Compte-Rendu - CR2023 05 26

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Compte-Rendu - CR2023 05 26 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2023 05 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 26 MAI 2023

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 6

Membres votants : 8

Membres absents : 4

Le vingt-six mai deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mme THIERRY Claire, MM. BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY- MARTIN François.

Étaient excusés : Mlle MILLET Julie, Mme RACLOT Julie, MM. AUZANNEAU Gilles, COMMUNOD Luc.

Pouvoirs : Mme RACLOT Julie à Mme MONOT Evelyne.

Mlle MILLET Julie à M. LACHOT Jean-Louis.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

DÉCISION

MODIFICATIVE N° 1 DU

BUDGET PRINCIPAL

2023

20/2023

Mme le Maire informe les conseillers que la somme votée au chapitre 66 sera insuffisante pour pouvoir régler les intérêts de la ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la décision modificative n° 1 du budget 2023 comme suit : * Article 615221 : - 3 000,00 €

* Article 6618 : + 3 000,00 €

DÉCISION

MODIFICATIVE N° 2 DU

BUDGET PRINCIPAL

2023

21/2023

Mme le Maire informe les conseillers que la somme votée à l’article 1641 est insuffisante pour pouvoir rembourser les emprunts à court-terme arrivés à échéance.

Elle propose de procéder à une augmentation de crédits en inscrivant un nouvel emprunt à court-terme équivalent à la somme totale à rembourser, soit 167 300,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la décision modificative n° 2 du budget 2023 comme suit : * Article D 1641 : + 167 300,00 €

* Article R 1641 : + 167 300,00 €

RECRUTEMENT D’UN

AGENT D’ENTRETIEN

SAISONNIER POUR LES

ESPACES VERTS

22/2023

Afin d'entretenir les espaces verts de la commune lors de la saison 2023, Mme le Maire propose d'embaucher un agent d'entretien saisonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste d'adjoint technique faisant office d'agent d'entretien des espaces verts du 1er juin au 30 septembre 2023 inclus, à raison de 2h30 hebdomadaires,

- ATTRIBUE à ce poste un indice majoré de 361,

- CHARGE Mme le Maire du recrutement et de l’établissement du contrat de travail,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire en ce sens.

DÉSIGNATION DU

RÉFÉRENT

DÉONTOLOGUE DES

ÉLUS ET ADHÉSION À

LA MISSION

D’ASSISTANCE ET DE

CONSEIL MISE EN

PLACE PAR LE CENTRE

DE GESTION DE CÔTE

D’OR

23/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Côte d’Or ;Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de confier cette mission au CDG21,

- PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion, - FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions,

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.

QUESTIONS DIVERSES * Festivités du 14 juillet

Le 13 juillet : Recherche d’un DJ.

Repas : devis de M. ALVES à 16,90 €.

Commande de feu d’artifice chez Prévot : 2 300 €

Le 14 juillet : Cérémonie aux Monument aux Morts à 16h00.

Jeux, structure gonflable, ânes.

Gaufres, grillades et boissons.

* Inauguration de la Scie

Etant donné que la commune n’a pas encore encaissé le solde de ses subventions, il a été décidé de reporter l’inauguration de la Scie au 9 septembre 2023.

* Parking de la Scie :

Le Conseil Municipal accepte le devis ROCHE mais en conservant la haie si le prix ne change pas.

* Information Mme MARCHAND Clothilde et M. LACOMBE Didier

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme MARCHAND Clothilde concernant le pont du chemin de la Potelle. Cette dernière a réparé une partie du pont et demande à la commune de bien vouloir faire le nécessaire pour l’autre partie qui a été endommagée par M. LACOMBE Didier. Il lui sera donc demandé de bien vouloir le remettre en état également.

* Maison Astrid GOBLED

Suite à la proposition de Mme Astrid GOBLED de vendre son bâtiment à la commune, le Conseil Municipal décide de faire une offre à 80 000 €.