Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DECISION 200 LE 09 06 2023
Arrêté - DECISION 70 LE 27 02 2024
Arrêté - DECISION 121 ET 22 LE 17 04 2024
Arrêté - DECISION 235 LE 28 08 2024
Arrêté - DECISION 57 LE 09 02 2024
Arrêté - DECISION 248 LE 17 09 2024
Arrêté - DECISION 67 LE 23 02 2024
Arrêté - DECISION 51 LE 02 02 2024
Arrêté - DECISION DU 21 03 2023
Arrêté - DECISION 262 A 263 LE 27 09 2024
Arrêté - DECISION 350 LE 28 09 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 350 LE 28 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
320
REPUBLIQLlE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AuCLUSE
[ô'cA.=!,,ï=,'!=s
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2023/D/DPF/350
Code : 7.10.E
P
DECISION
COLO APPREN ANTES - CLUB JEUNES - SAISON 2023-2024
DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération no:opo-CM-ïo-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal no:opo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT le dispositif « colo apprenantes » porté par le Service Départemental
Jeunesse, Engagement et Sports,
CONSIDERANT l'organisation par le club jeunes municipal de séjours pédagogiques durant
les vacances scolaires de la saison 2023-2024,
DECIDE
DE SOLLICITERle Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sports pourla subvention
la plus élevée possible afin de soutenir l'organisation de ces séjours.
D'AÏJTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LE 0 2 üCT,2ü23
VILLE DE CARPENmAS
Pub(é le :
Carpentras, le 28 septembre 2023
0 2 [)(,T, 2023
Administration Générale