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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 25032024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
[a ul — ” >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
15
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
VOTANTS
:
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Nathaniel
GUEDZE
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
M.
Mohammed
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
MAUMONT
Absent
excusé
non-représenté
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
022/
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
2022
DE
«
GAZ
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
»
(G.R.D.F),
DÉLÉGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1411-3,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.3131-5,
et
R.3131-2
à
R.3131-4,
VU
le Contrat
de
concession
pour
la
distribution
de
gaz
signé
avec
Gaz
De
France
(G.D.F.)
le 01
avril
2021
pour
une
durée
de
30
ans,
VU
le
rapport
d'activité
de
la
Société
Gaz
Réseau
Distribution
France
(G.R.D.F.)
(ex-G.D.F.)
concernant
l'exercice
2022,
au
titre
de
cette
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P.),
CONSIDÉRANT
que
lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services, CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
d'information
permet
en
outre
à
l'autorité
concédante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public,
CONSIDÉRANT
que
dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte,
après
passage
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.),
VU
la
présentation
à
la
C.C.S.P.L.
du
21
février
2024,
VU
la présentation
au
Bureau
municipal
du
25
mars
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Cyrille
PARIGOT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2022
de
Gaz
Réseau
Distribution
France
(G.R.D.F.),
en
tant
que
délégataires
de
service
public
pour
la concession
de
distribution
publique
de
gaz.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
c
Gi
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
b
AJes
12
à
L
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
6£/04
[Fokh
publié ou notifié le
O3
/O(ZO2.
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière date. :.
É
N\
Le
Maire,
A
2
FA
LN
|
T
|
h
ES
sr
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE