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Document publié le Samedi 13 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T2ARH)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Jeunesse,
AR
Arrêté n° ARH66, 5 fun Dao
US Perpignan , le 13 BEC. 2007
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du Centre Hélio Marin
de Banyuls sur Mer
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6145-T à L 6145-17, et R 6145-10
et suivants :
VU le code de la sécurité sociale notamment sès articles L 162-296, L 1627-22.) 3, R
162-329 et suivants et R 162.42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de F'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale peur 2004 :
VU la oi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 200$ ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2666
et notamment les articles 61 et 67
Vu la loi n°2006-1646 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007.46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé
publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action
sociale et des familles.
Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé modifiant le
code de santé publique, le code de sécurité sociale et te code de l’action sociale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2066 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :
ier fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles VU l'arrêté complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L1 741 -1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales a/fectées aux missions d'intérêt
général et à laide & fa contractualisation,
7 décembre 2666 portant diverses précisions d'ordre VU la circulaire DGCCP/
du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007
des établissements de santé :2
vrier 2007 fixant Pour l’année 2007 S montants
VE Parrêté du 15 novembre 2067 modifiant
Parrêté du
le les dotations régionales
mentionnées à Particle L 74.101
nérai et
régionaux des dotations annuelles complémentaire
du code de la sécurité sc iale, et les dotations
régionales de financement des Missions d'intérêt d’aide à ja Contractualisation :
VU les délibérations de la commission exécuti
1 28 février, 27 juin et 6 décembre 2007
retati ources pour 2007 orientations pour l'allocation de r 8
VU Farrêté du Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007
donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales ;
SUR proposition du Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
N° FÎINESS : 6607801772
Article 1°:
L'article 2 de l'arrêté ARI 166/34/V11/2007 du 6 Juillet
2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2007 de l'établissement « Centre Hélio Marin de Banyuls » est modifié comme suit
ï Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée
à l’article L. 174.1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 3 520 702 €
Le reste sans changement,
Article 3:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Tribunal interrécional
de la tarification sanitaire et sociale - direction régicnale des affaires sanitaires ét sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois + Conformément à l’article R 351-15 du
code de l'Action sociale et des Familles, à
compter dé sa notification pour les Personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres Personnes,
Artiele 3 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires
et sociales et le directeur du Centre Hélio Marin
de Banyuls sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes adininistratifs de la Préfecture de ja Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/le Dirceteur de PAgence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc-Roussitlon
Le Directeur départemental des
Affaires sanifaires et sociales
Copie certifiée conforme à
lortginat Présenté,
Le
Domiieue KELLESrtemental
{ Sociales
des Pyrénées-Orientales
Pôle Santé
Service des Etablissements Sanitaires
Dossier suivi par : C. BARNOLE ARRETE n°
het 6]
fixant les produits de l’hospitalisation pris en FÉl : 04,68.81.78.54
charge par l'assurance maladie relatifs à ta Fax : 04.68.81.78.87
valorisation de l’activité au titre des mois
Avril, Mai, Juin, juillet, août et septembre
et octobre 2007 pour l'établissement La
Perle Cerdane à Osséja
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
VU le code de Ja santé publique
VU le code de la sécurité sociale
VU La loi n° 2003-1199 du 18 d écembre 2003 de financement
de {a sécurité sociale pour 2004 notamment son
article 33 ;
VU Ha loi n° 2006-1640 du 2: décembre 2006 de financement
de la sécurité sociale pour 2007 et notamment l’article
99
VU le décret n° 2007-82 du 23 Janvier 2007 modifiant les dispositions
transitoires du décret du 30 novembre 200$ relatif à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant
dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements
de santé et modifiant te code de la santé publique, le code
de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles
:
VU l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueit
et au traitement des données
ant une activité en
sues de ce traitement
g nté publics et privés
on d'informations is
d'activité médicale des établissements de
médecine, chirurgie ou obstétrique et à la trandans les conditions définies à l’article L.61138 du code de la santé publique ;
VU Parrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recucil et au traitement des
données d'activité médicale des
établissements de santé publics et privés avant une activité ê Ê à
d’hospifalisation à domicile et à la transmission d ‘informations issues de ce traitement :
5
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour application du A du V de l’article 33 de Ja loi
n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financernent de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à La prise en charge
des presiations d'hospitalisation
pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odoniologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 5
VU l'arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements publics de santé
et des établissements de santé privés mentionnés aux b et e de
Particle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie
mentionnées à l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'avenant no 1 au contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) signé le 4 décembre 2007
entre l'établissement et l'agence régionale de l’hospitalisation
du Languedoc-Roussillon(ARH) actant le Maintien
sous conditions pour 2007 de l’activité de médecine ;
VU l'arrêté DIRO08/2007 du 23 Janvier 2007 portant délégation de signature du directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation Languedoc-Roussillon à Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales
VU es relevés d'activité transmis pour les mois d ‘Avril Mai. Juin. juillet,
août et septembre et octobre 2007,
par établissement la Perle Cerdane à Osséja ê ,
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
N° FINESS : 6607803321
: Le montant total des produits de Phospitalisation pris en charge par l'assurance maiadie
té déclarée par l° établissement la Perle Cerdane à Osséja pur la
Êve à : 60 294.41 €.
ARTICLE
ondant à la valorisation de l'ac
période du 1 avril au 30 octobre 200
ARTICLE 2 :
L'avance consentie en 2005, qui est € gale à la di nee entre les sommes versées en 2006 sur la base de dotation annuelle complémentaire de 2005 et
le montant des sonnes dues au même titre pour la même
1
période, et de 6
En application de l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2007 «
le montant à déduire du montant mentionné à Partic
de 30826 €
Le montant à déduire !
lors de du versement du 5 juillet est
st de 605,66 euros.
de
a Es
LA @ psARTIC LE 3: Le Direcieur Départemental des Affaires Sanitaires et Socia
Ro Jussi ion ’ du dépar tement des PVRET
Le recours éventuel contre Je présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal
n délai franc de deux mois à compter de sa nolification pour les
où de sa publication pour les autres personnes. personnes
les des Pyrénées-Orientales et ur de la Perle
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, ’exécution du présent
sil d administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc
CRIE? 5
PERPIGNAN le 3 HEC, 2007
P/ LE DIRECT EUR DE L'AGENCE
REGIONAL DE L'HOSPITALISATION.
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANIFAIRES ET SOC TALE,
Deminique KELLER
Copie certifiés conforme à
ronge présenté,
Perpignan,le À 3.GEC...290
ticePrincigale
fe et Sociale
ë 8 ARNOLEPerpignan ,le {4 BEC. 3607
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du
Centre Les Escaldes
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles EL 614521 à L 6145-17, ct R 6145-10 et suivants :
FU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L 162-22-13, R 162-32 et suivants et R 2 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Héspialisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1190 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
064-1376 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2006 : VU alto
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de finañcement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articles 61 et 67
Vu la loi n92006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2067 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux Établissements de santé modifiant le code
de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action
sociale et des familles.
Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant fes dispositions transitoires du décret du 30 novembre
ions de dépenses et de recettes des établissements de santé. et du décret du 10
établissements de santé modifiant le
206$ relatif à l'état des prév
janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières rejatives ax code de santé publique, le code de sécurité saciale et Je code de l'action sociale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de ta loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :
2607 les montants régionaux des dotations annuelles VU l'arrêté du 27 février fixant pour l'année
i-kdu code de fa sécurité sociale et les complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174 dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à Paide à la contractualisation,
bre 2006 portant diverses précisions d'ordre circulaire DEC Î
alive à la campagne tarifaire 2 du 21 février 2607 des établissements
de santé :3
arrèté du j5
aux des dotat
novembre 2007 modifiant le
s annuelles complémentai
ociale, ét les dotations
27 février 2007 fix
les dotations régionales mentionnées à
Gnales de financement des missions d
Xatit pour l'année 007 les montants rég
du
d'aide à ja contractualisation :
in 2607 et 6 décembre 2007 à atives aux
VU ies délibérations de Ja ion exécutive du 28
février 27 Orientations pour l'alloéktiôn de
ressources pour 2007 :
En
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 23 Janvier 2067
donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales ;
SUR proposition du Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
N°FINESS : 6604780164
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté ARHGG/ /VI/2007 du 6 juillet
2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour Pannée 2007 de Pétablissement
« Centre Les Escaldes » est modifié comme suit :-
Le montant de la dotation annuelle de financement
mentionnée à l’article L. 174} du Code de la ociale est fixé à : 8 707 246€
Le reste sans changement.
Sécurité
Article 3:
Le recours éventuel contre Le présent arrété doit parvenir
au s étariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction
régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
— dans un délai franc d’un mois . conformément à l’article R 351.15 du code de FAction
sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles
il à été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
et la directrice du Centre Les Escaldes sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/ le Directeur de Agence Régionale de
L”Hospitalisation Languedoc-Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
Copie certifiée Conforme à
l'original présenté.
Perpignan, !e. 13 BEC 2987
TT ë
de l'Action Sanitaire &t Sociate Demnique
KELLER
L BARNGLEARH
Arrêté n° ARH66/ SUf LU {Ze x
Perpignan, e 43 DEC, 2087
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2097 du Centre de
Rééducation Fonetionnelle « BOUFFARD VERCELLI »
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 61451 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L. 162-22-13, R 162-32 et suivants et R
162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l} lospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU a loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2605 :
VE la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articles 61 et 67
u la loi n°2606-1640 du 21 décembre 2096 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action
sociale et des familles.
janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre Vu je décret n°2007-82 du 23 2005 relatif à l'état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles.
ret du 10
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 43 de la loi n° 2003-1199 du 18
décembre 2603 :
VU Parrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles
à l'article L74-121 du code de [à Sécurité sociale et les
aide à a contractualisation,
complémentaires, les dotations régionales mention:
dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à Î
VU le circulaire DG /DHOS ? 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre
21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 20072 46 du 15 novembre 2007 modifiant
arrété du 27 février 2007 fixant pour régionaux des dotations
annuelles complémentaires, les dotations régionales
mentionnées à l'article LI du code de la sécurité sociale, et le dotatio î à la contractualisation :
Èl'année 2007
les montants.
741 8 de financement des missions d'intérêt général et d'aide
VU les délibérations de ta Commission exécutive
du 28 février, 27 ju mbre 2007 relatives
aux ns pour l'allocation de ressources pour 2007 : orient:
V êté du Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007
donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales :
SUR proposition du Direcieur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sacial
ARRETE
N° FINESS : 660000605
Article 1
L'article 2 de Parrêté ARH66/30/VI1/2007 du 6
juillet 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2607 de l'établissement
« Centre de Rééducation Fonctionnelle Bouffard
Vercelli à Cerbère » est modifié comme suit :-
Le montant de la dotation annuelle de financement
mentionnée à l’article L. {74.1 du Code de fa Sécurité Sociale est fixé à : 15 068 232
€
Le reste sans changement,
Article % <
66-2007 n° 46/vi/2007 du 23 août 2007 fixant
les tarifs des “juillet 2007 pour le Centre de Rééducation
Fonctionnelle à Cerbère est . I
L'article 2 de l'arrêté ARH/DDA:
Prestations applicables à compter du
modifié comme suit :
Code 35 : Rééducation Post réanimation
SOTILE Code 34 : Rééducation néurologique spécialisée
226.98 € Code 31 : Rééducation Lécomotrice spécialisée 116.82 € Code 30 : Unité EVC
213,56 € Code 56 : Hospitalisation de jour
56.07€
Article 3:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Fribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires ét sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois. conformément à l'article R FST-TS du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de sa notification Pour les personnes auxquelles if a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes,
Arüele 4 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires
et sociales et le directeur du Centre de Rééducation Fonctionnelle Bouffard Vercelli sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui séra inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées
Orientales.
P/ le Directeur de l’Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc-Roussition
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
£ BARNOLEPerpignan , le î 3 BEC. 2697
ARH66/ SS ARRETE: É
ssurance maladie pour l'année 2007 du Centre Hospitalier « Léon Jean modifiant les recettes d'a Grégory » de Thuir
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L'6145-1 à L 6145-17, et R
6145-10 et suivants ;
VU fe code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L 162-2213.
R 162.3 et suivants et R 162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
20604 :
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de Financement de la sécurité sociale pour
2005 :
VU la loi n° 2005-1570 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour
2006 et notamment les articles 61 et 67
VU la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
VU le décret 2007.46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé
publique. le code de sécurité sociale et le code de l’action
sociale et des farnilles.
VU le décret n°2007-82 du 23 Janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du
décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des pré
établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant
dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code
de l’action sociale et des familles.
ons de dépenses et de recettes des
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la
loi n° 2603-1190 du is décembre 2003 :
VU FParrêté du 27 février fixant pour Fannée 2007 les montants régionaux des
dotations annuelles
IT du code de la sécurité sociale et les complémentaires, les dotations régionales mentionnées à Particle LI ales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation. dotations régio)2007 modifiant Parrêté du 27 février 2007
fixant pour Pannée 2607 les montants ations anguelles réglementaires,
les dotation onales mentionnées à
Particle L 1741.) du , ét les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à
régionaux des dot
code de ja social
la contractualisation :
2006 n° 548 du VU la circutaire DGCCP/5C/DHOS/F embre 2006 portant
diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1° Janvier 2007
‘/DSS/I VU la circulaire DHOS/F2, A/2007/74 du 21 février 2007 relative
à la Campagne tarifaire 2007 des établissements de santé ;
VE la circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du 15 novembre 2007 relative à la Campagne
tarifaire des Établissements de santé :
VU la délibération de Ja Commission exécutive
du 28 février 2007 relatives aux orientations
pour l'allocation de ressources pour 2007 ;
VU les délibérations de la comex des 28
mars 2007, 27 juin 2007 et du 6 décembre
2007 relatives à l'allocation de mesures nouvelles ;
VU l'arrêté ARH/66-2007 du 6 juillet 2007
fixant les recettes d'assurance maladie pour
2007 du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir
VU farrêté du Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 23 janvier
2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affäires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales :
SUR proposition du Directeur Départementa}
des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
N° FINESS : 660780198
Article 1°:
ARH 66/37; VII 7
r Léon -Jean -Gregor maladie pour 2007
«Le montant de la dotation annuelle de financement
du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuir est fixé à Compter du 15 décembre
2007 à 47 164 678 euros »
Le reste sans changement.
Article 2:
Le recours éventuel contre le Présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale - direction régionale des affair sanifaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d'un mois . conformément à l'article R 351-15 du code de Action sociale et des Familles. à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa publication pour tes autres
pérsonnes,Loi
Article 3:
Le directeur départemental des affa sanitaires ef sociales et le directeur du Centre
H cspitalier n Grégory » de Thuir sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
!
« Léon Je
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon
et de ä
sera ns,
Préfecture du département des Pyrénées Orientales
P/le Directeur de 1” agence régionale de
L’hospitalisation Languedoc Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et socialesPerpignan te? 3 DEF, 2667
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2097 de
L’Hôpital Local de Prades
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L'6145-1 à L 6145-17,
et R 6145-10 et suivants :
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L
162-22.13, R 162-232 et suivants et R 162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale
pour 2005 :
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 200$ de financement de la ité sociale
pour 2006 et notamment les articles 61 et 67
Vu la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé modifiant
le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action
sociale et des familles.
Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires
du décret du 30 novembre 200$ relatif à état des prévisions
de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10
janvier 2007 portant dispositions budgétaires et Financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l'action sociale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33
de La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :
VU Farrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux
des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales
mentionnées à l'article LI74-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales affectées aux Missions d'intérêt général et à l'aide à
la contractualisation,
4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre SC/DHOS janvier 2007
VU la circulaire DGCCP/
budgétaire et comptable pour le 1°
CHETDSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire
2607
VÜ ja circulaire DHOS/F
des établissements de Santé :DS 0 du 15 novembre 2067 relative
à la campagne tarifaire 2067 des établissements de santé :
VU l'arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté
du 27 février 2007 fixant pour l'an régionaux des dotations annuciles
complémentaires. les détations régionaies mentionnée: du code
de la Sécurité Î
nales de financement des mi à la cc LIFE Fe d'aic
Sion exécutive du 6 décembre 2607: VU les délibérations de ta
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 23 janvier
2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales ;
SUR proposition du Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
INESS : 660780271
Article 1°:
L'article 1 de l'arrêté ARH66/31/V11/2007 du
6 juillet 2007 fixant jes recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de l'établissement « Hôpital Local de Prades » est modifié comme
suit :- Le montant de la dotation annuelle de financement
Meéntionnée à l'article L. 174] du Code de
la Sécurité Sociale est fixé à : 3 3147I1€.
Article 2 :
Le tarif de prestation applicabfe à Compter
du 15 décembre 2007 à l'Hôpital de Prades
est fixé comme suit :
Médecine : Régime Commun :
343,95 €. Article 3:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Fribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois + Conformément à l’article R 3581-15 du code de PAction sociale et des Familles, à compter de sa notification Pour les personnes auxquelles if à été notifié ou de Sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires
et sociales et la directrice de l'Hôpital Local
de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de les cution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de 1x Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département
des Pyrénées Orientales.
P/le Directeur de l'Agence Régionale de
L’Hospitalisation Languedoe-Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et socialesirection Départementale des
et Sociales
des Pyrénées-Orientaies
Pôle Santé
Service des Etablissements Sanitaires
Dossier suivi par :BARNOLE Catherine ARRETE n° £7 En Î
fixant les produits de lhospitalisation pris en Tél
: 04.68.81.78.54 Charge par l’assurance maladie
relatifs à la Fax : 04.68.81.78.87
valorisation de l’activité au titre du mois Référence
: d'OCTOBRE 2007 pour le Centre
a ° Hospitalier de PERPIGNAN
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
VAT le code de la santé publique
VU le code de la sécurité sociale
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement
de Ia sécurité sociale pour 2004 notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de
la sécurité sociale pour 2007 et notamment l’article 99
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions
transitoires du décret du 36 novembre 2005 relatif
à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 Janvier 2007 portant dispositions
budgétaires et financières relatives aux établissements de
santé et modifiant le code de la santé publique, le code
de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles
:
VU Flarrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des établissements de
santé publics et privés ayant une activité en
médecine, chirurgie ou Obstétrique et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8
du code de la santé publique :VU larrèté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des établissements
de Santé publics et privés ayant time activité d'hospitalisation
à domicile et à Ja transmission d'informations issues de ce traitement :
arrêté du 22 décembre 2006 pris pour application du À du V de l’articte 33
de la Joi
VU Fa
1°2003-1
rrê
195 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise
en charge des prestations d'hospitalisation pour
les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des
établissements de santé privés mentionnés aux betcde
Particle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance
maladie mentionnées à l’article L.174-2 du code de
la sécurité sociale ;
VU l'arrêté DIRO08/2007 du 23 Janvier 2007 portant délégation de signature
du directeur de FAgence Régionale de l’Hospitalisation
Languedoc-Roussillon à Monsieur le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'octobre 2007,le 7 décembre
2007 par le centre hospitalier de PERPIGNAN ;
ARRETE N° FINESS : 660000084
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie Correspondant à la valorisation de l’activité
déclarée par le Centre Hospitalier de PERPIGNAN au ütre du
mois d'octobre 2007 s'élève à # 295 339.30 euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir
auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux
mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles
il a été notifié ouù de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales et le Directeur du Centre Hospitalier
de PERPIGNAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Ja Région Languedoc Roussillon et du département
des PYRENEES-ORI ENTALES.
PERPIGNAN, le À 3 DEC. 2007
P?LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE T “HOSPITALISATION,
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALE.Perpignan, Le 13 DEC. 3007
ARH66 | SR XH 2e
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour Pannée 2007
du Centre Hospitalier de Perpignan
ARRETE n
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
BE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants :
VU ie code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22.6, L. 1629-22-13, R 162-242 et suivants et R
162-453 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence R égionale de FHospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1169 qu 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VE la loi n° 2004-1370 du 26 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :
579 du 19 décembre 200$ de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment VU la loi n° 2004 les articles 61 et 67
VU la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
VU Le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action
sociale et des famiiles.
3 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre
ions de dépenses et de roceties des établissements de santé, et du décret du 10
santé modifiant le
VU Le décret n°2007-82 du 2
2005 relatif à l'état des pr
janvier 2607 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles.
rrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A de V de l'article 33 de la toi n° 2003-1199 du 18 y décembre 2003 :
VU larrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles
t-1-f du code de la sécurité sociale et les complémentaires, fes dotations régionales mentionnées à l'article LI
ral et à Paide à la contractualisation, dotations régionales affectées aux missions d'intérêt £é
es précisions d'ordre décembre 2006 portant dive VU la circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 re et comptable pour Le 1% janvier 2007 budgéta £2 VU fa circulaire DHOS/F2/" du ZE février
2007 relative à Ja CBpagne tarifaire
20907
des établissements de santé :
a f
10 du ES novembre 2007 relative à La
Cempagne farifaire 206
VU la circulaire DHO:
des établissements de santé ;
montants
e L 174.11
{ général et
arrêté du 15 novemhee 2007
FÉÉIOnAUX des dotations annuelles complémentaires,
tes dotations régionales menti
l
du Code de là Sécurité Sociale, et
les dotations fégionales de financement
des Missions d’intéré d'aide à ja Contractualisation ;
VE
modifiant Parrêté du 27 février 2007
fixant pour l'année 2007
ionnées à Part
VU la délibération de la commission
Exécutive{COMEX) du 28 février 2007
relatives aux orientations pour l'allocation de réssources pour 2007 ;
VU les délibérations de la COMEX
des 28 mars 2007, 23 mai 2007, 27 juin
2007 et 6 décembre 2007 relatives à l’aliocation de mesures nouvelles
VU l'arrêté ARHG6 du 15 Mars 2007
fixant les recettes d° assurance maladie
pour 2007 du centre hospitalier de Perpignan
VU l'arrêté ARH 66/29/VH1/2007 du
6 juillet 2007 modifiant les recettes d°
äSSurance maladie à Compter du ! juillet 2007
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation en date
du 23 janvier 2007 donnant délégation de si
F
nature à M. Dominique KELLER,
Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées Où léntalés :
SUR proposition du Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE N° FINESS : 660780180
Article? :
Le montant des FeSsources d'assurances
maladies versées sous forme de dotation
de forfait annuel
au Centre Hospitalier « Maréchal Joffre
à Perpignan est fixé à compter du 15
décembre 2007 aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 : |
Le montant de ja dotation annuelle
complémentaire mentionnée au V de
l’article 3 de ja toi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 48 697 203 €
Article 3 :
Le montant des forfaits annuels mentionnés
à Particle L 162-2212 du code de
la sécurité sociale
SON fixés à :
- SI7S178€ pour le forfait annuel
relatifà l'activité d'accueil et de traitement
des urgences ; - 316 754 € pour je forfait annuel relatif à Pactivité des
prélèvements d'organes. Article 4 : Alice 4:
“ Le montant de la dütation de
financement des missions d’intéré
général et d'aide & ta ticle L 162-22.j4
du code de fa sécurité sociale est
fixé à
contractualisation Menticninée
à 13 916
192 €: Article:
Le montant de Ja dotation annuelle
de Financement mentionnée à l'article
1. 174.1 du code de la Sécurité sociale eg fixé à 3 480 567€.Article 6:
fs de prestations sont fxés comme suit à conipter du {5 décembre 2007,
1np$ complet.
Médecine - Code 11 655.88€
Spécialités couteuses - Code 20 1409.22€
- Code 12 959,50€
Moyen séjour - Code 30 475.06€
oimplet
Hémodialyse — Code 52 ARE
sation de jour pédiatrie - Code 50 983.72€
Hospitalisation de jour spécialités coûteuses - Code 51 1150.37€
Chirurgie et anesthésie ambulatoire Code 90 Î118.89€
Services mobiles d
Transports terrestres :
Intervention par période de 30 minutes 384.71€
Hospitalisation à domicile.
HAD 212.68€
Article 7 :
Les personnes admises dans l'établissement Esupporteront le forfait journalier institué par l’article 4 de Ja loi 83-25 du 19 janvier 1983 dans les conditions prévues
par ladite loi et les textes subséquents,
Article 8:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de
nitaires et sociales d'Aquitaine — dans un
ion sociale et des Familles, à compter
ion Dour ls auTrEs PÉFSONTES.
la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affair
délai franc d'un mois , conformément à l'article R 35115 du code de
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa public
Article 9 :
Sanitaires et sociales et le directeur du Centre Hospitalier de Le directeur départemental des affaire Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département
des Pyrénées Orientales.
P? Le Directeur de P Agence
Régionale de F Hospitalisation
Ceple certifiés conforme à Le Directeur Départemental
Αoriginal présenté. Des Affaires Sanitaires et Sociales
£ BARNOLE ueGR .
. ou vip Arrêté n° ARH6S/
SAI LIU 2e HIACEE ; Ë
Î 3 DEF, 2007 Perpignan, le
Arrêté medifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de a Maison de Repos
et de Convalescence « Le Château Bleu à ARLES SUR TECH
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
BE L'HOSPITALISATION
VU lecode de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6143-17. et R 6145-10 el suivants ;
VU Le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6. L 162-22.1 3, R 162-372 et suivanis et R
162-42 et suivants :
. la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU a loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005:
VU la joi n° 2005-1479 du 19 décembre 200$ de financement de la sécurité sociale pour 2696 et notamment
les articles 61 et 67
Vu la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de Paction
sociale et des familles.
Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de Paction sociale et des familles,
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de Ja loi n° 2003-1109 du 18 décembre 2003 :
VU l'arrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les: montants régionaux ‘dés dotations annuelles
riicle LIYd4-14 du code de la sécurité sociale et les complémentaires, les dotations régionales mentionnées à ! dotations régionales affectées aux missions d'intérêt généralet à Paide à la contractualisation.
iécembre 2006 portant diverses précisions d'ordre
budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2007
Î du 2} février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 VU la circulaire DHOS/
des établissements de santé :2 /DS$/14/2007/410
du ES novembre 200
aire 2007
VU Ja circulaire BHO 2
à la campagne tarit des établissements de santé :
Gfants
nt l'arrêté du 27 février 2007 fixant
pour Pan
modif
S complémentaires, les ations régionales
mentionnées e, ef les dotations régionales
de financement des
VU l'arrêté du 15 novembr
régionaux des dots
du code de la sécurit
d'aide à fa cOntractualis
VU les délibérations de la commission
exécutive du 28 février er 27 juin
2007 et 6 décembre 2007 relatives aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2007 :
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation en
date du 23 janvier 2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales
des Pyrénées Orientales :
SUR proposition du Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales
:
ARRETE
N° FINESS : 6690780321
Article 1%:
L'article 2 de l'arrêté ARH66/36/VIt/2
FS recettes d'assurance maladie pour l’année 2007 de l'établissement « LE CHATEA U
» est modifié comme suit :- Le montant de ja dotation annuelle
de Enancement mentionnée à l'article
L. 174.1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 1 617 767 € Le
reste sans Changement,
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent
arrêté doit parvenir au secrétariat du
Tribunal interrégional de la tarification Sanitaire et sociale direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
- dans un
délai franc d’un mois - Conformément
à l'article R351-15 du code de l'Action
sociale et des Familles, à compter de sa notification Pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes, Article 3 :
Le directeur départemental des affaires
sanitaires et sociales et le directeur
de la Maison de Repos
«Le Château Bleu » à Ârles Sur Tech
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de Ja Préfècture de La Région Languedoc Roussillon
et de Ja
Préfecture du département des Pyrénées
Orientales.
P/le Directeur de l'Agence Régionale
de L’Hospitalisation Languedoc-Roussillon
Le Directeur départementat des , ,
Affaires sanitaires et sociales Copie certifiée Conforme à
l'original Présenté,
Perpignan, à 3 DE
inoipale
Sarhtaire ét Sociste
ÉBonuke KELLER Catherine
BARNOLE