Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119 18 (2)
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0G0B
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FUR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 10 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 24 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FYC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 65 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 88 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 94 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 12 18
Document publié le Mercredi 29 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 12 18)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-Provence République Département des Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 12/18
Objet de la délibération
Attribution d'une subvention d'un montant de 600 € à l'association LES VELOS DES ETANGS au titre de l'exercice 2018.
L'an deux mille dix-huit et le 14 février, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Jean GUILLON
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Jean Louis DEROT, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Martine ARFI par M. Gérald GUILLEMONT, M. Eric CASADO par M. François BERNARDINI, Mme Laëtitia DEFFOBIS par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Elisabeth GREFF par M. Gilbert FERRARI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, Mme Véronique IORIO par M. Ange POGGI, Mme Monique POTIN par M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, M. Alain DELYANNIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Michel LEBAN
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16 N° 12/18
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Ainsi, l'intercommunalité encourage toute initiative entreprise dans le cadre de cette politique d'actions, notamment en matière de lutte contre la pollution de l'air. Dans ce cadre, l'association Les Vélos des Etangs souhaite développer des actions de sensibilisation en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement en promouvant le développement de la pratique du vélo comme une solution alternative à l'utilisation de la voiture, devenant ainsi un moyen de lutte contre la pollution de l'air par la réduction des émissions de gaz.
Par délibération n° 6/17 du 29 mars 2017, le Conseil de Territoire a approuvé l'octroi à l'association d'une subvention d'un montant de 600 € au titre de l'exercice 2017.
Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 600 € pour l'exercice 2018.
Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.
La subvention fera l'objet d'un versement unique.
Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 6574.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification N° 12/18
La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° FAG 031-3050/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant approbation du budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.
CONSIDERANT
Que l'association Les vélos des Etangs souhaite promouvoir la pratique du vélo comme une solution alternative à l'utilisation de la voiture et ainsi, réduite les émissions de gaz dans l'atmosphère ; Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2018 afin de développer son projet ;
Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande ;
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :
Est approuvée l'attribution d'une subvention d'un montant de 600 € à l’association Les Vélos des Etangs au titre de l'exercice 2018.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 6574.
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification