Procès Verbal - PV 09.11.2021

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Procès Verbal - PV 09.11.2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.11.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Énergies, 1

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 À 20H00

Date de convocation : 2 novembre 2021 Date d’affichage : 2 novembre 2021 Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Étaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Catherine DOMAGNE, Nathalie BRILLARD, Isabelle JEHAN, Conseillers.

Était absent excusé : Pierrick BARRON a donné son pouvoir à Franck BRYON

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

Mme Isabelle JEHAN est arrivée au cours de la séance à 20h52

ORDRE DU JOUR :

Finances

1/Achat Onduleur Chaufferie Bâtiments Multifonctions

2/Amendes de Police

3/Décisions modificatives

4/Modalités de calcul des provisions pour dépréciation des créances douteuses 5/Subvention pour voyages scolaires

6/Tarifs communaux des salles

7/Dotation d’équipement des territoires ruraux 2022

Urbanisme

8/Délibération ADS

Administration générale

9/Présentation de la nouvelle organisation du football sur le secteur

10/Règlement intérieur du cimetière n°2

11/Rapport d’activité 2020 Syndicat Départemental d’énergie 35

12/Compte-rendu de réunion sur l’entente intercommunale ramassage scolaire RPI

Ressources humaines

13/Remplacement pour accroissement d’activité temporaire service espaces verts 14/Accueil stagiaire Licence professionnelle

Marchés Publics

15/Projet terrain multisports : Choix de la Maîtrise d’œuvre

16/Etude d’opportunité pour la valorisation de la collection Maurice LANGLOIS – Consultation en cours

17/Projet aménagement salles / Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels (RIPAME) 18/Marché Cimetière n°2 avec préau d’accueil : Avenants aux travaux et Avenant au cahier des clauses administratives et particulières (CCAP)2

Questions diverses

 Désignation du secrétaire de séance

 Lecture des pouvoirs : Pierrick BARRON a donné son pouvoir à Franck BRYON  Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 5 octobre 2021 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

FINANCES

1/ ACHAT ONDULEUR CHAUFFERIE BATIMENTS MULTIFONCTIONS

Franck BRYON, rapporteur

La collectivité a sollicité l’entreprise Kaléo Electricité de Saint Germain en Cogles pour la réalisation d’un devis d’onduleur situé à la chaufferie.

Devis :

- Mise en place d’un onduleur de marque Eaton dans la chaufferie pour la protection des départs chaudières et commande.

Total HT : 804.65 €

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal:

-APPROUVE le devis de l’entreprise Kaléo Electricité, ZA la gare, 35133 Saint Germain en Cogles pour la somme de 804.65 € HT.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2/ AMENDES DE POLICE

Denis CHOPIN, rapporteur

Le ministre de l’intérieur a attribué une enveloppe de 861 831 € pour l’Ille-et-Vilaine en 2021.

Au cours de la réunion du 23 juillet 2021, la commission permanente du Conseil Départemental a arrêté une liste des communes de moins de 10 000 habitants susceptibles de prétendre à cette répartition des amendes de police ainsi que le montant leur revenant.

La commission permanente du Conseil Départemental a octroyé à la commune de La Selle-en-Luitré la somme de 621 € pour une dépense prévue de 8 849.00 € HT.

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal:

-ACCEPTE la somme de 621 € attribuée à la commune de La Selle-en-Luitré au titre de la répartition 2021 du produit des amendes de police 2020.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.3

3/ DECISION MODIFICATIVE

Denis CHOPIN, rapporteur

DM N°01

Cette décision modificative n°1 doit être prise afin d’assurer le mandatement de la caution du distributeur de pains en location.

BUDGET COMMUNE - DEPENSES INVESTISEMENT

Article (chap) - Opération Montant

275-(27) : Dépôts et cautionnement s versés + 1 000.00 € (020) : Dépenses imprévues - 1000.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la décision modificative n°1.

4/ MODALITES DE CALCUL DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

Denis CHOPIN, rapporteur

Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses

La constritution de provisions comptables est une dépense obligatoire dont le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du CGCT.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligeances faites par le comptable public (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur), une provision doit être constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Chaque créance doit être analysée individuellement. Cependant, le service de gestion comptable (SGC) propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions, afin d’éviter au conseil de délibérér créance par créance.

Ainsi, le montant à provisionner sera égal à 15% des créances de plus de 2 ans à la clôture de l’exercice. Par mesure de simplifcation, un seuil minimal de 100 euros est fixé, en accord avec le SCG, en deça duquel la provision ne sera pas constituée.

Chaque année, le montant de la provision, pour créances douteuses sera ajusté par un mandat ou par un titre le cas échéant.

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal:

-VALIDE la délibération de principe précisant les modalités de calcul des provisions pour dépréciation des créances douteuses.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.4

5/SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES

Denis CHOPIN, rapporteur

Pour l’année scolaire 2020/2021, une subvention de 80 € était attribuée par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte, séjours linguistiques.

Cette subvention est attribuée dans le cadre de la scolarité une seule fois dans l’année scolaire et à condition que le voyage dure au moins trois jours.

Nous devons délibérer pour l’année scolaire 2021/2022.

Certains conseillers municipaux ont proposé d’augmenter la participation à hauteur de 100 €

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal:

-DECIDE d’attribuer 100 € par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte, séjours linguistiques… pour l’année scolaire 2021/2022, dans les conditions inscrites ci-dessus. -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

6/ TARIFS COMMUNAUX DES SALLES

Denis CHOPIN, rapporteur

Le conseil municipal décide de revoir annuellement les tarifs des salles dans son ensemble.

Tarifs 2021/2022

Tarif location salle lancelot :

2021/2022 COMMUNE HORS COMMUNE

La salle

location en semaine

260 € 365 €

La salle forfait

week-end

350 € 455 €

Location vaisselle 35 € par chariot de 50 couverts.

Nettoyage par la commune 142 € pour 6 heures ou 23,7 € par heure

Supplément pour chauffage (1/11 au 31/03) 40 € par jour

Location salle étage 25 €

La journée supplémentaire 90 €

Tarifs professionnels et associations* Journée : 200 € Demi-journée : 100 €

Chèque caution 3 000 €

*Les associations de la commune bénéficient, une fois par an de la location gratuite de la salle des fêtes.5

Tarifs location salle Viviane (petite salle des fêtes) :

Tarifs location salle Brocéliande 2021/2022 :

Réunion journée 160 €

½ journée 80 €

Aucun chèque de caution n’est nécessaire.

Tarifs location salle Korrigans 2021/2022:

Commune Hors commune

Vin d’honneur 50 € 80 € Week-end 160 € 200 € Chèque caution 500 € 500 €

Tarifs location tables et chaises :

2020/2021 Quantité Prix à l’unité En cas de casse ou manquant (prix à

l’unité)

Chaises 0 à 50 gratuit 35 € A partir de 51 chaises 0.30 € dès la 1ère chaise 35 €

Tables de 4/6 places 0 à 5 gratuit 200 € A partir de 6 tables 5€ dès la 1ère table 200 €

Bancs De 0 à 10 gratuit 50 € A partir de 11 bancs 1 € dès le 1er banc 50 €

Tarif location barrières de sécurité:

En cas de casse, la barrière est facturée 50 € / unité

Tarifs concession cimetière :

2021/2022

15 ans – 2 m² 68 €

30 ans – 2 m² 132 €

2021/2022

Commune

2021/2022

Hors commune

La journée 88 € 100 €

Week-end 100 € 120 €

Réunion : ½ journée 45 € 50 €

Cheque caution 100 € (seulement lorsqu’il y a un repas)6

Tarifs concession colombarium :

2021/2022

15 ans 273 €

30 ans 407 €

Une seule case est accordée par famille. Si la famille souhaite identifier la case, elle devra procéder à l’inscription des noms à ses frais sur la plaque fixée sur la case.

Tarifs concession cavurne :

2021/2022

15 ans 162 €

30 ans 270 €

Une seule cavurne est accordée par famille. Si la famille souhaite identifier la cavurne, elle aura à sa charge les frais de la plaque et de l’inscription des noms.

Tarifs travaux funéraires 2021/2022 :

L’inhumation provisoire dans les caveaux communaux est gratuite pendant les quatre premiers jours puis 10,61 € à partir du 5ème jour (10,40 € en 2020).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

 APPROUVE les nouveaux tarifs. La nouvelle tarification s’applique à compter de la mise en application de la délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7/DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Denis CHOPIN, rapporteur

EQUIPEMENTS SPORTIFS éligibles à la DETR exercice 2022 :

Création, extension, restructuration, réhabilitation, rénovaztion énergétique, mise aux normes d’équipements sportifs et des aires de jeux ludiques et sportives ( skates-park ,….)

Taux maximum de subvention 30% / Plafond de dépense : 400 000 €

Condition relative à la création d’un nouvel équipement : justification de l’intérêt du projet, de son implication pour le développement du sport scolaire et périscolaire (implantation à proximité d‘établissements scolaires, bon taux d’utilisation) , de son rayonnement au-delà de la commune.

La DETR est cumulable avec une aide du CNDS

Le conseil municipal va solliciter la DETR au titre du projet « Terrain multisport », ce dossier sera déposé en décembre 2021.7

URBANISME

8/DELIBERATION ADS

Denis CHOPIN, rapporteur

Autorisations du Droit des Sols

Conditions générales d’utilisation de la saisine par voie

électronique pour les autorisations de droit des sols

Dans le cadre de directives nationales, la saisine par voie électronique (SVE) sera mise en place dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2022 afin de dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme. Dans ce cadre, la structure porteuse désignée par l’État pour l’ensemble des communes et des EPCI du Pays de Fougères est le centre instructeur du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères (44 communes).

Celui-ci met en place l’application « SVE » sans participation complémentaire des communes pour un déploiement de l’application logiciel. Dès lors, il convient d’adopter les conditions générales d’utilisation (CGU) de ce service pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) selon le règlement transmis.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et suivants ;

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L.112-8 et suivants ;

VU la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et notamment son article 62 ;

VU le Décret n°2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols,

VU le projet de règlement des conditions générales d’utilisation (CGU) pour la saisine par voie électronique (SVE) pour le traitement des autorisations d’urbanisme ;

Vu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

 ADOPTE les conditions générales d’utilisation du service pour délivrer les autorisations de droit des

sols via Saisie par voie électronique telles que présentées ;

 PRECISE que les conditions générales d’utilisation sont exécutoires à compter de ce jour ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à apporter toutes modifications aux conditions

générales d’utilisation par arrêté et à signer les actes y afférant.8

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9/PRESENTATION DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU FOOTBALL SUR LE SECTEUR

David GILBERT, rapporteur

Une nouvelle organisation du Football a été mise en place.

Pour l’instant elle se nomme « Regrouppement CF2L/FCSF » en attendant le choix du nouveau nom.

L’association accueille dorénavant 480 licenciés pour l’année 2021/2022 et , est à cet égard, le club de football le plus important de l’arrondissement de Fougères.

En ce début de saison, l’association fait face à un flux de nouveaux licenciés, notamment en féminine.

Elle comprend 80 bénévoles au total, dont 40 bénévoles mobilisés tous les week-ends.

L’association emploie un salarié à 32h, un salarié à 35h et un agent du Service Civique à 24h par semaine.

Jusqu’à présent, les communes adhérentes anciennement au CF2L (Chapelle-Janson, Fleurigné, Laignelet, Le loroux) versaient une subvention de 3 €par habitant.

Par souci d’équité entre les sept communes, l’association sollicite les communes anciennement adhérentes au FC Sud Fougerais (Luitré-Dompierre, Beaucé, La Selle-en-Luitré) pour une aide exceptionnelle de 3 € par habitant dès ce début de saison 2021/2022.

Subvention sollicitée à verser cette année : 615 habitants X3€ = 1 845€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

 ACCORDE la subvention exceptionnelle pour « Regroupement CF2L/FCSF » pour la somme de 1 845€.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

10/ REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE N°2

Denis TALIGOT, rapporteur

Le règlement intérieur du cimetière n°2 a été rédigé. L’agent administratif en charge du dossier a soumis une proposition à Monsieur le Maire et au Troisième Adjoint. Ces derniers ont validé le projet du règlement du cimetière n°2.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le document administratif et propose de l’entériner.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

 ADOPTE le règlement intérieur du cimetière n°2.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.9

11/ RAPPORT D’ACTIVITE 2020 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35

Denis CHOPIN, rapporteur

Monsieur Le Maire fait une présentation synthétique du rapport d’activité 2020. Celui-ci rappelle les principales missions du SDE et cite quelques chiffres-clés. Il est disponible en mairie et peut être consulté par chaque élu.

Garant du service public de l’électricité et acteur de la transition énergétique, le SDE crée en 1964 est un syndicat mixte composé de 333 communes, de 8 EPCI et de Rennes Métropole.

Il a délégué depuis, 1992, via un contrat de concession, la gestion et l’exploitation du service aux concessionnaires, ENEDIS pour la distribution électrique et EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs règlementés.

Outil de proximité il accompagne les collectivités dans l’aménagement de leurs territoires en contribuant à la modernisation des réseaux électriques dans les communes rurales et à leur dissimulation pour l’ensemble des communes.

Synthèse 2020 du rapport d’activités

Les missions :

 Réduire les consommations énergétiques : permettre aux communes de mieux maîtriser leurs consommations liées à l’éclairage public

-189 (2019 /180) collectivités ont transféré au SDE 35 la compétence éclairage, soit la gestion de 60 000 point lumineux

-1 750 kms de linéaire de réseau d’éclairage public exploité

 Améliorer l’efficacité énergétique : améliorer les performances du réseau de distribution de l’électricité, en particulier en milieu rural. Développer de nouvelles mobilités compatibles avec la transition énergétique

-462 (2019 : 675) opérations de travaux réalisés sur le réseau électrique (effacement, renforcement, extension ou sécurisation)

-103 bornes béa disponibles dans le 35

-18 950 (2019 : 23 095) charges réalisées en 2019

-6 projets de station bioGNV

 Développer les énergies renouvelables : accompagner les communes et les EPCI pour développer le potentiel EnR de leur territoire

-10 prises de participation d’Energ’IV : photovoltaïque au sol, éolien, méthanisation, coopératives citoyennes, mobilités bas carbone

 Développer les relations aux usagers : participer à la démocratie participative -95 000 € (même budget que 2019) pour lutter contre la précarité énergétique via le fonds de solidarité logement (FSL)

 Mutualiser les moyens et les expériences : apporter un appui technique aux collectivités et favoriser les mutualisations techniques et financières

-313 collectivités adhérentes au groupement d’achat d’énergie (gaz et électricité)  Assurer le contrôle de la concession : suivre et évaluer l’activité déléguée aux concessionnaires Enedis

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal : - PREND ACTE du rapport mis à la disposition du public.10

12/ COMPTE-RENDU DE REUNION SUR L’ENTENTE INTERCOMMUNALE RAMASSAGE SCOLAIRE RPI

Florence GELOIN, rédactrice

Système de ramassage scolaire / mise en place de minibus :

Pour rappel :

Les navettes inter-communes circulent entre les trois sites Luitré, Dompierre et La Selle en Luitré. (Itinéraire direct d’un point à l’autre, aucun arrêt).

Deux minibus sont loués pour l’année (1 Garage Petitpas, 1 Nouvel Horizon) pour desservir le circuit de ramassage scolaire.

Les minibus sont loués 4 jours par semaine et sont déposés chaque soir chez le loueur. (Plus pratique pour prévoir un remplacement imprévu de conducteur, deuxième jeu de clé chez le loueur).

En fonction de l’évolution et du nombre d’enfants utilisateurs du ramassage scolaire, une réflexion sera à porter l’année prochaine sur l’achat de minibus.

L’acquisition d’un minibus pourrait permettre également une utilisation du mercredi aux associations ou répondre à d’autres besoins…

Point sur le système de ramassage scolaire après les premières semaines de déploiement :

Deux conducteurs assurent la mission de ramassage scolaire sur les circuits de Luitré et La Selle en Luitré.

Sur le circuit de Luitré, pas de difficulté particulière.

Sur le circuit de La Selle en Luitré : le circuit et les horaires ont dû être réadaptés en raison d’absentéismes fréquents. (Enfants inscrits mais qui ne prennent pas régulièrement le minibus. L’ennui étant que les parents ne préviennent pas des absences…).

Globalement, les familles sont satisfaites de la proposition de ramassage scolaire et la cotisation n’a pas été un frein à choisir cette solution.

Protocole intempéries :

Dans le cadre des intempéries hivernales et sur arrêté préfectoral, la suspension du ramassage scolaire (des minibus) sera appliquée au même titre que pour les navettes.

A priori, les familles sont prévenues par la région via SMS, de la suspension du service pour les navettes.

De la même façon, il sera utile de mettre en place un moyen de communication pour prévenir de la non- circulation des minibus : voir pour envoi d’un message (SMS groupé) aux familles utilisatrices des minibus.11

RESSOURCES HUMAINES

Denis CHOPIN, rapporteur

13/ REMPLACEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SERVICE ESPACES VERTS

L’agent contractuel recruté dans le cadre d’un remplacement pour accroissement temporaire d’activité au service des espaces verts est prolongé jusqu’au lundi 22 novembre 2021

14/STAGIAIRE LICENCE PROFESSIONNELLE

La commune de la Selle-en-Luitré accueille une stagiaire en licence professionnelle pour les périodes suivantes :

Du 08/11 au 19/11/21

Du 06/12 au 17/12/21

Du 13/06 au 24/06/22

La secrétaire de mairie est en charge du suivi de la stagiaire.

Nous lui souhaitons la Bienvenue !

MARCHES PUBLICS

15/PROJET TERRAIN MULTISPORTS

Denis CHOPIN, rapporteur

Par délibération n°85/2021 du 5 juillet 2020, le conseil municipal a sollicité l’Atelier Bouvier Environnement pour une étude de faisabilité technique et financière d’un terrain multisports.

Par courrier du 18 octobre 2021, la Préfecture nous a transmis les modalités de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Il s’avère que les équipements sportifs sont éligibles à cette subvention à hauteur de 30% plafonné à 400 000 € HT.

Au préalable, Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se repositionner sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

 SOUHAITE la création d’un terrain multisports dédiés à toutes les générations et cela dans un délai raisonnable.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Monsieur Le Maire précise qu’un tel projet nécessite de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit en décembre 2021, soit en décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

 DONNE SON ACCORD pour lancer le projet terrain multiports en 2022, et pour solliciter la DETR au titre de l’exercice 2022,

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.12

Pour ce faire, le conseil municipal doit choisir la maîtrise d’œuvre dans la mesure où un avant-projet définitif doit être réalisé dans le cadre de la DETR.

Selon l’article R.2122-8 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire a sollicité l’Atelier Bouvier Environnement en charge de l’étude de faisabilité pour émettre un devis de maîtrise d’œuvre répondant à une lettre de mission.

Un estimatif détaillé a été remis.

Le montant de la mission de MOE de l’ESQ à AOR est de 36 012.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents (oui : 13, non : Néant, Abstention : Néant):

 RETIENT la maîtrise d’œuvre l’Atelier Bouvier Environnement 12 Allée de la grande Egalonne, 35740 PACE, avec un montant de rémunération pour la mission complète de 36 012,50 € H.T. sans option Les honoraires prévus au contrat de maîtrise d’œuvre s’appliquent uniquement sur le projet de terrain multisports d’un montant estimé d’environ 500 000.00 € HT.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

16/ETUDE D’OPPORTUNITE POUR LA VALORISATION DE LA COLLECTION MAURICE LANGLOIS – CONSULTATION EN COURS

Denis CHOPIN, rapporteur

Envoi de la consultation : 7 octobre 2021.

Retour de la consultation : 6 novembre 2021 à 12h00.

Il s’avère qu’aucun bureau d’études ne s’est positionné au titre de la consultation de l’étude d’opportunité pour la valorisation de la collection de Maurice Langlois.

Une réunion est prévue le 17 novembre 2021 avec le Directeur de l’office du tourisme Destination Fougères pour réaliser un point sur cette consultation.

17/PROJET AMENAGEMENT SALLES / RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS (RIPAME)

Le marché du projet d’aménagement des salles dans le cadre du RIPAME, est en cours d’élaboration.

Celui-ci sera lancé en publication au mois de décembre 2021 au plus tard.13

18/ MARCHÉ CIMETIÈRE N°2 AVEC PRÉAU D’ACCUEIL

M. Denis CHOPIN rapporteur

Monsieur le Maire remercie vivement la participation active de Loïc CARRE aux réunions de chantier hebdomadaires.

AVENANTS DARRAS

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les

délibérations du conseil municipal n° 122/2020 du 6 octobre 2020 et n°132/2020 du 20 octobre 2020 de

l’opération de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

VU la délibération n°55/2020 du conseil municipal du 4 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu

de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°2, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des

travaux relatifs à l’opération susmentionnée de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

. Lot n°4 Charpente Bois

Attributaire: DARRAS – 2 ZA des estuaires – 35 133 ROMAGNE

Marché initial du 20 octobre 2020. - montant : 36 671.00 € HT

Avenant n° 1 - montant 1 665.00 € HT

Avenant n° 2 - montant 1 564.00 € HT

Nouveau montant du marché : 39 900.00 € HT

Objet : Augmentation des matériaux

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.14

AVENANTS SARL AUSSANT

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les

délibérations du conseil municipal n° 122/2020 du 6 octobre 2020 et n°132/2020 du 20 octobre 2020 de

l’opération de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

VU la délibération n°55/2020 du conseil municipal du 4 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu

de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°1 et 2, ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le

cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

. Lot n°6 Serrurerie - Métallerie

Attributaire: SARL AUSSANT – ZA de plaisance – 35 133 St SAUVEUR DES LANDES

Marché initial du 20 octobre 2020. - montant : 14 753 € HT

Avenant n° 1 - montant 1 281.00 € HT

Avenant n° 2 - montant 1 215.00 € HT

Nouveau montant du marché : 17 249.00 € HT

Objet : Thermolaquage porte et portail pour la somme de 1 281.00 € HT et changement de portes pour la

somme de 1 215.00 € HT.

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.15

AVENANT LOUIS ET LECRIVAIN

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les

délibérations du conseil municipal n° 122/2020 du 6 octobre 2020 et n°132/2020 du 20 octobre 2020 de

l’opération de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

VU la délibération n°55/2020 du conseil municipal du 4 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu

de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°1, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des

travaux relatifs à l’opération susmentionnée de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

. Lot n°3 Gros Œuvre

Attributaire: LOUIS ET LECRIVAIN – 2 Hameau de la Guillardière – 35 133 Lécousse

Marché initial du 20 octobre 2020. - montant : 76 000.00 € HT

Avenant n° 1 - montant – 6 839.78 € HT en moins

Nouveau montant du marché : 69 160.22 € HT

Objet : Travaux supplémentaires pour 1 932.38 € HT, Travaux de moins-values – 8 772.16 € HT

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.16

AVENANTS ATEE JOUBIN ELECTRICITE

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les

délibérations du conseil municipal n° 122/2020 du 6 octobre 2020 et n°132/2020 du 20 octobre 2020 de

l’opération de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

VU la délibération n°55/2020 du conseil municipal du 4 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu

de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°1, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des

travaux relatifs à l’opération susmentionnée de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

. Lot n°8 Electricité

Attributaire: ATEE JOUBIN ELECTRICITE – ZI Auberge de la Mare – BP 325 – 50 203 COUTANCES CEDEX

Marché initial du 20 octobre 2020. - montant : 5 540.00.00 € HT

Avenant n° 1 - montant 950.00 € HT

Nouveau montant du marché : 6 490.00 € HT

Objet : Alimentation générale ENEDIS

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.17

AVENANTS LAMBERT PAYSAGE

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les

délibérations du conseil municipal n° 122/2020 du 6 octobre 2020 et n°132/2020 du 20 octobre 2020 de

l’opération de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

VU la délibération n°55/2020 du conseil municipal du 4 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu

de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°1, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des

travaux relatifs à l’opération susmentionnée de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

. Lot n°2 Aménagement Paysager - Maçonnerie

Attributaire: LAMBERT PAYSAGE – Launay impasse du clos – 35 420 Louvigné du Désert

Marché initial du 20 octobre 2020. - montant : 60 500.00 € HT

Avenant n° 1 - montant 338.40 € HT

Nouveau montant du marché : 60 838.40 € HT

Objet : Plus-values : Fourniture et pose de pierre d’angle, réalisation d’un mur maçonné en gris roux,

fourniture et pose d’une clôture barreaudé 1515, fourniture et pose d’une clôture en panneaux rigide pour

la somme de +1 878.40 € HT. Moins-values : capinus betulus, fracinus omus, quercus robur, malus everest

pour la somme de – 1 540.00 € HT

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Monsieur Le Maire souligne que l’ensemble de ces avenants engendre pour l’instant une moins de value de 1491.38 € HT sur le coût prévisionnel total du chantier.18

AVENANT AU Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour mise à jour du calcul des prix

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les

délibérations du conseil municipal n° 122/2020 du 6 octobre 2020 et n°132/2020 du 20 octobre 2020 de

l’opération de création du cimetière n°2 avec préau d’accueil

VU la délibération n°55/2020 du conseil municipal du 4 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu

de l’article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant au cahier des clauses administratives particulières

Objet : Mise à jour du calcul du prix. Confirmation de la « Révision »

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.

QUESTIONS DIVERSES

La cérémonie du 11 novembre 2021 aura lieu le dimanche 14 novembre 2021, à 11h15.

 Infos crèches : Isabelle JEHAN a entrepris un travail sur l’opportunité ou pas de créer une structure d’accueil de jeunes sur la zone de l’Aumaillerie. Le conseil municipal l’encourage dans ses recherches et pourrait envisager de devenir un acteur majeur dans ce projet.

 Distributeur de baguettes : Un nouveau distributeur de baguettes (deux baguettes au choix) est en place depuis début novembre 2021. Le boulanger de la Chapelle-Janson est le partenaire pour ce service. La commune a loué le matériel pour trois mois dans un premier temps.  Gens du voyage : Maëlig LE DU a fait part au conseil municipal de son mécontentement. Les riverains vont mettre en place des actions afin que les pouvoirs publics réagissent. Monsieur Le Maire indique avoir entamé des démarches auprès de la CCI et de Fougères Agglomération afin de faire évoluer la situation.

 Animation de Noël pour les jeunes enfants de 4 à 10 ans : Florence GELOIN propose cette année de diffuser un film d’animation le samedi 4 décembre prochain. Une recherche active de prestataires de spectacle d’animations est en cours. Une décision sera prise prochainement lors de la réunion du CCAS du 16 novembre 2021.

 Aménagement paysager du bourg : Actuellement, plusieurs arbustes plantés dans les pots de couleur bordeaux de grandes dimensions sont desséchés. Denis TALIGOT invite Florence GELOIN à se rapprocher de la Maison.fr sur ce sujet.

 Mr BRYON a réalisé le bilan des dernières actions menées par l’association Devions Beaucé Autrement. M CHOPIN salue la nature pacifique des actions engagées et précise n’avoir à ce jour aucun élément nouveau.19

Dates à retenir :

MARDI 16/11/2021 à 14h00, salle Mélusine : Réunion PLU sur la zone de l’aumaillerie, rencontre avec les services de l’Etat et Fougères Agglomération

MARDI 16/11/2021 à 18h00, salle brocéliande : Conseil d’administration du CCAS Mercredi 17/11/2021 à 18h30, salle brocéliande : Point sur la consultation dans le cadre de l’étude d’opportunité pour la valorisation de la collection Maurice Langlois

Mardi 30/11/2021 à 17h30, salle brocéliande : Réunion avec ABE sur le terrain multisports Prochain Conseil Municipal le mardi 30/11/2021

REGISTRE DES SIGNATURES

2021

49 12/10/21 Finances Relevé topographique la croix – GEOMAT – 1 600.00 € HT

50 13/10/21 Finances Remplacement pompe de la fontaine – ROSSIGNIOL BOBINAGE – 1 300.00 € HT

51 15/10/21 Urbanisme Refus PC2100009 – 2 Le Couesnon – SCI du Général

52 15/10/21 Urbanisme Refus PC2100010 – 3 Le Couesnon – SCI du Général

53 21/10/21 Finances Achat numérique école – ACCES édition – 40 € TTC

54 22/10/21 Finances Achat numérique école – Génération 5 – 41.90 € TTC

55 26/10/21 Urbanisme Refus DP2100012

56 26/10/21 Finances Achat cordons lumières Illuminations de Noël – 909.60 € HT

57 28/10/21 Finances Achat sapin de Noël - Pépinières DAUGUET – 150.00 € HT

58 08/11/21 Finances Webinaire passage M57 –COSOLUCE – 125.00 € HT

La séance s’est levée à 22H4520

D CHOPIN F BRYON F GELOIN

D TALIGOT D GILBERT C DOMAGNE

G LALOE N BRILLARD M LE DU

L CARRE I JEHAN P BARON

C HARDY