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Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif avenant n 1 entreprise YM CONCEPT lot 13
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif avenant n 1 entreprise YM CONCEPT lot 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 20/09/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Virginie SUDRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2016.09.26.12
OBJET : Réhabilitation d'un corps de ferme en local associatif à Gargues - avenant n°1 conclu avec l'entreprise YM CONCEPT titulaire du lot 13
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2015.11.16 9 du 16 novembre 2015, un marché de travaux a été attribué pour un montant initial s’élevant à 42 500 € HT, à l’entreprise YM CONCEPT pour le lot n°13 (Plomberie-Sanitaires-Ventilation), dans le cadre de la réhabilitation d’un corps de ferme en local associatif à Gargues.
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires ainsi que des prestations en moins qui concernent :
- pour la plus-value, le remplacement de rayonnage dans la chambre froide par un portique à viande (+ 2 400 € HT), le remplacement de la mise en route VMC par détecteur CO2 au lieu de détecteur de présence (+ 1 385,22 € HT), le remplacement des éviers et vidoirs en céramique par des plans en pierre artificielle (+ 1 187,46 € HT), le remplacement d’un compresseur 90 litres par un 500 litres (+ 3 859 € HT) ;
- pour la moins-value, la suppression des clapets coupe-feu non obligatoires (- 597,68 € HT).
Le montant total de l’avenant n°1 au contrat est fixé à 8 234 € H.T. soit 9 880,80 € T.T.C.
Le montant total du contrat est donc porté à 50 734 € H.T. soit 60 880,80 € TTC.
La plus-value s’élève à 19,37 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°13, dont le titulaire est l’entreprise YM CONCEPT
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Adoptée à la majorité
Par 24 voix contre 4 (M. CICALA, M. VACHON, Mme VACHER, M. SAUMON) et 1 abstention (Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE).
St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 27 septembre 2016 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160926-lmc11272-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.