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Déliberation - DEL 2025 041
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
M CHAMPS-SUR-MARNE
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Q
Lu u NE,
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
ABSENTS REPRESENTES : 9
VOTANTS : 33
SECRETAIRE DE SEANCE :
Michel COLAS
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR,
M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal
BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, M. Jérémy NARBONNE, M. Mathieu LOUIS,
M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC, M.
Ghassan NADER, M. Mohamed MEZDAD
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Maud
TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN,
Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir Mme Marie
SOUBIE- LLADO, Mme Safia DAVID qui a donné pouvoir à
M. Cyrille PARIGOT, Mme Margaux HAPPEL qui a donné
pouvoir à M. Guillaume CLIN, M. Foster ABU qui a donné
pouvoir à Mme Corinne LEGROS-WTERSCHOOT, Mme
Marie PASCUAL DÉOM qui a donné pouvoir à Mme
Michèle HURTADO
Absentes excusées non-représentées :
Mme Safia TABÏA, Mme Isabelle SYORD
041/ OBJET: RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2023 D’« ÉLECTRICITÉ DE FRANCE» (E.D-F.) ET D’'ENEDIS, DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1411-3 ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5, et R.3131-2 à R.3131-4 ;
VU le contrat de concession pour la distribution d'électricité signé avec Electricité De France (E.D.F.) le 1er avril 2021 pour une durée de 30 ans;
VU le rapport d'activité conjoint d'E.D.F. -fournisseur- et d'Enedis (ex-E.R.D.F.) -distributeur- concernant l'exercice 2023, au titre de cette Délégation de Service Public (D.S.P.).
CONSIDÉRANT que lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que ce rapport d'information permet en outre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public,
CONSIDÉRANT que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, après passage en commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.).
VU la présentation à la C.C.S.P.L. du 20 mai 2025,
VU la présentation au Bureau municipal du 02 juin 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Cyrille PARIGOT, Maire-adjoint délégué à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2023 conjoint d'Electricité De France (E.D.F.) — fournisseur - et d'Enedis — distributeur -, en tant que délégataires de service public pour la concession de distribution publique d'électricité.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le û À JUIL 2025 Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etatle O7 /07 / 2 CeS
publié ou notifié le © ÿ /OF/202$
et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire,
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FN °° Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE