantalienne

o Communauté de communes des Causses à l’Aubrac

o Communauté de communes du Gévaudan

o Communauté de communes Mont-Lozère

o Communauté de communes du Pays Rignacois

o Communauté de communes Randon-Margeride

o Communauté de communes Gorges Causses Cévennes24

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

o Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le projet de statuts du SMLD et d’acter la révision de ceux-ci tels qu’annexés à la

présente délibération en vue de la labellisation du syndicat de rivière en EPAGE;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec l’exécution de

la présente délibération

******

Sport :

Membres en exercice : 41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 1

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Marielle FERAL a donné pouvoir à M. Jean-Michel LALLE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à M. Jean-Louis MONTARNAL, Yolande BRIEU a donné pouvoir à Monsieur Eric PICARD, Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Madame Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURETTE a donné pouvoir à Sylvie LACAN TAQUET, Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Francine LAFON a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES et Alexandre BENEZET a donné pouvoir à M. Nicolas BESSIERE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Patrice PHILOREAU Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Délibération n° 2025-11-12-D228-Attribution de subvention exceptionnelle pour participation au championnat du monde et de France de course à pied des 24 heures en équipe de France Rapporteur Monsieur Pierre PLAGNARD

Monsieur Pierre PLAGNARD : Allez, un peu d'exercice, cela va nous faire du bien. Alors il est question-là de mettre en avant quelqu'un du pays qui a une quarantaine d'années, qui s'appelle Monsieur Jean René DELANCE, qui est un sportif de très haut niveau, qui habite Lassouts. C'est un grand bourg. c'est un coureur de 24 h 00. Alors je vais vous dire après un petit peu ce qui ce qu'il est capable de faire en 24 h 00. Et on a pensé le mettre à l'honneur et lui apporter quelque aide parce que son sport de prédilection met en valeur un peu tous les chemins, tous les itinéraires que nous avons construits sur chacune de nos 21 communes de la Communauté de communes ,cela a du sens. Le sport de pleine nature. Et il s'avère que ce garçon est licencié de la Fédération Française d'athlétisme dans la catégorie des 40 ans. Et comme vous pouvez le penser. Il n’a pas de grands sponsors qui soient derrière lui pour lui payer les baskets, les déplacements… Son fait de gloire cela a été le 18 et 19 octobre, de cette même année je pense qu'il t'avait rencontré avant.

Monsieur le Président : Il nous a rencontré, c'était j'en ai parlé dans le Bureau des Maires, rappelez-vous, c'était en septembre 2025.

Monsieur Pierre PLAGNARD : Il a été vice-champion du monde dans sa catégorie master des 40 ans dans l'épreuve des 24 h, 264 km 120 mètres en plus. Si on divise par 24, cela fait plus de 10 Km, cela fait même exactement 11 km pendant 24 h. Voilà alors pour vous, pour vous situer puisqu'on est dans le sport, autant en profiter. il semble qu'il ait pulvérisé son record précédent de 10 km sur cette épreuve d'octobre à Albi. c'était le championnat du monde. Il finit 2ème et décroche le titre de vice-champion du monde. Alors il est proposé, je pense qu'on sera tous d'accord d’attribuer une modeste subvention, enfin une subvention de 300 € qui est notre une forme de reconnaissance à ce qu'il fait et à la promotion qu'il assure du territoire par son sport de si haut niveau.25

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Monsieur le Président : C’est cela. Et en plus tu fais bien de faire le lien avec les trails parce qu'il fait partie des aficionados de nos trails, il les connaît tous, mais il connaît toutes les communes, 21 par cœur et il a même travaillé à mettre en place les circuits comme aide de Monsieur Nicolas Cantagrel. Mais cela il ne le dit pas, mais moi je le sais puisque je l'ai vu avec la perceuse ou avec les autocollants à des endroits pour réparer les circuits afin remettre les balisages démolis. Effectivement il ne le met pas en valeur mais cela méritait de le dire. Monsieur Pierre PLAGNARD, je t'en remercie. si vous en êtes d'accord, on le soutiendra mais avec fierté à hauteur de 300€.

Madame Magali BESSAOU : Et si je peux me permettre invitez-le à se rapprocher du Département parce qu'on donne des aides aux sportifs de haut niveau. Je ne sais pas si il a eu l'information.

Monsieur le Président : On le lui avait dit parce que Madame Francine LAFON effectivement nous l'avait dit mais je vais le lui redire bien sûr, il sera à mon avis partant, très bien, merci Pierre PLAGNARD, tout le monde est d'accord, pas d'abstention, pas d'opposition, si une question.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Bonsoir à tous. Alors c'est très bien de dire on fait le lien avec le trail, mais en fait vous avez vu ce que c'était les 24 h ? Courir 24 h en gros ce sont des tours de piste.

Monsieur le Président : Oui ils s'entrainent sur tous nos circuits trail. Par contre cela c'est un fait.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Oui mais après en fait là on est d'accord que c'est pour la participation aux 24 h « sur piste ». Mais très bien. Comment ? Si en fait je crois que c'est enfin la note, j'avais compris que c'était parce que il avait participé au championnat du monde il était entre autres.

Monsieur le Président : Entre autre, c’est l'événement effectivement déclencheur bien entendu, mais effectivement, il est largement en tête dans les sports de course, ici en piste, ailleurs, en trail… bien sûr.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Bon alors d'abord le lien avec le trail, j'ai un peu de mal à le trouver. Deuxièmement, en fait, on attribue une récompense individuelle, à chaque fois qu'il va y avoir quelqu'un qui va performer au niveau.

Madame Magali BESSAOU : Intervention inaudible.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Oui Madame Magali BESSAOU, non mais en fait je peux finir mon propos, Madame Magali BESSAOU s'il vous plait, parce que cela serait juste sympa en fait que je puisse aller au bout. Après vous pourrez dire ce que vous voulez et me contredire. Il n’y a pas de débat au contraire je suis toujours ouvert à la discussion. En fait simplement on ouvre une porte à chaque fois qu'il y a un sportif individuel qui fait une performance, qui demande des subventions. C'est tout ce que je voulais dire. Après Jean René DELANCE, je le connais. J'ai joué au football avec lui, je n’ai pas de problématique avec cela, c'est juste le fait que par cette décision on ouvre la possibilité à d'autres sportifs de le faire mais voilà mais moi je pensais étant donné qu'en plus il est licencié sur le club de Rodez voilà c'est juste les éléments que je voulais annoncer c'est pour cela que je m'abstiendrai simplement et puis c'est tout.

Madame Magali BESSAOU : Alors moi ce que je voulais dire et excusez-moi de vous avoir coupé la parole mais enfin j'espère qu'on aura 200 décisions comme cela à prendre par an quoi. Parce qu'avoir des sportifs de ce niveau-là ou des gens d'une manière générale qui font, comment dirais-je briller notre territoire et que cela nous coûte 300 euros ? Franchement j'espère que demain on en aura encore 10 à passer et tous les mois qui viennent. Enfin on est en train de parler pendant une demi-heure de 300 euros à une personne pour lui payer une paire de baskets pour aller quand même porter les couleurs de notre territoire. Alors si nous après derrière on n'est pas capable de le valoriser dans nos documents de publication, les idiots c'est nous. Cela nous coûte 300 euros. À nous de faire la promotion du truc, de le faire venir ici, de faire une petite photo, de dire qu'on lui a fait les 300 euros, qu'il est de notre territoire…..Maintenant, si on doit « chipoter pour 300 balles, on peut effectivement chipoter pour 300 balles ». Mais je continue et je répète que j'espère que demain on pourra passer dix fois cela.26

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Monsieur le Président : Et pour juste terminer, rappelez-vous à titre exceptionnel également et assumé, on avait l'an dernier où il y a deux ans déjà en cours d'année demandé à subventionner le club de Hand UNSS du collège Denayrouse qui avait fini champion de France Hand en 3ème et la même année le Collège Immaculée Conception qui avait fini Champion de France en sport pleine nature également. On vous avait demandé effectivement de faire une décision modificative dans les subventions sportives pour pouvoir les accompagner. Effectivement oui, moi je préfère dire qu'on l'assume parce que c'est plutôt dans le bon sens. Mais des champions à ce niveau-là j'aimerais en avoir beaucoup plus, mais je pense pas qu'on en ait non plus tous les tous les ans. Mais j'entends.

Monsieur Pierre PLAGNARD : Bon une petite précision, simplement on n'a pas de club d'athlétisme sur Espalion ou dans les environs. Il est licencié parce qu'il fait partie d'une fédération. Il est licencié à Rodez où il y a un club d'athlétisme qui fait partie de la Fédération française d'athlétisme et c'est vrai que sa performance dernière dont on vient de débattre sur piste je suis tout à fait d'accord, mais pour autant il est suffisamment polyvalent pour être comment dirais-je, un porteur éminent de valeurs sur tous nos chemins quoi, au sens premier du terme. Et je crois que cela mérite d'être valorisé.

Monsieur le Président : Tout à fait merci pour ces diverses expressions. Je vais passer aux voix quand même parce qu'on en a oublié. Non je ne crois pas. Une abstention, j'ai noté. Est-ce qu’il y a des abstentions ? C’est accepté je vous remercie. Merci Monsieur Pierre PLAGNARD, on poursuit avec le tourisme.

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Conférence des Maires en date du 11 septembre 2025 a proposé un soutien financier au sportif de haut niveau Jean-René DELANCE « athlète international A » sélectionné en équipe de France 24h, et qui participe notamment au championnat du monde des 24 h à Albi les 18 et 19 octobre, puis au championnat de France des 24h.

Considérant que ce sport se déroule sur des terrains naturels et que ce sportif s’entraine notamment sur nos circuits de trail et de randonnée qu’il plébiscite,

Eu égard à la nature de cette pratique, à l’investissement de la communauté de communes sur les Activités de Pleine Nature et le développement de l’offre et des circuits afférents, il a semblé opportun d’accompagner symboliquement cet athlète, faisant partie des meilleurs ultra-fondeurs mondiaux, qui porte nos couleurs…

La communauté de communes ayant déjà accompagné la participation d’équipes sportives locales à des compétitions de haut niveau,

Ces épreuves prestigieuses de championnats mondiaux et français des 24 heures portent leur rayonnement au niveau mondial puisque 450 athlètes de 50 équipes nationales provenant de 5 continents seront réunis aux championnats du monde.

Ces évènements, et plus globalement cette pratique sportive à ce niveau de compétition, montrent l’excellence des sportifs de notre territoire, et leurs nombreux succès lors des compétitions sportives contribuent activement au rayonnement et à l’attractivité du territoire.

Suite à la conférence des maires en date du 11 septembre 2025, il est proposé d’attribuer une participation financière de 300 euros.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention : M. Guillaume SEPTFONDS) :

- APPROUVE le montant d’attribution tel mentionné ci-dessus ;

- AUTORISE le versement de ladite subvention à l’athlète concerné ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;27

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Tourisme :

Délibération n° 2025-11-12-D229-Demande de classement en commune touristique pour la commune d’Espalion

Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY

Membres en exercice : 41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Marielle FERAL a donné pouvoir à M. Jean-Michel LALLE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à M. Jean-Louis MONTARNAL, Yolande BRIEU a donné pouvoir à Monsieur Eric PICARD, Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Madame Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURETTE a donné pouvoir à Sylvie LACAN TAQUET, Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Francine LAFON a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES et Alexandre BENEZET a donné pouvoir à M. Nicolas BESSIERE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Patrice PHILOREAU Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Monsieur le Président : Monsieur Jean-Luc CALMELLY étant absent on va le faire à deux cette intervention avec Madame la Directrice Générale des Services.

Il est expliqué que l'Office de tourisme vient d'être classé. Dans la note qu'on avait faite, on vous avait mis que la demande de classement de la commune d'Espalion en commune touristique était subordonnée à l'obtention du classement catégorie 2 de l'Office de tourisme, ce qui est chose faite aujourd'hui même depuis ce matin. Les communes qui souhaitent être classées communes touristiques doivent répondre à un certain nombre de critères. On peut vous les afficher si vous voulez. Mais pour faire court, il y a la notion d'animations renforcées pendant toute la période estivale, il y a une proportion d'hébergement touristique. Tant dans la diversité que dans le nombre, au regard de la population totale, à démontrer par un pourcentage. Là aussi, c'est un calcul très efficace. Et le 3ème critère, c'est le classement de l'Office de tourisme en catégorie 2. La commune d'Espalion avait entamé cette réflexion il y a déjà un moment. Le classement à venir de l'Office de tourisme a réactivé le circuit. Et cela permet à la commune de pouvoir bénéficier d'un certain nombre de souplesse, notamment en termes de fonctionnement. Peut-être Monsieur Eric PICARD peut le dire. Mais il y a des aménagements qui sont favorables à une activité fluidifiée de la commune.

Monsieur Eric PICARD : Alors d'abord, je voudrais remercier Madame Valérie DELPERIE pour tout le travail qu'elle a fait puisque c'est elle qui a porté ce dossier de classement au niveau de l'Office de tourisme. Je crois que c'est important de le souligner. Non, l'intérêt pour la commune derrière, c'est d'obtenir un surclassement démographique c'est important. Et puis aussi de pouvoir, et c'est important pour nous par rapport aux nombreuses manifestations qui ont lieu l'été, pouvoir recruter des ATPM d’été de façon à renforcer la sécurité sur le territoire. Il s’agit des Agents de sécurité sur la voie publique pour ceux qui ne savent pas. Cela nous évitera aussi de recruter dans le privé des fois pour certaines manifestations, ce qui nous coûtera quand même moins cher d'avoir un personnel à demeure, notamment pendant la période estivale. Et après on aura le droit d'accorder aussi des licences quatre ponctuelles sur deux ou trois manifestations dans l'année.

Il est expliqué que Madame Valérie DELPERIE va regarder les autres communes qui pourraient éventuellement y prétendre. On pense qu’Entraygues-Sur-Truyère rentre dans les clous puisque il y a l'histoire du pourcentage de d'hébergement qu'il faut atteindre. A savoir que pour le surclassement en population, en fait, c'est un logement. Une résidence secondaire compte pour un habitant de plus mais de plus. Voilà c'est cela quand on a beaucoup de résidences secondaires, c'est intéressant puisque cela compte une personne pour une personne de plus. Cela peut être intéressant pour la Dotation Globale de28

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Fonctionnement (DGF). Madame Valérie DELPERIE va faire les calculs pour les communes dont on pense qu'elle pourrait peut-être y prétendre et elle reviendra vers les mairies concernées et les aidera à monter le dossier en l'occurrence.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Juste pour dire oui. La commune d'Entragues a été classée comme commune touristique avant la création de notre communauté de communes et du fait que l'Office de tourisme n'était plus classé, n'avait plus d'étoiles. En gros, l'Office de tourisme communautaire n'avait plus d'étoiles. On a perdu la qualité de commune touristique et ce que j'aimerais bien c'est que qu'on puisse revenir dans le giron des communes touristiques. Bon c'est vrai qu'à l'époque peut-être les avantages étaient beaucoup plus notables que maintenant mais il y a quand même un avantage. Comme vous disiez au niveau population, au niveau de la DGF et puis peut-être au niveau de quelques subventions. Qui sont accordés plus à des communes touristiques qu'à des communes « normales » disons et qui ont ces communes touristiques ont, c'est vrai, plus de besoins.

Monsieur le Président : Non mais effectivement Madame Valérie DELPERIE qui ont rompu à l'exercice maintenant va regarder le cas d’Entraygues-Sur-Truyère et des autres alors effectivement on ne peut pas avoir 21 lauréats parce que c'est extrêmement complexe mais on va le regarder enfin Madame Valérie DELPERIE va le regarder, avec l’Office de TOURISME et Monsieur Éric PICARD y veillera pas de souci. Est- ce qu’il y a d’autres questions ? Je vous propose de voter. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L133-11 et L133-12 du Code du tourisme,

Vu les articles R133-32 à R133-36 du Code du tourisme,

Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008,

Vu l’arrêté du 2 novembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu la délibération n°2025-06-30-D188 portant la demande de classement en catégorie 2 de l’office de tourisme intercommunal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2025 actant le classement de l’office de tourisme Terres d’Aveyron en catégorie II,

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que suite à la demande de classement de l’office de tourisme intercommunal en catégorie 2 et l’obtention de ce classement, la commune d’Espalion remplirait l’ensemble des conditions requises pour prétendre au classement en commune touristique, conformément aux dispositions du Code du tourisme. Ce classement constitue une reconnaissance officielle de l’engagement d’une commune dans le développement d’une politique touristique structurée sur son territoire.

La compétence « tourisme » relevant de la Communauté de Communes, il appartient à cette dernière de se prononcer sur l’opportunité de solliciter le classement de la commune d’Espalion en commune touristique, et de procéder à la constitution et à la transmission du dossier de demande auprès des services de l’État.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le principe de demande de classement en commune touristique de la commune

d’Espalion ;

- AUTORISE Monsieur le Président à constituer et transmettre le dossier de demande de

classement en commune touristique de la commune d’Espalion ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-11-12-D230-Circuit d’interprétation sur le chemin de St Jacques de Compostelle : Demande de financement au Département de l’Aveyron

Rapporteur Monsieur le Président29

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Monsieur le Président : On poursuit toujours sur le tourisme avec le circuit d'interprétation sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle. Il s’agit de la demande de financement au Département de l'Aveyron. C'est pour une interprétation qu'on fait dans le cadre du Saint-Jacques et qu'on a déjà fait sur d'autres tronçons. Et là cela concerne Golinhac . Monsieur Alexandre BENEZET n’ est pas là ce soir mais il s'en excuse. Bien évidemment, cela concernerait une demande de financement auprès du Département de l'Aveyron à hauteur de quasiment 3 000€. Si vous en étiez d'accord ?Pas de question, pas d'abstention, pas d'opposition. Je vous remercie.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Le président indique que la Communauté de Communes poursuit ses actions en faveur du chemin de St Jacques de Compostelle et propose, à l’initiative de la commune de Golinhac, la valorisation d’un ensemble dense de Croix jalonnant le tronçon de Montaigut aux Albusquiès. Une signalétique d’interprétation du patrimoine, conforme à la charte « guide signalétique d’interprétation », peut être mise en place. La mairie et la section patrimoine du Foyer Rural ont produit la majorité des recherches historiques et architecturales.

Ce projet constitue une véritable valorisation du patrimoine vernaculaire (axe du plan de gestion UNESCO que la Communauté de Communes généralise à l’ensemble du linéaire sur notre territoire).

La conception graphique ainsi que la fourniture de matériel est estimé à 9 995 euros HT. La pose sera réalisée par la commune.

Ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 30 % par le Département de l’Aveyron.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- dépenses subventionnables : 9 995 euros HT

- recettes : Département 2 998.50 €

Autofinancement 6 996.50 €

Monsieur le Président propose de solliciter le conseil départemental pour le financement de ce projet.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - DIT que le budget permet cette dépense,

- APPROUVE la demande de financement auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron à hauteur de 2 998.50 euros,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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Questions diverses :

Transmission des délibérations des modifications statutaires

Monsieur le Président : On continue avec les questions diverses. Il y a des délibérations, vous savez, par rapport aux dernières modifications statutaires qu'on a fait, dans lequel on interroge les communes qui doivent se prononcer dans les trois mois. Il nous manque quelques communes, j'ai pas les noms elles se reconnaîtront ou pas. En tout cas vérifiez avec vos secrétariats dès demain, pensez s'il vous plaît à nous le faire passer.30

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Inauguration des travaux à la zone de la Bouysse

Monsieur le Président : Voilà ensuite information, calendrier, inauguration des travaux de la Bouysse fixée au jeudi 4 décembre 2025 à 11h00. Vous y êtes bien sûr toutes et tous cordialement invités. C’est bien confirmé à 11 heures à la zone de la Bouysse.

Inauguration des travaux de la step de St Julien de Rodelle

Monsieur le Président : Inauguration des travaux de la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle, mais également du réseau puisqu'on a fait les deux parties samedi 6 décembre 2025 à 10h30 à la salle des fêtes de Saint Julien de Rodelle. Vous y êtes bien évidemment invités aussi.

Date des vœux à la Communauté de Communes

Monsieur le Président : Question organisation, date des vœux de la Communauté de Communes. A vous poser la question de savoir si vous avez-vous calé vos vœux et de nous les faire passer. Cela serait sympathique parce que cela nous permet de les communiquer à toutes les communes. L’'année dernière on était parti sur le 29 janvier, sur le dernier jour de janvier, c'était le 29 janvier ou le 30 janvier puisqu'on attendait que la dernière commune soit passée. C’'est pour cela que je vous pose la question de savoir si on le fait pour la Communauté de communes ou le jeudi 22 janvier 2026 ou le jeudi 29 janvier 2026. Si vous avez pas de commune qui fait les vœux après le 22 janvier 2026, cela serait peut-être pas mal qu'on l'avance au 22 janvier 2026 parce que le 29 janvier 2026 cela fait vraiment tard quoi. Voilà mais encore un coup par habitude la Communauté de Communes clôturait le ballet des vœux communaux. Est-ce que vous avez déjà quelqu'un qui fait les vœux après le 22 janvier 2026 ? S'il y en a pas et si vous en êtes d'accord, on partirait sur le jeudi 22 janvier 2026 pour les vœux communautaires. Et si vous pouvez nous communiquer au secrétariat ou à la chargée de communication la date de vos vœux, on la diffusera. On la diffusera bien sûr à tout le monde si vous le souhaitez. Jeudi 22 janvier 2026, les vœux de la Communauté de Communes.

Prochains Conseils Communautaires

Monsieur le Président : Les prochains conseils de Communauté auront lieu les lundi 15 décembre 2025 à 20h00, lundi 26 janvier 2026 à 20h00 et lundi 23 février 2026 à 20h00. On devrait garder ces dates-là, si cela bouge on vous le dira, mais commencez à mettre une option dessus.

Monsieur Benoit RASCALOU : Intervention inaudible.

Monsieur le Président : Oui bien sûr, bien sûr. On va essayer d'y faire attention. Oui tout est fait pour ne pas bouger, mais des fois on peut avoir un impératif, on va regarder les listes de diffusion, pas de souci.

Questions diverses

Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a des questions diverses ?

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Oui alors deux questions qui seront les mêmes que enfin qui seront un peu les mêmes que les deux derniers conseils communautaires. La première ce n’est pas une question, c'est une réflexion, est ce que je pourrais enfin avoir les comptes rendus des commissions sport, au moins être informé puisque en fait dans ces commissions il n’y a pas que des conseillers communautaires il y a des gens qui sont extérieurs on va dire au Conseil communautaire et qui ont l'information et que moi j'ai pas d'information cela serait vraiment très gentil de pouvoir obtenir ces compte rendus, ce qui me semble est le minimum. Cela c'était mon premier point. Je ne sais pas Monsieur le Président, si vous pouvez faire quelque chose,

Monsieur le Président : Je vais y veiller.31

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

Monsieur Pierre PLAGNARD : Le compte rendu sera diffusé dès qu'il aura été voté par la prochaine commission.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Et c'était quand la dernière commission?

Monsieur Pierre PLAGNARD : La dernière commission était avant le budget puisque elle a proposé les subventions que peut-être tu as voté au Conseil communautaire de mars 2025 ou d'avril 2025 qui a voté les subventions ? C'était l'essentiel de nos travaux .Puisque tu y tiens, je ne manquerai pas de te le faire passer, mais par tradition, je le fais d'abord valider. On aurait pu faire une Commission. A priori, il ne fera pas de commission sport avant la fin de l'année, au point que c'est le Bureau des Maires qui a pris la décision qui relevait du sport de ce jour sur l'attribution de la subvention à Monsieur Jean René DELANCE. Par contre, nous tiendrons une commission très tôt en début d'année. Alors cela, je laisse le soin à Monsieur le Président d'en dire les raisons et à ce moment-là je ferai voter le compte rendu et je le ferai diffuser via le secrétariat comme d'habitude.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Alors Monsieur le Président, vous avez compris pourquoi je veux avoir ce compte rendu ? Parce qu'en fait, à chaque fois on me dit, le projet de pôle aquatique avance, n'avance pas, on réfléchit, on fait des réunions. En fait, à chaque fois que je pose la question. Je ne sais pas où il en est en fait ce projet et à un moment donné alors soit le projet doit se faire et on attend de savoir comment on va financer le déficit de 800 000€ chaque année de fonctionnement et à ce moment-là. Bon très bien cela peut être une des raisons de pas l'avoir. Ou alors le projet est abandonné et à ce moment-là c'est aussi intéressant de le savoir. Ou après la 3ème je ne saurai pas quoi vous dire mais c'est vrai que c'est quand même un projet qui est engageant pour la Communauté de communes, que ce soit sur l'investissement ou sur le fonctionnement. Et j'ai l'impression qu’ il y a zéro information là-dessus c'est compliqué.

Monsieur le Président : Il y a pas plus de Secret de polichinelle que cela . J'ai pas d'informations supplémentaires à donner puisque le projet fait partie des projets qui sont à l'étude et c'est un fait. Il n'y a pas eu de décision supplémentaire de prise puisque sinon bien évidemment le Conseil communautaire en aurait été informé et le Bureau des maires également. Aujourd'hui le projet il n'a pas plus avancé que cela, mais c'est un projet comme on a d'autres projets bien évidemment. J'ai pas d'autres choses à rajouter là- dessus. Simplement en ce qui concerne les raisons que Monsieur Pierre PLAGNARD évoquait de l'avancée en début d'année d'une commission sport, mais qui vaudra également pour la commission Culture et les autres. On a décidé l'autre jour, tu fais bien de me le dire, Monsieur Pierre PLAGNARD en Bureau des Maires, on a acté le principe de voter le budget avec ce mandat. Le mandat sortant voterait le budget pour qu'on puisse attribuer et faire fonctionner les subventions aux associations. On a demandé et on va écrire aux associations. Pour qu'elles puissent nous donner leur dossier de dépôt de demande de subvention avant le 10 janvier 2026. On leur écrit pour qu'elles répondent avant le 10 janvier 2026 parce que si on ne le fait pas avant, cela sera reporté au prochain mandat, bien évidemment il y a pas de souci, la continuité existe, mais après cela veut dire qu'on ne donnera les subventions qu'au mois de juillet 2026, le temps que tout s'installe. Juin, juillet à l'unanimité les maires, on a décidé de pouvoir le pratiquer comme cela et c'est pour cela qu'une commission sport et culture auront lieu tout à fait début janvier pour pouvoir faire remonter les dossiers et ne pas pénaliser les associations. Voilà d'autres questions.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Alors oui, j'ai une 2ème question, pas le dernier Conseil, celui d'avant. J'avais évoqué le fait de se positionner sur la sortie de la Communauté de communes de la société Méthacausse. Je ne vais pas vous refaire l'histoire de Metacausse, de Bievert et de tout le monde. Et j'avais demandé ou j'avais posé la question. Je ne sais plus exactement les termes que j'avais employé de savoir si on pouvait sortir de la société Méthacausse étant donné les décisions que les communes que certaines communes avaient prises, quand elles avaient été consultées sur le projet de Méthaniseur et la décision de la Communauté de communes d'être en défaveur du projet de méthaniseur et de la société Bievert et comme Méthacausse est actionnaire à 60% de la société Biévert et que la Communauté de Communes est dans Méthacausse, est ce qu'on va aligner notre décision de Conseil communautaire avec des actes et une sortie du capital de Méthacausse ? Est-ce que c’est à l'ordre du jour, est ce que on attend ou pas ? Je ne32

Procès-Verbal du Conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 à 20h00

sais pas, voilà j'aimerais savoir, est ce qu'il y a quelque chose qui est prévu, où est ce qu'on se pose la question ou sinon je pose la question?

Monsieur le Président : Alors là-dessus c'est pareil, il y a pas de « secret de polichinelle » ni rien, tout est transparent. On a positionné une décision à la Communauté de communes la dernière fois puisque la Préfecture et sous couvert du tribunal administratif nous demandait un positionnement, ce qu'on a fait en toute transparence et on a voté par rapport au fait qu'on était favorable ou non à l'implantation de ce projet .On n'a pas aujourd'hui eu le positionnement officiel qui est redescendu sur la sortie ou non du capital de Methacausse et ce n'est pas quelque chose qui est à l'actualité aujourd'hui. Voilà simplement aujourd'hui pour être cela peut l'être demain, aujourd'hui cela ne l'est pas.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Alors pour demain est ce qu’il y a une difficulté à sortir de Méthacausse ? Est-ce que moi je pense que enfin pour ma part, et cela n'engage que moi, je pense qu’à un moment donné il faut mettre les décisions politiques et prendre une décision on va dire pragmatique et sortir de Methacausse on est contre, on a voté contre le projet. Comment peut-on rester actionnaire d'un projet qu'on a refusé ?

Monsieur le Président : Alors cela c'est effectivement un débat qu'on peut avoir, mais il y a pas de souci là- dessus. S’il souhaite être mené, il sera mené. Simplement, je rappelle que c'est un peu plus compliqué que cela, pour la bonne et simple raison qu'on avait une participation qui était également croisée avec celle du SIEDA et qu'on avait travaillé ensemble sur ce dossier avec le SIEDA qui était également porteur au même titre que nous sur les mêmes montants. Bien évidemment, ce genre de chose, il faudra qu'on le travaille et qu'on le regarde quoi qu'on décide si on décide de se poser cette question avec les collègues et les institutions qui sont représentées, que représente le SIEDA. On n'est pas seul sur ce dossier-là. Mais par contre effectivement la décision qui a été prise par le Conseil de Communauté, assez largement d'ailleurs, a été apportée au service de la Préfecture, au Tribunal Administratif comme il se doit. On est quand même sur un temps de réflexion qui est plus long en ce qui concerne la sortie et une fois de plus qui devra se faire en réflexion avec le SIEDA voilà les éléments que je peux donner à ce jour.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Tu vois par exemple la participation croisée avec le SIEDA. Je me rappelais plus de cet élément parce que je pense que c'est une des toutes premières décisions qu'on a pris d'amener 20 000 € au capital de Méthacausse et je pense que si cette décision, j'avais voté pour à l'époque quand on avait fait le Conseil communautaire au gymnase Intercommunal. Si tu veux là-dessus peut -être j'ai oublié la participation du SIEDA et je comprends que ce soit pas simple mais j'aimerais qu'on se pose la question et qu'on aille dans ce sens. Après qu'il y ait des blocages juridiques, qu'il y ait des choses comme cela j'entends mais à un moment donné on peut-être commencer la réflexion et essayer d'avancer pour amener une discussion qui peut-être à un moment donné débouchera sur le fait qu'on ne peut pas sortir très bien si on peut pas sortir juridiquement ou si c'est complexe par rapport au partenariat qu'on a. d’accord mais qu'on se pose la question et qu'on ait tous les éléments pour se positionner.

Monsieur le Président : C'est noté. Et il y a rien de tabou puisqu'une fois de plus les questions l'autre fois ont été posées clairement et j'ai même proposé à l'époque qu'on le fasse dans la tranquillité des urnes à bulletin secret, là-dessus il n'y a absolument aucun tabou. Ce sont des choses qu'il faudra effectivement évoquer, si les assemblées le souhaitent et y compris, mais je dis avec le SIEDA, puisqu'on est quand même pas les seules collectivités dans cette histoire. C’est noté d'autres questions?

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Et du coup parce que des fois il me faut qu'on m'explique les assemblées qui ont décidé de se poser la question. Est-ce que on connait l'Assemblée qui est susceptible de se poser la question ? C'est le Bureau des Maires. En gros, pour faire simple.

Monsieur le Président : En général les sujets qui sont en conseil de communauté passent en Bureau des maires. Effectivement alors il y a pas de commission méthanisation de mémoire cela n'existe pas, s'il n’y a pas de commission, c'est le Bureau des Maires comme l'a dit Pierre PLAGNARD tout à l'heure, qui statue, qui ouvre les réflexions, qui pose la question et qui propose. Effectivement cela peut être envisagé à ce titre-là, mais encore un coup, j'insiste. On est là-dessus solidaire avec le SIEDA et c'est quelque chose qu'il33

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faut aussi travailler en amont avec les représentants du SIEDA. Bien évidemment, il y a d'autres projets également qui font l'objet de ce financement dans le Département de l'Aveyron et il faut quand même poser les choses correctement de manière à faire les choses propres. Mais moi j'ai pas d'a priori là-dessus. Si c'est ce que tu penses, j'en ai pas.

Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Moi je pense rien. Il y a des décisions qu'on prend. Il y a des faits et j'essaie de mettre les deux en parallèle après bon je comprends que cela sera au prochain mandat et puis chacun prendra la décision qu'il veut au prochain mandat.

Monsieur le Président : Merci bien si il n’ y a pas d'autres questions mais je vous remercie et je vous dis bon retour et à la prochaine fois.