Procès Verbal - PV du 07.10.2025

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Procès Verbal - PV du 07.10.2025 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07.10.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies, Affiché le 07/11/2025

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Octobre 2025 à 20H00

Date de convocation : 30 Septembre 2025 Date d'affichage : 30 Septembre 2025

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

L'an deux mille vingt-cinq le 7 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRÉ Adjoints,

David GILBERT, Christèle HARDY, Pierrick BARON, Guillaume LALOE, conseillers.

Etaient absents excusés : Catherine DOMAGNÉ a donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Maëlig LE DU a donné

son pouvoir à David GILBERT,

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint,

Monsieur Le Maire indique qu’il y a deux pouvoirs

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en

exécution de l’article L21121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été nommée

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

Et ceci à l'unanimité des membres présents.

Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 20h07

Christèle HARDY est arrivé au cours de la séance à 20h17.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et le

secrétaire de séance.

L'ordre du jour du conseil municipal a été modifié : Monsieur Le Maire a débuté par le point 3.5 et 1.1 et

ensuite il a modifié l’ordre comme suit: Point 2.1, Point 2.2, Point 2.3, Point 2.4, Point 2.5, Point 2.6, Point

2.7, Point 2.8, Point 2.9, Point 2.10 ,Point 3.1, Point 3.4, Point 3.2, Point 3.3, Point 3.6,

Point 4.1, Point 4.2.

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

ORDRE DU JOUR :

1. FINANCES

1.1 Offre bancaire Futur Lotissement

2. ADMINISTRATION

2.1 Convention Territoriale Globale / CAF

2.2 Lancement appel d'offres maintenance des systèmes de ventilation et chauffage 2.3 Avenant Syndicat de voirie Fougères Nord (SVFN)

2.4 Conventions voie douce la Buffetière

2.5 DIA ZK 227

2.6 Fournitures scolaires 2025/2026

2.7 Transport scolaire Participation La Selle-en-Luitré 2024/2025

2.8 Convention CEP / Adhésion au collège À commune de l’Agence Locale de l'Energie du Pays de Fougères

2.9 Nomination rue (rond-point Mairie vers Rte de Beaucé)

2.10 Rapport SDE 35 / 2024

3. MARCHÉS PUBLICS

3.1 Projet terrain de football synthétique : Facture Electricité 21 Le bourg 3.2 Projet de création d’un club house et des vestiaires

3.3 Tiers-Lieu La Maison de Louise et Gaston : Mise en conformité de la verrière et du bâtiment annexe

3.4 Marché Ombrières parking terrain de football synthétique

3.5 Projet Nouveau lotissement

3.6 Projet Patrimoine

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 Convention de mise à disposition Alternante

4,2 Tableau des effectifs

Questions diverses

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

1.1 OFFRE BANCAIRE FUTUR LOTISSEMENT

Denis CHOPIN, rapporteur

Vu le code général des collectivités territoriales — notamment en son article L2122-22,

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt destiné à financer l’achat (Terrain + frais de Notaire

+indemnité d’éviction) dont le coût total HT avoisinera les 160 000 €,

Monsieur Le Maire invite les élus à se positionner pour effectuer ou non un emprunt pour le projet du

nouveau Lotissement auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.

OFFRE du 30/09/2025 :

Caractéristiques de l'emprunt « Prêt Relais » :

e Montant : 160 000 €

e Durée : 36 mois (3 ans)

e Amortissement In Fine

e Périodicité des intérêts : trimestrielle

e Taux intérêt révisable : 3.406 % (tx variable sur index)

e Totalintérêt : 16 591.04 €

e Commission d'engagement : 0.10%

e Remboursement anticipé : Remboursement anticipé possible sans frais ni pénalité

La proposition du Crédit Mutuel de Bretagne est retenue.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (12 voix dont un pouvoir) :

e DECIDE de recourir à un emprunt bancaire pour financer l’achat du terrain en vue du prochain

lotissement prévu début décembre 2025,

e ACCEPTE l'offre faite par le CMB, fédération du Crédit Mutuel de Bretagne selon les conditions « CGIC

— Gestion In Fine », et les éléments inscrits ci-dessus,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

2. ADMINISTRATION

2.1 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE / CAF

Florence GELOIN, rédactrice

Le 30/09/25, Mme GELOIN s’est rendue au Comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale conclue

entre la Caisse d’Allocations Familiales, Fougères Agglomération et ses communes membres pour la période

2026 — 2030.

Pour rappel, la CTG est un accord politique visant à établir une feuille de route pour les services de:

. La petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité-vie sociale et de l’accès aux droits sur le territoire en

lien avec la CAF.

La CTG est importante, elle a permis à la CAF d’assurer le financement de la création du RPE dans notre

commune (pour le fonctionnement et l'aménagement des salles à l'étage).

La signature de la convention est en lien avec les financements de la CAF pour le RPE, les formations BAFA...

. Un état des diagnostics a été transmis en juin dernier et sont retranscris dans la CTG :

- Petite enfance (0 —3 ans)

- Diagnostic Enfance Jeunesse (11 — 17 ans)

- Diagnostic Parentalité et Vie sociale

- Diagnostic accès aux droits

Les plans d’actions par secteur sont également détaillés dans le document CTG.

. Délimitation des secteurs :

- Maintien des 5 secteurs (Sud, Ouest, Est, Nord, Ville de Fougères) pour la CTG 2026 — 2030.

- La Selle-en-Luitré intègre le Secteur Est

- Parigné rejoint le secteur Nord.

- Beaucé a décidé de signer la CTG et Le Ferré ne signera pas la CTG

. Enveloppe pour les chargés de coopération :

Les chargés de coopération sont mobilisés sur le suivi de la CTG, ils font le lien entre les instances (COPIL :

instance de débat et d'orientation et COTECH : instance opérationnelle).

Les chargés de coopération auront en charge d'approfondir et alimenter les plans d'actions pour les années

à venir.

- Enveloppe annuelle maximum de 60 000 € pour le territoire de Fougères Agglomération, à répartir par

secteur.

- Répartition des ETP par secteur :

. 0,2 ETP sur le secteur Nord

. 0,16 ETP sur le secteur Est

. 0,2 à 0,25 ETP sur le secteur Sud

. 0,2 à 0,25 ETP sur le secteur Ouest

.1,7 ETP pour Fougères Ville (vs 1,5 ETP en juin dernier)

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

Soit 2,76 ETP sur l’ensemble des secteurs.

Cette nouvelle proposition de 2,76 ETP est à valider par la CAF nationale pour obtenir son accord puisque

l'enveloppe actuelle est fixée à 2,5 ETP.

(Co-financement de 24 000 € maximum par ETP, soit la possibilité de soutenir 2,5 ETP. [24 000€ x 2,5 = 60 000

€ montant enveloppe annuelle globale sur le territoire)

Rappel du calendrier :

I n'y a pas de possibilité de modifier la CTG après le 10/10/25. La version définitive de la CTG sera envoyée après cette date pour délibération des conseils municipaux et du conseil de Fougères Agglomération (avant

fin d'année 2025).

2.2 LANCEMENT APPEL D'OFFRES MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VENTILATION ET DE

CHAUFFAGE

Denis CHOPIN, rapporteur

Le contrat pour « l’entretien et la maintenance et les dépannages des installations de chauffage et ventilation

des bâtiments communaux » conclu avec la société Missenard arrive à échéance le 31 janvier 2026.

La prestation avec la société Missenard consistait à :

- Deux visites d'entretien par an : une visite d'entretien et de contrôle de mise en chauffe et une visite

d'entretien en fin de saison de chauffe,

- intervenir pour les dépannages.

Lors de la dernière mise en concurrence, quatre entreprises avaient été sollicitées ; seule la société Missenard

avait répondu pour un forfait annuel de 2 500.00 € HT.

Une nouvelle mise en concurrence va être lancée courant octobre pour une réponse attendue des

entreprises vers la mi-novembre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

-ACTE le lancement de l’appel d'offres sur l’entretien, la maintenance et les dépannages des installations de

chauffage et ventilation des bâtiments communaux,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2.3 AVENANT SYNDICAT DE VOIRIE FOUGERES NORD (SVFN)

Denis CHOPIN, rapporteur

Mr Le Maire a réalisé un point exécutif et financier avec le responsable administratif du SVFN.

Rappel du contexte : Budget d'investissement Voirie voté en 04/2025 : 88 176.31 €

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

Ilest nécessaire de délibérer sur des crédits supplémentaires en investissements de 20 000 euros afin de

pouvoir finaliser les travaux ci-dessous:

-Terrain de football synthétique : Voie d'accès côté droit, parking, assainissement, station d'épuration et

raccordements

Les crédits supplémentaires sont déjà inscrits au budget de la commune pour 2025. Une marge de sécurité

avait été prévue cette année.

Néanmoins, le Syndicat de Voirie Fougères Nord a besoin de cette délibération pour prendre une décision

modificative.

Mr Le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

A l'unanimité des présents, le conseil municipal :

-VALIDE l’augmentation des dépenses d'investissement avec le Syndicat de Voirie Fougères Nord, à hauteur

de 20 000 € pour l’année 2025,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2.4 CONVENTIONS VOIE DOUCE LA BUFFETIERE

Denis CHOPIN, rapporteur

Un projet de convention portant sur le tracé du chemin de randonnée a été élaboré en collaboration avec

Me Bannier de l’étude Barbier, notaire à Fougères.

La convention de passage public sur un chemin privé a pour objet de permettre, l’autorisation d'ouverture à

la circulation des randonneurs à l'exclusion des activités motorisées. La durée de celle-ci est de cinq ans,

renouvelable tacitement par périodicité annuelle.

En contrepartie d’un droit de passage sur leur parcelle, les propriétaires au nombre de trois se verront

attribuer une indemnité annuelle de 220 € l’hectare versée chaque année sans que cette dernière puisse être

révisée.

La convention réalisée par le notaire comporte des frais différents selon qu’elle soit publiée au service de la

publicité foncière ou non : Pour l'établissement des trois conventions, le coût devrait avoisiner 1 000 € frais

d'honoraires compris.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

° _ VALIDE la convention proposée avec ses honoraires par Me Bannier de l'étude Barbier, située au 21-25 rue du Tribunal à Fougères,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

2.5 DIA ZK 227

Denis CHOPIN, rapporteur

Un droit de préemption urbain (DPU) est instauré sur le bourg de La Selle-en-Luitré (un autre DPU est

également instauré sur la zone de l’Aumaillerie au profit de Fougères Agglomération). Le DPU est un outil

permettant à la commune si elle le souhaite de s'approprier un bien immeuble à l’occasion de sa cession par

un tiers.

C’est pourquoi lors de chaque cession de bien immeuble situé dans la zone de DPU, les notaires interrogent les communes pour savoir si elles souhaitent activer ce droit. Cette interrogation se fait via l'envoi d’un formulaire nommé Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA).

M. le Maire fait part aux élus d'une déclaration d'intention d’aliéner sur la parcelle ZK 0227 située au 2

Lotissement Le Couesnon 35133 La Selle-en-Luitré. Cette parcelle est incluse dans le périmètre du droit de

préemption urbain du Plan Local d'Urbanisme de la Selle-en-Luitré. Le notaire, en charge de l'affaire, sollicite donc la commune afin de connaître son intention quant à l’exercice de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

° DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle mentionnée ci-dessus.

° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

2.6 FOURNITURES SCOLAIRES 2025-2026

Denis CHOPIN, rapporteur

Dans le cadre des subventions portant sur les fournitures scolaires, M. Le Maire propose au Conseil Municipal

de maintenir les montants appliqués pour l’année scolaire 2025/2026, à savoir :

-37€ par élève sellois des classes élémentaires

-35€ par élève sellois des classes maternelles

Cette participation au titre des fournitures scolaires s’appliquera aux élèves de la commune scolarisés dans

les établissements publics et privés des communes voisines, sous réserve que cette dépense ne soit pas déjà

incluse dans la participation que verse la commune au titre des charges de fonctionnement des dits

établissements.

La dépense sera versée à chaque établissement sur la base de la liste de leurs élèves domiciliés à La Selle-en- Luitré.

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-DECIDE de reconduire ce dispositif de subvention pour l'année 2025/2026

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2.7 TRANSPORT SCOLAIRE PARTICIPATION LA SELLE-EN-LUITRE 2024/2025

Denis CHOPIN, rapporteur

Vu la délibération communautaire n°2021-129 du 5 juillet 2021 portant sur l'établissement de convention

pour l’organisation d’un service régulier public routier créer pour assurer, à titre principal et à l'intention des

élèves, la desserte des établissements scolaires, avec les communes de Luitré-Dompierre et La Selle-en-

Luitré,

Vu la convention signée le 10 août 2021 avec les communes de La Selle-en-Luitré et Luitré-Dompierre,

Vu les justificatifs fournis par l'organisateur secondaire,

Le coût global du service après la participation de Fougères Agglomération pour l’année 2024/2025 est de 19

326€.

Le reste à charge pour la Selle-en-Luitré est de 6 856.29€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

-APPROUVE la participation aux frais de ramassage scolaire à hauteur de 6 856.29€.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

2.8 CONVENTION CEP / ADHESION AU COLLEGE A COMMUNE DE L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE

DU PAYS DE FOUGERES

Denis CHOPIN, rapporteur

Dans le cadre de la réorganisation statutaire de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères, adoptée

lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2025, les communes membres des intercommunalités

du territoire intègrent désormais le Collège A commune « Membres fondateurs » de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères.

Cette évolution permet aux communes de désigner directement leurs représentants au sein de l'Agence,

sans passer par les EPCI.

Cette adhésion ouvre l’accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé (CEP), notamment le suivi des

consommations énergétiques du patrimoine communal et l'élaboration d’un bilan énergétique annuel. Elle

remplace la convention de prestation de service antérieure, désormais caduque.

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

La cotisation annuelle est fixée, chaque année, par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration.

Pour l’année 2025 elle s'élève à 1,44 € par habitant, montant identique à celui prévu dans la convention

précédente.

Vu le courrier de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères en date du 24 juillet 2025,

Vu les statuts modifiés de l’Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères adoptés lors de l’Assemblée

générale extraordinaire du 18 juin 2025,

Considérant que les communes du Pays de Fougères intègrent désormais le Collège A commune «

Membres fondateurs » de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères,

Considérant que cette adhésion permet l'accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé (CEP),

notamment le suivi annuel des consommations d'énergie du patrimoine communal et l'élaboration d’un

bilan énergétique annuel,

Considérant que la convention de prestation de service relative au CEP devient caduque,

Considérant que la cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'administration, montant multiplié par le nombre d’habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

= DECIDE d’adhérer au Collège À commune « Membres fondateurs » de l’Agence Locale de l'Énergie

du Pays de Fougères,

- APPROUVE le versement de la cotisation annuelle soit le montant fixé par l’Assemblée générale

multiplié par le nombre d’habitant,

-_ DESIGNE comme représentant titulaire au sein du Collège A commune : BRYON Franck, 1° adjoint,

-_ DESIGNE comme représentant suppléant : Denis CHOPIN, Maire,

= AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée des

coordonnées complètes des représentants (adresse postale, courriel, téléphone) à l'Agence Locale de

l'Énergie du Pays de Fougères avant le 31 octobre 2025,

-__ PRECISE que le représentant désigné ne pourra siéger qu’au titre d’une seule structure communale

ou intercommunal,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2.9 NOMINATION RUE (ROND-POINT MAIRIE VERS RTE DE BEAUCE)

Denis CHOPIN, rapporteur

Mme GELOIN propose la nomination ci-après pour cette rue « Les changereaux» (Histoire : Route de

Valognes à Bordeaux, route du commerce et des échanges, trafic du sel).

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

Mr Le Maire suggère de se rapprocher du Président de l'association C'Selle et Patrimoine pour solliciter son

avis sur le sujet.

Le sujet est reporté au prochain conseil municipal.

2.10 RAPPORT SDE 35 / 2024

Denis CHOPIN, rapporteur

Créé en 1964, le Syndicat Départemental d'Énergie 35 (SDE35) est un établissement public de coopération

intercommunale chargé de l’organisation du service public de distribution de l’énergie électrique, dont les

missions se sont étoffées au fil des ans. Acteur majeur des enjeux énergétiques du département, le Syndicat

Département d’Energie d’Ille-et-Vilaine œuvre au quotidien aux côtés des élus locaux pour un aménagement

énergétique du territoire, équilibré et cohérent.

Le SDE35 en bref

eStatut : Syndicat mixte composé de 332 communes, de 5 EPCI et de Rennes Métropole

Gouvernance : 299 membres — 1 président et 7 vice-présidents — 1 comité syndical composé de 36

délégués

Fonctionnement : 79 agents (+3) répartis en 3 directions ;

Une société d'économie mixte Énerg'iV pour la production d'énergie renouvelable avec 17 salariés

Budget : 57,8 millions d’€ (38,6 l’année dernière) dont 24 millions d'€ (+6) investis sur les réseaux

électriques.

10

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

© cniffres clés © Un budget par mission pour plus de lisibilité

= -o:| 57, 8 M€ Réduire les » FARENSASTE les

MEN consommations 19 982 262 € | 12483 347€

énergétiques

Améliorer l'efficacité PE énergétique 26 567 569 € | 25 694 949 €

5 6 Développer ,1M€ slopp

rs re MEME les énergies 3669736 € | 2399248€

renouvelables

E Développer la _

relation aux usagers US

Mutualiser

les moyens 1794596€ | 2960340€

et les expériences

ji : _ es Assurer le contrôle IDC 1O | de cohcsésions

5760€ 1513872€

QUAI Développer des

moyens généraux 5702530€ | 11041591€

| adéquats Fe

Total DABI2EBBE) 56 093 347€

Le rapport d'activité complet et sa synthèse sont disponibles sur le site internet du SDE

: https://www.sde35.fr/nos-publications

Entendu le présent exposé,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

-PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du SDE35 pour l’année 2024.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

11

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

3. MARCHES PUBLICS

3.1 PROJET TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Denis CHOPIN, rapporteur

La réception a été réalisée le 12/09/2025 avec des réserves.

Mr Le Maire, Mr David GILBERT et Mr CARRÉ suivent avec attention la finalisation des réserves.

L'utilisation du terrain se met en place progressivement.

3.2 PROJET DE CREATION D'UN CLUBHOUSE ET DES VESTIAIRES

Denis CHOPIN, rapporteur

Le clubhouse et les vestiaires seront livrés probablement fin novembre/début décembre 2025.

Un avenant sera déposé lors du prochain conseil municipal le 06/11/2025.

3.3 TIERS-LIEU DE LA MAISON DE LOUISE ET GASTON : MISE EN CONFORMITÉ DE LA VERRIERE ET

DU BATIMENT ANNEXE

Denis CHOPIN, rapporteur

1/Des travaux électriques ont été rapidement nécessaires au 21 le bourg pour un premier niveau

d’utilisation.

L'entreprise Thermiwest a réalisé la facture pour les fournitures suivantes :

-Grande salle : bloc de secours, prises de courant ; éclairage, arrêt d'urgence

-Chaufferie : Suppression du tableau électrique existant, reprise des lignes existantes vers le nouveau tableau _Menuiserie : Câble, tube, projecteur Led

-Tableau électrique général

-Main d'œuvre

TOTAL : 5 908.44 € HT soit 7 090.13 € TTC

Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal :

e _ VALIDE la dépense auprès de l’entreprise Thermiwest 12, bis rue du vendelais 35 133 Luitré au tarif de 5 908.44€ HT

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

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Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

2/Des travaux d'éclairage du parc sont à envisager pour l’utilisation optimale du site :

L'entreprise Thermiwest a réalisé un devis pour la prestation suivante :

-Eclairage extérieur du four à pain

-Eclairage extérieur du jardin

-Prises de courant supplémentaires

-Tableau divisionnaire

-Prise pour robot de tonte

-Tableau de protection

-Main d'œuvre

TOTAL : 5 116.85 € HT soit 6 140.22 € TTC

Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal :

+ VALIDE la dépense auprès de l’entreprise Thermiwest 12, bis rue du vendelais 35 133 Luitré au tarif

de 5 116.85 € H.T

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

3/HANGAR 21 LE BOURG

Monsieur Le Maire présente aux élus les plans pour l'aménagement des ateliers du hangar ainsi que du local

traiteur situé au 21 le bourg. Ils ont été réalisés par Mr Yves TRAVERS (ancien artisan menuisier) domicilié au

lieu-dit la denilière à Luitré-Dompierre.

Des devis de fournitures et de matériaux ont été chiffrés, en voici le détail :

a/ Façade des ateliers sur trois travées avec châssis fixes vitrés en plexi double paroi, 16mm, bardage bois

et peau OSB intérieure, la cloison côté traiteur avec peau OSB une face côté atelier.

- la façade Est avec un châssis fixe, une peau intérieure des portes coulissantes existantes en OSB

- les quais à aménager sur le passage de ces portes

- le doublage OSB sur la façade arrière avec tablette sur le muret parpaing.

(les bavettes et les vitrages pour la façade des deux traversées sur le local traiteur sont prévus dans ce

chiffrage). L'ensemble T.T.C.............. 4 300,00 €

b/ Façade local traiteur sur deux travées avec châssis fixes, bardage bois (sans peau OSB sur la façade

intérieure (les bavettes et les vitrages plexi sont déjà prévus en base)

TTC 1 300,00 €

c/ Cloison entre local traiteur et rangement avec peau OSB sur une face

TP rnrpesss 520,00 €

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Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

d/ Doublage OSB sur la façade arrière dans le rangement, sur deux travées

- peau OSB intérieur de la façade avant dans le local traiteur sur deux travées

- peau OSB intérieur cloison côté atelier dans le local traiteur

TT Casse 500,00 €

TOTALT.T.C. 1ère tranche 6 620,00 € (arrondi)

Voici les chiffres précis avec les fournisseurs concernés :

Fournisseurs pour la première tranche (cf a à d)

MASSON -— BEAUCE : bois et panneaux 4250,99 €

ENAUDIS : maçonnerie et divers 315,97 €

TONDOUX : bois 443,87 €

PROLIANS BEAUPLET — FOUGERES : fournitures de fixation (consommables) 370,94 €

THYSSENKRUPP — LE RHEU : vitrages plexi 485,32 €

VERRE SOLUTIONS -— VEZIN-LE-COQUET : joints de vitrage 280,85 €

DLP 35 — FOUGERES : bavettes alu laqué 467,95 €

TOTALT.T.C. des ACHATS. 6615,89 €

Les options suivantes peuvent être réalisées ultérieurement :

e/ Faux plafond isolant ateliers en panneaux de 1,50 x 1 m sur les trois travées

TTC. 2 500,00 €

f/ Cloison de séparation des deux ateliers avec peau OSB sur les deux faces

TT Eine 500,00 €

g/ Bloc-porte dans la cloison de séparation des deux ateliers

(dans le rangement voir récupération de la porte du couloir sur verrière)

TTC 210,00 €

h/ Faux plafond isolant local traiteur sur deux travées

TT Css 920,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

_APPROUVE la 12° tranche décrite ci-dessus, pour la somme de 6 615.89 € TTC,

_NOMME Mr Yves TRAVERS, bénévole adhérent de l'association Ô Grain d’Selle, le référent technique et

chef de chantier de l'aménagement des ateliers du hangar au 21 le bourg, en concertation quotidienne

avec Mr Le Maire.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. 14

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

3.4 MARCHE OMBRIERES PARKING TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Denis CHOPIN, rapporteur

Dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la réalisation d'un parking avec ombrières et étude paysagère sur

la commune de La Selle-en-Luitré, une première réunion en mairie se tiendra le lundi 20 octobre à 14h00.

Cette réunion aura pour objectif d'échanger sur les attendus de l'étude, sur le planning et sur les premières

orientations.

3.5 PROJET FUTUR LOTISSEMENT COMMUNAL

Denis CHOPIN, rapporteur

Monsieur Le Maire propose de lancer la consultation pour le recrutement d’une équipe de maîtrise

d'œuvre pour le nouveau lotissement.

L'achat notarié du terrain est prévu en décembre 2025. Ce sera une condition suspensive mentionnée dans

le dossier de consultation.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage va préparer les pièces du marché, il sera nécessaire de délibérer sur cette

mission au prochain conseil municipal. Une proposition de convention pour une mission SEM Orchestr’Am

sera présentée aux élus en novembre 2025.

Une mise en concurrence sans publicité sera donc lancée sous une quinzaine de jours.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

-APPROUVE le lancement de la consultation pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d'œuvre pour le nouveau lotissement (avec condition suspensive : achat du terrain GALODÉ), AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

3.6 PROJET PATRIMOINE

Florence GELOIN, rédactrice

En juin dernier, la commune s’est retirée du projet de création d’une œuvre d'art le long de la voie verte (La

Régalante) en partenariat avec Destination des Portes de Bretagne et la Galerie Albert Bourgeois de

Fougères.

En effet, l'aspect participatif n’était pas assez mis en valeur du point de vue de la collectivité.

La municipalité souhaite réfléchir aux actions à mettre en place le long de la voie verte (Régalante) pour

mettre en valeur la commune avec la participation active d'habitants et d’élus(es).

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Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

Une réunion est prévue le :

. Mercredi 08 octobre à 20 h 30 — salle Brocéliande

Pour mémoire, notre groupe de travail avait évoqué avant l'été que le projet de panneau valorisant la

commune et/ ou l’œuvre d'art devait s'inspirer de nos spécificités locales :

- Attrait dynamique par :

. Sell’Parc : espace de loisirs intergénérationnel (city stade, pump track, tyrolienne, terrains de pétanque,

divers jeux...)

. Tiers Lieu (diverses activités) + possibilités d'hébergements (chambre à la nuitée "ou installation de tente

de camping dans le parc" (sanitaire et douche à disposition).

- Environnement -— cadre verdoyant et espaces naturels :

. Le Couesnon : Prend sa source tout près de La Selle en Luitré dans la commune de Saint-Pierre-des-

Landes, traverse notre commune et se jette dans la Manche au niveau du Mont-Saint-Michel.

. Voie douce le long du Couesnon + zone d’éco-pâturage (alpagas, chèvres naines, moutons...) espace de

biodiversité « La Violette ».

-- Patrimoine :

Histoire du trafic du sel sur les deux communes (abordé par un des membres de l'association « C Sell

Histoire & Patrimoine »).

Dans le cadre de ce projet, la Mairie pourra faire appel à SEM Orchestr’Am (Société d'Economie Mixte) du

Pays de Fougères, pour une assistance administrative et pour suivre ce projet patrimoine.

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ALTERNANTE

Denis CHOPIN, rapporteur

Une convention de mise à disposition de personnel a été rédigée entre l'Office du Tourisme Destination

Fougères et la commune.

L’Alternante au service communication de la commune est en poste depuis le 01/09/2025 pour une année

complète.

16

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

Elle s'est présentée au conseil municipal avant l’été et un profil a été publié lors du conseil municipal du

09/09/2025.

Sa fiche de poste est actée.

Voici le détail des coûts :

Avertissement : le détail présenté ci-dessous est le résultat des éléments comptables connus au 30

septembre 2025. Des modifications sont susceptibles d'être apportées, sans que celles-ci ne viennent

changer fondamentalement les montants présentés.

2025:

HT TVA TTC

Salaire brut + charges 3982.56 0 3982.56

Bulletin de salaire 106 € 212 127.2

Formalité entrée 31€ 6.2 37.2

Santé travail 100 € 20 120

TOTAL 2025 4219.56 47.4 4266.96

2026 : Calcul en cours / chiffres sous réserve de modification (valeur du point, évolution légale du salaire

autre). !

HT TVA TTC

Salaire Brut + charges 7965.12 0 7965.12

Bulletin de salaire 212€ 42.4 254.4

Formalité entrée 0 € 0 0

Santé travail 0€ 0 0

TOTAL 2026 8177.12 42.4 8219.52

TOTAL 2025 + 2026 (sous réserve 2026) : 12 486,48 € nets de taxes

A déduire : Aide de l’état : 5000 €

TOTAL A FACTURER (sous réserve) : 7 486,48 € nets de taxes

La somme forfaitaire sera facturée à la commune de la manière suivante :

- Les mois de septembre, octobre et novembre seront facturés au plus tard le 10 décembre 2025.

- Le solde sera facturé en 2026.

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-Verbal

17Affiché le 07/11/2025

Après lecture de la convention, le conseil municipal à l’unanimité :

-VALIDE la convention de mise à disposition de l’alternante à compter du1® septembre 2025 pour une durée de 12 mois,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

4.2 TABLEAU DES EFFECTIFS

Denis CHOPIN, rapporteur

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par

filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en

fonction des besoins du service.

Mise à jour le 07/10/2025

Emplois Permanents

Grades ou emplois Catégories Nombre de postes Postes pourvus Type de temps

Rédacteur Principal de

première classe

B 1 1 Temps complet

(délibération du

19/01/2021)

Adjoint administratif

principal de 1*'° classe € À 1 Temps complet

(délibération du

25/04/2017)

SECTEUR ADMINISTRATIF

18

Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

Emplois Permanents

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe E 1 1 Temps complet

(délibération du

02/03/2017)

Adjoint technique

(délibération 73/2017 du

7 21/11/2017) c 1 À Temps complet

Occupé par un agent en

CDD (délibération

n°73/2025 du 20/05/2025)

Cdd du

01/10/2025 au 30/09/2026

Adjoint Technique

(Délibération n°72/2025 du

20/05/2025) ci 1 1 Temps non-complet

(10/35ère)

Occupé par un agent en

CDD du 01/06/2025 au

31/05/2026

SECTEUR

TECHNIQUE

Emplois non-Permanent

Adjoint technique territorial

délibération n°34/2025 d

se Fr ° € 1 1 Temps complet

Renouvellement au

01/09/2025 jusqu’au

31/12/2025

SECTEUR

TECHNIQUE

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l’emploi seront inscrits au

budget 2025.

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Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-VerbalAffiché le 07/11/2025

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

- VALIDE le tableau des effectifs ;

= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Questions diverses

Budget 2026 : Les orientations budgétaires seront inscrites à l’ordre du jour à compter du mois de

novembre 2025. Le budget sera voté avant les élections municipales.

Prochain conseil municipal : Jeudi 06/11/2025

REGISTRE DES SIGNATURES

2025

Date Domaine Objet

17/09/2025 Finances Sasu Dourdain Nathanael Sapins — Sapin de Noël — 121 € TTC

La séance s’est levée à 22h11.

D CHOPIN F. GELOIN

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Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Procès-Verbal