Déliberation - deliberation n2023 013 du 13 avril 2023

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Déliberation - deliberation n2023 013 du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 013 du 13 avril 2023)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÈVRES

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023 NAS

HAUTS-DE-SEINE L' an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,

Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,

PRÉSENTS :

M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,

Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent

DECOUX. Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe

HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,

Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline

BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,

Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,

M. Loïc LASSAGNE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR :

Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne

procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE

ÉTAIT EXCUSÉE :

Mme Dominique BLANCHET

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Jacques VILLEMUR, Mme Chloé DUCHAUSSOY

En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

92311 Sèvres Cedex

01 41 14 10 10 “s

8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture Hetes

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 7 { AVR. 2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 mairie@ville-sevres.fr

& wwwsevres.frSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023

DÉLIBÉRATION : Budget primitif - Approbation du budget principal de Pexercice 2023

N°2023/013

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°2022/075 du 24 novembre 2022 portant mise en place de la nomenclature MS7 à compter du I*janvier 2023,

Vu la délibération n°2023/009 du 23 mars 2023 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires

2023,

Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du

Développement Durable et de l'Administration du 4 avril 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des

Loisirs et de l'Administration du 5 avril 2023,

Vu la délibération de ce jour portant sur la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2022

du budget principal de la Ville de Sèvres pour l’année 2023,

Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2023 de la Ville de Sèvres,

Considérant que le budget primitif 2023 sera voté par nature et par chapitre globalisé,

Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie

d’immobilisation est désormais effectué selon la règle du prorata temporis,

Considérant le budget primitif 2023 de la Ville de Sèvres en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit,

DÉLIBÈRE :

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 202

7 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230413-2029-013.-BF Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023ARTICLE UNIQUE

Est adopté, les crédits ayant été votés par chapitre, le budget principal de l’exercice 2023 qui s’équilibre en

recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 53 203 629,32 €

Section d'investissement : 39 319 541,30 €

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF : 92 523 170,62 €

Dont mouvements réels : 81 124 291,99 €

Dont mouvements d'ordre : 11 398 878,63 €

et adopte avec les chapitres « opérations d'équipement » n°100, « Préfiguration du Centre-ville »,

n°101 « Accessibilité » et n°102 « Transition énergétique ».

POUR EXTRAIT CONFORME,

a

Kg

Arthur BEAUREPAIRE

Accusé de réception en préfecture

IDae de télétransmission

[Date de réception préiecrure

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 1073

3

o Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230413-2023-013-BF

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023