Conseil Municipal - 20230523

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Conseil Municipal - 20230523 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230523)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois

Et le vingt-trois mai à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame FILLATRE Francine, Maire.

Présents : FILLATRE Francine, DONZELLI Jean-Jacques, DELORME Dominique, RAIMONDO Jean-Pierre, THIERY Nathalie, DECON André, PECHABADENS Claire, BORTOLUSSI Jean-Marc, FRAYSSE Mireille.

Absents excusés : DELATTRE Myriam, SALTAREL Stéphane, BARCELLA Benoit, HUGON Céline. Absents : BOYER Patricia, ANTONIETTI Jérôme.

Secrétaire de séance : DELORME Dominique

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 4 AVRIL 2023

Madame le Maire informe le conseil municipal de la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De maintenir le taux d’imposition pour la taxe foncière bâtie à 30.23% - De maintenir le taux d’imposition pour la taxe non bâtie à 3,24 %

- De maintenir le taux d’imposition pour la CFE à 6,30 %

- De maintenir le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 4,11 %

DECISION MODIFICATIVE N°1ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame la Maire indique qu’elle a reçu de l’association « USC Castelsagrat 82 » une demande de subvention exceptionnelle à l’occasion du championnat Régional Occitanie/Pyrénées de cyclisme qui se déroulera le dimanche 4 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 Euros (mille cinq cent Euros) à l’association « USC Castelsagrat 82 ».

SERVICE D’AIDE A L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions, la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garanti un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an.

La participation communale est calculée en fonction du nombre et du type de foyers lumineux d’un prix unitaire, en tenant compte l’état du patrimoine à la date de la proposition.

Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, la Maire retient de présenter celle de l’entreprise SPIE établit comme suit :

Pour l’année 2023 sur la base du patrimoine existant la rémunération est fixée à 3 224,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son maire :

1/ manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public 2/ autorise la Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public 3/ approuve les conditions financières présentées par l’entreprise SPIE.

ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Madame le Maire explique au conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du mois de mai, l’admission en non-valeur de titres de recettes des années 2019 à 2021 concernant le budget communal pour un montant total de 1 474.38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1/ DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget communal suivants : Nom du redevable Exercice Total

2019 2020 2021

ARMAIN ANTHONY 7.41 161.65 169.06 BAPTISTE MESSON 63.73 63.73 BROUTIN OLIVIER ET CORINNE 119.31 119.31

DEMAY REGIS 60.46 60.46 HELFRID RIVIERE MILIANO ET JENNA 226.80 27.00 253.80 RIVIERE JENNA 374.40 374.40 SABO SOPHIE 79.34 79.34 YANKOV ILIYA 323.75 30.53 354.28 Total 727.92 655.47 90.99 1 474.38

2/ DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1 474.38 €.

3/ DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget communal de l’exercice en cours de la commune.MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LA MAIRE expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Grade

Nombre d’emplois

et durée

hebdomadaire de

service

Nombre d’emplois

pourvus

Nombre d’emplois

vacants

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

territorial

1

18 heures

1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

2

35 heures

2 0

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

territorial

1

28 heures

1 0

Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

Agent spécialisé

principal de 1ère

classe

1

33 heures

1 0

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

1

35 heures

1 0

Les membres du conseil après avoir délibéré à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECOURIR A DES AGENTS CONTRACTUELS (Article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique)

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat ou pour l’année : de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie ordinaire, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d’un congé de maternité ou pour adoption, de paternité ou d’accueil de l’enfant, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, d’un congé du proche aidant, d’un congé de formation (professionnelle, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, formation syndicale, congé syndical), d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité : ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT la Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.CONCOURS DE PEINTURE - RECOMPENSE

Madame le Maire indique au Conseil municipal, qu’un concours de peinture organisé par l’association Ardeca se déroulera le samedi 3 juin 2023 dans le village.

A l’issue de ce concours, un jury choisira un gagnant parmi les participants.

La commune offrira une récompense de 200 euros au gagnant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ donne son accord pour l’attribution d’une récompense de 200 euros au gagnant du concours de peinture qui aura lieu le samedi 3 juin 2023.

2/ DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget communal de l’exercice en cours de la commune.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un rappel de la note Préfectorale, service défense et protection civile, demandant la désignation d’un correspondant communal Incendie et secours ; il indique qu’après l’avoir consulté sur le sujet, Monsieur DELORME Dominique accepterait la charge de cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ décide de désigner Monsieur DELORME Dominique, Adjoint au Maire comme correspondant incendie et secours

2/ charge la Maire d’informer l’intéressé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.