Compte-Rendu - CR CM13 19122014

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Compte-Rendu - CR CM13 19122014 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM13 19122014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 1 1 1 19 9 9 9 décembre décembre décembre décembre 2 2 2 201 01 01 014 4 4 4 Convocation du 12 décembre 2014 Secrétaire de séance : Stéphane GROS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER

Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL Absent : M. Gilles GROS.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2014 est approuvé par 6 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

INDEMNITE DU COMPTABLE PUBLIC :

Une délibération doit être prise pour l’indemnité de conseil du nouveau comptable du Trésor au titre du quatrième trimestre 2014. Le Conseil municipal décide, par 4 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 abstention d’attribuer l’indemnité de conseil au taux de 100%.

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS :

Le comptable public a rappelé l’obligation d’amortir les sommes portées au compte 204182. Le Conseil municipal décide, par 6 voix POUR d’instaurer un amortissement sur 5 ans des sommes portées à ce compte.

DECISIONS MODIFICATIVES :

Pour permettre l’intégration des amortissements des travaux d’enfouissement et de renforcement électrique menés par le SIDEC aux Coupes et préciser l’imputation de budget du versement du fonds de concours communautaire de 7250€, deux réimputations sont nécessaires. Le Conseil approuve cette décision modificative n°4 par 6 voix POUR Pour permettre la couverture du paiement des deux dernières factures de Jura Habitat, le compte 2315 Installations, matériel et outillage est débité de 5000€ pour abonder le compte 202 Frais de document d’urbanisme. Le Conseil approuve cette décision modificative n°5 par 6 voix POUR.

COMMISSION COMMUNAUTAIRE AGRICULTURE ET FORÊT :

La Communauté de Communes souhaite installer une commission Agriculture et Forêt. Dès que la création de cette commission sera actée, il faudra proposer un représentant pour notre commune. M. Stéphane GROS est proposé pour cette représentation.

INFORMATIONS DIVERSES

• Courrier du Conseil général

Le maire donne lecture d’un courrier du président du Conseil général qui annonce une réflexion sur l’avenir du patrimoine routier du département. Constatant la nécessité de rendre le réseau plus cohérent et compte tenu des contraintes budgétaires, les services proposent d’étudier le devenir de 600km de routes sur un total actuel de 3545km. A ce titre, la liaison Les Mouilles-Les Trois Cheminées pourrait être transférée à la commune soit plus de 3km de voirie.

Le Conseil municipal unanime décide de s’opposer à ce transfert qui mettrait en cause l’accès même au territoire communal en rendant très difficile l’entretien ordinaire et surtout hivernal de cette voie. Il n’accepte pas que le Conseil général se dispense de cette façon de son rôle essentiel de cohérence et de solidarité territoriales et qu’il transfère ainsi une partie du patrimoine départemental sur les budgets communaux de la même façon que l’Etat avait transféré les routes nationales aux départements. Il mandate le maire pour demander une rencontre avec les conseillers généraux en charge du canton des Bouchoux et de Saint Claude pour un échange sur cette question, et ce dans les plus brefs délais.

• Travaux VC5

Le maire a rencontré M. Dole, le technicien du SIDEC chargé de la maîtrise d’œuvre du chantier d’élargissement de la VC5 pour préciser le calendrier et les conditions de l’appel d’offre.

La première phase du chantier pourrait se terminer fin mai-début juin. L’appel d’offre aux entreprises est fixé au 12 janvier 2015 et la réception des offres fixée au 11 février 2015. L’ouverture des plis est prévue le 13 février avec la réunion de la commission d’appel d’offre de la commune. Après analyse des propositions, l’attribution du marché pourrait se réaliser entre le 20 et le 28 février 2015.

Il faudra également réfléchir à la destination des matériaux dont le volume est estimé à environ 750m3, l’idéal étant de réserver ces matériaux aux besoins locaux (le long de la voirie publique ou remblaiement particulier).

La séance est levée à 11h30

Le Maire, Bernard FELLMANN