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Déliberation - deliberation n2025 020 du 10 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations du 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SÈVRES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures
PACS PESE Te Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 23 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX @à partir du point n°4) Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN (à partir du point n°10), Mme Françoise RUSSO- MARIE, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE (jusqu’au point n°9), M. Franck- Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°4), Mme Marlène DA SILVA (à partir du point n°3), Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE (à partir du point n°4), M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Christophe CHABOUD (jusqu’au point n°9), Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°10), Mme Muriel COHEN donne procuration à M.Philippe HAZARD, M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Arthur BEAUREPAIRE donne procuration à Mme Nadia IDORANE (jusqu’au point n°3), M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
Mme Marie SANCHO
ÉTAIENT EXCUSES :
M. Vincent DECOUX (jusqu’au point n°3), M. Luai JAFF (s’est présenté pendant la présentation du point n°5 et a quitté la salle sans prendre part aux votes)
ÉTAIENT ABSENTES :
Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n°3), Mme Marlène DA SILVA (jusqu’au point n°2),
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex 1
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE | l AR. 20%
S mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS ÉXAMINÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2025
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE
2. Délibération n°2025/011: Régularisations de factures familles.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
3. Communication relative aux indemnités versées aux élus communaux
PRIS ACTE
4. Délibération n°2025/012: Budget Primitif- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget principal
Adopté à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M. MORON,
M. PUZIN
5. Délibération n°2025/013: Budget primitif- Approbation du budget principal de l'exercice 2025
Les crédits inscrits au budget sont votés par chapitre, au vu de la balance générale
2
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 14 AVR 205 SECTION DE FONCTIONNEMENT (Recettes/Dépenses)
Adopté à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M. MORON,
M. PUZIN
SECTION D’INVESTISSEMENT (Recettes/Dépenses)
et les opérations individualisées n° 100, n° 101, n° 102
Adopté à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX, : Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M. MORON,
M. PUZIN
6. Délibération n°2025/014: Fiscalité directe - Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2025
Adopté à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M. MORON,
M. PUZIN
7. Délibération n°2025/01$: Attribution de subventions
Adopté à l'unanimité
4 abstentions : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M. PUZIN
Ne prennent pas part au vote, Mme MESMIN pour l’association Comité de Jumelage, M. FORTIN pour l’association Dynamic Sèvres ainsi que M. CHABOUD pour l'association COS
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE TE AR 205 8. Délibération n°2025/016: Budget primitif- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du parking du Théâtre
Adopté à la majorité
1 vote contre : Mme CANDELIER,
3 abstentions : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
M. PUZIN
9. Délibération n°2025/017: Budget primitif - Approbation du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2025
Adopté à la majorité |
2 vote contre : Mme CANDELIER,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI
2 abstentions : M. DUPLEX,
M. PUZIN |
INTERCOMMUNALITÉ
10. Délibération n°2025/018 : Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service «Mission Sécurité et Prévention» auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adopté à l'unanimité
Mme CANDELIER ne prend pas part au vote
11. Délibération n°2025/019: Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service "Urbanisme" auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Adopté à l'unanimité
Mme CANDELIER ne prend pas part au vote
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE T4 AVR 105 ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
12. Délibération n°2025/020 : Demande d'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon.
Adopté à l'unanimité
Mme CANDELIER ne prend pas part au vote
13. Délibération n°2025/021 : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Adopté à l'unanimité
Mme DA SILVA et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote
14. Compte-rendu de la délégation au Maire
PRIS ACTE
La séance est levée le 10 avril 2025 à 20 heures 12.
Grékoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE Î l AVR. 20%