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Arrêté - ARRETE 2024 112 POL Pose de deux panneaux STOP carrefour rue F. Duchasseint chemin des Charretiers rue du Moulin a Vent
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 112 POL Pose de deux panneaux STOP carrefour rue F. Duchasseint chemin des Charretiers rue du Moulin a Vent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Notifié
le
25/4/2022. vil
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ine
ae
DEzZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2024/112/POL.
Règlementant
la pose
de
deux
panneaux
STOP
Carrefour
Rue
Félix
Duchasseint/Chemin
des
Charretiers/Rue
du
Moulin
à vent
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
sa
commune,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
pour
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
que
la
circulation
doit
être
régulée
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Lezoux,
particulièrement
afin
de
réduire
la vitesse
pouvant
engendrer
des
accidents
et
qu’il
convient
donc
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
ci-après, ARRETE
ARTICLE
1
: Les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
des
Charretiers
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
obligatoire
et de
laisser
la priorité
de
passage
aux
véhicules
circulant
depuis
la rue
du
Moulin
à
Vent. Les véhicules
circulant
sur
la rue
Félix
Duchasseint
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d’arrêt
obligatoire
et de
laisser
la priorité
de
passage
aux
véhicules
circulant
depuis
la rue
du
Moulin
à Vent.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1} approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
au
carrefour
de
la
rue
Félix
Duchasseint,
du
chemin
des
Charretiers
et
de
la
rue
du
Moulin
à Vent.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Acte
exécutoire
Affiehé le
OR
Lezoux,
le
25
avril
2024
APT Sense
Le
Place
de
la mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr