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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 51 PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le À À LS 126
ID : 035-263504144-20260511-26_51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAGNE -35850-
L'an deux mil vingt-six le onze mai à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle du conseil
municipal
Date de convocation 05/05/26 | Nombre de conseillers en exercice 19
Date d'affichage 05/05/26 | Nombre de conseillers présents 19
Nombre de conseillers votants 19
Présents: LE GALL Philippe, BRUN Annelise, CANTIN Alexandre, POMMEREUL Gaëlle,
MOUTOUSSAMY Philippe, BILLAUD Audrey, SAVIN Jacky, MOREAUX Pascal, O'BEIRNE Lisa, LESNE
Angélique, DELANDHUY Matthieu, SCHWOB Sandrine, COURDE Vivian, GRAVELEAU Benjamin, :
GORIEUX -LOUAPRE Anne-Lise, BACCEI Vincent, THOUVENIN Ludovic, PICOIS Angélique, LOTTON
Alexandre.
Absents excusés : /
Absents non excusés : /
Philippe MOUTOUSSAMY a été élu secrétaire de séance
N° 26 - 51 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS
(Rapporteur : Gaëlle POMMEREUL, 3°" adjointe)
Le conseil d'administration d’un CCAS comprend au minimum 8 membres, répartis à part
égales entre membres élus et membres nommés, avec un maximum de 16 membres, hors
Président.
Madame POMMEREUL invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d’administrateurs qui siégeront au conseil d'administration du CCAS.
l'est par conséquent demandé au Conseil Municipal de fixer à 12 le nombre de membres du
conseil d'administration du CCAS sans compter le maire, membre de plein droit :
- 6 membres élus parmi les conseillers municipaux
- 6 membres désignés par le maire
Le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité pour que le conseil d'administration du CCAS
comporte 12 administrateurs.
Pour extrait conforme
Le Maire
Philippe LE GALL