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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 63 PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS e 14 176 [26 1D : 035-213502164-20260605-26_63-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAGNE-35850-
L'an deux mil vingt-six le cinq juin à dix huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil municipal
Date de convocation 01/06/2026 | Nombre de conseillers en exercice 19
Date d'affichage 01/06/2026 | Nombre de conseillers présents 18
Nombre de conseillers votants 19
Présents : LE GALL Philippe, BRUN Annelise, CANTIN Alexandre, POMMEREUL Gaëlle, MOUTOUSSAMY Philippe, BILLAUD Audrey, SAVIN
Jacky, MOREAUX Pascal, O’BEIRNE Lisa, LESNE Angélique, DELANDHUY Matthieu, SCHWOB
Sandrine, COURDE Vivian, GRAVELEAU Benjamin, GORIEUX -LOUAPRE Anne-Lise, BACCEI Vincent, THOUVENIN
Ludovic, PICOIS Angélique.
Absents excusés : LOTTON Alexandre (pouvoir donné à Mme PICOIS Angélique).
Absents non excusés : /
Benjamin GRAVELEAU a été élu secrétaire de séance
N° 26 — 63 Abrogation de la gratification des Stagiaires BAFA et BAFD
Rapporteur : Annélise BRUN, 1*® adjointe
Mme BRUN rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 24-32 en date du 03 juin 2024, la commune a instauré une gratification au bénéfice
des Stagiaires effectuant leur stage pratique dans le cadre
de la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ou du le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD).
Considérant la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement de la collectivité ;
Considérant que la commune souhaite revoir les modalités de soutien apportées aux stagiaires accueillis au sein de ses services ;
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la nécessité :
°_ D'abroger la délibération n° 24-32 en date du 03 juin 2024 relative à l'attribution d'une
gratification aux stagiaires BAFA et BAFD :
+ __ De mettre fin à ce dispositif à compter du 01 juillet 2026 :
+ De préciser que cette abrogation ne remet pas en cause Jes gratifications éventuellement dues au titre de stages déjà réalisés ou ayant fait l'objet d'un engagement préalable de la
commune ;
+ D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide :
+ _ D'abroger la délibération n° 24-32 en date du 03 juin 2024 relative à l'attribution d'une gratification aux stagiaires BAFA et BAFD:
+ __ De mettre fin à ce dispositif à compter du 01 juillet 2026;
+ De préciser que cette abrogation ne remet pas en cause les gratifications éventuellement dues au titre de stages déjà réalisés ou ayant fait l'objet d'un engagement préalable de la commune ; à ° D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Résultat du vote :
Pour: 12
Contre : 4
Abstentions : 3
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
1D : 035-213502164-20260605-26_63-DE
Fait à Parthenay de Bretagne
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe LE GALL
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