Conseil Municipal - 20150323

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Conseil Municipal - 20150323 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150323)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 23 mars 2015

L’an deux mille quinze, le 23 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Francine FILLATRE.

Affectation du résultat d’exploitation 2014

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,  Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,  Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de Fonctionnement de… 88 114.82 euros

un excédent d’Investissement de… … 14 811.31 euros

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Restes à réaliser Dépenses : 156 475.91 euros

Restes à réaliser Recettes : 99 214.00 euros

Total - 57 261.91 euros

+ 14 811.31 euros

- 42 450.60 euros

Il est nécessaire d’affecter 42 450.60 euros en section d’Investissement (compte 1068).

Approbation du compte de gestion 2014

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat d’exploitation assainissement 2014

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2014,  Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,  Constatant que le compte administratif ASSAINISSEMENT fait apparaître : un excédent de Fonctionnement de 51 529.91 euros

un excédent d’Investissement de 5 800.71 euros

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- 51 529.91 euros est affecté à la section de fonctionnement.

- 5 800.71 euros est affecté à la section d’investissement.

Approbation du compte de gestion assainissement 2014

Après s’être fait présenter le budget primitif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2014 ;  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Eglise de Castelsagrat – travaux d’entretien 2015 et demande de subvention : vitrail

Madame le Maire explique qu’il convient d’ajouter au programme 2015, la reconstruction à neuf de la partie basse d’un vitrail devenu illisible et représentant une scène de la vie de la Vierge Marie et plus précisément l’Immaculée Conception.

Le montant de ces travaux est de 2 835.00€ H.T. soit 3 402.00€ T.T.C.

Il y aurait lieu de demander une aide de l’état, du Département et de la Communauté de Communes des Deux Rives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de demander : - à Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, Chef du service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, l’aide de l’Etat la plus élevé possible pour la reconstruction à neuf du vitrail.

- l’aide du Département et de la Communauté de Communes des Deux Rives sur la dépense de 2 835.00€ H.T.

SMEP : modification des statuts et rappel de l’élection des délégués

Madame la Maire présente la délibération du SMEP en date du 2 janvier 2015 notifiant la modification des statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte d’eau potable.

Madame la Maire rappelle la délibération du 24 novembre 2014 qui suite au renouvellement du Conseil Municipal, procédait à l’élection des représentants de la commune au Syndicat Mixte d’eau Potable (SMEP) de GOLFECH auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, avait élu, à l’unanimité deux délégués titulaires : - BORTOLUSSI Jean-Marc

- FILLATRE Francine

deux délégués suppléants : - TERRIER Cyrille

- SALTAREL Stéphane

Taux d’imposition des taxes directes locales 2015

Madame la Maire informe le conseil municipal de la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas fixer de taux d’imposition pour l’année 2015 pour la taxe

foncière bâti et non bâti.

- de maintenir le taux d’imposition pour la taxe d’habitation à 2,81%

- de maintenir le taux d’imposition pour la CFE à 5,27 %

Enfouissement du réseau électrique au lieu-dit « Picou »

Madame la Maire présente le devis de l’entreprise « Donzelli Construction » pour l’enfouissement du réseau électrique lieu- dit « Picou » d’un montant de 3 850.00 € H.T. soit 4 620.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

1/ Approuve le devis de l’entreprise DONZELLI CONSTRUCTION pour un montant total de 3 850.00 € H.T. soit 4 620.00 € T.T.C.

2/ Charge Madame le Maire de demander l’aide de la Communauté de Communes des Deux Rives sur la dépense de 3 850.00€ H.T.Modification des statuts de la CC2R

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 mars 2015 modifiant les statuts de la Communauté des Deux Rives en créant à l’article 4 « Compétences de la Communauté », au paragraphe III « Compétences facultatives », une section I « Santé » ou « Action sanitaire », rédigée comme suit : la Communauté assurera : la maîtrise d’ouvrage et la gestion de la Maison de Santé de Pôle des Deux Rives à Valence d’Agen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives qui créée à l’article 4 « Compétences de la Communauté », au paragraphe III « Compétences facultatives », une section I « Santé » ou « Action sanitaire », rédigée comme suit : la Communauté assurera : la maîtrise d’ouvrage et la gestion de la Maison de Santé de Pôle des Deux Rives à Valence d’Agen

Attribution de subventions aux associations