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Arrêté - 2024 A013 +
Document publié le Mercredi 28 décembre 2016 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A013 +)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Hautes-Alpes N°2024-A013
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ DU MAIRE
itions d’ s et de sécurité sur | maine i ÉvO
durée de de la course de ski alpinisme
La Grande Trace
11/02/2024
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu:
e La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, article 96 bis
e L'arrêté n°2023-AI88 relatif à l'approbation du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA),
L'arrêté n°2023-A122 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin,
L'arrêté n°2023-A124 portant mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de déclenchement préventif d’avalanches par grenadage à partir d'hélicoptère sur le territoire de la commune du Dévoluy,
« L'arrêté n°2023-A127 délimitant les fronts de neige de la station du Dévoluy (Superdévoluy et La joue du Loup)
La délibération n°2023-199 du 26 octobre 2023 relative aux secours sur le domaine skiable, La convention confiant à Dévoluy Ski Développement l’organisation des secours
Considérant que la course d'alpinisme La Grande Trace sur le Dévoluy le 11 février 20224 doit
emprunter certaines pistes du domaine skiable ;
Considérant qu'un PIDA sera en cours, interdisant de ce fait, l'accès au domaine skiable excepté la
zone d'entrainement sur la piste des Chaumettes jusqu’au point GI gare de départ du Clos des Martins ;
Considérant le plan ci-annexé
ARRETE
Article I
Un Plan d'intervention de déclenchement d'avalanche aérien et terrestre est prévu le jour de la course de ski d’alpinisme « la grande trace ». Une organisation mise en place par l’exploitant devra être respecté par l'organisateur de la course.
Le domaine skiable étant interdit au public pendant un PIDA,, les coureurs de la Grande Trace pourront
accéder le Dimanche 11 février à la zone d'entrainement pour échauffement sur la piste des
Chaumettes jusqu'à la gare motrice de départ du Clos des Martins ;
L'équipe de vigie de lexploitant des remontées mécaniques, Dévoluy Ski Développement, accompagnera les bénévoles chargés de tracer l'itinéraire de la course jusqu'à la zone de vigie PIDA située en G2 Festoure. Ils devront rester au niveau de la G2 Festoure durant toute la durée du PIDA aérien et terrestre. Une fois le PIDA aérien et terrestre terminé, ils pourront continuer de tracer l'itinéraire de la course sur la piste seille à la montée et piste sommarel à la descente.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240209-2024 A013-AR en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A013 Au regard de l'heure de départ de la course (08H30), certains coureurs emprunteront la piste bleu Sommarel — Aurouze en cohabitation avec les clients des remontées mécaniques. (ouverture des remontées mécanique 9h30)
Le jalonnage spécifique, les filets ou autres moyens de signalisation et de sécurisation, l'information sur ce fonctionnement relève de la responsabilité des organisateurs et seront mis en place par l'organisateur de la Grande Trace. Les jalonnettes devront être disposé le long du jalonnage des pistes pour ne pas perturber le damage.
Le tracé :
Départ GI Pelou, montée jas — arnica — seille jusqu'à l’embranchement avec la piste bleu sommarel Descente bleu du sommarel — aurouze jusqu'à l'embranchement avec chevreuils donnant accès à la gare motrice GI le clos des martins.
Articie 02
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune du Dévoluy, l'exploitant du domaine Skiable Dévoluy Ski Développement, l’organisateur de la Grande Trace ainsi que le chef de la brigade de gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Î| sera également publié au recueil des arrêtés du Maire et sur le site internet de la mairie.
Article 03
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès du Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification. Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse
suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dur le 09/02/2024
Le Main
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Transmis et reçu en Préfecture ke : CA ji
Publié et affiché le : OQ _ Ne u
Notifé le : OA _ Où. - \
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240209-2024 A013-AR
en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A013 4
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