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Arrêté - ARRETE 2024 080 POL Pose dun panneau STOP chemin des Charretiers
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 080 POL Pose dun panneau STOP chemin des Charretiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
=
L
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2024/080/POL.
LE
L
Règlementant
la
pose
d’un
panneau
STOP
Chemin
des
Charretiers
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
sa
commune,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
pour
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
que
la
circulation
doit
être
régulée
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Lezoux,
particulièrement
afin
de
réduire
la vitesse
pouvant
engendrer
des
accidents
et qu’il
convient
donc
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
ci-après, ARRETE
ARTICLE
1
: Les
véhicules
en
provenance
du
chemin
des
Charretiers
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
obligatoire
et de
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
depuis
le chemin
du
Bois
Picot.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3°"
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- et
7°"
partie
- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 5 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. >
Lezoux,
le
19
mars
2024
Acte
exécutoire
Acte
eXecUtoire
, 6
Afiehé
le
2c/e3/2021;
Notifié
le
22/2/2021
AT
Signature
Place
de
la mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr