Procès Verbal - PV CM du 26.03.2018

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Procès Verbal - PV CM du 26.03.2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26.03.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1/3

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 26.03.2018

L’an deux mil dix-huit, le 26 Mars à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P LORPHELIN Jacqueline P MASSE Stéphane P MOREL Aline P HELUIN Pascal E ADAM Jean-Marie P BEAUDOIN Aurélie E DELESQUE Cyrille E LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P DELATTRE BUTIN Elodie E BARNABE Christian E MAILLET Maryline P FERAY Patrick A P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 19.03.2018 Nombre de conseillers - en exercice : 15 - Présents : 9

- Votants : 13

Secrétaire de séance : Mme Fabienne BOUIC

Pouvoirs : - M. Christian BARNABE donne pouvoir à M. Jean-Marie ADAM, - M. Cyrille DELESQUE donne pouvoir à M. Etienne DELARUE,

- Mme Aurélie BEAUDOIN donne pouvoir à M. Stéphane MASSE,

- M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Jean-Joseph CARPENTIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12.02.2018.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12.02.2018.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Sodineuf Habitat Normand : mise en place de l’éco-pâturage à compter du mois d’avril sur le site de la Résidence Les Prés (les frais de clôture et la gestion des animaux sont pris en charge par Sodineuf).

2) M. et Mme René FONTAINE (Impasse des Chênes - Pierreville) adressent « un grand merci » au Conseil Municipal pour l’installation du lampadaire dans leur rue procurant un réel sentiment de sécurité.

3) Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie : remerciements pour la mise à disposition de la salle des fêtes.

- Compte Administratif 2017 - Commune

La séance est présidée par le doyen d’âge.

Le Compte Administratif 2017 de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 355 052.58 € et un excédent d’investissement de 59 067.02 €.

Après lecture et commentaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2017 de la commune.2/3

- Budget Unique 2018 - Commune

Le Budget Unique 2018 de la Commune s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 458 974 € et en dépenses et recettes d’investissement à 2 521 222 €.

La Commission « Finances » propose que les taxes restent inchangées et rappelle les montants : - Taxe d’Habitation 10.50 % - Foncier non bâti 37.23 % - Foncier bâti 18.50 %

La Commission « Finances » précise que la fiscalisation de la participation de la commune au Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne Scie (SBVSVS) n’est plus possible depuis que son financement est intégré à la Communauté de Communes Terroir de Caux.

Elle propose donc d’ajouter les 16 000 € habituellement fiscalisés pour le SBVSVS à la fiscalisation du SIVOS des écoles Primaire et Maternelle, portant celle-ci à 136 000 €.

La Commission précise que cela sera totalement transparent pour la commune et pour les contribuables car la somme finalement fiscalisée reste inchangée par rapport à 2017.

Après lecture et commentaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Budget Unique 2018 de la commune.

- Compte Administratif 2017 - Assainissement

Le Compte Administratif 2017 « Assainissement » de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 48 717.59 € et un déficit d’investissement de 128 656.10 €.

Après lecture et commentaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2017 « Assainissement » de la commune.

- Budget Unique 2018 - Assainissement

Le Budget Unique 2018 « Assainissement » de la Commune s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 138 498 € et en dépenses et recettes d’investissement à 533 974 €.

Après lecture et commentaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Budget Unique 2018 « Assainissement » de la commune.

- Compte Administratif 2017 - Eau

Le Compte Administratif 2017 « Eau » de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 71 745.01 € et un excédent d’investissement de 123 003.40 €.

Après lecture et commentaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2017 « Eau » de la commune.

- Budget Unique 2018 - Eau

Le Budget Unique 2018 « Eau » de la Commune s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 109752 € et en dépenses et recettes d’investissement à 158 427 €.

Le Conseil Municipal ayant des questions restées sans réponse concernant la somme de 92 547 € inscrite au compte 20 en dépenses d’investissement, décide à l’unanimité de reporter le vote du budget unique 2018 « Eau » de la commune à la prochaine réunion du Conseil Municipal.3/3

- Questions diverses

1) La prochaine réunion de Conseil Municipal est programmée le Jeudi 12.04.2018 à 20h.

2) La Commune de Longueville sur Scie demande que les agents communaux viennent chercher dans les meilleurs délais les barrières dédiées à la foire agricole.

3) Problème d’utilisation des WC du Hall de la Mairie lorsque la salle des fêtes est louée en même temps qu’une foire à tout est organisée. Le Conseil Municipal charge la Commission « Foires - Marchés - Fêtes - Loisirs - Culture » de ce dossier.

4) Signalement d’un important nid de poule Rue du Château Maigret à Pierreville. Les agents de la voirie doivent faire le tour de la commune et combler les nids de poule dans les prochains jours, en fonction de la météo.

5) Revitalisation du centre bourg : une réunion toutes Commissions sera organisée à 18h prochainement et sera suivi d’une réunion à destination de la population à 20h le même jour. Le cabinet QUARTIER Libre doit proposer une date dans les jours à venir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h55.