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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 46 PUBLICATION)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Publié le 24 losl ZE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAGNE! 1: 035-213602164-20260511-26_46-DE
L'an deux mil vingt-six le onze mai à vingt heures, le Conseil
Municipal s'est réuni à la salle du conseil municipal
Date de convocation 05/05/26 | Nombre de conseillers
en exercice 19 Date d'affichage
05/05/26 | Nombre de conseillers présents
19 Nombre de conseillers votants
19
Présents: LE GALL Philippe, BRUN Annelise, CANTIN
Alexandre, POMMEREUL Gaëlle, MOUTOUSSAMY Philippe, BILLAUD
Audrey, SAVIN Jacky, MOREAUX Pascal, O’BEIRNE Lisa,
LESNE Angélique, DELANDHUY Matthieu, SCHWOB Sandrine, COURDE
Vivian, GRAVELEAU Benjamin, GORIEUX -LOUAPRE
Anne-Lise, BACCEI Vincent, THOUVENIN Ludovic, PICOIS Angélique, LOTTON
Alexandre.
Absents excusés : /
Absents non excusés : /
Philippe MOUTOUSSAMY a été élu secrétaire de séance
N° 26 — 46 : Élection des membres de la Commission
d’Appel d'Offres (CAO) (Rapporteur : A. BILLAUD, 5eme adjointe)
Entendu le rapport de Madame BILLAUD,
Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des
collectivités territoriales qui dispose que la commission
d'appel d'offres est composée conformément aux
dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général
des collectivités territoriales, prévoyant que
la commission d'appel d'offres d'une commune de moins
de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire,
président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
élus au sein du conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités,
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
des membres titulaires,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, à l'élection des membres devant
composer la commission d'appel d'offres.
Après appel de candidatures, deux listes ont été présentées.
- La liste « Alternative Citoyenne » présente :
Membres titulaires : Membres
suppléants - Audrey BILLAUD
- Gaëlle POMMEREUL - Matthieu
DELANDHUY - Anne-Lise GORIEUX
LOUAPRE - Alexandre CANTIN
- Philippe MOUTOUSSAMY
- La liste « Expérience et Renouveau » présente :
Membre titulaire
Membre suppléant - Alexandre
LOTTON - Angélique
PICOIS Il est procédé au scrutin secret, conformément
à l'article L. 2121-21 du Envoyé en préfecture
le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
Il est ensuite procédé au vote pour les titulaires
ainsi qu'au dépouil12: 035-213502164-20260511-26_46-DE
Nombre de votants = 19
Suffrages exprimés = 18
Ainsi répartis :
La liste « Alternative Citoyenne » obtient 15
voix
La liste « Expérience et Renouveau » obtient
3 voix
Quotient électoral = 6.00
A la suite de l'attribution des sièges de quotient
et des sièges de restes, la liste « Alternative
Citoyenne » obtient 2 sièges et la liste «
Expérience et Renouveau » obtient 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires : Mme Audrey BILLAUD,
Mr Matthieu DELANDHUY, Mr Alexandre
LOTTON
Il est ensuite procédé au vote pour les suppléants
ainsi qu'au dépouillement :
Nombre de votants = 19
Suffrages exprimés = 19
Ainsi répartis :
La liste « Alternative Citoyenne » obtient 15
voix
La liste « Expérience et Renouveau » obtient
4 voix
Quotient électoral = 6.33
A la suite de l'attribution des sièges de quotient
et des sièges de restes, la liste « Alternative
Citoyenne » obtient 2 sièges et la liste «
Expérience et Renouveau » obtient 1 siège.
Membres suppléants : Mme Gaëlle POMMEREUL,
Mme Anne-Lise GORIEUX-LOUAPRE, Mme
Angélique PICOIS
Pour faire partie, avec M. le Maire, Président,
de la commission d'appel d'offres.
Pour extrait conforme
Le Maire
Philippe LE GALL