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Déliberation - 17220327 Protocole organisation tps de travail VD
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17220327 Protocole organisation tps de travail VD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Référence
N° 17.22.03.27
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Protocole relatif à
l'organisation du temps de
travail à la Ville de Dole
Secrétaire de séance
Pascal JOBEZ
Rapporteur
Isabelle MANGIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 22 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
16 mars 2017
30 mars 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT .
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à Mme Sylvette MARCHAND
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFEVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI (à partir DCM 17.22.03.22)
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.22.03.19) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.22.03.21); M. Jean-Marie SERMIER (DCM 17.22.03.24-25) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 17.22.03.27-28) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 17.22.03.30-31-32) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 17.22.03.32) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 17.22.03.33-34-35) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.22.03.34)
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu -la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2001 approuvant le protocole relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la Ville de Dole, y
Considérant que le contexte budgétaire contraint ainsi que la baisse des effectifs ont amené la collectivité à proposer une révision de cet accord afin d’une part, de se mettre en conformité avec la réglementation en matière de durée annuelle du temps de travail et d'autre part, de dégager des marges de manœuvre pour mieux répondre aux besoins des administrés et de la collectivité,
Vu la validation du Comité Technique du 4 décembre 2015 des principes régissant l'application du temps de travail annualisé à la Ville de Dole,
Le protocole approuvé le 21 décembre 2001 n'ayant pas été révisé, notamment au regard de la mise en place de la journée de solidarité prévue par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004,
Il est proposé de revoir ce protocole et ainsi d'ajuster le temps de travail en référence au cadre légal.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 17 mars 2017,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220327-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ APPROUVE le protocole relatif au temps de travail ci-annexé.
Fait à Dole, le 23 mars 2017
Pour extrait certifié confo
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pllotage et Coordination
" Trésorerie Principale
. Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220327-DE