Procès Verbal - 20240923 Proces verbal Conseil municipal du 23 septembre 2024

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Procès Verbal - 20240923 Proces verbal Conseil municipal du 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240923 Proces verbal Conseil municipal du 23 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1 Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité Canton de Saint-Brevin-les-Pins Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 N°5 Nombre de conseillers en exercice : 23 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal légalement convoqué le seize septembre, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire. Étaient présents : M. Michel JULLIEN, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mme Amandine DEMAILLY, Mme Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, Mme Anne LUCAS, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, M. Laurent ELIN, M. Michaël SEPTIER, M. Ivan GUITTENY, Mme Claudine HUYEN, M. Teddy LAMANT, M. Bruno POTIER, Mme Emilie DONNE, M. Jean-Sébastien CHATEAU. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents ayant donné procuration : Mme Emilie KERGREIS pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER Mme Mélissa FLACONEL pouvoir à Mme Amandine DEMAILLY Mme Angélique DALLO pouvoir à Mme Annie BRIEND Mme Delphine GLEVER pouvoir à Mme Anne LUCAS Absents : M. David AOUSTIN Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Roland SCLAVERANO est désigné pour remplir cette fonction. Ordre du jour • Exercice de la délégation de pouvoirs du Maire, • Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2024. Affaires Générales • Projet de centrale photovoltaïque au sol de Bords de Loire (Paimboeuf – Saint-Viaud) – Servitude d’accès • Bilan de clôture de la ZAC du Petit Paimboeuf • Désignation des référents déontologues des élus • Personnel communal : Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste • Convention de mise à disposition d’un professeur de musique auprès de l’association « le Kiosque à musique ». Commission Finances – développement économique • Clôture de la régie de recette pour les droits de place du marché et d’occupation du domaine public2 • Révision des tarifs du restaurant scolaire – Année scolaire 2024-2025 Commission Culture – Communication • Mécénat avec Total Energie dans le cadre de Détour(s) à Paimboeuf 2024 • Convention de mandat de vente avec l’office de tourisme et le théâtre de Saint-Nazaire (2024-2026) • Convention de mise à disposition à titre gratuit de la Chapelle Saint-Charles à l’Ecole de musique intercommunale Commission Vie Scolaire • Convention avec le CSC Mireille Moyon pour l'animation de la pause méridienne – Année scolaire 2024/2025 • Convention de partenariat avec l’association « Pain contre la Fain » • Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Commission Travaux – Réseaux – Affaires Maritimes • Acte d’échange entre la commune de Paimboeuf et Habitat 44 – les « amourettes » • Classement en voirie communale publique de l’impasse des maraichers et mise à jour du tableau de classement des voies communales publiques Commission Sport – Vie associatives • Conventions de mises à disposition des équipements communaux pour l'année 2024- 2025 Questions diverses Informations --- Intervention : M. Teddy LAMANT indique qu’un habitant a posté un message sur Facebook signalant qu’un poteau Enedis penche rue Jules Verne. Ce message indique qu’il a contacté la Mairie, mais que rien n’a été fait 2 heures après et que cette personne est intervenue elle-même pour étayer le poteau. M. Le Maire répond qu’il a vu le message, mais qu’ayant été en réunion toute l’après-midi, il n’a pas d’information plus précise. Il fait lecture du message complet publié sur Facebook qui le met en cause dans l’inaction. Il note qu’il y a une manière plus correcte de dire les choses. Il indique que ce n’est pas à la Mairie d’agir pour des raisons de sécurité et qu’à partir du moment où on alerte Enedis, on ne maîtrise pas le temps d’intervention. Note complémentaire : Enedis est intervenu 2 jours après. EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE • ADP-2024-21 : Convention d’autorisation de travaux sur la commune FIBRE 44 déterminant les modalités d’exécution des installations d’équipements de communications électroniques sur les lieux suivants : 16 rue des cordiers, 7 boulevard de l’astrolabe, 18 rue René Moritz, 15 boulevard Dumesnildot et 5 rue pasteur Observation : M. le Maire informe qu’il a été dit sur les réseaux sociaux que « le Maire » était contre l’installation de la fibre sur la commune. Il rappelle que le déploiement de la fibre est à la charge du Département, qui en a confié la mise en œuvre à FIBRE 44. Dans ce cadre, il y a actuellement plusieurs installations de poteaux et de boîtiers sur la commune. Il signale que3 certains habitants ont refusé que ces boîtiers soient installés sur leur façade d’habitation. A la suite du déploiement du réseau, il y aura ensuite la possibilité de s’abonner via les opérateurs. • ADP-2024-22 : Avenant n°4 – Marché « Elaboration de repas préparés sur place pour la restauration des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées » actant l’actualisation des tarifs d’achat des repas soit +1.72% par rapport à l’actualisation du 01/01/2024. • ADP-2024-23 : Contrat de prévention et de lutte contre les nuisibles – groupe scolaire signé avec l’entreprise FARAGO Le Carré localisé à Laval, pour une durée de cinq ans et pour un montant annuel de 518.42€ HT . • ADP-2024-24 : Contrat de prévention et de lutte contre les nuisibles en eaux pluviales signé avec l’entreprise FARAGO Le Carré localisé à Laval, pour une durée de cinq ans et pour un montant annuel de 473.59€ HT . • ADP-2024-25 : Tarifs du Concert du Quatuor Isar programmé le 14 juin 2024 fixés à 5€ pour les adultes et gratuit pour les -14 ans. • ADP-2024-26 : Tarifs du Concert d’Aymeric Maini programmé le 13 décembre 2024 fixés à 8€ pour les adultes et gratuit pour les -14 ans. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024 Le procès-verbal du Conseil municipal du 24 juin 2024 est approuvé à l’unanimité. Affaires Générales PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE BORDS DE LOIRE (PAIMBOEUF – SAINT-VIAUD) – SERVITUDE D’ACCES Monsieur le Maire expose : La société EDF Renouvelables France, filiale d’EDF Renouvelables, elle-même filiale d’EDF, dont l’Etat détient 100 % du capital, développe, finance et construit des parcs photovoltaïques. La société SAS Centrale Photovoltaïque des Bords de Loire, société de projet appartenant à 100% à EDF Renouvelables France, porte un projet photovoltaïque au sol sur les communes de Paimboeuf et Saint-Viaud au droit des lieux dits « FERREOL PREZELIN » et « USINE KUHLMANN ». Dans la continuité de l’obtention de l’arrêté d’autorisation pour la centrale photovoltaïque de Bord de Loire, la société EDF Renouvelables France va entamer la signature des baux définitifs avant lancement du chantier. Vu les dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 Loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Considérant qu’EDF Renouvelables France sollicite la constitution d’une servitude d’accès portant sur les parcelles AE 30, 31 et 32 à Paimboeuf, Il vous est proposé d’autorisation Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la4 société SAS Centrale Photovoltaïque des Bords de Loire, l’acte de constitution de servitudes d’accès portant sur les parcelles AE 30, 31 et 32 à Paimboeuf. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la société SAS Centrale Photovoltaïque des Bords de Loire, l’acte de constitution de servitudes d’accès portant sur les parcelles AE 30, 31 et 32 à Paimboeuf Localisation des parcelles concernées : Observation : M. le Maire indique que les terrassements sur le site ont débuté la semaine dernière. M. Bruno POTIER demande quel est la durée des travaux. M. le Maire répond qu’il ne connaît pas la durée précise. Il y a prochainement un rendez-vous de caler à ce sujet. M. Bruno POTIER demande si les travaux de raccordement auront un impact pour les commerçants situés à proximité. M. le Maire répond qu’il y aura peu d’impact, car l’intervention sera rapide, car probablement réalisé avec une trancheuse. BILAN DE CLOTURE DE LA ZAC DU PETIT PAIMBOEUF Monsieur le Maire expose : En novembre 2000, la commune de Paimboeuf a confié à Loire-Atlantique Développement – SELA l’aménagement de la ZAC du Petit-Paimboeuf. Le contrat de concession datant du 10 novembre 2000, liant la commune de Paimboeuf à LAD-SELA pour la réalisation de la ZAC du Petit-Paimboeuf, est arrivé à son terme au 31/12/2022. A cet effet, la société a : • Acquis les terrains nécessaires, • Réalisé le dossier de réalisation de la ZAC, • Réalisé les équipements d’infrastructure de la zone conformément au dossier de réalisation et au Plan Local d’Urbanisme de la commune,5 • Procédé aux études nécessaires et établi les documents financiers prévisionnels correspondants, • Etabli les documents comptables et de gestion financière, • Procédé à la vente aux acquéreurs des terrains de la zone, • Assurer les différentes tâches définies au traité de concession et informé la Collectivité tout au long du projet. La totalité des ouvrages d’infrastructures a été remise au Concédant et les diverses formalités prévues à la convention permettant de constater que Loire-Atlantique Développement s’est correctement acquittée de ses obligations ont été exécutées. Tous les terrains, propriété de LAD-SELA, ont été vendus pour l’implantation d’habitations, d’activités commerciales, artisanales, tertiaires et d’équipements, à l’exception de l’emprise foncière des espaces publics (voiries et espaces verts) qui a été rétrocédée à la collectivité. Le transfert de propriété des biens de retour a été constaté par actes notariés en date du 25/03/2024 (LAD SELA / Mairie de Paimboeuf). Le bilan financier de clôture de la concession d’aménagement a été établi par Loire-Atlantique Développement SELA. Il est joint en annexe. Ce bilan financier de clôture, dont le total est arrêté à hauteur 7 021 736,70 € HT, est à l’équilibre. Il vous est proposé : • D’approuver les comptes présentés par la société, à savoir un le bilan de clôture de l’opération équilibré à hauteur de 7 021 736,70 € HT, • De donner quitus définitif à Loire-Atlantique Développement SELA de sa gestion et de se subroger en conséquence dans tous les droits et obligations de l’aménageur, • De prendre en charge à compter de la date d’arrêté du bilan de clôture l’ensemble des frais et charges relatifs à cette opération, • De mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération, • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette clôture d’opération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • APPROUVE les comptes présentés par la société, à savoir un le bilan de clôture de l’opération équilibré à hauteur de 7 021 736,70 € HT, • DONNE quitus définitif à Loire-Atlantique Développement SELA de sa gestion et se subroge en conséquence dans tous les droits et obligations de l’aménageur, • PREND en charge à compter de la date d’arrêté du bilan de clôture l’ensemble des frais et charges relatifs à cette opération, • MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette clôture d’opération. DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS Monsieur le Maire indique avoir été saisi par le bureau de contrôle de la légalité de la préfecture, au même titre que de nombreuses communes du département, concernant la délibération n°D2023E02 du 9 juin 2023, portant sur la désignation des référents déontologues des élus.6 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a précisé que le nom du ou des référents déontologue devait expressément apparaître dans la délibération. L’organe délibérant ne peut se contenter de procéder à un simple renvoi à une liste proposée par une association d’élus. Il convient donc de redélibérer à ce sujet. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023) ; Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ; Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ; Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal avant le 1er juin 2023 ; Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ; Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°, Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ; Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ; Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ; Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables. Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;7 Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ; Il vous est proposé : • De désigner en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF 44 : • Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes, • Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire, • Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE, • Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault, • Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, • Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire, • Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes, • Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes, Uniquement en cas de demande de collégialité : • Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes. • De décider que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat, • De fixer les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : • La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter. • L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité. • Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement. • La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition. • De décider que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) pourront être rendus sous un délai d’un à trois mois par oral ou par écrit en fonction de l’affaire à traiter. • De décider que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront définis en fonction de l’affaire à traiter. • De fixer les modalités de rémunération du ou des référents déontologues sous forme de vacations comme tel : 1. 80 euros par personne et par dossier, 2. 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi- journée, 3. 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi- journée. Les indemnités prévues au 2° et 3° ci-dessus, ne sont pas cumulables8 • De décider que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. • De décider que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, (Abstention de M. Hervé GUIGO) • DESIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 : • Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes, • Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire, • Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE, • Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault, • Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, • Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire, • Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes, • Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes, Uniquement en cas de demande de collégialité : • Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes. • DECIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat, • FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : • La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter. • L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité. • Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement. • La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition. • DECIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) pourront être rendus sous un délai d’un à trois mois par oral ou par écrit en fonction de l’affaire à traiter. • DECIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront définis en fonction de l’affaire à traiter.9 • FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues sous forme de vacations comme tel : 1. 80 euros par personne et par dossier, 2. 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi- journée, 3. 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi- journée. Les indemnités prévues au 2° et 3° ci-dessus, ne sont pas cumulables, • DECIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. • DECIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portés par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés Observation : M. Hervé GUIGO s’interroge sur le fait d’avoir un avis sur les personnes proposées qui ne sont pas connues. M. Le Maire indique que la recherche de déontologues a été réalisé par l’AMF44, pour aider les communes dans cette obligation réglementaire. Il est donc proposé de faire confiance au travail réalisé et de prendre la liste travaillée par l’AMF44. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE Madame Amandine DEMAILLY, adjointe à la vie scolaire expose : Suite au départ en retraite d’une ATSEM en début d’année 2024, un recrutement temporaire a été réalisé à partir de février 2024 jusqu’à juillet 2024 pour son remplacement. Cette personne ayant donné toute satisfaction, il est proposé de l’intégrer dans les effectifs. A ce jour, elle n’a pas son concours d’ASEM, bien qu’ayant le projet de le passer. Il est donc proposé de l’intégrer sur le grade d’adjoint technique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 53, Vu le décret N° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Vu le décret N° 2016-201 du 26 Février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, Considérant qu'en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade et promotions internes des agents, Il vous est proposé de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er octobre 2024, portant l'effectif à 8.10 Ainsi, le tableau des effectifs sera le suivant au 1 er octobre 2024 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • DECIDE de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er octobre 2024, portant l'effectif à 8, • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PROFESSEUR DE MUSIQUE AUPRES DE L’ASSOCIATION « LE KIOSQUE A MUSIQUE » Monsieur Michel JULLIEN, Adjoint à la culture / communication / tourisme indique que l’association "le kiosque à Musique", dont les membres sont des musiciens, parents et amis de l’harmonie de Paimboeuf, poursuit le projet de promouvoir la pratique musicale en orchestre d’harmonie amateur, de favoriser le vivre ensemble et tisser des liens intergénérationnels. Pour ce faire, l’association a demandé à bénéficier de l’appui d’un professeur de musique de la Commune, afin d’encadrer les activités de l’Harmonie. La Commune souhaitant soutenir les actions de cette association, Monsieur le Maire propose de mettre à leur disposition, un professeur de musique, à raison de 3 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2023. Vu la loi n° 82 - 213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, CADRE D'EMPLOIS GRADES EMPLOIS CREES EMPLOIS POURVUS EMPLOIS VACANTS 1 1 0 1 1 0 1 1 0 1 1 0 2 2 0 2 2 0 1 1 0 6 6 0 1 0 1 1 1 0 1 1 0 1 1 0 3 3 0 3 3 0 8 8 0 18 17 1 2 2 0 2 2 0 1,4725 1,4725 0 1,4725 1,4725 0 28,4725 27,4725 1 FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE EMPLOIS COMMUNAUX TOTAL GÉNÉRAL ASEM Adjoint administratif principal de 1ère classe – 2 Adjoint administratif – 1 Professeur école de musique – 1,4725 Agent de maîtrise Adjoint technique Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe – 2 Total filière technique Total em plois com m unaux Total filière adm inistrative Total filière sanitaire et sociale Rédacteur - 1 Rédacteur principal de 2ème classe - 1 Directrice Générale des services – 1 Ingénieur - 1 Emploi fonctionnel Total em ploi fonctionnel Ingénieur principal - 1 Ingénieur Rédacteur Agent de maîtrise principal – 1 Agent de maîtrise – 1 Adjoint technique principal de 1ère classe – 3 Adjoint technique principal de 2ème classe – 3 Adjoint technique – 8 ASEM principal de 1ère classe – 211 Vu la loi n° 83 - 634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84 - 53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Il vous est proposé d'approuver la convention de mise à disposition de ce professeur de musique auprès de l’association « le kiosque à musique », tel que figurant en annexe. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • APPROUVE la convention de mise à disposition de ce professeur de musique auprès de l’association « le kiosque à musique », tel que figurant en annexe. • ACCEPTE la mise à disposition d’un professeur de musique auprès de l’association « le kiosque à musique », à raison de 3 heures hebdomadaires et ce, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2023, • DIT que cette mise à disposition concerne Monsieur BOUVAIS Yann, Professeur de musique, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes conventions à intervenir. Commission Finances – développement économique CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DE PLACE DU MARCHE ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de regrouper les différentes régies de recettes de la commune dans une régie de recettes unique. Cette régie de recettes unique encaissera les produits suivants : 1. Location des salles communales et du matériel communal, 2. Droit de place de marché (à l’exception des abonnements à l’année), 3. Droit d’occupation du domaine public (à l’exception des autorisations à l’année), 4. Billetterie de la programmation culturelle, 5. Concession du cimetière et du columbarium. Les recettes seront encaissées en numéraire ou en chèques bancaires, postaux ou assimilés. Pour acter cette évolution des régies, il est nécessaire : • De modifier par arrêté la régie de recette de location des salles communales et du matériel communal en régie de recette unique, • De délibérer sur la clôture de la régie de recettes pour les droits de place du marché et d’occupation du domaine public, • De procéder par arrêté à la désignation d’un régisseur titulaire et de son mandataire suppléant, ainsi que des mandataires complémentaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;12 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ; Vu la délibération du conseil municipal n° D2020D01 en date du 17 juin 2020 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L. 2122- 22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2006 G4 du 20 décembre 2006, instituant une régie de recettes pour les droits de place du marché et d’occupation du domaine public ; Vu l’arrêté n°2006-128 en date du 29 décembre 2006 portant modification de l’acte constitutif de la une régie de recettes pour les droits de place du marché et d’occupation du domaine public ; Vu l’arrêté n° RH-2015-145 du 19 novembre 2015 portant nomination du régisseur titulaire et de mandataire suppléant de la régie de recettes pour les droits de place du marché et d’occupation du domaine public ; Vu l'avis favorable du comptable public assignataire en date du 08 août 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 septembre 2024 ; Il vous est proposé : • De mettre fin à la régie de recettes pour les droits de place du marché et d’occupation du domaine public à compter du 23 septembre 2024, • De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter du 23 septembre 2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • MET fin à la régie de recettes pour les droits de place du marché et d’occupation du domaine public à compter du 23 septembre 2024, • MET fin aux fonctions du régisseur à compter du 23 septembre 2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks, • DIT que M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants. REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2024- 2025 Monsieur le Maire expose : Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. La seule limite posée par le décret est que "ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service". Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-22,13 Considérant la révision des prix d'achat des repas à la société API Restauration négociée dans le cadre du marché et correspondant à une augmentation de +3.59% pour l’année 2024 (+1.87% au 01 janvier 2024 et +1.72% au 1 er septembre 2024), Après avis de la commission des finances en date du 11 septembre 2024, Il vous est proposé de réviser les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1 er septembre 2024, avec une augmentation de 3.5% lissée sur les tranches retenues pour l'application du quotient CAF, tel que figurant dans le tableau ci-dessous : Prix d'un repas servi aux enfants scolarisés et domiciliés à Paimboeuf ou relevant de l'éducation spécialisée Tarifs Tranches retenues pour l'application du quotient CAF Montants 1 0 à 264 1,34 € 2 265 à 523 1,89 € 3 524 à 779 2,92 € 4 780 à 1034 3,54 € 5 1035 à 1291 3,91 € 6 1292 à 1548 4.03 € 7 1549 à plus 4.10 € Prix d'un repas servi au personnel communal et de l'éducation nationale : 5.05 € Cela correspond à une augmentation de +0.03 € à +0.17 € par repas en fonction des tranches. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • APPROUVE les tarifs ci-dessus, à compter du 1 er septembre 2024. Commission Culture – communication MECENAT AVEC TOTAL ENERGIES DANS LE CADRE DE "DETOUR(S) A PAIMBOEUF" Monsieur Michel JULLIEN, Adjoint à la culture / communication / tourisme expose : Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin de financer la manifestation culturelle « Détour(s) à Paimboeuf 2024 », des entreprises locales démarchées ont souhaité effectuer un don financier dans le cadre du mécénat. Le mécénat présente en effet l’avantage pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 60% du montant du don effectué au profit « d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ». Pour être éligible à la réduction d’impôt, le don doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.14 L’avantage fiscal est subordonné à la production par la Collectivité d’un certificat qui doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires. Il appartient alors au Comptable public, destinataire des versements, d’établir le reçu fiscal au nom du donateur. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu le décret n° 2004-185 du 24 février 2004 pris en application des articles 200 bis, 220 E et 238 bis du Code Général des Impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’imputation de la réduction d’impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, Vu l’instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d’impôts accordées au titre des dons, parue au Bulletin Officiel des Impôts, Vu l’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général paru au Journal Officiel du 28 juin 2008, Considérant que la Commune de Paimbœuf remplit les conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts, Considérant que le don financier est strictement affecté à l’événement « Détour(s) à Paimboeuf » 2024, Considérant que les entreprises qui effectuent le versement ne perçoivent aucune contrepartie, En conséquence, il vous est proposé d’acter le don de 1 000 € (mille euros) versés par l’entreprise mécènes Total Energies au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimbœuf » 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • ACTE le versement d'un don de 1 000 € (mille euros) par l'entreprise partenaire, la Société Total Energies, au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2024, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'entreprise, la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier, • DIT que les recettes seront portées au budget communal. CONVENTION DE MANDAT DE VENTE AVEC L’OFFICE DE TOURISME ET LE THEATRE DE SAINT-NAZAIRE (2024-2026) Monsieur Michel JULLIEN, adjoint à la culture, communication et au tourisme expose : Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Paimboeuf missionne le Théâtre de Saint- Nazaire pour la mise en place de spectacle sur la commune. Le Théâtre de Saint-Nazaire commercialise des billets donnant accès à ces manifestations culturelles (spectacles, activités...). Il entend remettre un panel de billets entre les mains de la SPL Sud Estuaire et lui en confier la vente de manière non exclusive. Pour assurer une vente de proximité aux habitants de la commune et non pas seulement en ligne via le site internet du Théâtre de Saint-Nazaire, la ville a souhaité maintenir ce système15 de vente au sein du bureau de Paimboeuf en prenant en compte la nouvelle tarification d’une commission de 5% sur chaque billet vendu par l’Office de tourisme de Paimboeuf dans le cadre de ce partenariat. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif 2024, Considérant la décision du groupe de travail tourisme de la Communauté de communes Sud Estuaire en date du 19 octobre 2022, Il vous est proposé de signer la convention de dépôt avec mandat de vendre et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • APPROUVE la signature de la convention de dépôt avec mandat de vendre jointe à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette convention, • DIT que la dépense correspondant au montant de la commission prise pour chaque billet vendu par l’office de tourisme de Paimboeuf dans le cadre des spectacles organisés conjointement par le Théâtre de Saint-Nazaire et la Ville de Paimboeuf sera inscrite au budget communal. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA CHAPELLE SAINT-CHARLES A L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE – SAISON 2024- 2025 Monsieur Michel JULLIEN, adjoint à la culture, communication et au tourisme expose : La Commune a été sollicitée par l’école intercommunale de musique Sud Estuaire, pour utiliser la chapelle Saint-Charles lors de différents événements dans le cadre de ses activités. Une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour cinq utilisations lors de la saison 2024/2025 sera signée avec l’école intercommunale de musique Sud Estuaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention joint en annexe, Il vous est proposé d'approuver la mise à disposition à titre gratuit de cet équipement communal (cinq utilisations lors de la saison 2024/2025) et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de cet équipement communal, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit, jointe en annexe.16 Commission Vie Scolaire CONVENTION AVEC LE CSC MIREILLE MOYON POUR L'ANIMATION DE LA PAUSE MERIDIENNE – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Madame Amandine DEMAILLY, adjointe à la vie scolaire expose : Afin d'assurer des animations durant le temps récréatif avant et après le repas, la municipalité a décidé d'avoir recours aux savoir-faire spécifiques des animateurs du Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention joint en annexe, Il vous est proposé de renouveler la convention pour l'année scolaire 2024-2025, soit du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 (sous réserve de modification de la date de fin des cours fixées par l'Éducation Nationale). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent, • DIT que la dépense est inscrite au budget communal. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « PAIN CONTRE LA FAIM » Madame Amandine DEMAILLY, adjointe à la vie scolaire indique qu’un partenariat a été mis en place avec l’association « Pain contre la Faim » de Saint-Nazaire, pour la valorisation du pain non consommé au restaurant scolaire. Vu le projet de convention joint en annexe, Il vous est proposé de poursuivre ce partenariat et de signer la convention jointe à la présente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • DECIDE de poursuivre le partenariat avec l’association « Pain contre la Faim » de Saint- Nazaire, pour la valorisation du pain non consommé au restaurant scolaire, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent. CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE Madame Amandine DEMAILLY, adjointe à la vie scolaire indique que la loi du 27 mai 2024 est venue modifier le cadre de la prise en charge financières des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Cette loi ne modifie pas la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat, s’agissant de la restauration ou des activités périscolaires17 organisées sur le temps de la pause méridienne, mais elle prévoit que l’Etat prend maintenant en charge financièrement l’intervention des AESH pour les seules activités liées aux actes de la vie quotidienne sur ce temps de pause. L’application de la loi nécessite la conclusion préalable d’une convention entre l’Etat et la commune, que vous trouverez en annexe. Pour l’année scolaire 2024-2025, un enfant a besoin d’un accompagnement sur le temps de la pause méridienne. Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, tel que figurant en annexe. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, tel que figurant en annexe. Commission Travaux – Réseaux – Affaires Maritimes ACTE D’ECHANGE ENTRE LA COMMUNE DE PAIMBOEUF ET HABITAT 44 – LES « AMOURETTES » Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la requalification du secteur des Amourettes, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, en laissant la part belle aux déplacements doux et à la végétalisation. Habitat 44 est propriétaire des parcelles cadastrées AK 102 et 95 sur lesquelles ont été construits les logements collectifs et individuels de la résidence « les Amourettes ». La commune propose à Habitat 44 l’acquisition d’une partie de la parcelle AK 95 pour une surface de 651 m², aujourd’hui non aménagée et entretenue par la commune, afin d’y réaliser des stationnements et un espace vert avec une aire de jeux. En échange, la commune propose de céder à Habitat 44 une partie de la parcelle AK 104 pour une surface de 292 m² ainsi que la parcelle AK 103 d’une superficie de 792 m², correspondantes à l’emprise du parc de stationnement du bâtiment collectif. L’acte d’échange serait réalisé à l’euro symbolique et les frais seraient à la charge de la commune. Préalablement à l’acte d’échange, la commune s’est engagée à régulariser avec le propriétaire de la parcelle AK 105 une servitude d’écoulement des eaux pluviales. Cet acte d’échange permet la régularisation d’une situation existante. Vu la délibération du Conseil d’Administration d’Habitat 44 en date du 01 juillet 2024, Il vous est proposé d’approuver l’acte d’échange des parcelles AK 103 et 104p propriété communale avec la parcelle AK 95p propriété d’Habitat 44, à l’euro symbolique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,18 • APPROUVE l’acte d’échange des parcelles AK 103 et 104p propriété communale avec la parcelle AK 95p propriété d’Habitat 44, à l’euro symbolique. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. Localisation des parcelles concernées : Découpage des parcelles AK 95p et AK 104p :19 Observation : M. Bruno POTIER demande comme va se passer l’entretien de cet espace, car l’espace qui est récupéré par la commune n’est pas dans un bon état d’entretien. M. le Maire indique qu’après cet échange, habitat 44 sera le propriétaire et qu’il devra en assurer l’entretien, mais qu’il n’a pas d’indication plus précise à donner. A titre informatif, M. le Maire indique que l’analyse des offres a été réalisé pour les travaux d’aménagement : 4 entreprises ont répondu. Il y a eu une phase de négociation avec les 4 entreprises. L’estimation des travaux réalisée par la maîtrise d’œuvre était de 427 000 € HT avec les variantes 1 et 2, à savoir l’aménagement des trottoirs en sable et les parkings végétalisés. Le mieux-disant avec ces 2 variantes est à 418 000 €. Les travaux pourraient raisonnablement commercer courant du mois d’octobre. CLASSEMENT EN VOIRIE COMMUNALE PUBLIQUE DE L’IMPASSE DES MARAICHERS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIRIES COMMUNALES PUBLIQUES Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° D2024D07 en date du 24 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la rétrocession foncière de l’impasse des maraichers. La procédure administrative est en cours. Il convient maintenant de procéder au classement en voirie communale publique de l’impasse des maraichers. Il y a donc lieu de procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales publiques. La voirie de l’impasse des maraichers correspond à la parcelle AD303. Son linéaire est de 137,85 mètres. La dernière mise à jour du linéaire de voirie communale publique a été réalisée par la délibération D2023H02 en date du 6 novembre 2023, et a été approuvée à 17 858 mètres linéaires. Il convient de procéder à son actualisation tel que figuré ci-dessous, Tableau de classement des voies communales publiques : Au 06 novembre 2023 la longueur de voirie communales publiques était de 17 858 mètres linéaires. Classement d’une nouvelle voie : Parcelle cadastrale Appellation Longueur AD303 Impasse des Maraichers 137.85 ml Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Il vous est proposé : • De classer dans le domaine public communale la parcelle AD303, correspondant à la voirie de l’impasse des maraichers, • D’approuver la modification du tableau de classement des voies communales tel que défini ci-dessus, • D’approuver l’actualisation du linéaire communale de voirie communales publique à 17 995 mètres linéaires, • D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération20 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • CLASSE dans le domaine public communale la parcelle AD303, correspondant à la voirie de l’impasse des maraichers, • APPROUVE la modification du tableau de classement des voies communales tel que défini ci-dessus, • APPROUVE l’actualisation du linéaire communale de voirie communales publique à 17 995 mètres linéaires, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération. Observation : M. Hervé GUIGO s’interroge sur l’intérêt de la commune dans cette rétrocession, car l’entretien était à la charge des propriétaires et que cela va maintenant revenir à la commune. M. le Maire indique que la demande vient en effet des propriétaires. Les diagnostics sur l’état des réseaux ont été réalisés. M. Ivan GUITTENY complète en précisant que c’est souvent le principe dans les projets d’aménagements, il y a ensuite des rétrocessions. M. le Maire rappelle que cela concerne uniquement 137 mètres. Commission Sport – Vie associative CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2024-2025 Madame Christiane TOUCANNE, Adjointe à la Vie associative et sportive expose : Dans le cadre du soutien de la Municipalité aux associations paimblotines, des locaux sont mis à leurs dispositions. Les locaux concernés sont les suivants : • Salle de judo • Locaux associatif – rue Pronzat • Gymnase • Salle de réunions du gymnase • Salle d’activités La Corderie • Salle Henri Drancourt • Centre Brassens • Vestiaires sportifs • Club nautique • Salle Maurice Ravens • Mairie annexe • Mairie – bureau des permanences • Local vélos – chemin de l’Estuaire • Terrain de pétanque • CTM • Ancien SDIS Les associations concernées sont les suivantes :21 • Dojo Paimblotin • Naja Boxing • Union locale CGT • Amicale laïque de Paimbœuf • Union Nationale des Combattants • Vie libre • Résonance • Amicale des sapeurs-pompiers • Badminton Association Estuaire • Basket Club Corseptin • Sud Estuaire Boxe • Football Club de l’Estuaire • Sud Estuaire Handball • Twirling Danse • Tennis Club Sud Estuaire • Tchac côté de l’eau • Courant d’airs – CSC • Mukti Yoga • Centre Socioculturel Mireille MOYON • Dynamic Forme • J’danse • Karaté Club Paimboeuf Omnisports • Yoga Harmonie • Cercle Pongiste • Le Poulp’ • Ensemble vocal Les Alizés • Club nautique de l’Estuaire • ASP Boules nantaises • Association Départementale de Défense de Victimes de l’Amiante • Vélo pour tous • Club de loisirs de Paimbœuf • La Boite Carrée La commune met également des locaux à dispositions de l'Ecole élémentaire des 4 amarres, de l'Ecole du Sacré-Cœur, du Lycée Albert Chassagne, du Collège Louise Michel, et du Conseil départementale pour l'Animation sportive départementale. Une convention de mise à disposition des locaux est signée avec chacune de ces structures. La convention type pour l’année 2024-2025 est jointe en annexe. L'ensemble des conventions en cours ou signées pour cette année 2024-2025 figure dans le tableau de synthèse en annexe. Il vous est proposé d'approuver la mise à disposition à titre gratuit des équipements communaux à différentes structures, tel que figurant dans le tableau de synthèse joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition à titre gratuit, telle que la convention type figurant en annexe. M. Jean-Sébastien CHATEAU indique qu’il ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des équipements communaux à différentes structures, tel que figurant dans le tableau de synthèse joint en annexe. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition à titre gratuit, telle que la convention type figurant en annexe.22 Questions orales : ❖ M. Teddy LAMANT : Concernant les jardins partagés de la rue Raymond Berr, nous souhaitons savoir combien de parcelles sont occupées, combien de personnes sont en liste d'attente pour obtenir l'attribution d'une parcelle, un point régulier est-il fait avec les différents usagers sur l'entretien des parcelles qui semblent pour certaines peu ou pas entretenues ? (Cf. photos pour le compte rendu) Mme Annie BRIEND indique que 20 parcelles sont actuellement occupées, et qu’il reste des disponibilités. Le contrat d’occupation est pour 1 an. Un courrier est adressé quand il est constaté qu’une parcelle n’est pas entretenue et elle est reprise. Elle rappelle que la taille des parcelles avait été diminuées. M. Jean-Sébastien CHATEAU demande qu’une information sur ces disponibilités soit relancée. M. le Maire rappelle qu’il y a toujours eu des parcelles non-entretenues. Les personnes sont au début très motivées, mais parfois ne poursuivent pas leur projet toute l’année. M. Teddy LAMANT note que la délimitation des parcelles serait à refaire. ❖ M. Bruno POTIER : Nous vous avons sollicités à la demande de deux de vos administrées concernant l'installation de piquets anti stationnement au 20, rue de Gaulle et de la pose d'un miroir au 10, rue des Cordiers, à ce jour, notre dernière communication en date du 3 septembre, est restée sans réponse de votre part. Qu'est-il prévu afin de sécuriser et de répondre enfin aux demandes de vos 2 administrées ? (Photos transmises par courriel du 3 septembre à intégrer au compte-rendu).23 M. le Maire souligne que ces questions ont été postées en simultané sur Facebook, ce qui ne laisse pas le temps de répondre et qu’est cela est irritant. M. Bruno POTIER ajoute que la 1 ère demande remonte au Conseil municipal du mois de mars, où il y avait eu un engagement. M. le Maire reprend la parole en indiquant qu’il n’avait pas fini ses explications. Pour le 20 rue du Général de Gaulle, la mairie n’avait pas de stock de poteaux de disponible à l’époque. Ainsi, il avait été vu qu’en déplacent la jardinière, cela pouvait répondre à la problématique. Mais elle a dû être bougée depuis. Cette demande sera revue. Concernant la rue des Cordiers, M. le Maire indique ne pas avoir été saisi par la personne concernée. Il indique qu’il ne ressent pas le secteur plus dangereux qu’avant. Il rappelle qu’il s’agit d’une voie d’intérêt communautaire et que le chantier est porté par la CCSE. Actuellement, il n’y a pas de marché en cours pour ce type de fourniture. M. Hervé GUIGO confirme qu’il ne voit pas de risques de ce côté-là de la voie, et que pour lui le risque est plutôt du côté de la piste cyclable. M. Bruno POTIER indique qu’avant, il n’y avait pas de stationnements, ce que contredit M. le Maire. M. Jean-Sébastien CHATEAU indique que tous les cycliques n’empruntent pas la piste cyclable. M. Teddy LAMANT indique que leur objectif est de prévenir des dangers constatés, et que si leurs remontées ne sont pas prises en compte et qu’il y a un accident, il ne faudra pas que M. le Maire se dégage de sa responsabilité. On verra encore sur les réseaux sociaux que c’est la faute du Maire. M. le Maire ne dit pas qu’il n’y a pas de risque, mais souligne que cette configuration de sortie se trouve fréquemment dans Paimboeuf. M. Teddy LAMANT dit qu’il devait y avoir des architectes sur ce projet et s’interroge sur le fait que ces points n’ont pas été vu. M. Jean-Sébastien CHATEAU demande si la raison du changement des plots devant la Mairie peut être rappelée et pourquoi ceux devant le camping n’ont pas été changés. Il indique que cela va permettre de mettre au courant tout le monde dans la salle, car apparemment, cela n’a pas été fait. Il indique qu’il y a eu une chute de vélo. M. Ivan GUITTENY indique qu’il est courant, mais qu’il souhaite pouvoir entendre les explications de M. Jean-Sébastien CHATEAU. Il indique qu’en effet, il y a eu des architectes qui ont proposé ces aménagements, et interroge sur qui repose la faute : l’architecte ou celui qui réalise l’aménagement. On rémunère des architectes pour nous conseiller. M. Jean-Sébastien CHATEAU demande pourquoi l’aménagement de la mairie a été changé et pas celui devant le camping. M. Ivan GUITTENY répond que c’est certainement parce qu’il a été jugé que cela n’était pas nécessaire. Mme Annie BRIEND indique qu’en effet, on s’est très vite rendu compte que l’aménagement devant la Mairie était dangereux. M. Jean-Sébastien CHATEAU souligne que vu la couleur des plots devant le camping, il doit y24 avoir des véhicules qui passent. M. le Maire rappelle qu’il y a un sens interdit pour les véhicules. Il rappelle que le projet a été travaillé avec les conseils de professionnel. Mais dès l’inauguration, il a été constaté qu’il y avait un problème avec l’aménagement devant la Mairie. Il a ensuite été vu rapidement les modifications de l’aménagement. La visibilité est complètement différente au niveau du camping. M. Laurent ELIN confirme, et précise que même pour les voitures, il faut être vigilant à l’intersection. M. Le Maire constate que les aménagements ont bien fait baisser la vitesse. Concernant la demande de miroir, il craint que si l’on commence à répondre à ces sollicitations, il va y avoir des demandes partout dans Paimboeuf. M. Bruno POTIER indique que ce sont les places de parking fixes qui modifient fortement la visibilité. Donc soit il y a un miroir, soit il faut enlever une place de parking. M. le Maire indique qu’il faudra regarder ce point avec la CCSE. ❖ M. Bruno POTIER : Suite aux différents délits survenus cet été sur la commune (vol de vélos, de scooters, de moto cross, bagarres, courses poursuites, vol de carburant, agressions physiques et verbales, etc...), quel retour avez-vous eu de la gendarmerie sur le nombre de plaintes déposées et des actions et suites données ? La population a-t-elle pris le réflexe de porter plainte ? Si non, une campagne d'information peut-elle être faite au sein de la commune pour les inciter à porter plainte ? M. Le Maire indique ne pas avoir d’information précise transmise par la gendarmerie sur le nombre de plaintes. Il y a par contre de nombres échanges quand il y a un cas problématique en cours. Mais globalement, non, la population ne porte pas plainte. Quand il y a des messages postés sur les réseaux sociaux qui indiquent qu’une plainte a été faite, il questionne la gendarmerie, et souvent, il n’y a rien eu de concrétiser. M. le Maire indique qu’il va y avoir prochainement une ouverture de deux ½ journées de permanence à la gendarmerie de Paimboeuf, avec des horaires très convenable. Il y aura très prochainement une information dans la presse. De plus, un nouveau policier municipal va arriver courant novembre. Informations : M. le Maire indique que les jeunes impliqués dans l’incendie du préau de l’école Pergaud sont passées au tribunal. Ils repasseront au tribunal le 23 mars 2025. Durant cette période, ils ne doivent pas déroger à plusieurs prescriptions. Date du prochain Conseil municipal : • Le lundi 4 novembre 2024 à 18h45. Mme Dorothée PACAUD, présidente de la CCSE viendra en début de conseil pour la présentation du rapport d’activité. Un focus sur les ordures ménagères voir l’assainissement a été demandé. • Le lundi 16 décembre 2024