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Déliberation - 99 DE 7 Mise a jour protocole organisation temps de travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Mise a jour protocole organisation temps de travail)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2025-134
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 05
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - M. FRANCESCHINI Damien - Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. SAUVAT Sébastien donne pouvoir à Mme ROCHE Mathilde – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : M. BLANC Romain – M. QUENET Xavier – Mme ASNARD Marjorie – Mme SAUQUET Adeline – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde.
7. MISE A JOUR DU PROTOCOLE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL DE LA COMMUNE DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
P.J. : protocole d’aménagement du temps de travail actualisé.
Monsieur le maire explique à l’assemblée que par délibération du 10 juin 2021, le conseil municipal a entériné le protocole d’organisation du temps de travail afin de respecter les obligations réglementaires de la loi n° 2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Il est précisé que cette mise à jour visait notamment à rappeler le respect des 1607 heures (suppression des jours d’ancienneté, jours de pont…).
Cela précisé, monsieur le maire indique qu’au cours de l’année 2025, une réflexion a été menée au sein des directions de la commune afin d’envisager la modification du cycle de référence des agents qui travaillent selon un cycle hebdomadaire de 35 heures.
La réflexion portait sur la mise en place d’un cycle de référence à 36 heures afin de permettre de générer 6 jours de Récupération de Temps de Travail (RTT) par an.
Sont concernés les services administratifs et les services techniques opérationnels.
En effet, les services annualisés (cantine scolaire, animation, entretien des bâtiments communaux) ou avec une modulation du temps de travail (police municipale) ne sont pas concernés par cette mise à jour. Il est également indiqué que des précisions ont été apportées au présent protocole afin de répondre à des problématiques quotidiennes en matière de gestion des ressources humaines (exemple : délai de prise de congés, gestion de la maladie…).
Il est précisé que le CST a été saisi à ce sujet et a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Après avoir donné toutes précisions utiles, monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver :
• la mise en place de la semaine à 36 heures à compter du 1er janvier 2026 pour les agents des services administratifs et techniques ;
• la mise à jour du protocole relatif à l’aménagement du temps de travail. -
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE.
De mettre en place la semaine à 36h à compter du 1er janvier 2026 pour les agents des services administratifs et techniques et de mettre à jour le protocole relatif à l’aménagement du temps de travail.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT