Procès Verbal - 8 2024.12.05 PV CM

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Procès Verbal - 8 2024.12.05 PV CM Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 2024.12.05 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/8

Réunion du Conseil Municipal du 05.12.2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 5 Décembre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle des Fêtes » de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie ADAM, Maire

ADAM Jean-Marie P MOREL Aline P CORUBLE Julien P MASSE Stéphane P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne E GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique P CHANDELIER Nicolas P SIX Aurélie E DESBORDES Jessica E VENIANT Adrien P COMALADA Antoine P AUTIN Christelle P DELESQUE Cyrille P HELUIN Pascal E SAINTON Marine E AUBERT Stéphanie P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 29.11.2024 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 14

- Votants : 19

Pouvoir : - Mme Aurélie SIX donne pouvoir à M. Julien CORUBLE

- Mme Jessica DESBORDES épouse VENIANT donne pouvoir à M. Adrien VENIANT - Mme Fabienne BOUIC donne pouvoir à Mme Aline MOREL

- M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

- Mme Marine SAINTON donne pouvoir à M. Antoine COMALADA

Secrétaire de séance : Mme Aline MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28.11.2024. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 28.11.2024.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- Indemnités de fonction du Maire

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat ainsi que la population de la collectivité.

L'indice brut terminal de la fonction public est fixé à 1027 brut correspondant au 835 majoré. 100% de l’indice brut 1027 correspond à 4 110.52 € Brut.

Pour les communes comptant entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal autorisé est de 51.6%, correspond à une indemnité maximale brute de 2 121.03 €.

Le taux appliqué pour l’indemnité de fonction de Monsieur DELARUE était de 40% soit 1 644.21 € Brut.

Monsieur le Maire propose de garder le même taux jusqu’à la fin du mandat. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

- Indemnités de fonction des Adjoints

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat ainsi que la population de la collectivité.

L'indice brut terminal de la fonction public est fixé à 1027 brut correspondant au 835 majoré. 100% de l’indice brut 1027 correspond à 4110.52 € Brut.

Pour les communes comptant entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal autorisé est de 19.8%, correspond à une indemnité maximale brute de 813.88 €.

Le taux appliqué pour l’indemnité de fonction des précédents adjoints était de 15% soit 616.58 € Brut.2/8

Monsieur le Maire propose de garder le même taux jusqu’à la fin du mandat. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés à procédure adaptée

Dans le cadre des marchés publics, la procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par la collectivité en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des candidats susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Ainsi, la procédure adaptée laisse à chaque collectivité une grande liberté d’appréciation dans le choix de la procédure à mettre en œuvre. Dès lors, la collectivité a la responsabilité de choisir la procédure d’achat la mieux adaptée aux caractéristiques de la prestation en cause et de proportionner en conséquence le niveau de formalisme de sa démarche d’achat.

Les seuils de la Procédure adaptée sont les suivants :

Marché de travaux de 40 000 € à 5 538 000 €

Marché de fournitures et de services de 40 000 € à 221 000 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les MAPA en conservant les seuils légaux.

- Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal par délibération une fois par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;3/8

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en cas de sinistres, d’action engagée à l’encontre de la commune par un administré, de vols, de dégradations de biens publics ou de mauvaise exécution de marchés, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ; 20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le document d’urbanisme de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le document d’urbanisme de la commune ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, sans condition, l'attribution de subventions ; 25° De procéder, dans les limites fixées par le document d’urbanisme de la commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.4/8

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser que les présentes délégations soient exercées par le ou les adjoints au Maire ayant reçus délégations en cas d’empêchement de celui-ci.

- Commissions municipales :

1) Finances - Budget - Ressources humaines

Cette commission examine et propose les orientations financières de la commune, suit l’élaboration et l’exécution du budget, et contribue à la définition des politiques en matière de gestion des ressources humaines, sans intervenir dans la gestion opérationnelle des équipes.

Monsieur le Maire précise que la gestion de l’ensemble du personnel est confiée à la secrétaire générale avec en support Monsieur le Maire et ses adjoints.

Candidats : M. CHANDELIER Nicolas, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, M. DELESQUE Cyrille, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glenda, M. HELUIN Pascal, M. MASSE Stéphane, Mme SAINTON Marine, Mme SIX Aurélie, M. VENIANT Adrien.

Candidats à la vice-présidence : M. CORUBLE Julien

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, M. CORUBLE Julien (Vice-Président), M. CHANDELIER Nicolas, M. COMALADA Antoine, M. DELESQUE Cyrille, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glenda, M. HELUIN Pascal, M. MASSE Stéphane, Mme SAINTON Marine, Mme SIX Aurélie, M. VENIANT Adrien, membres de la Commission «Finances - Budget - Ressources humaines ».

2) Logements – Bâtiments

Cette commission est chargée de l’étude, de la planification et du suivi des projets liés au parc immobilier communal, incluant les logements et bâtiments publics, ainsi que leur entretien, rénovation et mise aux normes, la gestion des locations du parc communal, sans intervenir dans la gestion opérationnelle des équipes.

Candidats : Mme BOUIC Fabienne, M. CHANDELIER Nicolas, Mme COISPEL Angélique, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, M. DELESQUE Cyrille, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glenda, M. MASSE Stéphane, Mme MOREL Aline, Mme SAINTON Marine, Mme SIX Aurélie.

Candidats à la vice-présidence : Mme MOREL Aline

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Mme MOREL Aline (Vice-Présidente), Mme BOUIC Fabienne, M. CHANDELIER Nicolas, Mme COISPEL Angélique, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, M. DELESQUE Cyrille, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glenda, M. MASSE Stéphane, Mme SAINTON Marine, Mme SIX Aurélie, membres de la Commission « Logements – Bâtiments ».

3) Travaux – Cimetières

Cette commission se consacre aux projets d’aménagement, d’entretien et de rénovation des infrastructures extérieures, trottoirs, éclairages publics, voies vertes et le cimetière. Elle exclut la gestion des équipes de voirie.

Candidats : M. CHANDELIER Nicolas, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, M. DELESQUE Cyrille, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glenda, M. HELUIN Pascal, M. MASSE Stéphane, Mme SIX Aurélie, M. VENIANT Adrien.

Candidats à la vice-présidence : M. DELESQUE Cyrille5/8

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité M. DELESQUE Cyrille (Vice-Président), M. CHANDELIER Nicolas, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glenda, M. HELUIN Pascal, M. MASSE Stéphane, Mme SIX Aurélie, M. VENIANT Adrien, membres de la Commission « Travaux – Cimetières ».

4) Sport - Jeunesse - Loisirs - Culture – Jumelage

Cette commission s’occupe de la promotion et du développement des activités sportives, des initiatives pour la jeunesse, des loisirs, des actions culturelles, ainsi que des relations et projets liés au jumelage avec d'autres communes.

Candidats : Mme AUBERT Stéphanie, Mme AUTIN Christelle, Mme BOUIC Fabienne, M. CHANDELIER Nicolas, M. COMALADA Antoine, Mme MOREL Aline, Mme SAINTON Marine.

Candidats à la vice-présidence : M. COMALADA Antoine

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité M. COMALADA Antoine (Vice-Président), Mme AUBERT Stéphanie, Mme AUTIN Christelle, Mme BOUIC Fabienne, M. CHANDELIER Nicolas, M. COMALADA Antoine, Mme MOREL Aline, Mme SAINTON Marine, membres de la Commission « Sport - Jeunesse - Loisirs - Culture – Jumelage ».

5) Foires - Marchés - Fêtes – Fleurissement

Cette commission s’occupe de l’organisation et du développement des foires et marchés communaux, ainsi que des actions de fleurissement pour embellir et valoriser le cadre de vie de la commune.

Candidats : M. CARPENTIER Jean-Joseph, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, Mme SAINTON Marine, Mme SIX Aurélie.

Candidats à la vice-présidence : M. CARPENTIER Jean-Joseph

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité M. CARPENTIER Jean-Joseph (Vice-Président), M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, Mme SAINTON Marine, Mme SIX Aurélie, membres de la Commission « Foires - Marchés - Fêtes – Fleurissement ».

6) Urbanisme - Développement économique - Relations intercommunales

Cette commission est chargée de l’aménagement du territoire communal, de l’accompagnement des projets de développement économique, de la relation avec les commerçants, de la dynamisation du centre-bourg, et du suivi des collaborations et initiatives menées avec les structures intercommunales.

Candidats : Mme AUBERT Stéphanie, M. CHANDELIER Nicolas, Mme COISPEL Angélique, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glanda, M. HELUIN Pascal, M. MASSE Stéphane, Mme SIX Aurélie, M. VENIANT Adrien.

Candidats à la vice-présidence : M. VENIANT Adrien

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité M. VENIANT Adrien (Vice-Président), Mme AUBERT Stéphanie, M. CHANDELIER Nicolas, Mme COISPEL Angélique, M. COMALADA Antoine, M. CORUBLE Julien, M. FONTAINE Mickaël, Mme GILLOT Glanda, M. HELUIN Pascal, M. MASSE Stéphane, Mme SIX Aurélie, membres de la Commission « Urbanisme - Développement économique - Relations intercommunales ».6/8

7) Communication

Cette commission supervise les actions de communication de la commune, notamment la rédaction et la diffusion du bulletin municipal, la gestion des réseaux sociaux et l’administration du site internet, afin d’assurer une information claire, accessible et moderne aux habitants.

Candidats : Mme AUBERT Stéphanie, Mme BOUIC Fabienne, M. CHANDELIER Nicolas, Mme DESBORDES Jessica.

Candidats à la vice-présidence : M. CHANDELIER Nicolas

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité M. CHANDELIER Nicolas (Vice-Président), Mme AUBERT Stéphanie, Mme BOUIC Fabienne, Mme DESBORDES Jessica, membre de la Commission « Communication ».

8) Réception

Cette commission est chargée de l’organisation et de la gestion des réceptions officielles, incluant les pots et événements offerts par la mairie, afin de favoriser les échanges et la convivialité au sein de la commune.

Candidats : Mme AUTIN Christelle, Mme BOUIC Fabienne, M. CHANDELIER Nicolas, Mme MOREL Aline.

Candidats à la vice-présidence : Mme MOREL Aline

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Mme MOREL Aline (Vice-Présidente), Mme AUTIN Christelle, Mme BOUIC Fabienne, M. CHANDELIER Nicolas, membres de la Commission « Réception ».

- Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux sans délégation peuvent percevoir une indemnité plafonnée à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 246.63 € Brut. Toutefois, l'indemnité totale de fonction aux conseillers municipaux doit être calculée afin de ne pas dépasser le montant maximum de l'enveloppe budgétaire. Cette enveloppe budgétaire maximum correspond à l’indemnité maximum pouvant être allouée au Maire (2 121.03 € Brut) + l’indemnité maximum pouvant être allouée aux maximum d’adjoints pouvant être nommés (813.88 € x 5 = 4069.40 € Brut) soit 6190.43 € Brut.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité de 4.5 % soit 184.97 € Brut aux vice-présidents des commissions suivantes :

- Travaux – Cimetières

- Foires - Marchés - Fêtes – Fleurissement

- Urbanisme - Développement économique - Relations intercommunales

- Communication

Correspondant à 739.88 € brut d’indemnité allouée au total soit 123,30 € de plus que l’indemnité d’un 3ème adjoint.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité (3 voix Contre) la proposition de Monsieur le Maire.

- Commission d’Appel d’offres

Depuis les élections municipales de 2020, elle est composée comme suit :

Titulaires : M. Antoine COMALADA, M. Julien CORUBLE, M. Stéphane MASSE. Suppléants : M. Gilles CHOPPIN, Mme Isabelle LEBLANC, Mme Aline MOREL.7/8

Depuis sa constitution, M. CHOPPIN est décédé et Mme LEBLANC a démissionné.

Renseignements pris auprès de la Préfecture, comme il reste encore une suppléante, il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle élection.

- Centre Communal d’Action Social (CCAS)

Actuellement, M. Jean-Marie ADAM, Mme Christelle AUTIN, Mme Fabienne BOUIC, M. Julien CORUBLE, Mme Glenda GILLOT, M. Stéphane MASSE, Mme Aline MOREL, Mme Aurélie SIX sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Bacqueville en Caux.

Considérant que Monsieur le Maire est désigné d’office Président du Conseil d’administration du CCAS. Considérant que M. Jean-Marie ADAM est maintenant Maire de la Commune, il y a lieu de désigner un nouveau membre.

Candidat : M. DELESQUE Cyrille.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. DELESQUE Cyrille, membre du CCAS de Bacqueville en Caux.

La Préfecture nous conseille lors du renouvellement du CCAS suite aux élections municipales de 2026 de prévoir des suivants de liste.

- Commission Communale des Impôts Directs

Depuis les élections municipales de 2020, elle est composée comme suit :

Titulaires : M. Jean-Marie ADAM, M. Nicolas CHANDELIER, M. Stéphane MASSE, Mme Céline FIZET, Mme Glenda GILLOT et Mme Isabelle LEBLANC.

Suppléants : M. Mickaël FONTAINE, Mme Aline MOREL, Mme Martine SERY, M. Rodolphe BARUBE, Mme Thérèse MAHIEU et M. Pascal HELUIN.

Depuis sa constitution,

- Mme Céline FIZET et Mme LEBLANC ont démissionné.

- M. Jean-Marie ADAM est devenu Maire et donc Président de cette commission.

Renseignements pris auprès de la Préfecture, comme il reste encore des suppléants, il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle élection.

- Délégués au SIVOS des écoles Primaire et Maternelle de Bacqueville en Caux

Le SIVOS est composé de 6 communes : Bacqueville en Caux, Biville la Rivière, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Rainfreville. Chaque commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Actuellement, les délégués de la commune au SIVOS sont :

Titulaires : M. Julien CORUBLE et M. Etienne DELARUE.

Suppléantes : Mme Aline MOREL et Mme Aurélie SIX

M. Etienne DELARUE ayant démissionné, il y a lieu de nommer un nouveau délégué titulaire.

Candidate : Mme SIX Aurélie

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Aurélie SIX, déléguée titulaire du SIVOS de Bacqueville en Caux.8/8

Mme Aurélie SIX ayant été nommée déléguée titulaire, il y a lieu de désigner un nouveau délégué suppléant.

Candidate : Mme GILLOT Glenda

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme GILLOT Glenda, déléguée titulaire du SIVOS de Bacqueville en Caux.

- Questions diverses

1) Vœux du Maire le Vendredi 17.01.2025 à 19h.

Date de la prochaine réunion de la Commission « Finances – Budgets – Ressources humaines » : 10.12.2024 à 18h30.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 18.12.2024 à 20h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.