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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2024
Présents
:
PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien.
Secrétaire
de
séance
: PERNOT
Martine
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
23
janvier
2024
Délibérations
:
>
Location
du
logement
de
la cure
>»
Placement
du
don
sur
un
compte
à terme
>
Cartes
jeunes
>
Lotissement
>
Achat
de
la parcelle
AD
318
>
Devis
changement
des
volets
de
la Mairie
>
Devis
changement
des
volets
de
l’ancienne
trésorerie
>
Devis
pour
la réfection
d’une
partie
de
la façade
de
l’ancienne
trésorerie
>
Devis
assainissement
Informations
diverses
:
- Droit
de
préemption
- Courrier
d’une
habitante
concernant
le compostage
collectif
- Réunion
AMI
- Commission
finances
- Commission
internet-
communication
- Commission
patrimoine
bâti
- Réunion
PCS
- Questions
et
informations
diverses
- Date
du
prochain
conseil
municipal
Ouverture
séance
: le 23
janvier
2024
à 20h30
Ÿ_
Approbation
du
procès-verbal
du
23 janvier
2024
avec
14
voix pour
Délibérations
:
Le %
Location
de
l'appartement
T2
à la cure
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le T2
situé
dans
la cure
est
disponible
à
ta
location.
Vu
le
dossier
de
Mme
MACE
présenté
par
M.
BERTHAUD,
1%
adjoint
en
charge
de
la
gestion
des
logements
communaux, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
loyer
de
ce
logement
à 390€
mensuel
hors
charges
et
il est
proposé
au
Conseil
de
louer
ce
logement
à partir
du
01/04/2024
à
Mme
MACE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien)
: -
fixe
le loyer
à 390€
mensuel
hors
charges
-
décide
de
louer
le
logement
à Mme
MACE
à compter
du
1°
avril
2024
-
autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
Le
Placement
d’un
don
sur
un
compte
à terme
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L16!
8-2
du
CGCT
prévoit,
en
son
alinéa
4
que
les
communes
peuvent
placer
des
recettes
exceptionnelles
dont
la
liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Ces
recettes
exceptionnelles,
dont
la
liste
est
fixée
par
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2004-628
du
28
juin
2004
(art.
R
1618-1
du
C.G.C.T.)
sont
les
suivantes
:
-
Indemnités
d'assurance
;
-
Sommes
perçues
à
l'occasion
d'un
litige
;
-
Recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques
;
- _
Dédits
et
pénalités
reçues
de
l'exécution
d’un
contrat
En
dehors
de
ces
recettes
exceptionnelles
dans
l'attente
de
réemploi,
peuvent
aussi
faire
l'objet
de
placement,
conformément
à
l'article
L1618-2
alinéa
|, les
fonds
qui
proviennent
:
-
de
libéralités
;
-
de
l'aliénation
d'un
élément
du
patrimoine
;
-
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
à la
collectivité
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'un
leg
a été
attribué
à la
commune
pour
réparer
l'église.
Il'explique
aux
membres
du
Conseil
que
les
travaux
ne
commenceront
pas
en
2024.
De
ce
fait
Monsieur
le
Maire
propose
de
placer
la
somme
de
420
000€
issue
du
leg
comme
suit
:
-
Compte
à terme
proposé
par
la
direction
générale
des
finances
publiques
-
D'une
durée
de
12
mois
-
Le
placement
pourra
être
renouvelé
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien.}
décide
:
-
de
placer
le
leg
d'un
montant
de
420
000
euros
sur
un
compte
à terme
pour
une
durée
de
12
mois
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à renouveler
le
placement
si
besoin
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le
contrat
d'ouverture
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
“
Cartes
jeunes
Dossier
présenté
par
M.
le
Maire,
Vu
l'action
menée
en
2023
;
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
son
action
de
solidarité
en
offrant
une
carte-jeunes
aux
personnes
âgées
de
3 à 23
ans
sur
inscription
à
la mairie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien.)
décide
d'acheter
pour
l’année
2024
les
cartes
avantage
jeunes
proposées
par
l'Info
Jeunes
Jura
et
de
les
offrir
aux
jeunes
de
la
commune
de
3
à
23
ans
(nés
entre
2001
et
2021).
La
commune
décide
de
fixer
les
modalités
de
réservation
des
cartes
comme
suit
:
__Pré-inscription
en
mairie
obligatoire
en
mai-
juin
2024
_
Une
attestation
sur
l'honneur
de
résidence
sera
établie
car
seuls
les
enfants
résidants
dans
la
commune
bénéficieront
de
la
gratuité
de
la
carte
__
La
carte
sera
distribuée
aux
enfants
de
3
à 23
ans
sans
justificatif
« étudiant
» Le
nombre
de
cartes
annuelles,
variera
en
fonction
de
l’évolution
de
la
demande
et
des
variations
de
population.
Le
maire
reste
seul
juge
de
l'opportunité
de
la
dépense.
*
Lotissement
Dossier
présenté
par
M.
le Maire
et M
Voise
Damien,
Suite
à la mise
en
pause
du
projet
de
lotissement,
Vu
les
éléments
apportés
par
le
SIDEC
qui
indique
que
si
la
commune
ne
souhaite
pas
poursuivre
le
projet,
elle
devrait
inscrire
la
somme
de
11
000
€
(8
037,00
€
TTC
des
dépenses
déjà
engagées
plus
une
enveloppe
«
de
sécurité
»
correspondante
aux
révisions
de
prix,
aux
éventuelles
pénalités
liées
à
la
rupture
du
marché
et
à
l'augmentation
du
coût
de
la
Moe).
M.
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
du
projet
du
lotissement
« Champrond
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
avec
10
voix
pour
{,
IOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien.)
et
4
absentions
(PERRODIN
Hervé,
BESSARD
Bastien,
CARE-BUISSON
Suzanne
et
Mme
NUNINGER
Paule)
:
-
Décide
de
relancer
le
projet
de
lotissement
-
Charge
M.
Le
Maire
de
contacter
le
SIDEC
M.
PUYFAGES
s’absente
du
Conseil
Municipal
pour
raisons
personnelles
et
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
pour
les
délibérations
suivantes.
+
Achat
par
la
commune
de
la
parcelle
AD
318
:remplace
la
délibération
50/2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
délibération
50/2023
comporte
une
erreur
sur
les
vendeurs
de
la
parcelle
AD
318.
Une
nouvelle
délibération
doit
donc
être
prise
pour
acquérir
ladite
parcelle.
M.
Le
Maire
rappelle
avoir
reçu
un
courrier
de
M.
Patrice
DONGHI,
M.
Florent
DONGHI
et
Mme
Isabelle
JOFFROY
qui
proposent
la
vente
de
la
parcelle
AD
318
à
la
commune.
Cette
parcelle
à
une
contenance
de
250m2.
Ils
souhaitent
la
vendre
pour
la
somme
de
3 000€
hors
frais
de
notaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
cette
parcelle
est
utilisée
comme
de
la
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
VOISE
Damien
et
M.
PUYFAGES
Mickaël
par
pouvoir
donné
à
M.
DUBOIS)
le
conseil
municipal
décide:
-
D’autoriser
M.
Le
Maire
à
valider
l'offre
de
M.
Patrice
DONGHI,
M.
Florent
DONGHI
et
Mme
Isabelle
JOFFROY
qui
correspond
à
l'achat
par
la
commune
de
la
parcelle
AD
318,
d’une
contenance
de
250m?,
pour
un
montant
de
3 000€
Hors
frais
de
Notaire
-
D'accepter
que
la
commune
prenne
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
afférents
à cet
achat
-_
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
%
Devis
pour
l'installation
de
volets
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie
M.
le
Mäire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'installer
des
volets
sur
le
bâtiment
de
la
mairie.
Ces
travaux
sont
indispensables
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
et
pour
éviter
que
les
salles
du
1°
et
2"
étage
surchauffent
en
été.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
patrimoine
bâti
s’est
réunie
le
mercredi
11
octobre
2023
pour
étudier
les
différents
devis.
Vu
l'avis
de
la
commission
réunie
le
11
octobre
2023, Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
jurathermi
d'un
montant
de
35
211€
HT
qui
correspond
à
l'installation
de
28
volets
en
composite.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
VOISE
Damien
et
M.
PUYFAGES
Mickaël
par
pouvoir
donné
à M.
DUBOIS)
le
conseil
municipal
décide:
-
De
valider
le
devis
de
l'entreprise
Jurathermi
d’un
montant
de
35
211€
HT.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
le
devis
de
l'entreprise
Jurathermi
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
facture
correspondante
+
Devis
pour
l'installation
de
volets
sur
le
bâtiment
de
l’ancienne
trésorerie.
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
changer
des
volets
sur
le
bâtiment
de
l'ancienne
trésorerie.
Certains
volets
ont
déjà
été
changés
mais
il en
reste
9
à changer
sur
tout
le
bâtiment.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
patrimoine
bâti
s’est
réunie
le
mercredi
11
octobre
2023
pour
étudier
les
différents
devis.
Vu
l'avis
de
la
commission
réunie
le
11
octobre
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
de
l'entreprise
Jurathermi
d'un
montant
de
10
185.63€
HT
qui
correspond
à
l'installation
de
9 volets
en
composite
sur
le
bâtiment
de
l'ancienne
trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
VOISE
Damien
et
M.
PUYFAGES
Mickaël
par
pouvoir
donné
à M.
DUBOIS)
le
conseil
municipal
décide:
-
De
valider
les
devis
de
l'entreprise
Jurathermi
d’un
montant
de
10
185.63€
HT.
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
les
devis
de
l'entreprise
Jurathermi
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
facture
correspondante
é
Devis
concernant
la
réfection
d'une
façade
du
bâtiment
de
l'ancienne
trésorerie
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
le
ravalement
d'une
façade
du
bâtiment
de
l'ancienne
trésorerie.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
patrimoine
bâti
s’est
réunie
le
mercredi
11
octobre
2023
pour
étudier
les
différents
devis.
Vu
l'avis
de
la
commission
réunie
le
11
octobre
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
de
l'entreprise
Casaluxe
d'un
montant
de
4
588€
HT
qui
correspond
à
la
réfection
d'une
façade
du
bâtiment
de
l'ancienne
trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
VOISE
Damien
et
M.
PUYFAGES
Mickaël
par
pouvoir
donné
à M.
DUBOIS)
le
conseil
municipal
décide:
-
De
valider
les
devis
de
l'entreprise
Casaluxe
d’un
montant
de
4
588€
HT.
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
les
devis
de
l'entreprise
Casluxe
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
facture
correspondante
. +
Devis
pour
des
levés
topographiques
et
géotechniques
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
l'opération
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
d'effectuer
des
études
topographiques
et
des
études
géotechniques
dans
certaines
parties
de
la
commune.
Trois
devis
ont
été
reçus
pour
les
levées
topographiques
et
trois
devis
ont
été
reçus
pour
des
études
géotechniques
et
un
diagnostic
amiante
HAP. Pour
les
levés
topographiques
le
cabinet
d'étude
CARTOLIA
a
fourni
un
devis
de
4320€
HT,
le
cabinet
d'étude
ABCD
un
devis
d'un
montant
de
5490€
HT
et
le
cabinet
VUILLEMEY
un
devis
d'un
montant
de
7000€
HT.
Pour
les
études
géotechniques
le
cabinet
GEOTEC
a
fourni
un
devis
de
8
970€
HT,
le
cabinet
ALIOS
un
devis
d'un
montant
de
9
740€HT,
et
le
cabinet
ICSEO
un
devis
d'un
montant
de
10
420£€HT.
M.
te
Maire
propose
au
Conseil
de
valider
un
devis
pour
les
levés
topographiques
et
un
devis
pour
les
études
géotechniques. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
VOISE
Damien
et
M.
PUYFAGES
Mickaël
par
pouvoir
donné
à
M.
DUBOIS)
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'accepter
le
devis
de
l’entreprise
ALIOS
d’un
montant
de
9740€
HT
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le
devis
correspondant
-_
D'accepter
le
devis
de
l’entreprise
CARTOLIA
d’un
montant
de
4
320€
HT
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
e
Informations
Diverses
:
o
Droit
de
préemption
:Le
Conseil
Municipal
ne
préempte
pas
les
biens
suivants
:
“__ZR
54,
20
rue
du
Repos
"AD
305,
33
rue
du
Faubourg
"AH
488
et
AH
782
1 chemin
des
Rampes
o
AMI
:Des
formations
ouvertes
à tous
les
membres
du
conseil
sont
prévues
le
3
mai
2024
à
Lons-Le-
Saunier,
M.
Le
Maire
en
informe
les
membres
du
conseil.
©
Courrier
d’une
habitante
:
Conformément
à
la
loi,
des
composteurs
collectifs
devront
être
installés
dans
là
commune.
Après
une
visite
du
Sictom,
2
emplacements
ont
été
validés,
à
savoir
un
emplacement
près
du
parking
de
l’ancienne
trésorerie
{rue
des
Remparts)
et
le
second,
place
de
la
Vieille
Eglise,
sur
la
parcelle
communale
AH
474.
Un
courrier
a
été
adressée
à
la
propriétaire
de
la
parcelle
contiguë
pour
l'informer
de
cette
installation.
À
la
suite
de
celui-ci
la
propriétaire
de
la
parcelle
AH
473
s'oppose
à
cette
réalisation
prétextant
des
possibles
nuisances.
Il
est
à
noter
que
la
parcelle
AH
473
contient
un
garage
et
non
une
habitation.
Regrettant
que
cette
localisation
qui
était
optimale
ne
puisse
accueillir
lès
composteurs
collectifs,
le
conseil
municipal
est
amené
à
réfléchir
à
une
solution
qui
sera
certainement
plus
éloignée
du
centre
du
village.
o
Commission
finances
: le 11
mars
2024
à 17h30
o
Commission
Internet-Communication
: le 21
mars
2024
à 18h30
o
Commission
patrimoine
Bâti
: le 8 mars
à 18h30
pour
étudier
le
projet
de
revitalisation
du
Bourg
o
Commission
PCS
: Reportée
o
Cérémonie
du
19
mars
: 17h00
au
monument
aux
morts
o
Questions
diverses
:
*
Un
conseiller
demande
les
raisons
de
la démission
de
Mme
VANDENEECKHOUTTE.
M.
Le
Maire
na
pas
de
réponse
à apporter
à ce
sujet,
le courrier
de
démission
n'évoquant
aucune
raison
particulière.
*_
M.
Bessard
revient
sur
la
chute
du
frêne
situé
derrière
l’église
endommageant
2
véhicules.
Il propose
de
diagnostiquer
le frêne
plus
imposant
situé
à proximité
de
celui
tombé
dernièrement.
#
M.
Le
Maire
propose
aux
mernbres
du
conseil
d'envoyer
Un
courrier
aux
associations
pour
les
demandes
de
subventions
2024.
La
date
butoir
est
fixée
au
12
avril
2024
afin
que
la
commission
se
réunisse
avant
fin
avril.
©
Date
du
prochain
conseil
: Mardi
26
mars
2024
à 20h30
Levée
Séance
à
23h30
La
secrétaire
de
séance,
Martine
PERNOT { À