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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2023 02 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Collectivité : COMMUNE DE VILLY-EN-AUXOIS
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2023 7/2023
Date de convocation :
21.02.2023
Membres :
En exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Décision
Objet : PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
L’affaire soumise à la présente délibération concernant une installation photovoltaïque, une note explicative de synthèse a été adressée à tous les membres du conseil municipal conformément aux exigences de l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Mme Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de parc photovoltaïque qui serait implanté sur la parcelle communale ZA n° 13.
Considérant que TotalEnergies Renouvelables France propose de réaliser des études approfondies en vue de
l’implantation d’un parc photovoltaïque (démarches foncières, études environnementales, études techniques,
accès, étude du gisement solaire),
Considérant que le projet porté par TotalEnergies Renouvelables France consistera à produire de l’électricité
à partir d’une source renouvelable, et à contribuer aux objectifs établis par la loi de transition énergétique,
Considérant que les études, le montage du projet et les demandes administratives associées n’entraineront
aucun engagement financier pour la commune,
Considérant la volonté de TotalEnergies Renouvelables France de procéder à un développement du projet
associant les acteurs locaux et une politique foncière maîtrisée,
Mme le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ÉMET un avis favorable à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la parcelle communale ZA n° 13,
- AUTORISE exclusivement la société TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation des études de faisabilité techniques et environnementales en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la parcelle communale ZA n° 13,
- AUTORISE exclusivement la société TotalEnergies Renouvelables France pour le dépôt de toutes les demandes de levées de servitudes et demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du parc photovoltaïque sur la parcelle communale ZA n° 13.
Le vingt-et-un février deux mille vingt-trois, à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme MONOT Evelyne, Maire.
Étaient présents : MM. AUZANNEAU Gilles, Hugues BAUDOT, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY- MARTIN François, Mlle MILLET Julie, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire.
Secrétaire de Séance : Mme THIERRY Claire.