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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM02.07.25 2025 55 Alsh Fixation DES Tarifs DES Veillees ETE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SEE “& —
037-21 3702038-20250702-2025-55-DE|
Accusé certifié exécutoire Rochecorbon
Réception par le préfet 0710772023
Publication: 07/07/2028 Conseil Municipal du 02 juillet 2025 Délibération n° 2025-55
Convocation envoyée le 24.06.25
Nombre de conseillers en exercice 23
|Nombre de présents 13
Nombre de votants 19:
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, HUBERT, NÉRISSON et PIERROT. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Emmanuel DUMENIL
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Madame Christine ROBE à Madame Sophie HUBERT,
Monsieur Martin RICHARD à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Anne-Sophie LAURE à Madame Sandra NERISSON
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents: Mesdames Sylvie AVRY et Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI et Bertrand LAURIOL.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Fixation des tarifs des veillées - Été 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29
Considérant le souhait de la Municipalité de maintenir l’organisation de veillées en été, pour les
enfants qui fréquentent l'ALSH, en priorisant les familles rochecorbonnaises,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) FIXE le tarif à 8 € (huit euros) par enfant pour les veillées organisées par l'ALSH au cours de l'été 2025.
2) PRECISE que ce tarif vient s'ajouter au tarif normal de la journée ALSH, calculé en fonction du quotient familial de la CAF.
Page 1 sur 2 3) DIT que les recettes seront imputées à l’article 7066 du budget communal.
4) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires
à la poursuite de ce dossier
Pour extrait TA 02 juillet 2025
LA Le Maire, / V se Secrétaire de séance,
NY
/ NRQ
Emmanuel DUMENIL Dimitri FULNEAU
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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