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Déliberation - del 24062024 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
BB
CHAMPS-SUR-MARNE VILLE DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents; Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
14
juin 2024
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M,
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
Michel COLAS,
EN
EXERCICE
:
5
Absents,
oxcusés
ot représentés :
PRESENTS
:
5
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABSENTS
REPRESENTES
: 6
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui a donné
pouvoirà
VOTANTS
:
32
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Safia
TABÏA
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT,
i
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Marlène
STABLO,
Mme
Emilie
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
LE
FAUCHEUX
M.
Pascal
BAILLY
044/ OBJET
: APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
RELATIVE
À LA
MISE
À
DISPOSITION,
L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN,
LA
MAINTENANCE
ET
L'EXPLOITATION
DE
MOBILIERS
URBAINS
PUBLICITAIRS
ET
NON
PUBLICITAIRES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L,1410-1
et suivants
et L.1411-
4; VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L,1121-1,
L.1121-3,
CONSIDÉRANT
le terme
du
marché
conclu
par
la commune,
relatif à la mise
à disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
au
31
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
le montage
contractuel
proposé
est
une
concession
de
services
par
laquelle
est
transféré
au
concessionnaire
le
risque
d'exploitation
en
contrepartie
du
droit
de
percevoir
des
recettes
publicitaires
sur
les
mobiliers
pouvant
recevoir
des
publicités,
sans
redevance
d'occupation
du
domaine
public
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
la
note
de
synthèse
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
le
principe
de
la
concession
de
service
et
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
concessionnaire
;
CONSIDÉRANT
la
valeur
de
la
concession
estimée
à
2
125
000,00€
HT
correspondant
au
chiffre
d'affaires
prévisionnel
du
concessionnaire
pendant
12
ans.
VU
l'avis favorable
de
la commission
municipale
du
personnel
du
13
mai
2024,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
29
mai
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
10
juin
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
et
la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
concession
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
;
APPROUVE
les caractéristiques
des
prestations
à réaliser décrites
dans
la note
de
synthèse
jointe ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
la
procédure
de
concession
de
service
public
et notamment
négocier
librement
les
offres
présentées.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
c3[61
| Fo
2
Registre
des
Délibérations,
a
été
En
représentant
de
l'État
lo
ou
lo+1#2b4
publié
ou
notifié
le
© S{
0 +84
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de la
dernière
date,
Le
Maire,
Maud
TALLET
tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat, et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE