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Arrêté - 145 23
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 145 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°
145-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, = VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
msnususs locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et R 411.25 à R 411.28;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L 213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée,
par
Madame
LANGLADE
Liliane
En date du 02 octobre 2023 Considérant
l'emménagement
du
pétitionnaire
dans
un
immeuble,
sis
71
rue
Laubaner,
en agglomération,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la
circulation au droit de l'occupation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
samedi
07 octobre
au dimanche
08 octobre
2023
de
12h00
à 18h00,
la
circulation
sera
réglementée
au
droit
du
71
rue
Laubaner
par
rétrécissement
de
= chaussée ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à l'article
1
*
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux
B 14
portant
la mention
"30" ARTICLE 3 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
"_ pétitionnaire. interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel
du
6
novembre
1992
(CF
12).
Elle
sera
posée,
entretenue
et
déposée
par
le ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort
ARTICLE
6 : Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ARTICLE
7 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à UTD Villeneuve
Fait à Roquefort
le
j 3 Gy.
2023
Le Maire, F. HUBERT
g.W
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le
site interet
le:
04
OCT. 2073
Le
Maire
F.
HUBERT
GS
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.