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Déliberation - DEL 2025 043
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
CHAMPS-SUR-MARNE
VILLE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
*20 juin 2025 Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, M. Jérémy NARBONNE, M. Mathieu LOUIS,
M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC, M.
Ghassan NADER, M. Mohamed MEZDAD
NOMBRE DE CONSEILLERS : a , , Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE : 35 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Maud PRESENTS : 24 TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné ABSENTS REPRESENTES : 9 pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Lucie VOTANTS : 33 KAZARIAN qui a donné pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN, Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir Mme Marie
SOUBIE- LLADO, Mme Safia DAVID qui a donné pouvoir à
M. Cyrille PARIGOT, Mme Margaux HAPPEL qui a donné
pouvoir à M. Guillaume CLIN, M. Foster ABU qui a donné
pouvoir à Mme Corinne LEGROS-WTERSCHOOT, Mme
: Marie PASCUAL DÉOM qui a donné pouvoir à Mme SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle HURTADO
Michel COLAS | , , Absentes excusées non-représentées :
Mme Safia TABÏA, Mme Isabelle SYORD
043/ OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE (C.A.P.V.M.), AU TITRE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (E.P.C.I.)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-39 ;
VU le rapport d'activité relatifs au prix et à la qualité des services publics du chauffage urbain pour l'exercice 2023 de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.), au titre d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), transmis par le Président de la C.AP.V.M. ‘
CONSIDÉRANT que le président d’un E.P.C.I. adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, après passage en commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.).
VU la présentation à la C.C.S.P.L. du 20 mai 2025,
VU la présentation au Bureau municipal du 02 juin 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Cyrille PARIGOT, Maire-adjoint délégué à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service public du chauffage urbain de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.), au titre d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le Û À JU 2095 Registre des Délibérations, a été transmis au :
représentant de l'Etatle C7 «07 F'ÉCLS
publié ou notifié le @$ “07/2025 Le Maire,
et qu'il est donc exécutoire à compter de la ‘
dernière date.
Le Maire,
RW. Ÿ s —
: : Ÿ'Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE