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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 30 10 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 30 10 2025)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et montagnes
du 30 octobre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2025_95
Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes N°F-PF-2025-15 relatif à la « Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules »
Approuvée
DEL2025_96
Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes n°S-PF-2025-16
concernant l’extension, installation et maintenance de matériels de détection d’intrusion, de télésurveillance et de levée de doute
Approuvée
DEL2025_97 Avis du conseil communautaire de la 2CCAM sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territorial Mont-Blanc Arve Giffre Approuvée
DEL2025_98 Tableau des effectifs 2025 Approuvée
DEL2025_99 Fixation de la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction Approuvée
DEL2025_100 Décision modificative n°1 au titre du Budget Principal Approuvée
DEL2025_101 Décision modificative n°1 au titre du budget annexe Assainissement Approuvée
DEL2025_102 Décision modificative n°1 au titre du budget annexe Transports Approuvée
DEL2025_103 Décision modificative n°1 au titre du budget annexe Domaines Skiables Approuvée
DEL2025_104 Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements pour le programme « Siège social 2CCAM – Banque de France » Approuvée
DEL2025_105 Ajustement du vote de la subvention au budget annexe Transport Approuvée
DEL2025_106 Fixation des attributions de compensation définitives pour l’année 2025
Approuvée 2
DEL2025_107 Assujettissement à la TVA du service public d’activité touristique à vocation commerciale Approuvée
DEL2025_108 Adoption du Programme Local de l’Habitat 2025-2031 Approuvée
DEL2025_109 Approbation de la charte générale d’attribution des aides financières en matière d’action sociale de la communauté de communes Approuvée
DEL2025_110 Principe du recours à la concession de service pour la gestion d’un Etablissement d’Accueil de Jeune Enfant Approuvée
DEL2025_111
Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel et
acquisition d’un terrain dans la ZAE des Marvays- Les Lanches-Glaisy à Thyez – Secteur « En Bud » (PELLIER-CUIT)
Approuvée
DEL2025_112
Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel et
acquisition d’un terrain dans la ZAE des Marvays- Les Lanches-Glaisy à Thyez – Secteur « En Bud » (PERILLAT – BOTTONET)
Approuvée
DEL2025_113 Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du domaine skiable nordique d’Agy Approuvée
DEL2025_114 Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l’exploitation des ZAT « Domaines Skiables » des 3 villages Approuvée
DEL2025_115
Fixation des dates et horaires d’ouverture des remontées mécaniques pour la saison 2025-2026 pour les communes de Nancy sur Cluses, Le Reposoir et
Mont-Saxonnex
Approuvée
DEL2025_116 Fixation des tarifs des forfaits de ski pour la saison 2025-2026 sur les communes de Nancy sur Cluses, le Reposoir et Mont-Saxonnex Approuvée
DEL2025_117
Abrogation de la délibération n° DEL2024_126 relative à la dissolution de
l’établissement public industriel et commercial « Office de tourisme
intercommunal »
Approuvée
DEL2025_118 Dissolution de l’établissement public industriel et commercial « Office de tourisme intercommunal » Approuvée
DEL2025_119 Autorisation de signature de la convention d’avance en compte courant d’actionnaire de la société « SPL-CAMT » Approuvée
DEL2025_120
Autorisation de signature de la convention de servitude conclue pour
l’installation d’équipements et le passage de pistes aménagées pour
l’exploitation du Domaine Skiable Alpin du Reposoir – Secteur « Village »
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 03 novembre 2025.