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Déliberation - deliberation n2023 019 du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 019 du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
<
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023 NES
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline
BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Catherine
CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc
LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA
RONCIÈRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENT :
M. Jacques VILLEMUR
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 21 AVR 202
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-019-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023
DÉLIBÉRATION : Désignation d’un référent déontolague mutualisé pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes
de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux,
Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray
N°2023/019
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l'arrêté n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu la délibération du 5 avril 2023 du Conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest
portant désignation d’un référent déontologue mutualisé pour l'établissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest et Les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d’Avray,
Considérant la volonté de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Quest et de ses communes membres de désigner un référent déontologue mutualisé,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration du 5 avril 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE !.
APPROUVE la désignation d’un référent déontologue unique mutualisé pour l'établissement
public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes des Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
ARTICLE 2,
DESIGNE Madame Laurence Souleau-Mougin, Avocate, référent déontologue, pour la durée du mandat des conseils municipaux et du conseil de territoire.
ARTICLE 3.
APPROUVE les modalités de saisine et les conditions dans lesquels les avis sont rendus.
FUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 Â AVR. 1073
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-019-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE 4.
APPROUVE le versement d'une indemnité de vacation, par dossier, de 80 €.
ARTICLE 5.
APPROUVE le remboursement des frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables
aux personnels de la fonction publique territoriale.
ARTICLE 6.
PRECISE que le président de l’EPT ou le Maire de chaque commune s’engage, en cas de demande
du référent déontologue, à mettre à disposition les moyens matériels nécessaires à l'exercice de
ses missions, à savoir la mise à disposition d’une salle, d'outils informatique, téléphonique et de
reprographie.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Se
nr Arthur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Dare de télétransmission :
JDasc de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 1073
3
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-019-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023