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Déliberation - DEL 2025 043
Déliberation - DEL 2025 086
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
M CHAMPS-SUR-MARNE
BE ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
05 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 26
ABSENTS REPRESENTES : 07
VOTANTS : 33
SECRETAIRE DE SEANCE :
Isabelle SYORD
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR,
Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie
SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain
LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA,
M. Mourad HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu
LOUIS, M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M.
Michel COLAS, M. Jean-Paul STERZATI, Mme Isabelle
SYORD, M. Nathaniel GUEDZE, Mme Marie PASCUAL
DÉOM, M. Thierry BABEC, M. Nader GHASSAN, M.
Mohamed MEZDAD
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à
Mme BRET MEHINTO, Mme Stéphanie METREAU qui a
donné pouvoir à M. BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné
pouvoir à Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Margaux
HAPPEL qui a donné pouvoir à M. Guillaume CLIN, M.
Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à M. Michel
BOUGLOUAN, Mme Valentine MASSOLIN qui a donné
pouvoir à Mme Michèle HURTADO
Absent excusé non-représenté :
Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU
086/ OBJET: RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2024 D’« ÉLÉCTRICITÉ DE FRANCE» (E.D.F.) ET D'ENEDIS, DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1411-3 ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5, et R.3131-2 à R.3131-4 ;
VU le contrat de concession pour la distribution d'électricité signé avec Electricité De France (E.D.F.) le sf avril 2021 pour une durée de 30 ans ;
VU le rapport d'activité conjoint d'E.D.F. -fournisseur- et d'Enedis (ex-E.R.D.F.) -distributeur- concernant l'exercice 2024, au titre de cette Délégation de Service Public (D.S.P.).
CONSIDÉRANT que lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages où des services ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que ce rapport d'information permet en outre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public,
CONSIDÉRANT que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, après passage en commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.).
VU la présentation à la Commission consultative des services publiques locaux du 25 novembre 2025,
VU la présentation au Bureau municipal du 1° décembre 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Cyrille PARIGOT, Maire-adjoint délégué à l’environnement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2024 conjoint d'Electricité De France (E.D.F.) — fournisseur - et d'Enedis — distributeur -, en tant que délégataires de service public pour la concession de distribution publique d'électricité.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le À: 3/12 LIST
ie ou notifié le L, SAS
qu'il.-est donc exécutoire à compter de la Le Maire,
Le Maire,
Maud TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE