Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du 10 04 2025
Déliberation - liste des deliberations du 30 11 2023
Ordre du Jour - odj cm du 13 04 2023
Déliberation - liste des deliberations du 29 06 2023
Déliberation - liste des deliberations du 02 04 2024
Déliberation - liste des deliberations du 13 02 2025
Déliberation - deliberation n2023 017 du 13 avril 2023
Déliberation - deliberation n2023 013 du 13 avril 2023
Déliberation - deliberation n2023 015 du 13 avril 2023
Déliberation - deliberation n2023 019 du 13 avril 2023
Déliberation - liste des deliberations du 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 13 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS (à partir du point n°6), Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO- MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN (à partir du point n°6), M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M.Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n°6), M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY (à
partir du point n°7), Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (présente jusqu’au point n°11) Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (jusqu’au point n°5), Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne procuration à Mme Catherine CANDELIER (à partir du point n°12)
ETAIT EXCUSEE :
Mme Dominique BLANCHET
ETAIENT ABSENTS :
Hôtel de Ville M. Jean-Christophe SCIBERRAS
(jusqu’au point n°5), Mme Assunta MESMIN (jusqu’au point
54, Grande Rue no5), M. Jacques VILLEMUR, Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu'au point n°6)
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 1Bn application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
8 01 75 19 41 2BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 4 & AR. 2073
S mairie@ville-sevres.fr °
L www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023
ADOPTE à l’unanimité sous réserve des rectifications demandées
AFFAIRES SCOLAIRES
. Délibération n°2023/010 : Régularisations de factures familles
ADOPTE à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIÈRES - ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
. Communication relative aux indemnités versées aux élus communaux
PRIS ACTE
. Délibération n°2023/011 : Adoption d'un règlement budgétaire et financier
ADOPTE à l’unanimité
. Délibération n°2023/012 : Budget primitif - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget principal
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD
1 abstention : M. MORON
; 23 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 44 AR. n 6. Délibération n° 2023/013 : Budget primitif - Approbation du budget principal de l'exercice 2023
Les crédits inscrits au budget sont votés par chapitre, au vu de la balance générale
SECTION DE FONTIONNEMENT (Recettes/Dépenses)
ADOPTE à la majorité
6 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON
SECTION D’INVESTISSEMENT (Recettes/Dépenses)
et les opérations individualisées n°100, n°101, n°102
ADOPTE à la majorité
6 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON
7. Délibération n° 2023/014 : Fiscalité directe - Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2023
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER,
M. JAFF, Mme GASBER-AAD
1 abstention : M. MORON
M. CHABOUD et Mme DUCHAUSSOY ne prennent pas part au vote
8. Délibération n° 2023/015 : Attribution de subventions
ADOPTE à la majorité
1 vote contre : M. DUPLEX
2 abstentions : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER
M. CHABOUD et Mme FLAMANT ne prennent pas part au vote
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE [$ & AR. 2023 9. Délibération n°2023/016 : Budget primitif - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du parking du théâtre
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD
M. HAZARD ne prend pas part au vote
10. Délibération n°2023/017 : Budget primitif - Approbation du budget annexe du parking du théâtre de l'exercice
2023
SECTION DE FONTIONNEMENT (Recettes/Dépenses)
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD
SECTION D’INVESTISSEMENT (Recettes/Dépenses)
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD à
TRAVAUX
11. Délibération n°2023/018 : Avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'école GAMBETTA
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD
1 abstention : M. MORON
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 4 % AVR. 2023 INTERCOMMUNALITÉ
12. Délibération n°2023/019 : Désignation d'un référent déontologue mutualisé pour l'établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux,
Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD
1 abstention : M. MORON
13. Délibération n° 2023/020 : Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service
"Urbanisme" auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
ADOPTE à l’unanimité
ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
14. Délibération n°2023/021 : Demande d'adhésion au SIFUREP de la commune du Chesnay-Rocquencourt (78)
ADOPTE à l’unanimité
15. Délibération n° 2023/022 : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois
ADOPTE à l’unanimité
16. Compte-rendu de la délégation au Maire
PRIS ACTE
La séance est levée le 13 avril 2023 à 21h00. : jé
“Grégdire de LA RONCIÈRE S
OS Maire de Sèvres
MD Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE ft 4 AVR. 2023