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Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
Métropole Aix-Marseille-Provence République Département des Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 10/18
Objet de la délibération
Attribution d'une subvention d'un montant de 22 000 € à l'association PIICTO au titre de l'exercice 2018
L'an deux mille dix-huit et le 14 février, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Jean GUILLON
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Jean Louis DEROT, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Martine ARFI par M. Gérald GUILLEMONT, M. Eric CASADO par M. François BERNARDINI, Mme Laëtitia DEFFOBIS par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Elisabeth GREFF par M. Gilbert FERRARI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, Mme Véronique IORIO par M. Ange POGGI, Mme Monique POTIN par M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, M. Alain DELYANNIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Michel LEBAN
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16 N° 10/18
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière de développement économique qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Dans ce cadre, l’association Plateforme Industrielle et d’Innovation de Caban Tonkin (PIICTO), entend contribuer au développement économique du territoire métropolitain en développant une démarche d'écologie industrielle, notamment en identifiant les projets à mettre en place pour les industriels de l'association en suivant et favorisant leur avancement et en évaluant leur pertinence.
L'objectif est, à long terme, de consolider les emplois industriels existants et d'améliorer la compétitivité des acteurs de l'industrie, en favorisant, par exemple, les circuits courts d'échanges de produits pour réduire les transports.
Par délibération n° 60/16 du 9 décembre 2016, le Conseil de Territoire a approuvé l'octroi à l'association d'une subvention d'un montant de 20 000 € au titre de l'exercice 2017.
L’association envisage pour 2018 de poursuivre ces actions.
Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 22 000 € pour l'exercice 2018.
Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.
Les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte dans la limite de 80 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 20 %) sera versé sur production des comptes annuels de l'organisme.
Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 6574.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification N° 10/18
Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° FAG 031-3050/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant approbation du budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire ;
CONSIDERANT
Que l'association PIICTO souhaite poursuivre sa démarche d'écologie industrielle ; Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2018 ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande ;
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :
Est approuvée l'attribution d'une subvention à l’association PIICTO d’un montant de 22 000 € au titre de l'exercice 2018.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 6574.
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
François BERNARDINI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification