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Procès Verbal - PV DU CM 12 DECEMBRE 2019
Conseil Municipal - P.V. CM du 10 12 2015
Procès Verbal - PV CM 31 01 2019
Procès Verbal - PV CM du 12 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Dépariement
au FINISTERE
PTE
LA
FORÊT
FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2015
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 21
Absents:
2
Procurations
: 2
Votants
: 23
Le
douze
novembre
deux
mille
quinze
à vingt
heures
trente,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
06
novembre
2015,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
GOYAT,
1°
adjoint
au
Maire.
Etaient_
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-
Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
M.
MARZIN
François,
Mme
HELAOUET
Marie,
Mme
LE
GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC’H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
Mme
BOURHIS
Isabelle,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José,
M.
MUYL
Bernard.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: M.
VALADOU
Patrice
qui
a donné
procuration
à M.
GOYAT
Daniel,
M.
JEZEQUEL
Alain
qui
a donné
procuration
à M.
MERRIEN
Bernard.
MORE
ROUE
M.
PAPE
Yvon
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AN
NACRE
1.
Conformément
à l’article
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.GOYAT,
1°
adjoint
au
Maire,
en
début
d'assemblée,
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
la modification
de
l’ordre
du
jour
afin
d'y
inscrire
une
délibération
relative
aux
modalités
d'octroi
de
cadeaux
au
personnel
pour
départ
à la
retraite.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
à l'unanimité
la modification
de
l’ordre
du
jour
et
l'inscription
de
cette
délibération
rajoutée
sur
initiative
de
M.
GOYAT. Page
1 sur
15 Il.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2015
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2015
a été
affiché
le 25
septembre
2015
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l'assemblée
le
02
octobre
2015.
H est
approuvé
à l'unanimité.
I.
INFORMATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CGCT
:
M.
GOYAT
informe
de
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
que
le Conseil
municipal
a confié
au
Maire
par
délibération
du
23
avril
2014,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Marchés
attribués
:
Transports
scolaires
(années
scolaires
2015/2016
et
2016/2017)
: Attribué
à «
Autocars
Eté
Evasion
»
{La
Forêt-Fouesnant)
le 07
juillet
2015
pour
un
montant
annuel
de
33
000€
TTC
:
Fourniture
de
produits
d'entretien
:
Attribué
à «
LMC
NET
»
(Châteaulin)
le
28
septembre
2015
pour
un
montant
annuel
de
10
000€
TTC
(reconductible
2 fois).
Délibérations
proposées
:
IV.
FINANCES
4.1.
Participations
scolaires
2015/2016
:
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
»
du
20
octobre
2015
;
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
27
octobre
2015
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
Ÿ_ DEFIXER
les
bases
et
le montant
des
participations
scolaires
2015/2016
comme
suit
: Page
2 sur
15
Prestations
Etablissements
Effectif
(2015/2016)
Participations
Piscine
CP/CE1
et
CE2
9 séances
Ecole
publique
{2 classes)
,
Entrées
100
%
45
Transport
50%
9 séances
Ecole
privée
GS/CP
et
CE1/CE2
Entrées
100
%
(2
classes)
Transport
50%
4
Réservée
aux
CM1
et
aux
CM2
(pas
plus
de
24
Voile
scolaire
élèves
par
classe)
Séances
100
%
Voile
:
16
séances
de
Z
journée
Transport
50
%
Ecole
publique
{2 classes
: CE2/CM1
|
:
dont
12
élèves
de
CM1
NES
EE
et
24
élèves
de
Transport
50%
Voile
: 16
séances
de
% journée
CM1/CM2)
36
£cole
privée
CMI
et
CM2
{2 classes)
33
Sport
Elèves
2.20
€ par
élève
USEP
Ecole
Publique
149
327,80
€
UGSEL
Ecole
privée
110
242,00
€
Elèves
34,00
€ par
élève
Projets
éducatifs
Ecole
Publique
149
5 066,00
€
Erojets
éducatifs
_
Ecole
privée
110
3 740,00
€
Forfait
sport
et
déplacements
Elèves
.
TT.
.
Forfait
: 2 500
€ par
activités
Ecole
publique
2 classes
école
Ecole
privée
2 classes Elèves
* 6.00
€ par
élève
Arbre
de
Noël
+ Spectacles
Ecole
Publique
149
894,00
€
Ecole
privée
110
660,00
€
En sus de la participation de 6.00 € par élève, 2 spectacles de Noël sont offerts
aux
enfants
des
deux
écoles
Le
forfait
« sport
et
déplacement
activités
» est
versé
en
deux
fois,
à raison
de
:
” 50%
en
début
d'année
scolaire
;
"Le
solde
avant
la fin
de
l’année
scolaire,
au
vu
d’un
projet
et
d’un
bilan
financier
présenté
par
les
directions
des
deux
écoles.
Page
3 sur
15 4.2.
Affaires
scolaires
— Camp
d'hiver
dans
les
Hautes
Pyrénées
- Participation
communales
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
La
Commune
organise
en
partenariat
avec
l'association
« Chêne
et
Roc
» un
séjour
à la
montagne
à
ARREAU
(Hautes
-Pyrénées)
du
vendredi
05
février
au
samedi
13
février
2016.
Le
séjour
est
ouvert
en
priorité
aux
adolescents.
Une
quinzaine
de
places
sont
réservées
auprès
de
l'organisateur. Critère
de
priorité
: adotescents
: prioritaires
/ enfants
: liste
complémentaire
Adolescents
de
13
à 16
ans
(jamais
partis
avec
l'association)
Liste
complémentaire
:
-Enfants
de
7 à
12
ans
(jamais
partis
avec
l’association)
-Enfants
partis
uniquement
en
été
(1°
séjour
d’hiver)
Le
coût
du
séjour
est
fixé
à 605
€ TTC.
La
Commune
a participé
l'an
passé
à hauteur
de
:
240
€ pour
le
1°“
enfant
260
€ pour
le 2°"€
enfant
(Participation
versée
directement
à l'association
« Chêne
et
Roc
» et
déduite
du
prix
du
séjour).
Ilest
précisé
que
le CCAS
apportera
en
sus
sa
contribution
financière
sous
forme
de
bons
de
plein
air
en
fonction
de
critères
de
ressources.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
»
du
20
octobre
2015;
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
27
octobre
2015
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
“_ D'APPROUVER
le projet
de
séjour
à la
montagne
pour
une
quinzaine
de
jeunes
Forestois
à l'hiver
2015/2016,
Ÿ_ D'ACCORDER
une
participation
de
240€
pour
le 1er
enfant
et
260€
pour
le 2ème
enfant,
et
de
préciser
que
cette
participation
sera
versée
directement
à l’association
"Chêne
et
Roc"
et
déduite
du
prix
du
séjour.
4.3.
Réalisation
de
vingt-quatre
logements
par
l’OPAC
de
Quimper
Cornouaille
à Pontérec
-
Garantie
d'emprunt
de
la Commune
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
L'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
réalise
cette
année
vingt-quatre
logements
à Pontérec
{sur
l’îlot
B,
quinze
logements
semi-collectifs
et
neuf
maisons
individuelles).
Dans
ce
cadre,
l'OPAC
demande
à
la
Commune
de
garantir
l'emprunt
qu'il
contracte
pour
cette
opération,
dans
les
conditions
ci-après
énoncées
:
Page
4 sur
15 Article
1 : Le
Conseil
municipal
de
la Forêt
Fouesnant
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2.043.957€
souscrit
par
l'OPAC
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
(l’'Emprunteur)
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°37816,
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la Commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPAC
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°37816
en
annexe
signé
entre
l’OPAC
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
(l'Emprunteur)
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
27
octobre
2015
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Y_ DECIDE
de
garantir
l'emprunt
évoqué
dans
les
termes
ci-dessus
énoncés.
4.4.
Créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Un
état
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
a été
transmis
à la
Commune
par
M.
Le
Trésorier
de
Fouesnant,
pour
des
sommes
non
recouvrées
sur
le
Budget
«
Commune
»
de
l'exercice
2011
à
2015,
correspondant
à
des
poursuites
sans
effet,
des
procès-verbaux
de
carence,
des
demandes
de
renseignement
négatives
et
un
surendettement
avec
décision
d'effacement
de
dettes.
Ces
recettes,
d'un
montant
de
711.94€
n’ont
pu
être
recouvrées
car
les
procédures
employées
n’ont
donné
aucun
résultat. Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
27
octobre
2015
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
* DE
DONNER
son
accord
pour
admettre
en
produits
irrécouvrables
sur
le budget
de
la Commune,
la
somme
de
711.94€
concernant
divers
produits
communaux.
Page
5 sur
15 V.
AMENAGEMENT
Réalisation
de
dix
logements
locatifs
sociaux
à Stankenned
- Cession
des
terrains
d’assiette
à Habitat
29
Rapporteur
: M.
GOYAT.
M.
GOYAT
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
réaliser
des
logements
locatifs
sociaux
afin
de
répondre
à la
demande
et
aux
besoins
correspondants.
Les
travaux
de
viabilisation
de
dix
logements
locatifs
sociaux
sont
en
cours
au
lieu-dit
« Stankenned
». La
Commune
a l'opportunité
de
céder
les
terrains
d'assiette
de
ces
logements
à l'Office
Public
de
l'Habitat
« Habitat
29
», l'intervention
d’Habitat
29
se
ferait
selon
les
modalités
suivantes
:
- Cession
des
10
lots
viabilisés
par
la Commune
à Habitat
29,
avec
amenée
des
réseaux
en
limite
de
chaque
lot,
au
prix
total
de
300
000€
TTC.
Cette
cession
interviendrait
par
acte
administratif
rédigé
par
Habitat
29;
- Construction
et
gestion
des
logements
par
Habitat
29;
- Exonération
d’Habitat
29
des
taxes
communales
existantes
afférentes
à la
réalisation
de
l'opération
{participation
à l’assainissement
collectif,
taxes
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité,
taxes
pour
non
réalisation
d’aires
de
stationnement,
etc.).
Enfin,
la garantie
des
emprunts
contractés
par
Habitat
29
pour
le financement
de
cette
opération
ne
serait
pas
demandée
à la
Commune,
cette
garantie
étant
apportée
par
le Conseil
départemental
du
Finistère,
en
sa
qualité
de
collectivité
territoriale
de
rattachement
d'Habitat
29.
En
conséquence,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
28
octobre
2015;
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
et
budgets
» du
27
octobre
2015
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
votes
contre
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO
; une
abstention
: B.
MUYL),
décide
:
Ÿ DE
CEDER
à Habitat
29
les
10
terrains
viabilisés
précités
au
prix
de
300
000€
TTC,
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées
;
Ÿ D’AUTORISER
Habitat
29
à réaliser
10
logements
locatifs
sociaux
sur
les
parcelles
n°
D148
et
D
1734p;
*_ D'AUTORISER
Habitat
29
à construire
sur
les
terrains
concernés
et
de
l’habiliter
à effectuer
toutes
démarches
utiles
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
:
Ÿ_ D'EXONERER
Habitat
29
de
toutes
participations
et
taxes
communales
afférentes
à la
réalisation
de
l’opération
;
Ÿ_ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
et
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
VI.
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
- Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Page
6 sur
15 Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
cuisinier
en
second,
au
sein
du
service
de
la restauration
scolaire,
a demandé
au
Maire
à bénéficier
d’un
temps
partiel
de
droit,
soit
à 80%
d’un
temps
complet,
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
3
ans.
De
ce
fait,
et
pour
des
raisons
de
continuité
du
service,
il n’est
pas
possible
de
maintenir
l’agent
à son
poste
actuel,
le
service
«
restauration
scolaire
» aurait
en
effet
de
grosses
difficultés
à fonctionner
avec
un
cuisinier
travaillant
à
temps
partiel
et
étant
absent
un
jour
par
semaine,
sachant
que
ce
service
fabrique
et
sert
chaque
jour
d'école
: 140
repas
sur
place
pour
les
élèves
de
l'école
publique
et
100
repas
en
liaison
chaude
pour
les
élèves
de
l’école
privée.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
transférer
l’agent
vers
le service
technique
pour
la totalité
de
son
temps
de
travail.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
la création
d’un
emploi
d'agent
des
espaces
verts
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à compter
du
16
novembre
2015. Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
départemental
en
date
du
29
septembre
2015
:
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
27
octobre
2015
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
* DECIDE
de
créer
un
emploi
d’agent
des
espaces
verts
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à compter
du
16
novembre
2015,
Ÿ_ APPROUVE
le tableau
des
emplois
tel
que
modifié
;
Ÿ_ DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
VIL.
MODALITES
D’'OCTROI
DE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
POUR
DEPART
A LA
RETRAITE
Rapporteur
: M.
GOYAT.
La
commune,
afin
de
pouvoir
offrir
des
cadeaux
de
départ
à la
retraite
au
personnel
communal,
doit,
sur
demande
du
Trésorier,
prendre
une
délibération
décidant
de
l'octroi
de
cadeaux
aux
agents.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
détibérer
afin
d'offrir
un
cadeau
aux
agents
partant
à la
retraite.
L'idée
générale
est
de
pouvoir
remercier
l'agent
partant
pour
tous
les
services
rendus
à la
collectivité
durant
sa
présence
au
sein
de
la commune.
Le
cadeau
(matériel
ou
sous
forme
de
bons
d'achat,
chèques
cadeau)
sera
d'une
valeur
maximum
de
200,00
€.
En
conséquence,
Page
7 sur
15 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
délibération
pour
l'octroi
d'un
cadeau
réalisé
par
la
collectivité
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
*_ VAUDE
le principe
d'un
cadeau
offert
aux
agents
partant
à la
retraite
dans
la limite
de
200,00€,
* AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Les
crédits
s’y
rapportant
sont
prévus
à l’article
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» du
budget
principal
2015. VIII.
ENVIRONNEMENT
8.1.
Réalisation
d’un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
et
actualisation
du
zonage
d'assainissement
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
MARZIN.
Conformément
à la
Loi
sur
l’eau
et
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
Commune
doit
réaliser
un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
ainsi
que
mettre
à jour
son
zonage
d'assainissement. Le
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
a pour
objectif
:
- de
réaliser
un
état
des
lieux
du
système
des
eaux
pluviales,
de
réaliser
une
étude
de
projection
du
réseau
au
regard
du
développement
futur
de
la Commune,
- d'élaborer
des
programmes
d'actions
et
d'exploitation
pour
les
réseaux
d'eaux
pluviales
existants
et
futurs,
- d'établir
un
zonage
d'assainissement
pluvial.
En
plus
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
la Commune
souhaite
actualiser
son
zonage
d'assainissement
{réalisé
en
2001),
afin
de
tenir
compte
des
extensions
du
réseau
d’Eaux
usées
intervenues
depuis,
et
de
celles
à venir
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{P.L.U.). Une
consultation
publique
auprès
de
bureaux
d’études
spécialisés
est
en
cours.
Cette
étude
est
éligible
aux
aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
du
Département
et
de
la Région.
Vu
l'avis
de
la Commission
«Infrastructures,
bâtiments,
transports,
déplacements,
eau
et
assainissement
»
du
04
novembre
2015
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_ APPROUVE
la réalisation
d’un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
et
l’actualisation
du
zonage
d'assainissement
sur
l’ensemble
de
la Commune,
*_ PREND
ACTE
du
lancement
de
la consultation
pour
la désignation
d'un
cabinet
qui
sera
chargé
de
ces
études,
Page
8 sur
15 Ÿ_ SOLLICITE
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
du
Département,
de
la Région
et
de
tous
autres
organismes
financeurs,
l'attribution
de
subventions
aussi
substantielles
que
possible,
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
opération.
8.2.
Déplacements
doux
- Convention
avec
la CCPF
et
le Département
du
Finistère
relative
à la
réalisation
d'aménagements
de
voirie
pour
la mise
en
œuvre
des
schémas
vélo
Rapporteur
: M.
MERRIEN
La
CCPF
à engagé
en
2012
une
étude
pour
la réalisation
d’un
schéma
d'itinéraires
cyclables
sur
son
territoire,
destiné
à la
pratique
touristique
en
longeant
le littoral,
et
à favoriser
la pratique
utilitaire
des
habitants
en
reliant
notamment
les
communes
du
littoral.
Parallèlement,
le Département
du
Finistère
et
la CCPF
se
sont
entendus
pour
intégrer
la Véloroute
« La
Littorale
» en
pays
fouesnantais
au
schéma
d’itinéraires
cyclables
défini
par
la CCPF.
La
Véloroute
traverse
les
communes
de
Clohars-Fouesnant,
Bénodet,
Fouesnant
et
la
Forêt-Fouesnant.
Des
travaux
d'aménagement
de
voirie
sont
nécessaires
sur
l'itinéraire
afin
de
permettre
une
ouverture
maximale
de
son
tracé
définitif
cette
année
en
limitant
les
portions
d'itinéraires
provisoires.
Hors
agglomération
et
en
site
propre,
les
travaux
vont
consister
principalement
en
un
élargissement
du
chemin
et
une
reprise
de
son
assiette
pour
favoriser
la cohabitation
des
vélos
avec
les
piétons.
En
agglomération,
les
aménagements
cyclables
seront
réalisés
en
limitant
la cohabitation
de
vélos
avec
les
véhicules.
A la
Forêt-Fouesnant,
le
secteur
concerné
en
2015
par
ces
travaux
d'aménagements
de
voirie
est
Penfoulic
et
le
chemin
des
viviers,
et
vont
être
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Le
Département
va
réaliser,
sur
le domaine
public
communal,
les
travaux
de
remise
en
état
des
revêtements
des
chemins
de
la
digue
de
Penfoulic
et
des
viviers
en
agglomération
de
la
Forêt-
Fouesnant,
consistant
en
:
- Des
reprises
ponctuelles
des
structures
des
sous-couches
des
revêtements
:
- La
mise
en
œuvre
de
revêtements
en
enrobés.
Ces
aménagements
continueront
toutefois
à
faire
partie
du
Domaine
public
communal.
A
ce
titre,
l'entretien
et
le renouvellement
futurs
des
revêtements
réalisés
seront
à la
charge
de
la Commune,
gestionnaire
des
voies
concernées.
Pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
il convient
de
conclure
une
convention
avec
le
Département
et
la CCPF.
Vu
l'avis
de
la Commission
“infrastructures,
bâtiments,
transports,
déplacements,
eau
et
assainissement"
du
04
novembre
2015
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Page
9 sur
15 Y_ APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
la CCPF
et
le Département
du
Finistère
relative
à la
réalisation
d'aménagements
de
voirie
pour
la mise
en
œuvre
des
schémas
vélo
;
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer.
IX.
TOURISME
Demande
de
classement
de
l'Office
municipal
de
Tourisme
en
catégorie
2
Rapporteur
: M.
HELAOUËT
Le
classement
actuel
de
l’Office
municipal
de
tourisme
a été
fixé
par
arrêté
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
11
février
2011
en
catégorie
3 étoiles
pour
une
durée
de
5 ans.
La
procédure
est
assez
longue
pour
solliciter
le nouveau
classement,
d'autant
que
les
critères
ont
été
totalement
réformés.
Les
engagements
à respecter
sont
plus
nombreux,
ils
concernent
notamment
l’accessibilité
à tous
les
publics.
Désormais,
au
lieu
des
étoiles
(de
1 à
4 étoiles),
il y
a 3
catégories.
Par
délibération
prise
en
date
du
07
septembre
2015,
le Comité
de
Direction
de
l'Office
municipal
de
tourisme
sollicite
le
classement
de
l’Office
en
catégorie
2,
cette
démarche
n'excluant
pas
une
demande
future
de
classement
en
catégorie
1.
Selon
la procédure
en
vigueur,
la demande
de
classement
doit
être
présentée
par
le Conseil
municipal,
sous
forme
de
délibération.
En
conséquence,
Vu
l'avis
de
là Commission
« Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
tourisme
» du
26
octobre
2015; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(cinq
votes
contre
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL),
décide
:
* DE
SOLLICITER
le classement
en
catégorie
2 de
l'Office
municipal
de
tourisme
;
Y_ DE
CHARGER
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
de
constituer
le dossier
administratif
afférent
à transmettre
en
Préfecture.
X.
MER/LITTORAL
10.1.
Arrivée
de
la Transat
B to
B à
Port-La-Forêt
- Attribution
d’une
subvention
à l'organisateur
Rapporteur
:
M.
HELAOUËT
Port-La-Forêt
a été
sollicité
pour
accueillir
la Transat
B to
B («
Saint-Barthélémy-Port-La-Forêt
»)
organisée
par
la
classe
IMOCA.
Mettant
en
scène
des
monocoques
de
60
pieds,
cette
course
en
solitaire
est
qualificative
pour
le
Vendée
Globe.
Le
départ
sera
donné
le
06
décembre
2015
pour
une
douzaine
de
60
pieds
qui
devraient
arriver
à
Port-La
Forêt
vers
le
20
décembre
2015.
Page
10
sur
15 Pour
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
l'organisateur
a sollicité
le soutien
financier
de
la
Région,
du
Département
et
de
la Commune.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
tourisme
» du
26
octobre
2015
;
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
Budgets
» du
27
octobre
2015
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
* DE
VOTER
une
subvention
de
2 000€
au
bénéfice
de
cette
manifestation
nautique.
10.2.
Demande
de
renouvellement
de
l'occupation
du
Domaine
public
maritime
pour
l'implantation
d’un
poste
de
secours
à la
plage
de
Kerleven
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Rapporteur
: M.
HELAOUËT
Depuis
1992,
un
poste
de
secours
est
implanté
à la
plage
de
Kerleven
pendant
les
mois
de
juillet
et
août.
Par
arrêté
préfectoral
du
30
mars
2011,
la Commune
a été
autorisée
à occuper
temporairement
une
portion
du
Domaine
public
maritime
pour
le maintien
de
ce
poste
de
secours
à la
plage
de
Kerleven.
Cette
autorisation
arrive
à échéance
le 31
décembre
2015.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
tourisme
» du
26
octobre
2015;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
* DE
SOLLICITER
auprès
de
M.
Le
Préfet
du
Finistère,
le
renouvellement
de
cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public
maritime
pour
une
durée
de
cinq
ans.
XI.
CONCESSION
PORTUAIRE
- COMPTE
RENDU
D’ACTIVITES
2015
ET
COMPTE
PREVISIONNEL
2016
DU
PORT
COMMUNAL
- INFORMATION
Rapporteur
: M.
HELAOUËT
En
application
des
articles
58
et
59
du
contrat
de
concession,
M.
le Président
de
la SODEFI
a transmis
à la
Commune
le compte
rendu
d'activités
2015
et
le compte
prévisionnel
2016
de
l’exploitation
portuaire
de
Port
La
Forêt.
1) Bilan
d'activité
de
janvier
à septembre
2015
:
Bilan
de
l'activité
portuaire
au
30
septembre
2015
: Après
une
baisse
importante
du
nombre
de
nuitées
« saison
» en
2014,
2015
enregistre
une
hausse
de
9%
des
escales
(11911
nuitées),
malgré
des
conditions
difficiles.
Le
chiffre
d'affaires
« escale
saison
» varie
dans
les
mêmes
proportions,
de
166
006€
à 180
000€.
Page
11
sur
15 Le
nombre
de
manutentions
par
élévateur
ou
grue
est
en
recul
sur
2014
(1703
contre
1976
sur
la même
période
en
2014,
et
s'explique
ainsi
: pour
permettre
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
grue
à
flèche
télescopique
de
32
mètres,
le massif
de
béton
a été
renforcé.
De
ce
fait,
le port
a été
privé
de
grue
pendant
2 mois.
Le
nouvel
élévateur
et
la remorque
ont
été
mis
en
service
le
10
septembre
2014.
2) Prévisionnel
à long
terme,
programme
d’investissements
:
D Investissements
2015
:
Les
principaux
investissements
2015
réalisés
ou
en
cours
représentent
1 510
201€
dont
:
- Logiciel
de
gestion
des
badges
O.M.
:
3354€
- VRD/
mâts
d'éclairage
rue
de
Port-La-Forêt
:
18
480
€
- Mouillages
d'attente
24
890€
- Matériels
terre-plein
(accès
badge
ponton
pêche,
contrôle
d'accès
containers
O.M.,
amélioration
Wi-Fi)
:
39
527€
-
Matériel
de
manutention
(élévateur
de
75
tonnes,
remorque
automotrice,
grue
fixe
télescopique,
élingue
grue):
688
483€
-
Constructions
{modernisation
de
la darse)
:
294
063€
-___ Pontons
(ponton
Q et
ponton
R, pontons
de
la darse)
:
428
263€
- Matériel
informatique
(un
PC):
876€
-
Etudes
anse
du
Bourg
:
12
265€
ils
sont
financés
comme
suit
:
- Emprunt
sur
15
ans
à 2,15%
:
1 160
000€
- Subvention
départementale
sur
darse
et
pontons
:
213
831€
- Autofinancement:
136
370€
> Investissements
programmés
en
2016
:
Construction
de
nouveaux
sanitaires
: Réalisation
d’un
nouveau
bâtiment
sanitaire
en
front
de
mer
face
au
ponton
E ; Aménagement
d’une
partie
des
anciens
sanitaires
nord
pour
un
accès
au
public
;
réhabilitation
des
anciens
sanitaires
du
SKOEN
à l’usage
des
locataires-
avec
badge
d'accès.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
qui
débutera
début
2016
est
évalué
à 530
000€
HT.
Aménagement
d’un
accès
au
ponton
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
: La
SODEFI
a réfléchi
à une
solution
pour
l'accès
des
pontons
à marée
basse.
Elle
envisage
d'acquérir
en
2016
un
système
de
type
«
MARINERLIFT
» (un
ascenseur
de
passerelle),
qui
permettra
à tous
d'accéder
au
pontant,
quelle
que
soit
la hauteur
de
marée.
Il s'agit
du
seul
système
actuellement
apte
à répondre
aux
besoins
et
aux
contraintes
du
site
portuaire.
Son
coût
est
estimé
à 85
000€
HT.
Page
12
sur
15 Achat
d’un
navire
de
servitude
semi-rigide
: Les
2 navires
de
servitude
que
possède
le port
sont
anciens
et
ne
répondent
plus
aux
besoins
actuels
du
port,
en
particulier
pour
l'accueil
des
visiteurs
et
la
surveillance
du
plan
d’eau
jusqu'aux
bouées
d'attente
situées
dans
la baie
de
la Forêt.
La
SODEFI
envisage
donc
l'acquisition
d’un
semi-rigide
de
6 mètres,
équipé
d’un
moteur
hors-bord
de
50
cv,
avec
une
carène
spécifique
adaptée
aux
manœuvres
à vitesse
réduite
entre
les
pontons.
Son
coût
est
évalué
à 20
000€
HT.
Au
total,
les
investissements
programmés
en
2016
se
montent
à 635
000€
HT,
auxquels
il faut
ajouter
20
000€
d'investissements
courants.
3) Résultat
prévisionnel
2015
de
l'exploitation
portuaire
:
Le
chiffre
d’affaires
prévisionnel
est
estimé
à 2
257
600€
et
les
produits
d'exploitation
s'établissent
comme
suit
:
- Les
tarifs
des
mouillages
ont
été
augmentés
de
1,5%
lors
du
Conseil
d'administration
du
05
décembre
2014,
le produit
des
mouillages
étant
estimé
à 1
687
200€
;
-
Les
produits
issus
des
carburants
diminuent
de
18,8%;
hors
carburant,
le
chiffre
d’affaires
est
conforme
aux
prévisions,
à 1
995
000€
;
- Les
locations
annuelles
(1 404
500€)
ont
augmenté
de
+1%
(+ 13
900€)
;
- Les
locations
hors
saison
et
l’hivernage
demeurent
identiques
(102
900€)
;
- Les
locations
saisonnières
(180
000€)
augmentent
de
+ 8,4%
;
Le
total
des
charges
s'établit
à 1
492
400€,
détaillé
comme
suit
:
- _
Liées
aux
ventes,
les
charges
de
carburant
baissent
de
19,6%
;
- Les
charges
d'entretien
passent
de
10
698€
à 141
300€
(chaussées,
terrains,
pontons,
mouillages,
engins
de
manutention,
contrats
d'entretien
divers)
:
- Les
charges
de
personnel
(711
600€)
sont
inférieures
aux
prévisions
;
-
Les
dragages
constituaient
une
charge
exceptionnelle
en
2014.
Hors
dragages,
l'excédent
brut
d'exploitation
baisse
de
823
883€
à 770
000€,
équivalent
aux
prévisions
budgétaires. Le
résultat
net
prévisionnel
s'établit
à 55
100€.
4)
Le
budget
d'exploitation
portuaire
pour
2016
:
Le
budget
d'exploitation
portuaire
2016
proposé
à l'approbation
du
Conseil
d'Administration
de
la
SODEFI
le 20
octobre
2015
a été
élaboré
en
fonction
des
investissements
en
cours
ou
projetés.
Il prend
comme
hypothèses
:
- Une
augmentation
des
tarifs
TTC
de
2%
;
- Une
provision
pour
futurs
dragages
de
150
000€.
Chiffre
d'affaires
: Il
est
estimé
à 2
319
000
€ pour
2016.
Les
charges
sont
évaluées
à 1
543
000
€.
Prévision
d’un
résultat
net
avant
Impôt
sur
les
Sociétés
de
26
000
€.
Principales
charges
d'exploitation
: Prévision
des
charges
de
personnel
: 790
000
€.
Page
13
sur
15 5) Projet
de
réhabilitation
et
de
réouverture
de
l’anse
du
Bourg
à la
navigation
légère
:
M.
Le
Maire
de
la Forêt-Fouesnant
a sollicité
le concours
de
la SAEM
SODEFI
dans
le but
d'engager
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
la
réhabilitation
et
l’ouverture
à la
navigation
légère
de
l’anse
du
bourg
de
la
Forêt-Fouesnant.
L'anse
est
située
dans
les
limites
administratives
du
port
communal,
à proximité
de
la
concession
portuaire
dont
la
SODEFI
est
titulaire.
Le
Conseil
d'administration
de
la
SODEFI
du
19
février
2015
a décidé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
Commune,
et
d'engager
une
étude
de
faisabilité.
La
SODEFI
a consulté
un
avocat
spécialisé
en
droit
public
afin
d'examiner
la faisabilité
juridique
de
l'extension
du
périmètre
de
la concession
portuaire,
sans
porter
atteinte
aux
règles
de
mise
en
concurrence
en
matière
de
contrats
de
délégation
de
services
publics.
L'avocat
a
confirmé
que
l'avenant
ne
devrait
pas
avoir
pour
effet
de
modifier
les
caractéristiques
de
la
concession.
Il s'agira,
pour
la
SODEFI,
de
concevoir
un
schéma
de
réalisation
des
travaux
(phase
préalable
et
phase
d'exécution
comportant
les
aspects
techniques,
juridiques
et
financiers)
et,
sur
cette
base,
de
construire
l'architecture
d’un
projet
d'avenant.
Celui-ci
pourra
ensuite
être
signé,
à la
condition
expresse
pour
la SODEFI
que
le financement
global
soit
préalablement
assuré.
Les
premières
études
environnementales,
réglementaires
et
techniques,
ont
d'ores
et
déjà
été
engagées.
En
limite
de
la concession
actuelle,
le projet
prévoit
notamment
l'effacement
du
barrage
et
d'une
partie
de
la digue
et
son
remplacement
par
une
passerelle-piétons
avec
une
possibilité
de
passage
pour
les
navires,
ainsi
que
le dragage
du
chenal
en
aval.
La
réflexion
commune
menée
par
la
municipalité
et
la
SODEFI
se
poursuivra
dans
les
prochains
mois
afin
de
valider
le
projet
d'aménagement,
de
mettre
au
point
un
prévisionnel
de
financement,
ainsi
que
de
phasage
des
étapes
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
La
Commission
"Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
tourisme"
a été
informée
de
ces
éléments
le 26
octobre
2015.
XII.
QUESTIONS
ECRITES
:
A l'issue
de
l’examen
de
l’ordre
du
jour,
M.
GOYAT
fait
part
à l'assemblée
de
2 questions
écrites
posées
par
les
élus
de
la Minorité
:
1.
«les
détritus
s’amoncèlent
près
des
bancs
installés
sur
les
sentiers
de
promenades
de
la
Commune
: nous
demandons
la pose
de
poubelles
».
Réponse
:
La
CCPF
assure
la propreté
des
sentiers
de
randonnée
du
Saint-Laurent
à Penfoulic,
mais
peu
de
poubelles
y sont
présentes.
Des
points
de
collecte
CCPF
existent
sur
la plage
de
Kerleven
et
à Kerist.
Il s’avère
nécessaire
que
la
CCPF
installe
des
nouvelles
poubelles
de
tri
sélectif
à certains
points
de
rencontre
le
long
de
ce
sentier,
notamment
aux
emplacements
des
bancs
publics.
Le
sentier
de
la Baie
est
à la
charge
de
la Commune.
Un
devis
vient
d’être
demandé
à une
entreprise
pour
la pose
de
poubelles
supplémentaires.
Une
réflexion
est
en
cours
concernant
les
autres
sentiers
de
randonnée.
Page
14
sur
15 2.
« la
signalétique
des
points
d'intérêts
de
la Commune
se
détériore
avec
le temps
: nous
demandons
un
entretien
régulier
».
Réponse
:
En
ce
qui
concerne
les
panneaux
de
fléchage
touristique,
ainsi
que
tous
les
autres
panneaux
de
signalisation,
un
ordre
a été
donné
aux
agents
du
pôle
voirie
pour
que
soit
fait
un
nettoyage
complet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22h.
Le
Maire-adjoint,
Daniel
GOYAT
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