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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Procès Verbal - 2019 10 10 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 10 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
QUIB=RON INFINIMENT
PRESQU'ÎLE
em
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du jeudi
10 octobre
2019
Secrétaire
de
séance :
Date
de
rédaction
:
Madame
Chrystelle
LASSERON
5
novembre
2019
L'An
deux
mil
dix-neuf,
le
jeudi
10
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4 octobre
2019
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents:
M.
Bernard
HILLIET,
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Mme
Annie
AUDO,
M.
Olivier
LE
FLOCH,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Stéphane
ROUMY,
Mme
Christiane
COURDJIAN-MOISSON,
M.
Jacques
VERMILLARD,
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Gabriel
GODIN,
M.
Dominique
SELLIER,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
QUENDO),
Conseillers
Municipaux.
Absents
: M.
Jacques
LEROY,
Mme
Annick
DELAUNAY,
M.
Patrick
LE
ROUX,
M.
Jean-Michel
BELZ
Représentés:
M.
Gilles
VASSEUR
par
M.
Roland
LE
GUENNEC,
M.
Guy
LE
BIHAN
par
M.
Bernard
HILLIET,
Mme
Anne-Marie
REDOU
par
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Mme
Christine
POUILLET
par
M.
Gildas
QUENDO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystelle
LASSERON
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 25
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
est adopté
à l'unanimité.
Madame
BOSSARD
fait
néanmoins
observer
qu'elle
n'a
pas
eu
de
réponse
à
deux
questions
qu'elle
avait
soulevées
lors
du
précédent
Conseil:
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
dont
devrait
être
redevable
le
magasin
super
U
dans
le cadre
de
son
agrandissement
et
les
raisons
pour
lesquelles
des
taxes
d'aménagement
ont
été
remboursées
à des
contribuables
à la demande
de
la Trésorerie
en
2019.
Il est précisé que
le montant de
la taxe d'aménagement
que devrait verser Super
U s'élève à 50 000 € alors que
le contrat
de partenariat
signé
avec
la Ville permettra
une prise en charge
du
rond-point
à hauteur
d'au
moins
200 000 €.
| - FINANCES
—
ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
PROXIMITE
- MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DE
LA TRESORERIE
D'AURAY
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Ville de
Quiberon
- Station
classée
de Tourisme
Hôtel
de Ville 7 rue de Verdun
- CS 90801
- 56178
Quiberon
cedex Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
Morbihan
a informé
le
Maire
de
la
volonté
de
la
DDFIP
de
fermer
la
Trésorerie
d’Auray
au
plus
tard
en
2022.
Cette
fermeture
interviendrait
dans
le
cadre
de
la
restructuration
des
services
qui
accompagne
les
économies
budgétaires
engagées
par
l'Etat.
Cette
fermeture
aura
néanmoins
pour
conséquence
d’éloigner
le
service
public
pour
les
collectivités
et
la
population
à
Pontivy
même
si
deux
antennes
sont
envisagées.
Le
maintien
de
ce
service
public
constitue
un
enjeu
important
pour
le soutien
aux
économies
locales
et
la cohésion
du
territoire.
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
motion
contre
la fermeture
de
la Trésorerie
d'Auray.
Adopté
à l'unanimité
IL -
OBJET
:COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-—
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
GESTION
DES
DÉCHETS
- RAPPORT
D'ACTIVITES
2018
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
La
compétence
collecte
exercée
par
la
Communauté
de
communes
englobe
l'ensemble
des
opérations
de
collecte:
collecte
des
ordures
ménagères
non
recyclables,
collecte
sélective
du
verre,
collecte
sélective
des
emballages
ménagers,
collecte
sélective
des
papiers
ainsi
que
la gestion
des
déchèteries
et de
l’incinérateur.
___
Le
rapport
annuel
2018
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a été
transmis
à la
Collectivité.
Le
tonnage
global
d'ordures
ménagères
résiduelles
collectées
en
2018
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
est
de
23
333
tonnes,
soit
une
baisse
relative
de
88
tonnes
par
rapport
à 2017.
Les
autres
tonnages
se
répartissent
comme
suit
:1
934
tonnes
de
papiers
(-73
t),
6 383
de
verre
(+212
t),
2 832
d'emballages
légers
(+
158
t).
Le
parc
total
de
colonnes
d'apport
volontaire
aériennes
est
de
633
colonnes
de
verre
(-60),
243
de
papiers
et
48
d'emballages
légers.
Il existe
également
36
colonnes
enterrées
dont
8 à
Quiberon.
La
Communauté
de
communes
a procédé à
l'achat
de
sacs jaunes
pour
un
montant
de
75
132€.
Le
nombre
de
composteurs
est
de
16
363
avec
542
distribués
en
2018.
Le
ratio
Kg/hab/an
est
de
305.8
(-0.1%
par
rapport
à
2017)
soit,
25.1
pour
les
emballages
(+5.1%),
17.2
(stable)
pour
les
papiers
;56.6
(+2.7%)
pour
le
verre,
et
206.9
pour
les
ordures
ménagères
(-1.1%).
Déchèteries
:
Les
tonnages
évacués
sont
passés
de
42
374
tonnes
en
2010
à
51
800
en
2018
(+
1.1%
par
rapport
à
2017).
Le
ratio
kg/hab/an
est
de
459.4
dont
162.9
pour
les
déchets
verts
;
126.9
pour
les
gravats
;100
pour
le
tout-venant
;
22.3
pour
le
bois;
15.6
pour
le
carton
et
11.8
pour
la
ferraille
et
les
batteries.
Les
filières
de
retraitement
se
répartissent
avec
23
333
t d’incinération,
37
372
t.
de
recyclage
et
25578
t.
de
gravats.
Enfin,
la
Communauté
de
communes
met
en
place
des
actions
de
sensibilisation.
4500
personnes
(manifestations
diverses)
et
1 018
élèves
ont
été
sensibilisées
en
2018.
Les
professionnels
ont
également
fait
l'objet
de
campagne
de
sensibilisation
notamment
les
campings.
Les
dépenses
s'élèvent
à
14
446
708
€
(13
918
644
€
en
2017).
La
durée
de
vie
de
l’encours
de
dette
est
de
5 ans.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport.
Il
-
Objet:
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
- FINANCES
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
« TRANSFERT
DES
RELAIS
ASSSISTANTES
MATERNELLES
ET
LIEUX
ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
»
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
En
accord
avec
les
communes,
là
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
décidé
le
transfert
l'ensemble
des
Relais
assistantes
maternelles
et
Lieux
accueil
enfants
parents
sur
son
territoire
au
1°
janvier
2019.
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
charges
devant
faire
l’objet
d'une
évaluation
par
la
CLECT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
La
CLECT
s'est
réunie
le
9
juillet
2019
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
transférées
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Dans
le cadre
de
l'attribution
de
compensation,
la Ville versera
annuellement
à la Communauté
de communes
2
496
€
pour
la
gestion
de
cette
compétence,
cette
somme
correspondant
au
coût
pour
la
Ville,
à
périmètre
constant,
l'année
qui
précède
le transfert.
Il'appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le rapport
de
la CLECT
à la majorité
qualifiée
prévue
à l'article
L. 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le rapport
définitif
de
la CLECT
joint en
annexe
évaluant
le
transfert
de
charges
lié au
transfert
des
RAM
LAEP
et d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Approuvé
à l'unanimité
IV - OBJET
: FINANCES
— APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
« TRANSFERT
DE
LA TAXE
DE
SEJOUR
»
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Au 1° janvier
2019,
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a institué
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire.
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
charges/recettes
devant
faire
l'objet
d’une
évaluation
par
la
CLECT
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
La
CLECT
s’est
réunie
le 9 juillet
2019
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges/recettes
transférées
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres. Dans
le cadre
de
l'attribution
de
compensation,
la Communauté
de
communes
reversera
annuellement
à la Ville
467
905
€ au
titre
de
la taxe
de
séjour
(recettes
perçues
l'année
précédant
le transfert).
Il est
rappelé
que
la Ville
verse,
pour
sa
part,
la
somme
de
383
555
€
à
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
la
gestion
de
la
compétence
tourisme.
Il'appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le rapport
de
la CLECT
à
la majorité
qualifiée
prévue
à l'article
L. 5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
joint
en
annexe
évaluant
le
transfert
de
charges/recettes
lié
au
transfert
de
la
taxe
de
séjour
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Madame
BOSSARD
estime
que
la
Ville
sera
perdante
dans
la
mesure
où
si
les
recettes
de
la
taxe
augmentent,
comme
cela
est
très
probable
en
2019,
la
Ville
n'en
bénéficiera
pas.
Elle
note
que
le
territoire
de
Quiberon
représente
1/3
de
l'ensemble
des
recettes
perçues
par
l'intercommunalité
et
que
la
ville
de
Carnac
n'a
pas
transféré
la
perception
de
la
taxe
de
séjour.
Monsieur
Le Maire
répond
que
l'opération
est neutre
pour
la Ville pour
l'instant.
Les dépenses
de l'Office sont prises
en
charge
au
niveau
intercommunal.
Par
exemple,
en
2019,
l'Office
intercommunal
du
Tourisme
a
mis
en
place
une
campagne
d'affichage
dans le métro parisien
et sur les transports
en commun
de Nantes
et de Rennes
avec la marque
« Baie de Quiberon
la sublime
»
qui a bénéficié à Quiberon
alors que
la Ville n'aurait pu seule
faire une
telle campagne.
Cette campagne
sera remise
en place en 2020. Ainsi, l'Office dispose désormais
de moyens
d'actions, notamment
pour
la gestion
des
fichiers clients et les plans
de communication,
beaucoup
plus efficaces.
Le refus de la ville de Carnac
tient
vraisemblablement
au
fait que
la ville de Quiberon
est mise
en
valeur par la marque
« Baie
de Quiberon
la sublime
».
Monsieur
GAGNEROT
ajoute
que
les
coûts
de
logistique
liés
à la
perception
ne
sont
plus
pris
en
charge
par
la
Ville.
Monsieur
QUENDO
demande
si
l'ensemble
des
coûts
liés
à l'entretien
du
bâtiment
sont
à la
charge
de
la
Communauté
de
communes.
_
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
En
revanche,
si
le
Bureau
touristique
était
déplacé,
la
Ville
récupérerait
la
propriété
de
ce
dernier.
Approuvé
par
23
voix
« pour
» et 2 abstentions.
V - FINANCES-
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Dans
le cadre
de
régularisations,
la Trésorerie
d'Auray
sollicite
:
-
l'annulation
partielle
du
titre
525
de
2017
effectué
à tort
pour
un
montant
de
1 005,93
€ sur
un
versement
de
l'Agence
de
Services
et de
Paiement
(contrat
aidé)
;
-
l'annulation
du
titre
1498
de
2017
(émis
en
doublon
du
titre
1274
pour
9920.18
€ concernant
une
recette
EDF
des
panneaux
photovoltaïques).
Les
crédits
votés
au
chapitre
67
étant
insuffisants,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
En
Section
de
fonctionnement
:
- 12
000
€ au
chapitre
011
/ charges
à caractère
général
(compte
60632)
+
12
000
€ au
chapitre
67
/ charges
exceptionnelles
(compte
673)
Adopté
à l'unanimité VI-FINANCES-
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- BUDGET
PRINCIPAL
-MODIFICATION
DES
IMMOBILISATIONS
ET
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2o18
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux finances
et à la Vie
Economique
Dans
le
cadre
d'un
contrôle
général
des
process
comptables,
le
service
Finances
et
commande
publique
de
la
Ville
a
procédé
à
un
contrôle
des
immobilisations
en
comparant
l'enregistrement
dans
le
pro-logiciel
de
la
Ville
depuis
2002
et
l'état
de
l'actif
de
la
Trésorerie
d'Auray.
Un
écart
important
d'un
montant
de
560
527.79
€
est
constaté
qu'il
convient
de
corriger.
Cette
correction
n'impacte
pas
le
budget
global
de
la
collectivité.
Simplement,
il
a
pour
conséquence
une
modification
de
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2018.
Le
montant
de
la
somme
identifiée
doit
être
reporté
de
la
section
investissement
vers
la
section
fonctionnement
dans
la
mesure
où
les
amortissements
sont
une
dépense
en
fonctionnement
et
une
recette
en
investissement.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042
compte
6811
dotations
aux
amortissements)
:
+
560
527.79
€
Recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002
excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
+
560
527.79
€
Recettes
d'investissement
(chapitre
040
opérations
d'ordre)
: +
560
527.79
€
Recettes
d'investissement
chapitre
10
(compte
1068
affectation
du
résultat)
: - 560
527.79
€
Ainsi,
les
résultats
du
compte
administratif
« budget
principal
» de
2018
ont
été
arrêtés
initialement
comme
suit
Section
de
fonctionnement
(capacité
d'autofinancement)
: 1 535
325
€
Section
d'investissement:
1 941
563
€
Il y a lieu
d'en
modifier
la répartition
comme
suit:
Section
d'investissement
(compte
1068)
: 756
243.72
€
Section
fonctionnement
(compte
002)
: 779
081,28
€
Adopté
à
l'unanimité
VII
- FINANCES
-— BUDGET
ANNEXE
LE CINEMA
- DECISION
MODIFICATIVE
N°:
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux finances
et à la Vie
Economique
Par
suite
d’une
régularisation
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
5.64
€,
il est
nécessaire
d'abonder
le
chapitre
65.
Les
crédits
votés
au
chapitre
65
étant
inexistants,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
En
Section
de
fonctionnement
: - 5.64
€ au
chapitre
011
/ charges
générales
(compte
6188)
+ 5.64
€ au
chapitre
65
/ autres
charges
courantes
(compte
65888)
Adopté
à l'unanimité
VIIL-
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
LE
CINEMA
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
Les
vitrines
d'informations
du
cinéma
sont
vétustes
et
doivent
être
changées
pour
un
montant
prévisionnel
de
9
000
€.
Les
crédits
doivent
être
prévus
au
chapitre
21.
Ces
crédits
étant
insuffisants,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prévoir
la
somme
et
de
la
déduire
du
chapitre
023
relatif
aux
travaux,
soit
la
décision
modificative
suivante
:
En
Section
d'investissement
:
- 10
000
€ au
chapitre
023
/ travaux
(compte
2313)
+
10
000
€ au
chapitre
21
/ acquisitions
(compte
2188)
autres
immobilisations
Adopté
à l'unanimité
IX
- OBJET
:DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
EXPLOITATION
DU
CAMPING
DU
GOVIRO
- AVENANT
Rapporteur
:
Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
Par
délibération
en
date
du
11
juillet
dernier,
la
Collectivité
a
choisi
l'offre
proposée
par
la
société
Odalys
pour
l'exploitation
du
camping
du
Goviro
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
La
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
a indiqué
à
la
Ville
que,
même
si
la
parcelle
ne
se
situe
pas
dans
la
zone
d'archéologie
préventive,
des
sondages
pourraient
être
opportuns
en
fonction
de
l'ampleur
des
travaux
envisagés. La
Ville
de
Quiberon
a montré,
à plusieurs
reprises,
son
intérêt
pour
l'Histoire
et
sa
vigilance
à préserver
les
traces
archéologiques.
Aussi,
la
Ville
prend
acte
de
l'intérêt
de
ce
secteur
qui
ne
se
situe
pourtant
pas
dans
le
périmètre
de
prévention
archéologique.
En
revanche,
certaines
personnes
défavorables
au
projet
ont
informé
la
collectivité
qu'elles
utiliseraient
toutes
les
procédures
possibles
pour
empêcher
sa
réalisation.
Une
analyse
plus
approfondie
est
donc
en
cours
pour
éviter
toute
instrumentalisation.
L'hypothèse
selon
laquelle
le
début
des
travaux
pourrait
être
reporté
doit
être
posée
avec
le
délégataire.
Aussi, en
accord
avec
la
société
Odalys,
il est
proposé
un
avenant
permettant
à la
Ville
de
poursuivre
l'exploitation
du
camping
jusqu'au
début
effectif
des
travaux.
Concrètement,
l'avenant
prévoit
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
« prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
les
autorisations
administratives
définitives
sont
obtenues
».
Si
dans
les
3 ans,
les
autorisations
ne
sont
pas
obtenues,
les
parties
pourront
décider
de
rendre
caduque
la
convention.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
annexé
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération. Madame
BOSSARD
considère
que
la convention
initiale
ne
peut
être
exécutoire
tant
que
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
juillet n'a pas
été approuvé
et demande
si elle a été signée.
Monsieur
BOURSERIE
indique
que
la
délibération
votée
le
11 juillet
est
exécutoire
à-partir
du
moment
où
elle
a
été
transmise
à la Préfecture
dans
le cadre
du
contrôle
de légalité
et qu'elle
a été publiée.
Ces conditions
ont été
réunies
le
9 août.
|
Monsieur
Le Maire
répond
que
le processus
de signature
et de notification
est en cours.
Madame
BOSSARD
s'étonne
que
le camping
puisse
être exploité
si des sondages
ou
des
fouilles sont nécessaires.
Monsieur
Le Maire
précise
que
les sondages
seront déterminés
en
fonction
du projet déposé.
Si la zone
doit être élargie,
elle
le sera.
Il souhaite
que
ces
démarches
soient
réalisées
le plus
tôt possible.
Ensuite,
soit
les
travaux
peuvent
être
commencés
avant
la saison
soit ils ne
le pourront pas.
Dans
cette dernière
hypothèse;
la Ville exploitera
le camping
en
régie. Monsieur
ROZO
fait observer
que
les techniques
de
fouilles
ont
beaucoup
évolué.
Des
détecteurs
existent
désormais
pour
identifier
les
zones
favorables.
Du
reste,
le
site
de
Beg
Er
Vil,
à
proximité,
sert
de
laboratoire,
il ne
sera
pas
nécessaire
d'étendre
le périmètre
sur toute
la zone.
Madame
BOSSARD
fait
état
d'un
article
de
presse
dans
lequel
M.
BROSOLO
est
interviewé
et
indique
que
des
négociations
ont eu lieu avec
Odalys.
Madame
BOSSARD
demande
si les négociations
dont
il est fait mention
ont eu
lieu avant
ou
après
la signature
de
la
convention. Monsieur
Le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
d'une procédure
de délégation
de service public,
un
cahier des
charges
a
été
établi
avec
le
souhait
d'un
concept
novateur
de
camping
de
qualité
porteur
d'image
pour
la
Ville.
Plusieurs
candidats
ont
déposé
une
offre.
Le
choix
définitif a
été
réalisé
après
des
auditions
et négociations
approfondies.
Le
candidat
retenu
a fait une
offre précise.
Elle a été présentée
au
Conseil
municipal
du
11 juillet
dernier.
ll souligne
que
l'objectif premier est de créer des flux clients en intersaisons. La Ville vit à 80%
du tourisme.
C'est une activité qui parfois
souffre.
Tout le monde
peut constater que
certains
magasins
étaient fermés
cet été. Soit, nous
considérons
que
ce n'est
pas
notre
affaire soit la Ville agit en
cherchant
des solutions.
Monsieur
QUENDO
demande
confirmation
de l'absence
d'un
magasin
alimentaire
et d'un
restaurant.
Monsieur
le Maire
précise
que
le concept
d'Odalys
est
un
camping
ouvert
sur
la
Ville.
Il ne
cherche
pas
à
retenir
sa
clientèle.
Il n'existera
pas
de restaurant avec
une
carte ni une
épicerie
avec
une
offre étoffée. Simplement,
pour
obtenir
5 étoiles,
il est indispensable
de
disposer de produits
de première
nécessité
et d'une possibilité
de restauration
rapide.
Madame
BOSSARD
exprime
ses réserves sur l'absence
d'épicerie
et de restaurant.
Monsieur
Le Maire
regrette
l'impossibilité
d'échanger.
L'offre proposée
le précise.
Approuvé
par
22
voix
« pour
», 2 « contre
» et
1 abstention.
X
-
FINANCES
—
ATTRACTIVITE
TOURISTIQUE
-
CONCESSION
DES
PLAGES
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
BAR
SUR
LA
PLAGE
— RENOUVELLEMENT. Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique La
grande
plage
de
Quiberon
est
un
lieu
structurant
en
termes
d’attractivité
touristique
et
de
développement
d'activités
de
loisirs
,
-
Il ressort
du
décret
du
26
mai
2006
relatif aux
concessions
de
plage
que
l'Etat
peut
accorder
sur
le
domaine
public
maritime
des
concessions
ayant
pour
objet
l'aménagement,
l'exploitation
et
l'entretien
de
plages
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
public
balnéaire.
=
La
Commune
est
concessionnaire
de
la
Grande
plage
depuis
le
12
juin
2009
pour
une
durée
de
12
ans
(2021).
Différentes
activités
de
plage
ont
été
identifiées
dans
ce
cadre
et
sont
gérées
par
des
sous-traitants.
La
convention
d'exploitation
du
lot
n°
2
«Bar»
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
celle-ci
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
deux
ans
(échéance
de
la
concession
des
plages).
Ilest
proposé
de
maintenir
le
même
mode
de
gestion
délégué
que
celui
existant.
Un
rapport
de
présentation
est
annexé
à
la
présente
délibération.
L'appel
à
candidatures
et
l'appel
d'offres
seront
lancés
dans
le
cadre
d'une
même
étape.
Conformément
à la
procédure,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
établira
un
rapport
d'analyse
des
offres.
A
l'issue
des
négociations
menées
par
l'exécutif,
le
Conseil
municipal
statuera
sur
l'attribution
de
la
délégation
de
service
public.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
la
procédure
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
grande
plage
de
Quiberon
lot
n°2
et
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
XI
- FINANCES
- SERVICE
PUBLIC
DE
L'EXPLOITATION
DES
JEUX
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'EXERCICE
2017/2018
DU
DELEGATAIRE
DU
CASINO
JEUX.
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
en
l'occurrence
la
Ville
de
QUIBERON,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
La
société
SQUAL
assurant
le
service
public
de
l'exploitation
des
jeux
a
transmis
son
rapport
annuel
pour
la
période
de
novembre
2017
à octobre
2018.
L'exercice
2017/2018
marque
une
nouvelle
baisse
de
l'activité
du
Casino,
en
raison,
notamment,
de
la
concurrence
de
Carnac
et
de
Vannes.
Le
CA
des
machines
a
subi
une
nouvelle
baisse
de
449
000
€
soit
11%
(produits
des
jeux
imposables
:3
707
190
€)
et
celui
de
la
restauration
de
près
de
25
%
(Restaurant
et
Bar
:
523
224
€).
La
fréquentation
des
salles
de
jeux
a
baissé
de
près
de
12
%
avec
87
944
entrées
(99
829
l'année
précédente).
L'exploitant
dégage
un
résultat
positif
de
39
062
€
(297
830,58
€
l'année
précédente).
L'exploitant
emploie
38
salariés
à
contrat
à
durée
indéterminée.
La
somme
consacrée
aux
animations
et
à
la
venue
des
artistes
est
de
68
490
€
(67
346
€
sur
l'exercice
précédent).
Le
sponsoring
et
le
mécénat
s'élève
à 6
940
€
(6
147
€
sur
l'exercice
précédent). L'exploitant
a reversé
à la
Ville
la
somme
de
315
238
€ (364
550
€,
en
2017)
au
titre
du
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
XII
-
FINANCES
-
MONTANT
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
et
de
la
Vie
Economique
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
est
défini
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Ce
montant
est
déterminé
à
partir
de
la
formule
suivante
:montant
RODP
=
[(0,035€
x
L)
+
100€]
x
TR
-
0.035
€ correspond
au
taux
plafond
fixé
par
le décret
-
L'représente
la longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètre
(pour
la ville :
48
696),
100€
représente
un
terme
fixe.
-
Le TR
correspond
à un
index
d'actualisation
qui
est
cette
année
de
1.24.
Le
montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
est
défini
par
le décret
du
25
mars
2015.
Ce
montant
est
déterminé
à
partir
de
la
formule
suivante
: montant
ROPDP
= 0,35€
x L x TR’
-
0.35
€ correspond
au
taux
plafond
fixé
par
le décret
-_
Lreprésente
la
longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètre
(pour
la
ville
: 400).
-
Le TR’
correspond
à un
index
d'actualisation
qui
est cette
année
de
1.06
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer :
-
le montant
de
la RODP
à 2237
€
pour
48
696
mètres
linéaires.
-
le montant
de
la ROPDP
à 148
€ pour
400
mètres
linéaires.
Adopté
à
l'unanimité
XIII
- FINANCES
-— TAXES
ET
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
ETAT
3:
A
la
suite
de
la
réception
du
certificat
d'irrécouvrabilité
concernant
la
Société
X,
reçu
du
mandataire
judiciaire
en
date
du
3
septembre
et
à
la
demande
de
M.
le
trésorier,
il
convient
de
procéder
à
l’apurement
des
créances
établies
par
la
Collectivité
par
l'émission
d’un
mandat
à
l’article
6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
2887.32
€.
ETAT
4:
Suite
à
la
réception
du
certificat
d'irrécouvrabilité
concernant
la
Société
Y,
reçu
du
liquidateur
judiciaire,
en
date
du
10
septembre
et
à la
demande
de
M.
le
Trésorier,
il convient
de
procéder
à l’'apurement
des
créances
établies
par
la
Collectivité
par
l'émission
d'un
mandat
à l’article
6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
2947.56
€.
Monsieur
QUENDO
s'étonne
que
la
Trésorerie
n'ait
pas
procédé
au
recouvrement
des
redevances
dans
le
délai de
4 ans. Monsieur
BROSOLO
partage
cette
observation.
La
Ville
demande
à
être
informée
des
difficultés
de
recouvrement
régulièrement.
:
Adopté
à l'unanimité
XIV
- PATRIMOINE
COMMUNAL
— OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CONTRAT
DE
LOCATION
-
M.
POHIN.
|
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
Finances
et
à la
Vie
Economique
Monsieur
POHIN
a
géré,
pendant
près
de
vingt
ans,
la
fourrière
de
véhicules
sur
une
parcelle
communale
à
proximité
de
la
déchetterie.
Ensuite,
il a
développé
une
activité
de
récupération
de
la
ferraille
évitant
ainsi
les
décharges
sauvages.
Le
contrat
d'occupation
octroyé
par
la
Ville
est
arrivé
à
échéance
et
une
partie
de
la
parcelle
sera
désormais
affectée
à la
déchetterie
en
cours
d'agrandissement.
M.
Pohin
a manifesté
le
souhait
de
pouvoir
bénéficier,
pendant
une
durée
de
5 ans,
de
la
moitié
du
bâtiment
qu'il
avait
construit
et
qui
revient
désormais
à
la
Ville.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à disposition
de
la
moitié
du
local
pour
une
durée
de
5
_____ans
en
contrepartie
du
versement
d'un
loyer
annuel
de
800
€
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location. Madame
BOSSARD
demande
si
la
convention
peut
bénéficier
à une
autre
personne
en
cas
de
décès.
Monsieur
LE
GUENNEC
répond
que
le
hangar
est
désormais
propriété
de
la
Ville
car
M.
POHIN
n'a
pas
souhaîité
le
démonter.
Il est
occupant
comme
simple
locataire.
Adopté
à l'unanimité
XV
- AMENAGEMENT
—
CONVENTION
OPERATIONNELLE
D'ACTIONS
FONCIERES
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
— AVENANT
N°3
Rapporteur :
Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Sur
le
secteur
du
Zal
et
des
Pilotins,
il est
prévu
la
réalisation
d'une
Liaison
Verte,
d'une
Résidence
Seniors
avec
Services
et
de
deux
opérations
de
logements
en
grande
majorité
aidés
pour
favoriser
le
logement
en
résidence
principale,
conformément
aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLU.
Ce
projet
nécessitant
l'acquisition
d'emprises
foncières,
la
commune
de
Quiberon
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le
5 août
2011.
Celle-ci
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
L'EPF
Bretagne
a depuis
acquis
6
unités
foncières
représentant
7.610
m?,
toutes
situées
sur
le
secteur
du
Zal
et
des
Pilotins. Par
avenant
n°2
en
date
du
14
novembre
2017,
la durée
de
portage
des
6 unités
foncières
a été
regroupée
et
la
date
de
rachat
des
parcelles
par
la Commune
fixée
au
30
septembre
2019.
-
Le
permis
de
construire
du
projet
de
résidence
seniors
avec
services
délivré
le 31/12/2018
fait l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
Ainsi
en
attente
de jugement,
le projet
ne
peut
être
réalisé
dans
l'immédiat.
Dans
ce
cadre,
après
sollicitation
de
la
Ville,
l'EPF
Bretagne
s'est
déclaré
favorable
à
la
prolongation
de
la
durée
de
portage
d'unan.
-
-
:
=
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
prolongation
de
la durée
de
portage
du
30
septembre
2019
au
30
septembre
2020
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le projet
d'avenant
joint
à la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
XVI
-
AMENAGEMENT
PORT
HALIGUEN
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
ET GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
à
engagé
une
importante
opération
de
restructuration
du
port
départemental
de
Quiberon
Port-Haliguen.
Une
première
phase
du
projet
consiste
à
réorganiser
le
plan
d'eau
du
port
en
créant
de
nouveaux
quais,
en
assurant
le
dragage,
en
réorganisant
les
pontons,
en
créant
des
épis
de
protection
et
de
nouveaux
phares
à
l'entrée
du
port
ainsi
qu'un
bassin
à
flot.
Cette
opération,
en
cours
de
travaux,
a
été
autorisée
par
arrêtés
préfectoraux
des
6 novembre
2015
et
19
juillet 2016.
La
seconde
phase
des
travaux
consiste
à aménager
les espaces
publics
du
port
sur
les abords
du
nouveau
bassin
à
flot
et
la
darse
de
Castéro
réaménagée.
Le
programme
du
projet
consiste
à
la
reconstruction
des
bâtiments
vétustes
existants
sur
le
port,
la
reconfiguration
des
circulations
principalement
douces,
la
réorganisation
du
stationnement
et la remise
en valeur des espaces
grâce aux
revêtements
de sol, au
mobilier et à l'éclairage public.
Pour
réaliser
cet
aménagement,
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
a lancé
un
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
sur
le périmètre
concerné
de
la
concession
portuaire.
Le
lauréat
de
ce
concours
(Urbicus
de
Versailles
associé
à
DDL
Architectes
de
Lorient,
Ingérop
de
Rennes
et l'agence
On
de
Paris)
assure
les études
de
conception
du
projet.
Afin
de
donner
de
la
cohérence
au
projet
d'aménagement
global,
il
s'avère
nécessaire
d'aménager
certains
espaces
mitoyens
de
la concession
portuaire
et relevant
du
domaine
public
communal.
Dans
ce cadre,
il apparaît
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
parfaitement
coordonner
les
interventions
de
travaux
sur
les
domaines
communal
et
portuaire
en
disposant
de
marchés
de
travaux
uniques.
C'est
l'objet
de
la convention
de
groupement
de
commandes
dont
le projet
est annexé.
Le montant
des
travaux
est estimé
à
140
000€
HT
pour
la Commune.
Il convient
également
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
outre
de
confirmer
le statut
domanial
des
parties
de
terrains
communaux
situées
sur
le Domaine
Public
Maritime,
le DPM
prévalant
sur
le Domaine
de
la commune,
d'autoriser
la gestion,
l'aménagement
et l'entretien
du
Domaine
Public
de
la
Commune
hors
DPM,
situé
en
continuité
avec
le
Domaine
Public
Maritime
sur
les
quais
de
Castéro
et
du
Mané,
soit au
total
1 484
m°
de
terrain,
surfaces
totalement
imbriquées
dans
le projet
de
requalification
du
Port.
C'est
l'objet
de
la
convention
foncière
dont
le
projet
est
annexé.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la concession
de
service
public
des
ports
départementaux
du
31
décembre
2014
entre
le
département
du
Morbihan
et
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
soit
au
31
décembre
2064.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
groupement
de
commandes
et
de
la
mise
à
disposition
du
domaine
public,
de
désigner
deux
représentants
de
la
Commune
;
M.
LE
GUENNEC
titulaire,
M.
BROSOLO,
suppléant
;
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
du
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
foncière
et
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
M.
QUENDO
fait
état
des
doutes
et
interrogations
de
pêcheurs
sur
les
sédiments
dragués
et
déversés
de
l'autre
côté
de
la
digue
et
demande
quelles
suites
vont
être
données
à ces
interrogations.
Monsieur
ROZO
rappelle
que
les
autorisations
administratives
ont
été
obtenues
après
réalisation
d'études
et
d'analyses.
L'opération
a été
considérée
comme
ne
présentant
pas
de
danger.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
pêcheurs
et
le
Comité
des
pêches
étaient
associés
à la
réflexion.
Apparemment,
tout
le
monde
était
d'accord
et
le
projet
serait
réalisé
conformément
au
plan
défini.
Monsieur
QUENDO
souhaiterait
qu'au
prochain
Conseil
municipal,
une
information
provenant
du
Comité
des
pêches
sur
leur
ressenti.
Monsieur
ROZO
estime
qu'il
n'appartient
pas
à
la
Ville
de
prendre
parti.
En
revanche,
la
Municipalité
entend
bien
les
craintes
des
pêcheurs
et
les
relaie.
Il
est
vrai
que
les
solutions
préconisées
n'étaient
pas
celles
souhaitées
par
les
pêcheurs.
Si
les
sédiments
ne
sont
pas
que
du
sable,
il n'apparait
pas
non
plus
qu'ils
présentent
un
danger.
Monsieur
QUENDO
revient
sur
la
délibération
proposée
et
s'étonne
d’un
engagement
sur
60
ans
pour
1500
m°.
Monsieur
ROZO
explique
qu'au
cadastre,
une
confusion
règne
entre
le
périmètre
du
domaine
public
maritime,
le
périmètre
portuaire
et
le
périmètre
communal.
En
réalité,
il ne
s'agit
que
d'un
ou
deux
mètres
le
long
de
la
falaise
au
niveau
de
la
carrière
et
de
la
résidence
du
Mané
que
la
Ville
ne
peut
exploiter.
Madame
BOSSARD
s'étonne
que
la
délibération
traite
à la
fois
d'une
cession
et
de
travaux.
Monsieur
ROZO
estime
la
présentation
cohérente
car
il ne
s'agit
que
d'un
seul projet.
Adopté
par
21
voix
« pour
», 2 « contre
» et 2 abstentions.
XVII-
FONCIER
- AGRANDISSEMENT
DE
LA
DECHETTERIE
- CESSION
D'UNE
ASSIETTE
FONCIERE
À
AQTA
(12
174
m?)-
CHEMIN
DU
MANIO
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
du
public,
faciliter
le
tri
et
optimiser
la
logistique,
le
site
actuel
de
la
déchetterie
nécessite
d'être
réorganisé
et
agrandi.
La
gestion
des
déchets
étant
de
la
compétence
intercommunale,
il est
apparu
nécessaire,
en
parallèle,
de
régulariser
la
situation
foncière.
En
vertu
de
l'article
L3112-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence
intercommunale,
les
biens
des
personnes
publiques,
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public. Ilest
proposé
de
céder
à la
Communauté
de
Communes
l'assiette
foncière
de
la
déchetterie
comprenant
la
partie
déjà
affectée
à cet
usage
et,
dans
la
continuité,
la
partie
prévue
en
extension.
S'agissant
de
la partie
prévue
pour
l'extension,
il s'agit
d'une
cession
foncière
du
domaine
privé
de
la Commune.
Conformément
à l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
Commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne lieu-à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions-de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat ». Le
Conseil
peut
retenir
un
prix
différent
de
la valeur
indiquée. Dans
le
cas
présent,
le
service
des
Domaines
a
été
consulté
et
la
valeur
vénale
a
été
estimée
à
9.15€/m°.
Cependant
considérant
le
projet
d'intérêt
général
et
l'investissement
d'environ
1,7
million
HT
porté
par
la
Communauté
de
Communes,
la cession
des
parcelles
pour
l'extension
est
proposée
à titre
gratuit.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
d'AQTA.
Un
plan
est
annexé
à
la
délibération
(périmètre
délimité
en
orange).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
céder
à
titre
gratuit
les
parcelles
AH
n°664-665-668-670-
672-674
pour
un
total
de
12
174
m°,
à
la
Communauté
de
Communes
AQTA.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte de vente.
Adopté
à l'unanimité
XVIII - DISPOSITIF
PASSERELLE
- CONTRAT
DE
PARTENARIAT
- AVENANT
Rapporteur
: Madame
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
Le
dispositif
passerelle
est
une
structure
d'accueil
des
enfants
de
2/4
ans
mise
en
place
en
vue
de
permettre
à
l'enfant
de
bénéficier
d'un
accompagnement
privilégié
pour
se
préparer
à la scolarisation.
L'Education
nationale
met
à disposition
un
enseignant
et
la Ville,
des
professionnels
de
la Petite
Enfance.
Le
dispositif est
soutenu
par
la CAF. En
septembre
2015,
ce
dispositifa été
ouvert
à Quiberon
dans
le prolongement
du
Multi-accueil
pour
une
durée
de
3 ans.
Il s'agit
de
la première
ouverture
du
département
du
Morbihan.
L'expérience
s'est
révélée
concluante.
Indéniablement,
les
enfants
bénéficiant
de
ce
dispositif
présentent
des
facilités
d'intégration
dans
les différentes
écoles.
Dans
le
cadre
d'un
Comité
de
pilotage
réuni
le
4
juillet
dernier,
les
différents
partenaires
préconisent
la
prolongation
du
dispositif
pour
une
durée
d’un
an
dans
l'attente
de
l'impact
de
la
réforme
de
l'Etat
qui
rendra
obligatoire
l'école
à
partir
de
3
ans
et
du
prévisionnel
des
effectifs.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat
prolongeant
d’un
an
le dispositif
actuel
et d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité
XIX - CITOYENNETE
- JUMELAGE
GRAND
BORNAND
- SUBVENTION
AU
COMITE
DE
JUMELAGE Rapporteur
:
Madame
Maryvonne
CORRIGNAN,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
l'Enfance,
la
Jeunesse
et
la
Vie
scolaire.
|
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
du
Grand
Bornand
prend
en
charge
les
frais
d'activités
des
élèves
des
écoles
de
Quiberon
lorsque
ceux-ci
partent
en
séjour.
ILest
proposé
que
la
ville
de
Quiberon
verse
au
Comité
de
jumelage
une
somme
permettant
à
ce
dernier
de
prendre
en
charge
ces
mêmes
frais
pour
les
élèves
des
classes
du
Grand
Bornand
(généralement
une
classe
de
chacune
des
deux
écoles
par
an)
selon
une
somme
forfaitaire
de
2000
€ par
école
et
par
an.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
la
somme
de
2000
€,
par
école
du
Grand
Bornand
et
par
an,
au
Comité
de
Jumelage
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
|
Adopté
à l'unanimité
XX
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
CREATION
D'UN
POSTE
- MODIFICATION
DE
POSTES.
Rapporteur
: Gabriel
Godin,
conseiller
municipal
a)
Création
d'un
poste
d'assistant
au
service
financier
à temps
complet
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
réorganisation
des
services,
il convient
de
renforcer
le
service
financier
par
un
poste
d'assistant
à temps
complet.
Le
poste
permettra
au
service
Finances
et
Commande
publique
d'assurer
pleinement
les
missions
relevant
de
son
périmètre
et,
plus
particulièrement,
les
missions
de
contrôle
et
d'analyse
financières
et
comptables
telles
que
la
prospective
et
la
perspective
financière,
la
procédure
et
la
stratégie
d'achats
et
de
marchés
publics,
le
pilotage
pluriannuel
budgétaire,
,la
comptabilisation
des
engagements,
le
contrôle
des
régies,
le
suivi
de
la
comptabilité
analytique
et
du
patrimoine
ainsi
que
le
suivi
des
assurances.
b)
Changement
d'intitulé
de
2 postes
à la Criée
Il convient
également,
à la suite
du
départ
à la retraite
d’un
agent,
d'adapter
les postes
aux
missions
au
sein
de
la
Criée.
Aussi
deux
emplois
d'agents
de
marée
deviendront
agents
de
maintenance
des
équipements/agents
de
marée.
c)
Filière
supplémentaire
pour
le poste
de
responsable
du
pôle
Culture,
Communication
et Animations
Le
poste
de
responsable
du
pôle
Culture,
Communication
et Animations
est
ouvert
actuellement
sur
la filière
administrative.
Afin
d'optimiser
les
possibilités
de
recrutement
sur
ce
dernier,
il convient
de
l'ouvrir
à
la filière
Culturelle. Adopté
à l'unanimité XXI
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
08-juil 08-juil 08-juil 08-juil 08-juil -29-juil 05-août 05-août 05-août 05-août 12-août 02-sept 02-sept 02-sept 02-sept 30-sept 30-sept 30-sept
, O 0
; (D D
D) + { { f
26-août 02-sept 30-sept 30-sept 30-sept
remplacement
système
froid
des
chambres
froides
funérarium module
d'autonomie
cinéma
Complètement
du
stock
de
panneaux
de
police
usuels porte
en
double
vitrage
école
maternelle
réparation
toiture
et
bardage
tennis
de
saint
clément chaudières
murales
pour
appartements
immeuble
Madec façade
avant
complète
pour
horodateur
restauration
muret
en
pierres
sèches
chantier
nature
diagnostic
amiante
voirie
rue
du
port
de
pêche
reprise
enrobé
pointe
du
Conguel
:
divers
équipements
pour
handicapés
(ADAP)
situation
travaux
peinture
routière
réalisé
à ce
jour parking
chemin
de
la redoute
grille
anti
innondation
impasse
de
verdun
fleurissement
d'automne
+ chrysanthèmes
fleurissement
d'automne
+ chrysanthèmes
remise
en
état
sol
et
peintures
appartement
2
| le gougne remplacement
chaudière
appartement
1 le
gougne portail
battant
pole
petit
enfance
remplacement
cylindres
avec
organigramme
à
l'espace
|. bobet
divers
petits
travaux
terrassement
criée
pour
recherche
de
fourreau
réfection
bicouche
impasse
du
couchant
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire.
-Bénéficiaire PONTIVY
FROID
10 460,40
YESSS
3916,08
Signaux
Girod
4 244,93
2MA2P
3 224,88
LE TUMELIN
4 008,00
ROCHER REMOT
6 743,24
IEM
3 468,00
AQTA
3 000,00
EUROVIA
3 310,80
EUROVIA
7 776,00
BREIZ ACCES
4 845,75
SOLUTION HELIOS
6 178,30
ATLANTIQUE EUROVIA
5 444,40
EUROVIA
8 916,00
VERVER
9415710
EXPORT FLEURON
2 708,65
D'ANJOU AKZO
NOBEL
2078,27
REMOT
3 593,58
ALUMINIUM
6416,79
56 ALUMINIUM
5 642,88
56 EUROVIA
_
7997,52
EUROVIA
4 032,00
| EUROVIA
__
3648,00
Recours
en
annulation
de
mademoiselle
PIED
devant
le TA
Rennes
le 19 juillet
2019
des
arrêtés
des
31
décembre
2018
et 6 février 2019
portant
respectivement
octroi
d'un
permis
de construire
au
bénéfice
des
Sociétés
BATI
ARMOR
SAS
et RESIDE
ETUDES
SA
et transfert
dudit
permis
de
construire
au
bénéfice
de
la Société
REBATI
ARMOR
QUIBERON,
ensemble
la décision
de
rejet
de
son
recours
gracieux
Appel
devant
la
CAA
par
M.
GODRECHE
et
Mme
LACOUR
du
jugement
du
TA
rejetant
leur
requête
contre
le
PC
n°1710018
accordé
à
la
SCI
QUIBERON
KERMORVAN
pour
la
réalisation
de
30
logements
sociaux,
Rue
de
Kermorvan QUESTIONS
DIVERSES
1 -
Le bâtiment
des
tennis
Saint
Clément
:
Quand
débuteront
les
travaux
de
réhabilitation
du
toit
du
hangar
à
tennis
? Quel
est
le
montant
de
l'indemnité
reçue
par
la
ville
suite
au
compromis
amiable
passé
avec
le
constructeur
du
hangar
à
tennis
?
Le
montant
d'indemnisation
de
l'assurance
s'élève
à 250
000
€
en n
réparation
du
préjudice
subi.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
global
du
gymnase
et
de
la
salle
des
tennis,
la
Ville
a lancé
un
appel
d'offre
pour
désigner
une
assistance
à maitrise
d'ouvrage
(AMO).
Ce
dernier
aura
pour
mission
de
bien
déterminer
la
faisabilité
fonctionnelle
et
technique
du
projet
à
partir
des
objectifs
poursuivis.
Les
objectifs
ont
été
définis
après
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage.
Il s'agit
principalement
de
répondre
aux
besoins
des
associations
et
des
écoles,
améliorer
la
visibilité
de
l'équipement
et
d'une
remise
à
niveau
technique
de
l'équipement
dans
une
démarche
moins
énergivore).
L'appel
d'offre
de
l’AMO
a été
infructueux
avant
l'été.
Il a
été
relancé.
3 candidats
ont
déposé
une
offre.
Le
choix
sera
fait
dans
les
deux
prochaines
semaines.
L'AMO
conseillera
la
ville
très
rapidement
sur
l'opportunité
ou
non
de
faire
des
travaux
immédiatement
sur
le
toit
des
tennis
et,
éventuellement,
les
mesures
palliatives
possibles.
Il n'est
pas
possible
de
procéder
à une
réparation
sans
une
réflexion
globale.
2-
Le
camping
de
Goviro :
Quels
sont
les
résultats
financiers
précis
en
incluant
les
charges
de
personnel
de
la
ville
(sur
les
3 dernières
années)
concernant
l'exploitation
du
camping
du
Goviro
?
Une
rumeur
circule
dans
Quiberon
sur
la
présence
d'habitants
"propriétaire
à
Quiberon"
qui
loueraient
une
place
au
camping
du
Goviro
sur
une
longue
période
estivale
et
qui,
toujours
selon
la
rumeur,
loueraient
leur
propre
bien
immobilier
à
des
estivants,
en
sachant
que
cette
opération
permettrait
d'effectuer
une
bonne
marge
financière
? Pouvez-
vous
contrôler
si
ces
situations
ont
existé
ou
existent
encore
?
Pouvez-vous
détailler
les
différents
investissements
(natures
et
montants)
qui
seront
réalisés
par
la
société
ODALYS
PLEIN
Air
(à
hauteur
de
6,8
millions
d'euros),
d'après
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2019
?
La
redevance
de
la
société
ODALYS
PLEIN
Air
est
fixée
à 120
000
€ HT
par
an
à laquelle
s'ajoute
un
montant
représentant
30
%
le
chiffre
d’affaires
des
hébergements
au-delà
de
1
200
000
€
de
ce
même
chiffre
d’affaires.
En
2020,
en
l'absence
d'exploitation,
le
montant
de
la
redevance
est
fixé
à
70
000
€
HT.
Merci
de
nous
donner
plusieurs
scénarios
de
rentabilité
pour
la
ville
de
Quiberon
selon
le
prévisionnel
sur
plusieurs
années
qu'à
certainement
réalisé
ODALYS
PLEIN
Air.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
la
Ville
a
retenu
l'offre
de
la
société
Odalys
pour
renouveler
le
concept
du
camping
de
Goviro.
Les
objectifs
ont
été
clairement
énoncés
:
- trouver
un
investisseur
pour
faire
les
investissements
importants
nécessaires
à
la
remise
à
niveau
du
camping,
totalement
obsolète
aujourd'hui
en
l'absence
d'investissements
adaptés
depuis
plus
de
20
ans, - disposer
d'un
équipement
permettant
de
créer
du
flux
sur
au
moins
six
mois
de
l’année
(actuellement
le
taux
d'occupation
sur
les
ailes
de
saison
est
d'environ
30%)
ce
qui
implique
des
hébergements
qualitatifs
et des
réseaux
de
vente
performants
;
- retenir
un concept
innovant
et
porteur
d'image
pour
la Ville
M.
Le
Maire
rappelle
que
ce
cahier
des
charges
a été
arrêté
il y a trois
ans
et que
le Conseil
municipal
s'était
déjà
prononcé
favorablementà
plusieurs
reprises.
L'appel
d'offres
a été
relancé
fin
2018
en
raison
du
désistement
du
candidat
retenu
pour
des
raisons
proprement
internes
à
l'entreprise.
S'agissant
des
personnes
qui
occupent
le camping,
la Ville
n’a
pas
à rechercher
leur
profil.
Ce
qu'il
peut
dire,
c'est
qu'à
deux
reprises,
une
délégation
des
manifestants
a
été
reçue
et
certains
ont
effectivement
fait
état,
pour
montrer
leur
attachement
au
territoire,
du
fait qu'ils
possédaient
des
bateaux
et une
propriété
sur Quiberon.
Monsieur
BROSOLO
expose
que
les investissements
de
la société
Odalys
s'élèvent
à environ
6.8 millions
d'euros.
Ils ont
été
produits
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Ils se
décomposent
comme
suit
:
Travaux,
infrastructures
(hors
frais
honoraires,
taxes
et
frais
financiers) :
Postes
Montant €HT Offre 2
Démolition/ nettoyage et préparation
53.750
VRD
et Clôtures
|
1.236.250
Bâtiment
central
322.500
| Sanitaires et local technique
145.125
| Espace aquatique
268.750
Bassin
et jardin d'eau
|
|
123.625
TV/Wifi
88.687
| Logt gardien
& club enfants
129.000
| Labels et autres (HE. …)
53.750
Paysagement
200.000
Total (av. honoraires
et divers)
2.621.437
Hébergements
: 3 845
590
€
HT
Le
résultat
actuel
moyen
du
camping
de
Goviro
s'élève
à
environ
230
000
€
par
an
hors
tout
investissement,
l'amortissement
étant
proche
de
zéro
aujourd’hui.
Pour
une
remise
à
niveau,
il faudrait
qu'il
soit
à
minima
de
100
000
€ par
an.
Selon
les prévisions
du
budget
d'exploitation
d'Odalys
(dont
la pertinence
a été
comparée
avec
les autres
offres),
la
redevance
pour
la Ville
sera
d'environ
200
000
€ dans
6 ans.
M.
QUENDO
demande
si la convention
peut
être
résiliée
si la procédure
dure
plus
de
3 ans.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Cette
clause
vise
à
préserver
l'avenir
face
aux
incertitudes.
Les
partenaires
décideront
des
suites
à donner
alors. Madame
BOSSARD
note
que
le
camping
peut
être
exploité
en
régie
et
fait
état
d'un
article
de
Ouest
France
sur
le
camping
municipal
d'Etel
qui
est
ouvert
toute
l'année.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
bâtiments
sont
obsolètes
et
que
les
problèmes
électriques
sont
récurrents.
La
ville
a dépensé
40
000
€
l'année
dernière
mais
il s'agit
d’une
rustine.
Il rappelle
également
que,
depuis
2015,
il est
prévu
de
passer
ce
camping
en
DSP
ce
qui
explique
l'absence
d'investissements
structurants
sur
cette
période.
Il
fait
observer
qu'à
Etel,
le
camping
reçoit
principalement
des
campings
caristes.
À
Quiberon,
une
offre
existe
déjà
à Kerné. Monsieur
QUENDO
demande
si
la
Ville
récupère
les
équipements
à
l'issue
de
la
délégation
de
service
public
et
n'y
a-t-il
pas
un
risque
que
les
équipements
soient
en
mauvais
état
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
non
seulement
la
Ville
récupère
les
biens
immobiliers
mais
que
ces
derniers
doivent
être
maintenus
en
bon
état.
Conformément
à
la
réglementation,
la
Ville
les
rachète
à
leur
valeur
comptable. 3-
Le
projet
d'aménagement
de
la Gare
maritime
à Port
Maria
Pourquoi
la
Région
se
permet-elle
de
"bâcher
" le
futur
réaménagement
de
la
gare
maritime
sans
le
présenter
et
consulter
les
habitants
du
Quartier
et
les
habitants
de
la
ville
? Je
suppose
que
vous
avez
connaissance
de
leur
projet
"bâché";
je
demande
à ce qu'il
soit
présenté
à
minima
en
conseil
municipal
et
également
en
réunion
publique.
Le
projet
de
reconstruction
de
la
Gare
maritime
est
naturellement
géré
par
la
Région,
propriétaire
de
l'équipement.
La
Région
a
mis
en
place
une
démarche
de
concertation
auprès
de
la
population.
Les
remarques
formulées
dans
ce
cadre
ont
été
reprises
dans
le
cahier
des
charges
qui
a
été
élaboré.
De
même,
la
Ville
a
été
étroitement
associée.
Elle
a
produit
des
prescriptions
d'intégration
urbaines
et
paysagères
qui
ont
été
annexées
au
cahier
des
charges
pour
le
choix
d'un
maitre
d'œuvre.
Aujourd'hui,
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Région
à
laquelle
est
associée
le
Maire,
a
sélectionné
3
offres
de
maitrise
d'œuvre.
Ceux-ci
doivent
produire
un
nouveau
travail
avant
le
choix
définitif
qui
est
prévu
courant
novembre. La
population
sera
ensuite
informée
du
choix
et
des
différentes
étapes
d'élaboration
du
projet.
Ainsi,
l'emplacement
est
déterminé
mais
pas
l'architecture
du
bâtiment.
4 - Le
skatepark
L'implantation
du
skatepark
que
vous
avez
choisie
ne
cesse,
même
avant
son
ouverture
officielle,
de
produire
des
nuisances
et
des
insatisfactions
des
riverains.
Le
tribunal
administratif
de
RENNES,
en
date
du
30/04/2015
a
statué
sur
un
cas
identique
avec
des
riverains
(skatepark
de
PERROS-
GUIREC)
en
condamnant
la
commune
à
régler
ces
questions
de
nuisances
dans
un
délai
court
(6
mois).
La
décision
du
Tribunal
Administratif
a
accordé
des
indemnités
aux
plaignants
(riverains).
De
ces
faits,
Monsieur
le
Maire,
que
comptez-vous
faire
pour
envisager
un
déplacement
ou
pas,
où,
en
tout
état
de
cause,
faire
cesser
les
nuisances
? La
création
d'un
skate
park
répondait
à une
très
forte
attente.
Il a
été
réalisé
par
un
professionnel,
en
concertation
avec
les
skateurs
et
après
consultation
de
la
Commission
consultative
de
la
vie
sportive
et
validation
du
Comité
de
pilotage.
Son
positionnement
a
été
discuté.
Le
programme
du
parc
multi
activités
(lien
avec
la
liaison
verte,
piste
d'athlétisme
pour
les
écoles
et
associations,
terrain
de
football
pour
le
club...)
invitait
à
une
implantation
dans
le
lieu
choisi.
_
Au
préalable,
des
déplacements
à
Etel
et
à
Vannes
ont
rassuré
la
collectivité
sur
le bruit
lié
au
frottement.
Cependant,
avant
même
son
ouverture
et
la
détermination
des
modalités
de
fonctionnement,
il a
été
investi
par
les
skateurs
et les
riverains
ont
rapidement
fait
état
de
nuisances
anormales.
Un
travail
d'audit
a été
lancé
afin
de
déterminer
les
modalités
qui
permettraient
d'empêcher
les
nuisances
anormales
et
d'engager
la
responsabilité
du
maitre
d'œuvre.
L'ensemble
du
dossier
sera
géré
en
concertation
avec
les
riverains
et
les
skateurs.
En
ce
sens,
les
conditions
dans
lesquelles
les
mesures
acoustiques
seront
réalisées
à la
fin
du
mois,
font
actuellement
l’objet
d'échanges
avec
les
skateurs
et
les
riverains.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Chrystelle
LASSERON
Bernard
HILLIET
Destinataires
: Membres
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux