Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T2ARH

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T2ARH Document publié le Samedi 13 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T2ARH)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Jeunesse, AR

Arrêté n° ARH66, 5 fun Dao

US Perpignan , le 13 BEC. 2007

Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du Centre Hélio Marin

de Banyuls sur Mer

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

DE L'HOSPITALISATION

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6145-T à L 6145-17, et R 6145-10

et suivants :

VU le code de la sécurité sociale notamment sès articles L 162-296, L 1627-22.) 3, R

162-329 et suivants et R 162.42 et suivants :

VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de F'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale peur 2004 :

VU la oi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 200$ ;

VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2666

et notamment les articles 61 et 67

Vu la loi n°2006-1646 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Vu le décret 2007.46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé

publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action

sociale et des familles.

Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires

et financières relatives aux établissements de santé modifiant le

code de santé publique, le code de sécurité sociale et te code de l’action sociale et des familles.

VU l'arrêté du 22 décembre 2066 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :

ier fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles VU l'arrêté complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L1 741 -1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales a/fectées aux missions d'intérêt

général et à laide & fa contractualisation,

7 décembre 2666 portant diverses précisions d'ordre VU la circulaire DGCCP/

du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007

des établissements de santé :2

vrier 2007 fixant Pour l’année 2007 S montants

VE Parrêté du 15 novembre 2067 modifiant

Parrêté du

le les dotations régionales

mentionnées à Particle L 74.101

nérai et

régionaux des dotations annuelles complémentaire

du code de la sécurité sc iale, et les dotations

régionales de financement des Missions d'intérêt d’aide à ja Contractualisation :

VU les délibérations de la commission exécuti

1 28 février, 27 juin et 6 décembre 2007

retati ources pour 2007 orientations pour l'allocation de r 8

VU Farrêté du Directeur de l'Agence Régionale

de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007

donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales ;

SUR proposition du Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales :

ARRETE

N° FÎINESS : 6607801772

Article 1°:

L'article 2 de l'arrêté ARI 166/34/V11/2007 du 6 Juillet

2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2007 de l'établissement « Centre Hélio Marin de Banyuls » est modifié comme suit

ï Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée

à l’article L. 174.1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 3 520 702 €

Le reste sans changement,

Article 3:

Le recours éventuel contre le présent arrêté doit

parvenir au secrétariat du Tribunal interrécional

de la tarification sanitaire et sociale - direction régicnale des affaires sanitaires ét sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois + Conformément à l’article R 351-15 du

code de l'Action sociale et des Familles, à

compter dé sa notification pour les Personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres Personnes,

Artiele 3 :

Le directeur départemental des affaires sanitaires

et sociales et le directeur du Centre Hélio Marin

de Banyuls sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes adininistratifs de la Préfecture de ja Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.

P/le Dirceteur de PAgence Régionale de

L'Hospitalisation Languedoc-Roussitlon

Le Directeur départemental des

Affaires sanifaires et sociales

Copie certifiée conforme à

lortginat Présenté,

Le

Domiieue KELLESrtemental

{ Sociales

des Pyrénées-Orientales

Pôle Santé

Service des Etablissements Sanitaires

Dossier suivi par : C. BARNOLE ARRETE n°

het 6]
fixant les produits de l’hospitalisation pris en FÉl : 04,68.81.78.54

charge par l'assurance maladie relatifs à ta Fax : 04.68.81.78.87

valorisation de l’activité au titre des mois

Avril, Mai, Juin, juillet, août et septembre

et octobre 2007 pour l'établissement La

Perle Cerdane à Osséja

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE

REGIONALE DE L'HOSPITALISATION

VU le code de Ja santé publique

VU le code de la sécurité sociale

VU La loi n° 2003-1199 du 18 d écembre 2003 de financement

de {a sécurité sociale pour 2004 notamment son

article 33 ;

VU Ha loi n° 2006-1640 du 2: décembre 2006 de financement

de la sécurité sociale pour 2007 et notamment l’article

99

VU le décret n° 2007-82 du 23 Janvier 2007 modifiant les dispositions

transitoires du décret du 30 novembre 200$ relatif à

l'état des prévisions de recettes et de dépenses des

établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant

dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements

de santé et modifiant te code de la santé publique, le code

de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles

:

VU l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueit

et au traitement des données

ant une activité en

sues de ce traitement

g nté publics et privés

on d'informations is

d'activité médicale des établissements de

médecine, chirurgie ou obstétrique et à la trandans les conditions définies à l’article L.61138 du code de la santé publique ;

VU Parrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recucil et au traitement des

données d'activité médicale des

établissements de santé publics et privés avant une activité ê Ê à

d’hospifalisation à domicile et à la transmission d ‘informations issues de ce traitement :

5

VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour application du A du V de l’article 33 de Ja loi

n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financernent de la sécurité sociale :

VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à La prise en charge

des presiations d'hospitalisation

pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odoniologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 5

VU l'arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources

des établissements publics de santé

et des établissements de santé privés mentionnés aux b et e de

Particle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie

mentionnées à l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale ;

VU l'avenant no 1 au contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) signé le 4 décembre 2007

entre l'établissement et l'agence régionale de l’hospitalisation

du Languedoc-Roussillon(ARH) actant le Maintien

sous conditions pour 2007 de l’activité de médecine ;

VU l'arrêté DIRO08/2007 du 23 Janvier 2007 portant délégation de signature du directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation Languedoc-Roussillon à Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales

VU es relevés d'activité transmis pour les mois d ‘Avril Mai. Juin. juillet,

août et septembre et octobre 2007,

par établissement la Perle Cerdane à Osséja ê ,

SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;

ARRETE

N° FINESS : 6607803321

: Le montant total des produits de Phospitalisation pris en charge par l'assurance maiadie

té déclarée par l° établissement la Perle Cerdane à Osséja pur la

Êve à : 60 294.41 €.

ARTICLE

ondant à la valorisation de l'ac

période du 1 avril au 30 octobre 200

ARTICLE 2 :

L'avance consentie en 2005, qui est € gale à la di nee entre les sommes versées en 2006 sur la base de dotation annuelle complémentaire de 2005 et

le montant des sonnes dues au même titre pour la même

1

période, et de 6

En application de l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2007 «

le montant à déduire du montant mentionné à Partic

de 30826 €

Le montant à déduire !

lors de du versement du 5 juillet est

st de 605,66 euros.

de

a Es

LA @ psARTIC LE 3: Le Direcieur Départemental des Affaires Sanitaires et Socia

Ro Jussi ion ’ du dépar tement des PVRET

Le recours éventuel contre Je présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal

n délai franc de deux mois à compter de sa nolification pour les

où de sa publication pour les autres personnes. personnes

les des Pyrénées-Orientales et ur de la Perle
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, ’exécution du présent

sil d administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc

CRIE? 5

PERPIGNAN le 3 HEC, 2007

P/ LE DIRECT EUR DE L'AGENCE

REGIONAL DE L'HOSPITALISATION.

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANIFAIRES ET SOC TALE,

Deminique KELLER

Copie certifiés conforme à

ronge présenté,

Perpignan,le À 3.GEC...290

ticePrincigale

fe et Sociale

ë 8 ARNOLEPerpignan ,le {4 BEC. 3607

Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du

Centre Les Escaldes

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

DE L'HOSPITALISATION

VU le code de la santé publique et notamment ses articles EL 614521 à L 6145-17, ct R 6145-10 et suivants :

FU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L 162-22-13, R 162-32 et suivants et R 2 et suivants :

VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Héspialisation du 31 décembre 1996 :

VU la loi n° 2003-1190 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :

064-1376 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2006 : VU alto

VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de finañcement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment

les articles 61 et 67

Vu la loi n92006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2067 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux Établissements de santé modifiant le code

de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action

sociale et des familles.

Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant fes dispositions transitoires du décret du 30 novembre

ions de dépenses et de recettes des établissements de santé. et du décret du 10

établissements de santé modifiant le

206$ relatif à l'état des prév

janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières rejatives ax code de santé publique, le code de sécurité saciale et Je code de l'action sociale et des familles.

VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de ta loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :

2607 les montants régionaux des dotations annuelles VU l'arrêté du 27 février fixant pour l'année

i-kdu code de fa sécurité sociale et les complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174 dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à Paide à la contractualisation,

bre 2006 portant diverses précisions d'ordre circulaire DEC Î

alive à la campagne tarifaire 2 du 21 février 2607 des établissements

de santé :3

arrèté du j5

aux des dotat

novembre 2007 modifiant le

s annuelles complémentai

ociale, ét les dotations

27 février 2007 fix

les dotations régionales mentionnées à

Gnales de financement des missions d

Xatit pour l'année 007 les montants rég

du

d'aide à ja contractualisation :

in 2607 et 6 décembre 2007 à atives aux

VU ies délibérations de Ja ion exécutive du 28

février 27 Orientations pour l'alloéktiôn de

ressources pour 2007 :

En

VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale

de l'Hospitalisation en date du 23 Janvier 2067

donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales ;

SUR proposition du Directeur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sociales :

ARRETE

N°FINESS : 6604780164

Article 1°

L'article 2 de l'arrêté ARHGG/ /VI/2007 du 6 juillet

2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour Pannée 2007 de Pétablissement

« Centre Les Escaldes » est modifié comme suit :-

Le montant de la dotation annuelle de financement

mentionnée à l’article L. 174} du Code de la ociale est fixé à : 8 707 246€

Le reste sans changement.

Sécurité

Article 3:

Le recours éventuel contre Le présent arrété doit parvenir

au s étariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction

régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

— dans un délai franc d’un mois . conformément à l’article R 351.15 du code de FAction

sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles

il à été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 3 :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

et la directrice du Centre Les Escaldes sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.

P/ le Directeur de Agence Régionale de

L”Hospitalisation Languedoc-Roussillon

Le Directeur départemental des

Affaires sanitaires et sociales

Copie certifiée Conforme à

l'original présenté.

Perpignan, !e. 13 BEC 2987

TT ë

de l'Action Sanitaire &t Sociate Demnique

KELLER

L BARNGLEARH

Arrêté n° ARH66/ SUf LU {Ze x

Perpignan, e 43 DEC, 2087

Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2097 du Centre de

Rééducation Fonetionnelle « BOUFFARD VERCELLI »

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

DE L'HOSPITALISATION

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 61451 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants ;

VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L. 162-22-13, R 162-32 et suivants et R

162-42 et suivants :

VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l} lospitalisation du 31 décembre 1996 :

VU a loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :

VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2605 :

VE la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment

les articles 61 et 67

u la loi n°2606-1640 du 21 décembre 2096 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action

sociale et des familles.

janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre Vu je décret n°2007-82 du 23 2005 relatif à l'état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles.

ret du 10

VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 43 de la loi n° 2003-1199 du 18

décembre 2603 :

VU Parrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles

à l'article L74-121 du code de [à Sécurité sociale et les

aide à a contractualisation,

complémentaires, les dotations régionales mention:

dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à Î

VU le circulaire DG /DHOS ? 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre

21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 20072 46 du 15 novembre 2007 modifiant

arrété du 27 février 2007 fixant pour régionaux des dotations

annuelles complémentaires, les dotations régionales

mentionnées à l'article LI du code de la sécurité sociale, et le dotatio î à la contractualisation :

Èl'année 2007

les montants.

741 8 de financement des missions d'intérêt général et d'aide

VU les délibérations de ta Commission exécutive

du 28 février, 27 ju mbre 2007 relatives

aux ns pour l'allocation de ressources pour 2007 : orient:

V êté du Directeur de l'Agence Régionale

de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007

donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales :

SUR proposition du Direcieur Départemental des

Affaires Sanitaires et Sacial

ARRETE

N° FINESS : 660000605

Article 1

L'article 2 de Parrêté ARH66/30/VI1/2007 du 6

juillet 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2607 de l'établissement

« Centre de Rééducation Fonctionnelle Bouffard

Vercelli à Cerbère » est modifié comme suit :-

Le montant de la dotation annuelle de financement

mentionnée à l’article L. {74.1 du Code de fa Sécurité Sociale est fixé à : 15 068 232

€

Le reste sans changement,

Article % <

66-2007 n° 46/vi/2007 du 23 août 2007 fixant

les tarifs des “juillet 2007 pour le Centre de Rééducation

Fonctionnelle à Cerbère est . I

L'article 2 de l'arrêté ARH/DDA:

Prestations applicables à compter du

modifié comme suit :

Code 35 : Rééducation Post réanimation

SOTILE Code 34 : Rééducation néurologique spécialisée

226.98 € Code 31 : Rééducation Lécomotrice spécialisée 116.82 € Code 30 : Unité EVC

213,56 € Code 56 : Hospitalisation de jour

56.07€

Article 3:

Le recours éventuel contre le présent arrêté doit

parvenir au secrétariat du Fribunal interrégional

de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires ét sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois. conformément à l'article R FST-TS du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de sa notification Pour les personnes auxquelles if a été notifié ou de sa publication pour

les autres personnes,

Arüele 4 :

Le directeur départemental des affaires sanitaires

et sociales et le directeur du Centre de Rééducation Fonctionnelle Bouffard Vercelli sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui séra inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées

Orientales.

P/ le Directeur de l’Agence Régionale de

L'Hospitalisation Languedoc-Roussition

Le Directeur départemental des

Affaires sanitaires et sociales

£ BARNOLEPerpignan , le î 3 BEC. 2697

ARH66/ SS ARRETE: É

ssurance maladie pour l'année 2007 du Centre Hospitalier « Léon Jean modifiant les recettes d'a Grégory » de Thuir

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

DE L'HOSPITALISATION

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L'6145-1 à L 6145-17, et R

6145-10 et suivants ;

VU fe code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L 162-2213.

R 162.3 et suivants et R 162-42 et suivants :

VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour

20604 :

VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de Financement de la sécurité sociale pour

2005 :

VU la loi n° 2005-1570 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour

2006 et notamment les articles 61 et 67

VU la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

VU le décret 2007.46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières

relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé

publique. le code de sécurité sociale et le code de l’action

sociale et des farnilles.

VU le décret n°2007-82 du 23 Janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du

décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des pré

établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant

dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code

de l’action sociale et des familles.

ons de dépenses et de recettes des

VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la

loi n° 2603-1190 du is décembre 2003 :

VU FParrêté du 27 février fixant pour Fannée 2007 les montants régionaux des

dotations annuelles

IT du code de la sécurité sociale et les complémentaires, les dotations régionales mentionnées à Particle LI ales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation. dotations régio)2007 modifiant Parrêté du 27 février 2007

fixant pour Pannée 2607 les montants ations anguelles réglementaires,

les dotation onales mentionnées à

Particle L 1741.) du , ét les dotations régionales de financement

des missions d'intérêt général et d'aide à

régionaux des dot

code de ja social

la contractualisation :

2006 n° 548 du VU la circutaire DGCCP/5C/DHOS/F embre 2006 portant

diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1° Janvier 2007

‘/DSS/I VU la circulaire DHOS/F2, A/2007/74 du 21 février 2007 relative

à la Campagne tarifaire 2007 des établissements de santé ;

VE la circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410

du 15 novembre 2007 relative à la Campagne

tarifaire des Établissements de santé :

VU la délibération de Ja Commission exécutive

du 28 février 2007 relatives aux orientations

pour l'allocation de ressources pour 2007 ;

VU les délibérations de la comex des 28

mars 2007, 27 juin 2007 et du 6 décembre

2007 relatives à l'allocation de mesures nouvelles ;

VU l'arrêté ARH/66-2007 du 6 juillet 2007

fixant les recettes d'assurance maladie pour

2007 du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir

VU farrêté du Directeur de l'Agence Régionale

de l'Hospitalisation en date du 23 janvier

2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affäires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales :

SUR proposition du Directeur Départementa}

des Affaires Sanitaires et Sociales :

ARRETE

N° FINESS : 660780198

Article 1°:

ARH 66/37; VII 7

r Léon -Jean -Gregor maladie pour 2007

«Le montant de la dotation annuelle de financement

du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuir est fixé à Compter du 15 décembre

2007 à 47 164 678 euros »

Le reste sans changement.

Article 2:

Le recours éventuel contre le Présent arrêté

doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional

de la tarification sanitaire et sociale - direction régionale des affair sanifaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d'un mois . conformément à l'article R 351-15 du code de Action sociale et des Familles. à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa publication pour tes autres

pérsonnes,Loi

Article 3:

Le directeur départemental des affa sanitaires ef sociales et le directeur du Centre

H cspitalier n Grégory » de Thuir sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

!

« Léon Je

au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon

et de ä

sera ns,

Préfecture du département des Pyrénées Orientales

P/le Directeur de 1” agence régionale de

L’hospitalisation Languedoc Roussillon

Le Directeur départemental des

Affaires sanitaires et socialesPerpignan te? 3 DEF, 2667

Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2097 de

L’Hôpital Local de Prades

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

DE L'HOSPITALISATION

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L'6145-1 à L 6145-17,

et R 6145-10 et suivants :

VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L

162-22.13, R 162-232 et suivants et R 162-42 et suivants :

VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale

pour 2005 :

VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 200$ de financement de la ité sociale

pour 2006 et notamment les articles 61 et 67

Vu la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires

et financières relatives aux établissements de santé modifiant

le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action

sociale et des familles.

Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires

du décret du 30 novembre 200$ relatif à état des prévisions

de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10

janvier 2007 portant dispositions budgétaires et Financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité

sociale et le code de l'action sociale et des familles.

VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33

de La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :

VU Farrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux

des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales

mentionnées à l'article LI74-1-1 du code de la sécurité sociale et les

dotations régionales affectées aux Missions d'intérêt général et à l'aide à

la contractualisation,

4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre SC/DHOS janvier 2007

VU la circulaire DGCCP/

budgétaire et comptable pour le 1°

CHETDSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire

2607

VÜ ja circulaire DHOS/F

des établissements de Santé :DS 0 du 15 novembre 2067 relative

à la campagne tarifaire 2067 des établissements de santé :

VU l'arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté

du 27 février 2007 fixant pour l'an régionaux des dotations annuciles

complémentaires. les détations régionaies mentionnée: du code

de la Sécurité Î

nales de financement des mi à la cc LIFE Fe d'aic

Sion exécutive du 6 décembre 2607: VU les délibérations de ta

VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale

de l'Hospitalisation en date du 23 janvier

2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales ;

SUR proposition du Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales :

ARRETE

INESS : 660780271

Article 1°:

L'article 1 de l'arrêté ARH66/31/V11/2007 du

6 juillet 2007 fixant jes recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de l'établissement « Hôpital Local de Prades » est modifié comme

suit :- Le montant de la dotation annuelle de financement

Meéntionnée à l'article L. 174] du Code de

la Sécurité Sociale est fixé à : 3 3147I1€.

Article 2 :

Le tarif de prestation applicabfe à Compter

du 15 décembre 2007 à l'Hôpital de Prades

est fixé comme suit :

Médecine : Régime Commun :

343,95 €. Article 3:

Le recours éventuel contre le présent arrêté doit

parvenir au secrétariat du Fribunal interrégional

de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois + Conformément à l’article R 3581-15 du code de PAction sociale et des Familles, à compter de sa notification Pour les personnes auxquelles if à été notifié ou de Sa publication pour les autres

personnes.

Article 4 :

Le directeur départemental des affaires sanitaires

et sociales et la directrice de l'Hôpital Local

de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de les cution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de 1x Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département

des Pyrénées Orientales.

P/le Directeur de l'Agence Régionale de

L’Hospitalisation Languedoe-Roussillon

Le Directeur départemental des

Affaires sanitaires et socialesirection Départementale des

et Sociales

des Pyrénées-Orientaies

Pôle Santé

Service des Etablissements Sanitaires

Dossier suivi par :BARNOLE Catherine ARRETE n° £7 En Î

fixant les produits de lhospitalisation pris en Tél

: 04.68.81.78.54 Charge par l’assurance maladie

relatifs à la Fax : 04.68.81.78.87

valorisation de l’activité au titre du mois Référence

: d'OCTOBRE 2007 pour le Centre

a ° Hospitalier de PERPIGNAN

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE

REGIONALE DE L'HOSPITALISATION

VAT le code de la santé publique

VU le code de la sécurité sociale

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement

de Ia sécurité sociale pour 2004 notamment son

article 33 ;

VU la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de

la sécurité sociale pour 2007 et notamment l’article 99

VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions

transitoires du décret du 36 novembre 2005 relatif

à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des

établissements de santé et du décret du 10 Janvier 2007 portant dispositions

budgétaires et financières relatives aux établissements de

santé et modifiant le code de la santé publique, le code

de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles

:

VU Flarrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement

des données d'activité médicale des établissements de

santé publics et privés ayant une activité en

médecine, chirurgie ou Obstétrique et à la transmission d'informations issues

de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8

du code de la santé publique :VU larrèté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement

des données d'activité médicale des établissements

de Santé publics et privés ayant time activité d'hospitalisation

à domicile et à Ja transmission d'informations issues de ce traitement :

arrêté du 22 décembre 2006 pris pour application du À du V de l’articte 33

de la Joi

VU Fa

1°2003-1

rrê

195 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise

en charge des prestations d'hospitalisation pour

les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

VU l'arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des

ressources des établissements publics de santé et des

établissements de santé privés mentionnés aux betcde

Particle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance

maladie mentionnées à l’article L.174-2 du code de

la sécurité sociale ;

VU l'arrêté DIRO08/2007 du 23 Janvier 2007 portant délégation de signature

du directeur de FAgence Régionale de l’Hospitalisation

Languedoc-Roussillon à Monsieur le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales

VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'octobre 2007,le 7 décembre

2007 par le centre hospitalier de PERPIGNAN ;

ARRETE N° FINESS : 660000084

ARTICLE 1° : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie Correspondant à la valorisation de l’activité

déclarée par le Centre Hospitalier de PERPIGNAN au ütre du

mois d'octobre 2007 s'élève à # 295 339.30 euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir

auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux

mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles

il a été notifié ouù de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 3: Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales

des Pyrénées-Orientales et le Directeur du Centre Hospitalier

de PERPIGNAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de Ja Région Languedoc Roussillon et du département

des PYRENEES-ORI ENTALES.

PERPIGNAN, le À 3 DEC. 2007

P?LE DIRECTEUR DE L'AGENCE

REGIONALE T “HOSPITALISATION,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALE.Perpignan, Le 13 DEC. 3007

ARH66 | SR XH 2e

Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour Pannée 2007

du Centre Hospitalier de Perpignan

ARRETE n

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

BE L'HOSPITALISATION

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants :

VU ie code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22.6, L. 1629-22-13, R 162-242 et suivants et R

162-453 et suivants :

VU la convention constitutive de l'Agence R égionale de FHospitalisation du 31 décembre 1996 :

VU la loi n° 2003-1169 qu 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :

VE la loi n° 2004-1370 du 26 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :

579 du 19 décembre 200$ de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment VU la loi n° 2004 les articles 61 et 67

VU la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

VU Le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action

sociale et des famiiles.

3 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre

ions de dépenses et de roceties des établissements de santé, et du décret du 10

santé modifiant le

VU Le décret n°2007-82 du 2

2005 relatif à l'état des pr

janvier 2607 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles.

rrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A de V de l'article 33 de la toi n° 2003-1199 du 18 y décembre 2003 :

VU larrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles

t-1-f du code de la sécurité sociale et les complémentaires, fes dotations régionales mentionnées à l'article LI

ral et à Paide à la contractualisation, dotations régionales affectées aux missions d'intérêt £é

es précisions d'ordre décembre 2006 portant dive VU la circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 re et comptable pour Le 1% janvier 2007 budgéta £2 VU fa circulaire DHOS/F2/" du ZE février

2007 relative à Ja CBpagne tarifaire

20907

des établissements de santé :

a f

10 du ES novembre 2007 relative à La

Cempagne farifaire 206

VU la circulaire DHO:

des établissements de santé ;

montants

e L 174.11

{ général et

arrêté du 15 novemhee 2007

FÉÉIOnAUX des dotations annuelles complémentaires,

tes dotations régionales menti

l

du Code de là Sécurité Sociale, et

les dotations fégionales de financement

des Missions d’intéré d'aide à ja Contractualisation ;

VE

modifiant Parrêté du 27 février 2007

fixant pour l'année 2007

ionnées à Part

VU la délibération de la commission

Exécutive{COMEX) du 28 février 2007

relatives aux orientations pour l'allocation de réssources pour 2007 ;

VU les délibérations de la COMEX

des 28 mars 2007, 23 mai 2007, 27 juin

2007 et 6 décembre 2007 relatives à l’aliocation de mesures nouvelles

VU l'arrêté ARHG6 du 15 Mars 2007

fixant les recettes d° assurance maladie

pour 2007 du centre hospitalier de Perpignan

VU l'arrêté ARH 66/29/VH1/2007 du

6 juillet 2007 modifiant les recettes d°

äSSurance maladie à Compter du ! juillet 2007

VU l'arrêté du Directeur de l'Agence

Régionale de l'Hospitalisation en date

du 23 janvier 2007 donnant délégation de si

F

nature à M. Dominique KELLER,

Directeur Départemental des Affaires

Sanitaires et Sociales des Pyrénées Où léntalés :

SUR proposition du Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales :

ARRETE N° FINESS : 660780180

Article? :

Le montant des FeSsources d'assurances

maladies versées sous forme de dotation

de forfait annuel

au Centre Hospitalier « Maréchal Joffre

à Perpignan est fixé à compter du 15

décembre 2007 aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 : |

Le montant de ja dotation annuelle

complémentaire mentionnée au V de

l’article 3 de ja toi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 48 697 203 €

Article 3 :

Le montant des forfaits annuels mentionnés

à Particle L 162-2212 du code de

la sécurité sociale

SON fixés à :

- SI7S178€ pour le forfait annuel

relatifà l'activité d'accueil et de traitement

des urgences ; - 316 754 € pour je forfait annuel relatif à Pactivité des

prélèvements d'organes. Article 4 : Alice 4:

“ Le montant de la dütation de

financement des missions d’intéré

général et d'aide & ta ticle L 162-22.j4

du code de fa sécurité sociale est

fixé à

contractualisation Menticninée

à 13 916

192 €: Article:

Le montant de Ja dotation annuelle

de Financement mentionnée à l'article

1. 174.1 du code de la Sécurité sociale eg fixé à 3 480 567€.Article 6:

fs de prestations sont fxés comme suit à conipter du {5 décembre 2007,

1np$ complet.

Médecine - Code 11 655.88€

Spécialités couteuses - Code 20 1409.22€

- Code 12 959,50€

Moyen séjour - Code 30 475.06€

oimplet

Hémodialyse — Code 52 ARE

sation de jour pédiatrie - Code 50 983.72€

Hospitalisation de jour spécialités coûteuses - Code 51 1150.37€

Chirurgie et anesthésie ambulatoire Code 90 Î118.89€

Services mobiles d

Transports terrestres :

Intervention par période de 30 minutes 384.71€

Hospitalisation à domicile.

HAD 212.68€

Article 7 :

Les personnes admises dans l'établissement Esupporteront le forfait journalier institué par l’article 4 de Ja loi 83-25 du 19 janvier 1983 dans les conditions prévues

par ladite loi et les textes subséquents,

Article 8:

Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de

nitaires et sociales d'Aquitaine — dans un

ion sociale et des Familles, à compter

ion Dour ls auTrEs PÉFSONTES.

la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affair

délai franc d'un mois , conformément à l'article R 35115 du code de

de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa public

Article 9 :

Sanitaires et sociales et le directeur du Centre Hospitalier de Le directeur départemental des affaire Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département

des Pyrénées Orientales.

P? Le Directeur de P Agence

Régionale de F Hospitalisation

Ceple certifiés conforme à Le Directeur Départemental

Î‘original présenté. Des Affaires Sanitaires et Sociales

£ BARNOLE ueGR .

. ou vip Arrêté n° ARH6S/

SAI LIU 2e HIACEE ; Ë

Î 3 DEF, 2007 Perpignan, le

Arrêté medifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de a Maison de Repos

et de Convalescence « Le Château Bleu à ARLES SUR TECH

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

BE L'HOSPITALISATION

VU lecode de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6143-17. et R 6145-10 el suivants ;

VU Le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6. L 162-22.1 3, R 162-372 et suivanis et R

162-42 et suivants :

. la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :

VU a loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :

VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005:

VU la joi n° 2005-1479 du 19 décembre 200$ de financement de la sécurité sociale pour 2696 et notamment

les articles 61 et 67

Vu la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de Paction

sociale et des familles.

Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de Paction sociale et des familles,

VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de Ja loi n° 2003-1109 du 18 décembre 2003 :

VU l'arrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les: montants régionaux ‘dés dotations annuelles

riicle LIYd4-14 du code de la sécurité sociale et les complémentaires, les dotations régionales mentionnées à ! dotations régionales affectées aux missions d'intérêt généralet à Paide à la contractualisation.

iécembre 2006 portant diverses précisions d'ordre

budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2007

Î du 2} février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 VU la circulaire DHOS/

des établissements de santé :2 /DS$/14/2007/410

du ES novembre 200

aire 2007

VU Ja circulaire BHO 2

à la campagne tarit des établissements de santé :

Gfants

nt l'arrêté du 27 février 2007 fixant

pour Pan

modif

S complémentaires, les ations régionales

mentionnées e, ef les dotations régionales

de financement des

VU l'arrêté du 15 novembr

régionaux des dots

du code de la sécurit

d'aide à fa cOntractualis

VU les délibérations de la commission

exécutive du 28 février er 27 juin

2007 et 6 décembre 2007 relatives aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2007 :

VU l'arrêté du Directeur de l'Agence

Régionale de l'Hospitalisation en

date du 23 janvier 2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires

et Sociales

des Pyrénées Orientales :

SUR proposition du Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

:

ARRETE

N° FINESS : 6690780321

Article 1%:

L'article 2 de l'arrêté ARH66/36/VIt/2

FS recettes d'assurance maladie pour l’année 2007 de l'établissement « LE CHATEA U

» est modifié comme suit :- Le montant de ja dotation annuelle

de Enancement mentionnée à l'article

L. 174.1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 1 617 767 € Le

reste sans Changement,

Article 2:

Le recours éventuel contre le présent

arrêté doit parvenir au secrétariat du

Tribunal interrégional de la tarification Sanitaire et sociale direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

- dans un

délai franc d’un mois - Conformément

à l'article R351-15 du code de l'Action

sociale et des Familles, à compter de sa notification Pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres

personnes, Article 3 :

Le directeur départemental des affaires

sanitaires et sociales et le directeur

de la Maison de Repos

«Le Château Bleu » à Ârles Sur Tech

sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de Ja Préfècture de La Région Languedoc Roussillon

et de Ja

Préfecture du département des Pyrénées

Orientales.

P/le Directeur de l'Agence Régionale

de L’Hospitalisation Languedoc-Roussillon

Le Directeur départementat des , ,

Affaires sanitaires et sociales Copie certifiée Conforme à

l'original Présenté,

Perpignan, à 3 DE

inoipale

Sarhtaire ét Sociste

ÉBonuke KELLER Catherine

BARNOLE