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Compte-Rendu - Compte rendu stenotypique 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu stenotypique 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
Lundi 25 mai 2020 2
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................................................ 1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE ................................................................. 1
Lundi 25 mai 2020 ........................................................................................................ 1
Élection d’un Secrétaire ........................................................................................ 4
Appel nominal ....................................................................................................... 4
1.Élection du Maire ............................................................................................... 6
2. Fixation de l’effectif des adjoints ...................................................................... 17
3. Élection des adjoints ....................................................................................... 17
4. Lecture de la charte de l’élu local .................................................................... 20
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 11 novembre 2019 au 18 mai 2020 .............. 20
5. Adoption de la délégation accordée au Maire en application de l’article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales................................................. 21
6. Indemnités accordées aux membres du conseil municipal .............................. 21
6.1. Fixation de l’enveloppe globale et des indemnités ........................................ 21
6.2. Application des dispositions relatives aux chefs-lieux de département et aux communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine ................................. 22
7. Renouvellement des postes de collaborateurs de Cabinet .............................. 22
8. Désignation des représentants du Conseil municipal dans les instances et organismes suivants :.......................................................................................... 23
8.1. Centre communal d’action sociale (CCAS) – Conseil d’administration .......... 23
8.2. Commission d’appel d’offres (CAO) .............................................................. 24
8.3. Société d’économie mixte de Nanterre (SEMNA) – Conseil d’administration et assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ........................................... 24
8.4. Société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA) – Conseil
d’administration et assemblées générales ordinaires ou extraordinaires .............. 25
8.5. Établissement public territorial Paris Ouest La Défense – Conseil de territoire25
8.6. SOCOFAM – Conseil d’administration et assemblée générale ..................... 26
8.7. Conseil d’administration de l’Université Paris Nanterre ................................. 26 3
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Patrick Jarry.
M. le Maire. Nous allons commencer cette séance. Mes chers collègues, en ma qualité de maire sortant, il me revient de vous souhaiter la bienvenue dans cette Salle des mariages, pour l’installation du Conseil municipal issu de l’élection du 15 mars dernier.
En raison de la crise sanitaire et du huis clos qui nous est imposé, cette séance n’est pas accessible au public, c’est pourquoi elle est retransmise en direct. Je veux saluer les Nanterriennes et les Nanterriens qui vont suivre nos travaux devant leur écran.
En premier lieu, je vais vous donner lecture des résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 :
− électeurs inscrits : 48 915 ;
− nombre de votants : 16 567 ;
− bulletins blancs et nuls : 533 ;
− suffrages exprimés : 16 034.
Ont obtenu :
− la liste « Nanterre Ensemble », conduite par Mme Camille Bedin : 4 628 voix ;
− la liste « Nanterre 100 % publique », conduite par M. José-Adrien Eloundou : 113 voix ;
− la liste « Agir pour ne plus subir à Nanterre », conduite par Mme Fatia Bentot : 329 voix ;
− la liste « Nanterre en commun », conduite par Mme Rossana Morain : 593 voix ;
− la liste « Lutte ouvrière – faire entendre le camp des travailleurs », conduite par M. Laurent Strumanne : 236 voix ;
− la liste « Nous sommes Nanterre », conduite par M. Adam Oubuih : 1 537 voix ;
− la liste « Nanterre pour toutes et tous », conduite par Patrick Jarry : 8 324 voix ;
− la liste « Nous aimons Nanterre », conduite par M. Faouzi Ahamada : 274 voix.
En conséquence :
− la liste « Nanterre Ensemble » obtient 8 sièges au conseil municipal et aucun siège au Conseil de la Métropole du Grand Paris ;
− la liste « Nous sommes Nanterre » obtient 2 sièges au conseil municipal et aucun siège au Conseil de la Métropole du Grand Paris ;
− la liste « Nanterre pour toutes et tous » obtient 43 sièges au conseil municipal et 2 sièges au conseil de la Métropole du Grand Paris.
Sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
Patrick Jarry, Rachel Feza Kashema, Raphaël Adam, Perrine Coulter, Erwan Hingant, Thérèse Ngimbous Batjôm, Samir Abdelouahed, Patricia Penture, Rachid Tayeb, Zahra Boudjemaï, Alexis Martin, Samia Kasmi, Ousman Diaby, Caroline Cor, Jean-Pierre Bellier, Nadège Magnon, Hakim Allal, Nesrine Rezzag-Bara, Didier Debord, Lise Cortes, Kenzy Gauthierot, Valérie Meteyer, Gilles Gauché-Cazalis, Samia Saïdj, Hassan Hmani, Servane Courtaux, Thierry Denois, Laureen Genthon, Joseph Nonga, Alexandrine Mounier, Abdelkader Selmet, Lucie Champenois, Julien Sage, Nadine Ali, Éric Solas, Stéphanie Lamora, Nils Desmoulins, Mérième Faked, Jean-Luc Jathières, Clémence Lacot, José Pinto Martins, Assia Kachour, Imed Azzouz, Camille Bedin, Christophe Ribault, Samia Boussissi, Bilel Boughezala, Marie Tran, Alexandre Guillemaud, Madeleine Maufrais, Éric Drouche, Adam Oubuih, Barbara Feaugas. 4
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
Élection d’un Secrétaire
M. le Maire. Je vous propose de désigner Zahra Boudjemaï secrétaire de notre séance.
Je vais maintenant inviter Lise Cortes, qui est notre doyenne d’âge, à prendre place à la tribune en vue de procéder à l’élection du Maire. Merci.
Appel nominal
Mme la Présidente. En ma qualité de doyenne, je préside cette assemblée. Chers collègues et amis, je vais procéder à l’appel nominal. Vous devez répondre présent.
Sont présentes les personnes suivantes :
• Patrick Jarry,
• Rachel Feza Kashema,
• Raphaël Adam,
• Perrine Coulter,
• Erwan Hingant,
• Thérèse Ngimbous Batjôm,
• Samir Abdelouahed,
• Patricia Penture,
• Rachid Tayeb,
• Zahra Boudjemaï,
• Alexis Martin,
• Samia Kasmi (arrivée à 19 h 25, avant les opérations de vote),
• Ousman Diaby,
• Caroline Cor,
• Jean-Pierre Bellier,
• Nadège Magnon,
• Hakim Allal,
• Nesrine Rezzag-Bara,
• Didier Debord,
• Lise Cortes,
• Kenzy Gauthierot,
• Valérie Meteyer,
• Gilles Gauché-Cazalis,
• Samia Saïdj,
• Hassan Hmani,
• Servane Courtaux,
• Thierry Denois,
• Laureen Genthon, 5
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
• Joseph Nonga,
• Alexandrine Mounier,
• Abdelkader Selmet,
• Lucie Champenois,
• Julien Sage,
• Nadine Ali,
• Éric Solas,
• Stéphanie Lamora,
• Nils Desmoulins,
• Mérième Faked,
• Clémence Lacot,
• José Pinto Martins,
• Assia Kachour,
• Imed Azzouz,
• Camille Bedin,
• Christophe Ribault,
• Samia Boussissi,
• Bilel Boughezala,
• Marie Tran,
• Alexandre Guillemaud,
• Madeleine Maufrais,
• Éric Drouche,
• Adam Oubuih,
• Barbara Feaugas.
Sont excusées les personnes suivantes :
• M. Jean-Luc Jathières a donné pouvoir à Mme Nadège Magnon.
Mme la Présidente. L’appel étant fait, je vais faire mon petit discours. Ne vous inquiétez pas, cela ne va pas durer très longtemps. Je n’aurais jamais imaginé que in mea senectute – dans ma vieillesse, en latin –, j’aurais eu le privilège de présider le premier Conseil municipal de cette ville qui m’est si chère. Les discours les plus courts étant les meilleurs, je serai brève. En cette période si compliquée liée aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, permettez-moi de vous féliciter de vous être engagés dans ce travail complexe de la gestion d’une cité. Mais, comme le disait le comte Gormas à Rodrigue, dans Le Cid de Corneille : « A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. » Et pour cela, mon cher Patrick Jarry, avoir près de 52 % des voix au premier tour fut glorieux, mais n’oublions pas qu’en droit, nous avons des devoirs envers soi. C’est pourquoi je vous dis à toutes et tous : prenez soin de vous.
Pour conclure, afin de ne pas faillir à ma réputation, pour ceux qui me connaissent, je vous ai concocté un tanka – c’est une poésie japonaise – :
« Printemps lumineux
inaugurant un cycle
de labeur consenti 6
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
pour nous tous artisans du
bonheur de notre ville. »
Ceci étant, j’ai fait un petit ajout, puisque j’avais fait ce discours avant le confinement. Deux mois de coronavirus : cette pandémie a peut-être atteint des êtres qui vous sont chers, c’est pourquoi je vous propose un moment de recueillement avec un très grand poète, Charles Baudelaire.
« Recueillement
Sois sage, ô ma Douleur, et tiens-toi plus tranquille.
Tu réclamais le Soir ; il descend ; le voici :
Une atmosphère obscure enveloppe la ville,
Aux uns portant la paix, aux autres le souci.
Pendant que des mortels la multitude vile,
Sous le fouet du Plaisir, ce bourreau sans merci,
Va cueillir des remords dans la fête servile,
Ma douleur, donne-moi la main ; viens par ici,
Loin d'eux. Vois se pencher les défuntes Années,
Sur les balcons du ciel, en robes surannées ;
Surgir du fond des eaux le Regret souriant ;
Le Soleil moribond s'endormir sous une arche,
Et, comme un long linceul traînant à l'Orient,
Entends, ma chère, entends la douce Nuit qui marche. »
Mme la Présidente. Je vous propose de passer au point suivant.
Élection du Maire
Mme la Présidente. À présent, nous allons procéder à l’élection du maire. Je vous propose de désigner deux assesseurs, à savoir le plus jeune conseiller et le plus âgé des conseillers municipaux – plus jeune que moi ! –, c’est-à-dire M. Nils Desmoulins et Mme Madeleine Maufrais. Vous voudrez bien vous installer près de cette table, où se trouve l’urne, à la fin du vote.
Il nous revient maintenant, mes chers collègues, de procéder à l’élection du maire, qui est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Je vous rappelle que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.
J’ai reçu deux candidatures, M. Patrick Jarry et M. Adam Oubuih. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Les colonnes sont muettes. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. Didier DEBORD, je vous demande d’aller près du micro.
M. Didier DEBORD. Bonsoir à tous, bonsoir, chers collègues. Je voudrais faire une courte intervention au nom des élus socialistes. Tout d’abord, remercier les élus sortants de ce Conseil municipal, et plus particulièrement ceux qui ont accompagné ces dernières années le groupe socialiste et ne peuvent aujourd’hui être parmi nous.
En cette période de crise sanitaire, nous avons une pensée pour toutes les victimes du COVID et, bien entendu, pour leur famille. Nous tenons à féliciter les Nanterriens pour leur civisme et à les remercier pour la mobilisation citoyenne qui s’est rapidement mise en place. Nous avons aussi un merci particulier à M. le Maire et aux élus, qui ont su se mobiliser sur le terrain et fédérer les initiatives.
Monsieur le Maire, vous avez su prendre les mesures nécessaires pour protéger les Nanterriens, en ouvrant rapidement, avec l’appui des médecins des centres de santé municipaux de la ville et des professionnels de santé, un centre COVID sur notre ville. Vous vous êtes appuyé sur le tissu associatif et l’engagement des habitants pour permettre entre 7
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autres la distribution de masques dans notre vie, et vous avez incité la municipalité à faire la promotion des gestes barrières.
Nous voudrions aussi remercier les agents municipaux, mais aussi toutes les personnes qui sont restées « en première ligne » et qui ont permis, pendant toute la période du confinement, d’assurer une continuité sociale et économique du pays. Bien sûr, nous n’oublions pas les soignants, qui se sont mobilisés sans faiblir face à la maladie, dans un contexte de malaise que connaissent nos hôpitaux. Il ne faudra pas oublier leurs efforts sitôt la crise passée.
Nous, socialistes et progressistes, nous avons choisi le rassemblement de la gauche, des écologistes et des citoyens dans la liste d’union « Nanterre pour toutes et pour tous » et nous remercions les Nanterriens pour leur confiance. Aujourd’hui, nous réaffirmons notre soutien à cette majorité. Nous souhaitons poursuivre ce que nous avons construit ensemble depuis tant d’années et qui a permis à Nanterre de consolider un modèle, si particulier en petite couronne, de mixité sociale, culturelle, économique, et surtout de solidarité, auquel nous sommes tous très attachés.
En tant que socialistes et progressistes, nous renouvelons notre engagement à notre ville, et c’est sans réserve que nous soutenons la candidature de Patrick Jarry et que nous voterons pour en faire notre Maire. Merci.
Mme la Présidente. Merci. Y a-t-il une autre intervention ? Mme BEDIN Camille, vous avez la parole.
Mme Camille BEDIN. Bonsoir à tous. C’est toujours – c’est la deuxième fois – un peu émouvant de se retrouver là, de voir tous, et que nous soyons dans l’opposition ou dans la majorité, être élu de la République nous engage, et encore plus dans des périodes comme celle que nous vivons. Je crois que c’est un moment important que nous partageons ce soir, à la fois individuellement et collectivement.
Je suis très heureuse d’accueillir à la fois beaucoup de nouveaux élus, et particulièrement ceux de mon groupe, bien sûr. Nous avons fait ensemble un beau chemin, et je suis très fière et très heureuse. Je crois que vous allez découvrir de belles personnalités avec les hommes et les femmes qui entrent au Conseil.
Si vous me permettez, les tout premiers mots iront également, en ce qui nous concerne, pour nos électeurs, qui nous ont fait confiance dans un contexte extrêmement difficile bien sûr, celui du COVID et du confinement, qui s’annonçait dès le lendemain du premier tour, et qui ont fait le choix de se déplacer. Tous les électeurs de la ville de Nanterre qui se sont rendus aux urnes ont eu un acte démocratique fort, ce jour-là, et nous ne pouvons que tous regretter collectivement, sans non plus blâmer ceux qui ne se sont pas rendus aux urnes, l’abstention massive que nous avons connue à Nanterre, et dans beaucoup d’autres communes bien sûr en France, et qui fait qu’aujourd’hui, nous avons une démocratie qui est peut-être un petit peu fragilisée et une majorité, que vous êtes, élue avec 17 % des inscrits. C’est le lot de l’ensemble des collectivités élues, mais je crois que c’est dommage et qu’il faut que nous gardions en tête pour les années qui viennent ce contexte exceptionnel dans lequel nous avons été élus.
Vous me permettrez également d’avoir un mot pour les élus, comme vous l’avez fait, qui ont quitté, à la fin de leur mandat, cette municipalité. Je pense à eux, en particulier Lorraine, Françoise, Michel, les élus du groupe Modem également, qui ont fait un bout de chemin dans l’opposition et à nos côtés. Je voudrais, cela dit, adresser deux messages pour vous tous, dans ce contexte, encore une fois, à la fois d’une gravité sanitaire hors du commun et aussi de fragilité démocratique, comme je vous le disais. D’abord pour vous dire que nous sortons de deux mois très difficiles, où certains d’entre vous ont peut-être perdu des proches, où les Nanterriens ont perdu des proches, où – et nous lui avons rendu hommage tout à l’heure – nous avons également perdu le Président du Conseil départemental, Patrick Devedjian. Je tenais à le dire ce soir. C’est une personnalité, quoi que nous en pensions sur le plan politique, qui était très respectée sur le plan personnel et humain, et il a fait – je crois que nous sommes tous d’accord –, avec la collectivité de Nanterre, des choses importantes dont il faut se rappeler, avec vous et avec nous tous : l’Arena, bien sûr ; le soutien au club de Nanterre 92, qu’il a activement soutenu et financé ; l’ensemble des aménagements que nous avons pu connaître dans la ville ; le soutien et le développement de Paris La Défense, qui devient une ressource qui reste et sera encore plus une ressource formidable pour notre ville, 8
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et j’en passe sur le plan social et culturel. L’École des femmes, que nous accueillons et qui va prendre de l’ampleur à Nanterre, est aussi son œuvre. Je voulais avoir – je vous remercie de me le permettre – une pensée pour lui ce soir.
Dans ce contexte qui est grave, le premier message – et je serai courte maintenant –, c’est que je crois que cela nous conduit à beaucoup de responsabilités. Nous l’avons tous dit, quelle que soit notre couleur politique. Dans cette crise, nous avons vu que les collectivités ont eu le premier rôle, et heureusement. Villes, départements, régions : heureusement qu’elles étaient là, à tous les niveaux, pour prendre les rênes, pour conduire leur population, quelle que soit l’échelle, dans une période vraiment trouble. Ils ont su réagir vite. Là où l’État n’était pas forcément capable d’une grande réactivité ou d’une grande souplesse, nous l’avons été.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de nous avoir reçus, voilà trois semaines, pour parler de ce que la ville de Nanterre a fait. Tout le monde s’est beaucoup mobilisé, et les collectivités ont désormais une grande responsabilité à jouer. Le plus dur est peut-être devant nous sur le plan économique et social, et la proposition que nous vous faisons ce soir, c’est que nous regardions peut-être ensemble des sujets, comme, bien sûr, ce qui va se passer et comment nous allons pouvoir venir en aide aux plus fragiles et aux plus démunis dans les semaines et dans les mois qui viennent, à travers bien sûr le CCAS, mais pas seulement. Nous pouvons aussi organiser, à mon avis, beaucoup de choses sur le plan scolaire pour accompagner peut-être, pendant l’été, nos jeunes nanterriens, qui auront forcément des rattrapages et des lacunes importants. Nous pouvons les accompagner là-dedans. Voilà les deux pistes, l’éducation et le social, sur lesquelles j’aimerais et je vous propose que nous puissions échanger ensemble. Je crois que c’est trop important – et qu’en plus, nous serons très vraisemblablement alignés sur un certain nombre de solutions – pour que nous fassions l’économie d’un vrai échange et d’un vrai travail démocratique.
La deuxième proposition, le deuxième message que j’avais pour l’ensemble du Conseil ce soir, c’était aussi de vous dire que, dans cette lignée et forte maintenant d’une expérience dans l’opposition, j’émets un vrai vœu, sincère, qui conduit aussi mon engagement à rester et à continuer de me battre pour l’avenir de la ville, celui de mieux travailler ensemble. Nous garderons chacun nos idées, nous garderons chacun nos convictions, c’est une évidence et c’est normal, et c’est la force de la démocratie. Nous voyons bien, sur le plan national, ce que cela donne quand il n’y a plus de parti ni de débat démocratique. J’aimerais qu’à Nanterre, nous puissions avoir un vrai débat démocratique, que vous puissiez nous considérer comme des partenaires, pas toujours d’accord, mais qui, sur certains sujets, peuvent apporter quelques idées, parfois intéressantes, parfois à débattre, et que nous puissions, en Conseil municipal, avoir ces véritables échanges entre nous. Je pense que nous sommes, chacun à des niveaux différents, passés à autre chose. J’ai compris ce qu’était l’opposition, j’ai compris ses limites et j’ai envie de faire différemment. Je vous le dis exactement comme je le pense. Ce sont des échanges que nous avons eus avec les membres de mon groupe et les membres de l’équipe « Nanterre Ensemble ». Nous voulons faire autrement, et nous espérons que la nouvelle majorité que vous êtes pourra entendre ce message et nous associer de cette façon-là, parce que c’est vous qui avez la main. C’est vous qui avez la capacité et le pouvoir de faire cela. C’est le message que je voudrais vous adresser à tous ce soir, après vous avoir dit, encore une fois, l’honneur et l’émotion que nous avons d’être là au sein de cet hôtel de ville qui a connu beaucoup, et qui, j’espère, connaîtra des moments plus heureux que ceux que nous avons vécus.
Pour terminer, j’adresse à toute la majorité nos félicitations pour la victoire et – j’anticipe peut- être – à vous, Monsieur le Maire, également, pour votre élection ce soir. Vous l’aurez compris, je me passe d’être candidate et je vous ôte d’un suspense intenable en allant droit au but : bravo à vous ! J’espère que nous allons passer six belles années ensemble. Merci à vous.
Mme la Présidente. Bien. La parole est donnée à Mme Nadège MAGNON.
Mme Nadège MAGNON. Je voulais dire quelques mots, au nom des élus communistes, pour ce Conseil municipal d’installation, qui est toujours un moment important dans la vie démocratique, mais qui se tient aujourd’hui dans le contexte si particulier que nous connaissons, Conseil municipal qui, du coup, se tient à huis clos, ce qui ne permet pas ce que nous faisons toujours aussi, dans ces conseils municipaux d’installation, de remercier les 9
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
élus sortants qui ne se sont pas représentés, pour les remercier de tout ce qu’ils ont fait. Nous le ferons dès que cela sera possible.
Nous, élus communistes, souhaitions dire quelques mots ce soir pour, d’abord, remercier chaleureusement le personnel municipal, les associations, les bénévoles, qui se mobilisent quotidiennement, d’une manière ou d’une autre, pour faire face à la crise sanitaire, pour apporter de l’aide aux personnes les plus vulnérables et les plus précaires. Nous tenons également à remercier tous les premiers de corvée, nanterriens ou d’ailleurs, tous les travailleurs et les travailleuses de terrain, dans le secteur sanitaire, alimentaire, de la propreté, des déchets, des transports, etc. – la liste est longue –, tous ceux qui se sont exposés et qui s’exposent aujourd’hui au virus. Ce sont elles et eux qui permettent à notre société de tenir le choc collectivement, alors même que leurs métiers sont trop souvent dévalorisés et sous-payés.
Face à cette crise exceptionnelle, forte des services publics qu’elle a développés, de la politique sociale et de l’aide aux associations qu’elle mène depuis de nombreuses années, Nanterre démontre encore une fois que la solidarité est au cœur de ses ambitions. Cette politique municipale permet d’atténuer certaines détresses, alors que les Nanterriens, alors que la ville subissent depuis plusieurs années la réduction des dépenses de solidarité du département le plus riche de France et le désengagement de l’État.
Avec le déconfinement, au-delà des politiques sociales que nous allons continuer de mettre en œuvre dans la ville, les Nanterriennes et les Nanterriens nous trouveront à leurs côtés pour nous battre pour plus de justice sociale, par exemple pour la revalorisation des salaires et des minima sociaux, pour plus de services publics utiles à tous. Pendant des années, nous nous sommes battus ensemble contre les logiques de réduction des lits et des services à l’hôpital de Nanterre au nom de la sacro-sainte rentabilité financière. La crise actuelle nous montre combien cette bataille est juste et reste pertinente aujourd’hui.
C’est en ce sens que nous soutenons la candidature de Patrick Jarry pour l’élection du maire de Nanterre, et que nous portons le souhait d’un rassemblement de la majorité de gauche et des citoyens, dans toute sa diversité, autour d’un projet commun pour Nanterre, pour une ville écologique, sociale et solidaire. Merci.
Mme la Présidente. La parole est donnée à Mme Caroline COR.
Mme Caroline COR. Nous, élus de Génération.s, nous nous associons aux remerciements qui viennent d’être faits par le parti communiste, le parti socialiste et Mme Bedin. Tout le monde a pu constater la réactivité et la présence indéfectible des services de la commune, et nous nous associons à ces remerciements aux équipes de la ville, qui ont répondu présentes dès le début de la crise en organisant les aides urgentes aux plus démunis de nos concitoyens.
Au-delà de ça, nous voulions rappeler que la crise sanitaire a révélé la vulnérabilité induite par deux décennies de politique libérale en France. Elle rend plus aiguës et difficiles à supporter les inégalités sociales. Cette crise éclaire également, selon nous, le besoin d’un changement de paradigme économique pour une nouvelle considération sociale et écologique. L’aide aux plus fragiles appartient au socle des valeurs défendues par la ville. C’est une des raisons de notre engagement. Nous nous y attellerons durant ce mandat et aurons à cœur de rappeler à nos partenaires territoriaux qu’ils doivent y prendre leur part. Merci.
Mme la Présidente. Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme Valérie METEYER. Bonsoir, chers nouveaux collègues. Je parle ici au nom des 18 élus de la société civile de cette assemblée, élus sur la liste de « Nanterre pour toutes et tous », conduite par Patrick Jarry. Nous sommes la composante société civile de la majorité municipale, membres d’aucun parti politique. C’était une ouverture fortement impulsée par Patrick Jarry, et le projet municipal l’illustre bien, avec des hommes et des femmes de parcours, de sensibilités, d’expériences et d’âges différents. Six élus sortants, 12 nouveaux élus : Rachel Feza, Jean-Pierre, Zahra, José, Assia, Raphaël, Alexandrine, Samir, Imed, Mérième, Kader, Clémence, Ousman, Nadine, Hakim, Hassan : nos prénoms illustrent bien plus que toute autre phrase la diversité et la richesse de cette liste, à l’image de ce que nous voulons pour Nanterre. 10
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
Au-delà de nos différences, ce qui nous rassemble, c’est notre ville, Nanterre, une ville que nous aimons, que nous voulons servir et faire avancer avec des partis pris et des valeurs partagées autour de l’écologie, des solidarités, de l’égalité du droit, du vivre ensemble.
La crise sanitaire a mis en évidence une belle capacité de réaction et d’adaptation de la ville. Tout le monde l’a noté et tout le monde l’a remonté. C’est une illustration très concrète de ce que Nanterre est capable de faire, de ses valeurs. C’est d’ailleurs très positivement souligné par beaucoup de Nanterriens. Ceci ne peut que nous conforter, les élus de la société civile, dans notre volonté de nous engager aux côtés du maire et des autres composantes de la majorité, pour mettre en place le nouveau programme pour lequel nous avons été élus, avec une nouvelle donne. Cette crise sanitaire, économique et également politique est un véritable tsunami qui va refonder nos priorités, accélérer des mutations pour partie engagées et créer des opportunités que nous devrons saisir.
Les élus de la société civile de la majorité municipale voteront pour que Patrick Jarry continue d’être notre Maire. Merci.
Mme la Présidente. Oui, Monsieur Adam OUBUIH, vous avez la parole.
M. Adam OUBUIH. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, à travers cette candidature, que je sais vaine au sein de cette assemblée, c’est davantage une ambition pour Nanterre et une méthode de travail que je souhaite ici vous soumettre.
Malheureusement, ce conseil municipal d’installation a lieu en pleine pandémie du coronavirus. Sans parler des effets de cette pandémie sur notre démocratie locale, avec une abstention historique de 67 % aux dernières élections municipales, je souhaite dans un premier temps avoir une pensée pour les familles endeuillées par le virus. Notre ville a en effet connu non seulement une forte hausse de sa mortalité, mais aussi un taux de mortalité supérieur à celui de la région Île-de-France. Cette crise nous a tous surpris, et il est très facile de critiquer, a posteriori, la gestion nationale qui a mobilisé des moyens sans précédents. Je ne jouerai donc pas l’inspecteur des travaux finis non plus à Nanterre, et je souhaite au contraire saluer le travail de toutes les bonnes volontés.
En premier lieu, celui fourni par le personnel médical, et plus particulièrement par l’hôpital de Nanterre, par les EHPAD, par le centre de santé, par la précédente municipalité et le personnel municipal, par les services de l’État, par les commerçants, le tissu associatif mais aussi celui des Nanterriens, qui ont fait montre d’une belle solidarité. Je propose qu’un hommage puisse leur être rendu ce soir.
Aujourd’hui, l’ambition que nous portons pour Nanterre, avec Barbara, est simple : de nombreux Nanterriens sont dans une position d’extrême fragilité. Les effets de la crise ont été jusqu’à présent amortis par les dispositifs mis en place par le gouvernement : le chômage partiel, les reports des charges et des loyers pour les entrepreneurs, le prêt garanti par l’État, etc., mais je crains, et nous craignons, les effets restants à venir. Il y aura des faillites, une remontée du chômage et inévitablement une remontée de la pauvreté, et je ne parle pas des effets de la crise sur l’économie souterraine. Face à ce défi pour notre pays, pour notre ville, il ne peut pas y avoir de polémique politicienne. Nous pourrons avoir nos désaccords, mais nous souhaitons et nous allons travailler de façon constructive avec l’ensemble des forces politiques pour continuer à trouver des solutions. Notre ville, qui compte plus d’emplois que d’habitants, dispose d’atouts considérables : un budget par habitant qui en fait l’une des communes les plus riches de France et une situation géographique remarquable. Mais notre ambition ne s’arrête pas là. Il faut dès à présent, cela a été dit, imaginer le monde d’après, ce monde d’après se construit d’abord au niveau local. Ce monde d’après est à élaborer ensemble, avec le même maire – puisque je ne doute pas, Monsieur Jarry, que vous serez élu Maire dans les prochaines minutes –, mais il appelle à mon sens, à notre sens, à trois évolutions majeures.
D’abord, il appelle un nouveau modèle durable et une politique municipale qui fait de l’écologie sa priorité. C’est le moment de le déployer dans les choix d’urbanisme, dans les schémas de mobilité, dans les rénovations énergétiques du bâti, dans les choix d’attractivité économique, dans les choix d’approvisionnement par l’économie locale, dans la production alimentaire locale et la liste n’est pas exhaustive.
Deuxièmement, il invite à réfléchir à la résilience de notre ville et des Nanterriens. Je l’ai dit, la crise sera brutale, ses effets sur les Nanterriens inédits, et nous devons ensemble prévoir 11
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
comment la ville mais aussi tous ses partenaires peuvent contribuer à amortir le choc, à aider les Nanterriens les plus fragiles, mais aussi le tissu économique à préparer la reprise. Au-delà de cet effort de court terme, il faut dès à présent répondre aux difficultés structurelles que connaissent les Nanterriens. C’est proposer une vraie mixité sociale et ne plus rester passif vis-à-vis d’un héritage qui a favorisé la concentration des populations les plus en difficulté. C’est proposer et contribuer à un effort important sur l’appui à l’éducation, à la formation continue et à l’insertion. Bref, tout en renforçant l’attractivité de notre ville, c’est de travailler de concert afin d’offrir des perspectives à la jeunesse de Nanterre, qu’une période prolongée de confinement a pu particulièrement désorienter. Cet objectif de résilience nécessitera également de s’interroger sur la qualité des logements proposés aux Nanterriens. Cette période de confinement ayant exacerbée d’autres formes d’inégalités vis-à-vis du logement. Enfin, troisième point, il s'agit de mettre dès à présent en application une vraie démocratie locale. Notre attente sera celle d’un rôle actif des adjoints et des conseillers municipaux, mais aussi d’une pleine association des habitants à travers a minima une vraie transparence dans la gestion de la ville, comme chacun des groupes présents dans cette assemblée s’y est engagé pendant la campagne électorale. Cette ambition que, je crois, nous partageons sera rendue possible par une méthode. Encore une fois, je m’écarterai de toute polémique politicienne pour ne me soucier que des réponses que nous pourrons apporter ensemble aux Nanterriens. Nous le ferons, comme nous l’avons fait pendant la campagne et nous le ferons sans démagogie. Nous travaillerons les dossiers, nous travaillerons sur le fond les solutions que nous pourrons apporter. Nous assumerons toujours un désaccord sur le fond, mais pas un désaccord artificiel, de posture. Pour être constructif, il faut pouvoir construire, et, dès à présent, je suggère l’octroi d’un quart des postes de la commission des finances à des représentants de l’ensemble de l’opposition et non à un seul groupe. Ce principe de bonne gestion est ainsi appliqué au niveau national par le gouvernement mais aussi par de nombreuses collectivités.
Voilà en quelques mots l’ambition et la méthode que je vous propose pour Nanterre. Vous l’aurez compris, je rêve d’une ville où l’on se parle à nouveau. Je rêve d’une ville où les tensions sont moindres. Je rêve d’une politique où nous sommes attentifs à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’une ville ambitieuse qui compte sur tous ses atouts pour faire face à ces temps difficiles.
Il me reste à présent à féliciter les services pour le travail qu’ils ont accompli sous des conditions difficiles pour faire face à la crise du covid 19. Il me reste aussi à féliciter l’ensemble des élus de ce nouveau Conseil municipal, qui, je l’espère, ouvrira une nouvelle ère. Monsieur Jarry, je ne doute pas que vous serez élu maire dans quelques minutes, et je vous souhaite, dans l’intérêt de toutes les Nanterriennes et tous les Nanterriens, de réussir votre mandat. Je vous remercie.
Mme la Présidente. Y a-t-il encore une autre intervention ? Non, plus personne. S’il n’y a plus d’autres demandes d’intervention, je vous propose de passer au vote.
Je demande à chaque élu, à l’appel de son nom, de s’approcher de la table et de mettre le bulletin de son choix dans l’enveloppe, puis de se présenter à la table de vote. Après, il y aura le dépouillement. Je reprends la liste. M. Desmoulins et Mme Maufrais, si vous voulez venir de chaque côté de la table. Monsieur Patrick Jarry, à tout seigneur tout honneur.
Mme la Présidente fait procéder à l’élection du Maire par un vote à bulletin secret.
Mme la Présidente. Tout le monde a voté ou n’a pas pris part au vote. Le dépouillement peut se faire.
Mme la Présidente fait procéder au dépouillement des votes.
Mme la Présidente. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
− nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 8 ;
− nombre de votants (enveloppes déposées) : 45 ;
− nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 0 ;
− nombre de suffrages blancs : 0 ;
− nombre de suffrages exprimés : 45 ; 12
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− majorité absolue : 23.
Ont obtenu :
− M. Patrick Jarry : 43 voix ;
− M. Adam Oubuih : 2 voix.
Je déclare M. Patrick Jarry élu maire de Nanterre et je l’invite à prendre place.
Applaudissements.
M. le Maire. Chers collègues, chères Nanterriennes, chers Nanterriens qui suivez cette séance devant vos écrans, je veux d’abord vous dire merci. Merci de la confiance que nous ont accordée les Nanterriennes et les Nanterriens le 15 mars. Merci de la confiance que vous me renouvelez pour être le maire de cette ville. C’est un merci très sincère. Dans un moment comme celui-là, il y a forcément beaucoup d’émotion. Il y a aussi – pourquoi vous le cacher ? – la fierté d’un enfant d’ici de continuer une histoire, l’histoire de Nanterre, ma ville passion. D’autres lui ont beaucoup donné, bien avant nous. Je pense aux maires qui m’ont précédé et ont fait en sorte que cette terre de travail, de migration devienne une terre d’espérance et de tous les possibles.
Les conditions très particulières dans lesquelles se déroule ce premier Conseil de la nouvelle mandature font que nous n’avons pas pu y inviter, comme c’est la tradition, l’ensemble des élus sortants, qui ne font plus partie de cette assemblée. Au-delà de ce qui pouvait nous rapprocher ou nous séparer, toutes et tous ont donné de leur temps, de leur énergie à Nanterre, durant plusieurs mandats pour certains, et ils méritent notre gratitude. Je veux donc saluer et remercier André Cassou, Caroline Bardot, Zacharia Ben Amar, Alain Raimbault, Habiba Bigdade, Jean-Paul Ciret, Dominique Debras, Rosy Stanislas, Marie-Claude Garel, Ghislaine Quilin, Laurent El Ghozi, Michel Hieu, Gwenn Herbin, Éric Le Lann, Christine Bourcet, Noreddine Iznasni, Bruno Chanut, Patrice Marchal, Francis Masanès, Rossana Morain, Odette Siméon, Jamel Mazouzi, Françoise Bourneuf, Lorraine Régis, Michel Ripoteau, Gilles Norroy, Touati Ferhat, Maguy Edorh et Florence Boitelet.
Cette séance d’installation aurait dû se tenir le 21 mars. La crise sanitaire qui a déferlé sur toute la planète, sa soudaineté, sa brutalité en ont décidé autrement. Pour tous nos concitoyens, ces deux mois ont été une épreuve très difficile, plus difficile encore pour celles et ceux qui ont perdu un être cher. À Nanterre, le COVID-19 a emporté entre 120 et 140 personnes, à l’hôpital, dans les EHPAD et à domicile. Ayons une pensée pour les familles qui ont été touchées.
Je tiens également ici, devant le Conseil municipal, à remercier, comme nous l’avons fait chaque soir à 20 heures, tous les personnels soignants de Nanterre, ceux de l’hôpital de Nanterre, de nos centres de santé, de la clinique de La Défense, des cinq EHPAD et des cabinets de médecins libéraux. Dans des conditions très difficiles, ces hommes et ces femmes se sont occupés des malades et de tous ceux qui avaient besoin de soins et de soutien.
Cette crise a agi comme un révélateur, un révélateur des défaillances de l’État, ou plus exactement de certains choix politiques, mais aussi un révélateur de la capacité de réaction des villes, de Nanterre, de ses associations et de ses citoyens. Car, face à cette crise, je considère que le pouvoir central n’a pas été à la hauteur de ce que nos concitoyens étaient en droit d’attendre. Je le dis en tant que maire, mais en tant également que Président du Conseil d’administration de l’hôpital de Nanterre. Comment, en effet, ne pas éprouver de la colère en voyant durant plusieurs jours les soignants envoyés sans protection, ou insuffisante, au front de ce que le chef de l’État a pourtant qualifié de « guerre » ? Comment ne pas ressentir une immense honte pour notre pays en voyant ces images d’infirmières réduites à se bricoler des blouses de protection avec des sacs-poubelle ? Et comment croire encore à la parole d’un État, qui a tant menti durant ces crises, sur les dépistages et sur les masques, jugés inutiles, quand le gouvernement était dans l’incapacité d’en fournir ? Comme l’écrivait Hannah ARENDT, « quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n’est pas que vous croyez ces mensonges, mais que plus personne ne croit plus rien ».
Cette crise a surtout révélé de façon dramatique l’état de démantèlement de l’hôpital public mis en œuvre depuis 20 ans. Entre 2003 et 2017, 70 000 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés, soit près de 15 % de nos capacités. En 2017 et 2018, nouvelle suppression de 13
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4 200 lits. Tout le monde reconnaît aujourd’hui le travail exceptionnel réalisé par l’hôpital de Nanterre, sa directrice et ses équipes pendant cette crise, mais se souvient-on qu’il a fallu une mobilisation citoyenne pour empêcher la fermeture de cet établissement ? Se souvient- on que l’hôpital de Nanterre disposait jusqu’en 2013 d’un service de réanimation, qui a été fermé pour des raisons d’austérité budgétaire ?
Face à tant d’incurie, nous avons dû nous organiser. Dès le 19 mars, soit deux jours à peine après le début du confinement, nous avons ouvert le centre municipal COVID au Palais des sports. Les équipes médicales y ont pris en charge plus de 1 000 personnes qui présentaient les symptômes de la maladie, avec un suivi individuel de l’évolution de chaque patient. Cette action unique dans les Hauts-de-Seine a donné lieu à plusieurs articles de presse.
Dans la continuité de cette action, je veux vous indiquer que notre centre municipal COVID a reçu l’agrément des autorités sanitaires pour se transformer en centre de dépistage, avec deux autres structures de Nanterre : l’hôpital et le laboratoire Bio Groupe situé avenue Pablo Picasso. Nous avons ainsi une capacité d’effectuer 150 à 180 prélèvements de type PCR par jour.
Cette crise marque aussi un renforcement considérable des liens entre la ville et l’hôpital. Dès les premiers jours, nous avons installé une structure d’accueil à l’entrée de l’établissement et nous avons fourni des masques, des blouses et des solutions hydroalcooliques. Avec les personnels soignants de nos centres de santé, ceux de la Croix-Rouge et l’appui des travailleurs sociaux, nous avons installé des postes médicaux avancés devant les foyers de migrants, dont plus personne ne se préoccupait. Leurs résidents ont bénéficié d’une consultation médicale gratuite, et ceux qui le nécessitaient ont été orientés vers les hôpitaux. Dès le début de la crise, nous avons ouvert trois écoles et une crèche pour y accueillir les enfants des soignants, des policiers, des pompiers et des militaires. Je tiens à remercier les enseignants et les agents de service qui se sont portés volontaires pour cette mission.
Depuis le 11 mai, nous accompagnons l’Éducation nationale dans la réouverture des établissements scolaires. Toutes les écoles élémentaires, la quasi-totalité des écoles maternelles et la moitié des crèches sont ouvertes pour y accueillir entre 15 et 20 % des effectifs. Les services de restauration scolaire reprennent également progressivement, et nous travaillons actuellement à une reprise du périscolaire adaptée à la situation sanitaire, et, au-delà du périscolaire, à une reprise des activités sportives, culturelles et ludiques, en visant en priorité les enfants et les adolescents.
Cette crise sanitaire a durement touché les plus vulnérables, les personnes âgées isolées, les personnes handicapées, les familles qui se sont retrouvées, du jour au lendemain, sans aucun revenu. Face à cette situation, nous avons triplé l’aide alimentaire. Nous avons créé, avec la Croix-Rouge, un service de portage de courses à domicile. Nous avons accompagné la formidable mobilisation de très nombreuses associations et de citoyens, qui ont organisé des distributions de produits alimentaires et de repas, sans doute comme jamais dans l’histoire de Nanterre. Nous avons également déclenché un système d’appel téléphonique quotidien pour soutenir les personnes les plus isolées et nous avons renforcé l’aide sociale à domicile.
Nous avons conscience des difficultés sociales que rencontrent les familles les plus démunies face à cette crise. C’est pourquoi nous vous proposerons de décider d’annuler les factures de cantine, de centres de loisirs et d’activités périscolaires du 1 er janvier au 16 mars pour les familles qui sont aux quotients 1 et 2. Plus de 3 000 familles de Nanterre vont bénéficier de cette exonération, qui représente une somme de 200 000 euros.
L’une des actions qui a fortement mobilisé la ville de Nanterre a été la fourniture de masques en tissu réutilisables à l’ensemble de la population. À ce jour, nous avons distribué plus de 100 000 masques dans tous les foyers de la ville, ainsi qu’aux jeunes de 11 à 25 ans. Nous avons également équipé l’ensemble du personnel communal. À noter qu’une partie de ces masques a été fabriquée à Nanterre, par un réseau de couturières que je tiens à saluer.
Je veux aussi remercier très chaleureusement les 315 citoyennes et citoyens bénévoles qui ont participé aux cinq opérations de mise sous pli des masques sur les courts de tennis du Palais des sports. Je veux également remercier la Région Île-de-France, qui a mis à la disposition de la ville de Nanterre des masques chirurgicaux jetables que nous avons distribués aux pharmaciens, aux commerçants, aux usagers du RER ainsi qu’aux personnes 14
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qui ont fait leurs courses ce week-end sur les trois marchés de la ville. Merci également au Département, qui vient de nous affecter une dotation de masques, qui seront remis aux agents des services publics, aux résidents des foyers de migrants et aux étudiants.
L’un des secteurs d’activité les plus affectés par cette crise est le secteur culturel. Nous avons dû fermer le théâtre des Amandiers, la Maison de la musique, le cinéma Les Lumières et le tout nouveau cinéma, qui venait juste d’ouvrir dans le quartier de l’université. Le festival Parade(s) et les fêtes de quartier ont été annulés. Cela veut dire que des artistes, des compagnies, des techniciens, qui ont déjà beaucoup de mal à vivre, se trouvent en grande difficulté. C’est pourquoi nous avons décidé de payer une partie de ces prestations afin de soutenir ce secteur. C’est un choix fort de la ville, conforme à nos engagements aux côtés du monde de la culture.
Chers collègues, cette crise sanitaire a déjà un coût considérable pour la ville de Nanterre. Les pertes de recettes, ajoutées aux dépenses imprévues, représentent à ce jour une charge estimée à 4 millions d’euros. C’est de l’argent dépensé utilement. Il nous a permis de résister et de protéger les habitants. Toutes les villes sont confrontées à la même situation. Le gouvernement vient d’estimer à 14 milliards le montant de ce choc pour les budgets locaux. Il est donc indispensable que les communes soient intégrées au plan général de soutien à l’économie du pays, et que toute une série de mesures spécifiques soient rapidement adoptée en ce sens. C’est ce que demande l’Association des maires de France, et je soutiens totalement cette démarche.
Cette crise n’est pas finie. L’épidémie est en baisse, mais le redémarrage complet de l’ensemble des activités va demander plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans certains domaines. Il ne faut donc pas affaiblir la capacité d’action des communes, qui ont montré qu’elles sont véritablement le cœur de la République, au sens premier du terme, c’est-à-dire son organe vital. Car l’un des grands enseignements que nous pouvons déjà tirer de cette crise est que le niveau de service public détermine bien un type de société, jusqu’à devenir une question de vie ou de mort. Imaginez dans quelle situation nous aurions été à Nanterre sans nos centres de santé municipaux et nos personnels soignants, sans hôpital, sans centre communal d’action sociale, sans les équipes d’animateurs, d’éducateurs et de médiateurs que nous avons mobilisées pour contribuer au respect du confinement.
La crise ne nous a pas pris à contre-pied. Au contraire, elle nous conforte dans les choix que nous avons faits de développer un haut niveau de solidarité et de service public communal, bien au-delà de nos compétences réglementaires, comme c’est le cas pour la santé. Ce qui veut dire que tout ce qui fait que Nanterre est Nanterre doit être conforté et développé. C’est le sens même du projet de ville pour toutes et tous approuvé par une majorité de nos concitoyens le 15 mars. Ce projet n’a pas été écrit à partir d’une feuille blanche. Il s’inscrit dans un héritage de valeurs et d’actions que nous ont laissé nos prédécesseurs, ceux qui ont voulu faire de cette filiation un boulet se sont trompés. Nanterre ne serait pas Nanterre si les équipes municipales et les maires qui se sont succédé n’avaient pas pensé que les gens de rien n’étaient pas voués au malheur, s’ils n’avaient pas fait la ville avec eux, ceux qui venaient d’ailleurs – les ouvriers bretons des papeteries de la Seine, les travailleurs italiens, portugais ou algériens du bâtiment et de l’automobile, les familles immigrées des bidonvilles –, dans ce socle de la ville inclusive, qui a posé les fondations de Nanterre moderne et populaire d’aujourd’hui. C’est notre histoire, et le 15 mars dernier, les Nanterriens ont décidé de la poursuivre. Ils en ont écrit une nouvelle page en nous donnant une majorité absolue dès le premier tour, alors que huit listes étaient en présence.
Pour mesurer ce résultat, il faut savoir que, sur les 50 premières villes de France dans lesquelles se situe Nanterre, six seulement ont vu les équipes l’emporter dès le premier tour, et Nanterre en fait partie. Quant au niveau plus élevé de l’abstention, dû au déclenchement de la crise sanitaire, le virus n’étant ni de droite ni de gauche, il n’a pénalisé ni avantagé tel ou tel candidat, comme l’ont montré plusieurs études. En même temps, sachez-le, je ne vis pas cette réélection comme une victoire personnelle, encore moins comme la victoire d’un parti ou d’un camp, mais bien comme la victoire d’une démarche, qui a d’abord consisté à croire en notre capacité collective à faire avancer cette ville, à associer les Nanterriens à l’élaboration d’un projet, à présenter une liste qui a tous les visages de Nanterre, une liste qui a fait le choix de donner une place totalement inédite à la société civile, avec 50 % de candidats citoyens, et de rassembler les forces de gauche et écologistes. Nous sommes heureux et fiers du succès obtenu, mais nous restons lucides. Celles et ceux qui ont voté 15
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pour notre liste sont satisfaits de vivre à Nanterre et de l’action municipale, mais beaucoup d’entre eux souffrent souvent du chômage, de la précarité, de la pauvreté, d’une absence totale de perspectives d’amélioration. Dire cela, ce n’est pas nous éloigner de Nanterre, au contraire, car quand la France va mal, il est impossible que Nanterre aille bien. Quand la vie est dure pour des millions de Français, elle est dure pour des milliers de Nanterriens.
Je l’ai dit tout au long de cette campagne à ceux qui attendent beaucoup de leur commune, et souvent bien au-delà de ce que peut faire une commune. Une bonne partie des réalités de nos concitoyens se vit ici, se voit ici, mais se décide ailleurs. Ce que l’on vit dans les cités de Nanterre, le chômage des jeunes, le manque d’argent pour vivre, le fait que tous les enfants ne réussissent pas à l’école, la difficulté d’obtenir un logement à prix modéré, c’est la conséquence directe de ce qui se décide à l’Élysée, à Bruxelles et dans les salles des marchés des grands groupes financiers. Tout ne peut donc pas se régler au niveau de la commune. Mais, pour autant, nous nous sentons concernés par tous les problèmes de nos concitoyens, et notre réélection au premier tour nous donne encore plus d’énergie et d’enthousiasme pour continuer de servir Nanterre.
D’abord, parce que nous aimons Nanterre. Nous aimons notre ville, pour sa diversité, sa richesse humaine, cette mosaïque de cultures et d’histoire, et c’est un fait reconnu, qui est sans doute pour beaucoup dans la confiance que nous ont renouvelée nos concitoyens, Nanterre est une ville qui refuse l’immobilisme. Malgré les difficultés, malgré un contexte défavorable, notre ville continue d’avancer. Certes, les défis à relever sont immenses, mais ils ne nous effraient pas. « Tout semble toujours difficile jusqu’à ce qu’on le fasse », disait Nelson Mandela. Ces mots nous vont bien et nous avons la volonté de relever ces défis.
Le projet que nous allons mettre en œuvre pendant ces six années contient 200 engagements précis, concrets, chiffrés. Il est construit autour de cinq grandes priorités. La première est de continuer une ville pour toutes et tous. Nous allons renforcer l’ensemble des dispositifs de solidarité existants. Nous voulons créer une mutuelle communale de santé. Nous reconstruisons le centre municipal de santé. Nous faciliterons l’installation de cabinets médicaux dans les quartiers. Nous ouvrirons une Maison des femmes. Nous ferons aboutir des constructions de logements mixtes. Nous créerons une fondation pour soutenir les projets d’économie sociale et solidaire.
Notre deuxième priorité est d’accélérer la transition écologique face à l’urgence climatique. Nous réduirons de 30 % les émissions de carbone des bâtiments communaux, de 10 % les consommations d’eau de la ville et de 7 % le volume de déchets par habitant. Nous atteindrons 50 % de produits bio et circuits courts dans les cantines scolaires en 2022, 75 % en 2026, pour viser 100 % en 2030. Nous investirons 6 millions d’euros dans le développement des pistes cyclables et des services aux vélos. Nous planterons 5 000 arbres. Nous agrandirons les parcs des anciennes mairies du chemin de l’Île sur 30 000 m².
Le troisième axe de notre projet est de réussir les mixités dans tous les quartiers. Nous investirons plus de 60 millions d’euros dans l’éducation, avec deux nouvelles écoles aux Groues, une rénovation de la crèche des Muguets et la rénovation des écoles Gorki, Decour et Langevin. Nous transformerons les quartiers Parc Sud Picasso, le Chemin de l’Île et Anatole-France, en rénovant les logements, en favorisant la mixité sociale, en réalisant de nouveaux centres commerciaux de proximité, en installant de nouveaux services et équipements publics. J’insiste sur l’urgence, dans le quartier du Parc Sud, à engager cette transformation tant attendue. Nos partenaires, notamment l’État et l’Agence de rénovation urbaine, les bailleurs sociaux, l’office départemental, l’office communal, notre intercommunalité Paris Ouest La Défense, doivent nous entendre. Le projet est prêt, alors allons-y.
Notre quatrième axe est la lutte contre les incivilités et le développement de la prévention. Nous augmenterons les effectifs de policiers municipaux au sein de la brigade de lutte contre les incivilités. Nous installerons de nouvelles caméras de vidéoprotection, dans un objectif de dissuasion et d’aide au travail d’enquête de la police nationale. À ce sujet, je veux redire ici que le travail de coopération entre la ville et le commissariat de police de Nanterre et ses agents se passe très bien. Raison de plus pour ne pas laisser ce travail être remis en cause par certaines interventions de brigades de police extérieures à la Ville, qui ne font parfois qu’attiser les tensions au lieu de les apaiser. 16
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Enfin, le cinquième axe du nouveau projet municipal est d’innover pour la participation citoyenne. Nous allons instaurer le référendum d’initiative locale à partir de 5 000 signatures d’habitants. Nous donnerons la possibilité aux habitants de poser des questions orales au Conseil municipal, avec des réponses immédiates des élus. Nous organiserons des consultations des habitants sur des sujets de proximité via le site web et l’application smartphone de la ville.
À travers tous ces engagements, ce qui nous motive profondément, c’est la conviction qu’une ville comme la nôtre doit être d’abord une ville où chacun trouve sa place ; une ville où, quels que soient son origine, sa nationalité et sa couleur de peau, sa situation sociale, son parcours, avec parfois ses brisures, on se sente respecté dans ses droits et dans sa dignité ; une ville où chaque habitant soit en capacité de s’exprimer, de critiquer, de proposer et de prendre part à la construction de la cité. Disons-le clairement, dans les années qui viennent, Nanterre va continuer de se transformer, sans mettre personne à la porte et en restant profondément ce qu’elle est : une ville populaire, une ville pour tous.
Une ville pour tous, c’est certainement ce qu’il y a de plus difficile à faire aujourd’hui. C’est tellement plus facile de raser des quartiers entiers, comme cela s’est fait ailleurs, pas très loin d’ici, pour y faire pousser des logements de luxe et chasser toujours plus loin les familles qui n’ont pas accès au rêve. Ce n’est pas notre choix, ce ne sera jamais notre choix. Nous refusons les modèles de villes où on ne se mélange pas, où les mêmes vivent avec les mêmes, et si possible en éliminant ceux qui sont en dessous. Plus que jamais, nous sommes déterminés à construire Nanterre pour toutes et tous. C’est dans cet esprit que nous abordons ce nouveau mandat. Nous avons été élus sur un projet, nous le mettrons en œuvre. Nous avons pris des engagements, nous les tiendrons. Nous ne le ferons pas seuls : nous continuerons d’associer la population à la mise en œuvre du nouveau contrat communal, comme nous l’avons associée à son élaboration. Nous le ferons avec l’ensemble du personnel communal, qui a un rôle essentiel dans la mise en œuvre du projet municipal. Nous le ferons en étant respectueux des droits de l’opposition et en faisant en sorte que notre assemblée soit un espace de débat démocratique où chacun est respecté, dans un ton, peut- être, et une forme qui permet à chacun de prendre la parole et de faire des propositions. Nous le ferons en étant exigeants avec les autres niveaux de collectivités, pour qu’elles assument entièrement les responsabilités que leur confère la loi. Nous agirons pour que la métropole parisienne soit beaucoup plus un espace solidaire et durable. Nous serons combatifs vis-à-vis d’un État dont les gouvernements successifs ont tourné le dos au service public et ont considérablement affaibli les capacités industrielles de notre pays et de notre région.
Chers collègues, notre nouveau Conseil municipal est installé. Nous avons une majorité forte et un projet solide. La meilleure manière de respecter le verdict des urnes est de faire ce que nous avons dit. La politique et la démocratie ont tout à gagner à ce que les actes soient en conformité avec les paroles. Faire une ville pour toutes et tous est bien plus qu’un slogan : c’est une ambition, ce sont des valeurs, c’est une construction commune, et, j’en suis sûr, ce sera notre fierté. Merci.
Applaudissements.
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant.
2. Fixation de l’effectif des adjoints
M. le Maire. Nous allons d’abord passer à la détermination du nombre des adjointes et des adjoints au maire. En effet, l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil. Par ailleurs, l’article L 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit également que, dans les communes disposant de conseils de quartier, cette limite peut donner lieu à un dépassement de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans que celui-ci ne puisse excéder 10 % de l’effectif légal de l’Assemblée, fixant ainsi à 5 le nombre supplémentaire d’adjoints. 17
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Nous sommes 53 membres. Il vous est donc proposé de fixer à 20 le nombre des adjoints, soit 10 femmes et 10 hommes. Je vous propose de voter à main levée. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 43
− Contre : 0
− Abstention : 2
Mme Bedin, M. Ribault, Mme Boussissi, M. Boughezala, Mme Tran, M. Guillemaud, Mme Maufrais et M. Drouche ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant.
3. Élection des adjoints
M. le Maire. Je vais donc vous présenter la liste des 20 candidates et candidats présentés par la majorité municipale pour l’élection des adjoints au maire :
− premier adjoint : Zahra Boudjemaï ;
− deuxième adjoint : Samir Abdelouahed ;
− troisième adjoint : Servane Courtaux ;
− quatrième adjoint : Rachid Tayeb ;
− cinquième adjoint : Patricia Penture ;
− sixième adjoint : Jean-Pierre Bellier ;
− septième adjoint : Thérèse Ngimbous Batjôm ;
− huitième adjoint : Ousman Diaby ;
− neuvième adjoint : Laureen Genthon ;
− dixième adjoint : Gilles Gauché-Cazalis ;
− onzième adjoint : Samia Kasmi ;
− douzième adjoint : Abdelkader Selmet ;
− treizième adjoint : Caroline Cor ;
− quatorzième adjoint : Alexis Martin ;
− quinzième adjoint : Nadine Ali ;
− seizième adjoint : Raphaël Adam ;
− dix-septième adjoint : Nesrine Rezzag-Bara ;
− dix-huitième adjoint : Éric Solas ;
− dix-neuvième adjoint : Rachel Feza Kashema ;
− vingtième adjoint : Julien Sage.
Les deux autres listes représentées dans cette assemblée m’ont fait savoir qu’elles ne présentaient pas de candidat à cette élection. Je vous rappelle que le vote a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Je demande donc à chaque élu, à l’appel de son nom, de s’approcher de la table de décharge et de mettre le bulletin de son choix dans l’enveloppe, puis de se présenter à la table de vote. J’appelle les deux scrutateurs, Madame Maufrais et Monsieur Desmoulins, à revenir à cette table. Patrick Jarry va donc voter le premier. 18
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M. le Maire fait procéder à l’élection au scrutin secret de liste.
M. le Maire. Je suppose que les conseillers municipaux de l’opposition ne participent pas au vote. Le scrutin est donc clos. Je vous invite à faire le dépouillement.
M. le Maire fait procéder au dépouillement des votes.
M. le Maire. L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 10 ;
− nombre de votants (enveloppes déposées) : 43 ;
− nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 ;
− nombre de suffrages blancs : 0 ;
− nombre de suffrages exprimés : 43 ;
− majorité absolue : 22.
La liste « Nanterre pour toutes et tous » ayant obtenu 43 voix, soit la majorité des suffrages, les membres de la liste sont élus adjoints au maire. Je vais inviter chaque adjoint, à l’appel de son nom, à venir retirer son écharpe et à la porter. Ce n’est pas la tradition habituelle, puisque le maire, généralement, remet et passe lui-même l’écharpe à chacun de ses adjoints et adjointes, mais les circonstances actuelles font que ce n’est pas possible ni souhaitable. Vous devrez donc vous la passer vous-même autour du cou. Je vais donc dire à chacun la délégation que je vais lui accorder :
− Zahra Boudjemaï est élue première adjointe. Elle aura en charge la vie des quartiers, la communication, l’évènementiel et le quartier Parc Nord. Nous allons la laisser mettre son écharpe ;
− Samir Abdelouahed est élu deuxième adjoint et chargé des finances ;
− Servane Courtaux est élue troisième adjointe, chargée de la transition écologique et du patrimoine communal ;
− Rachid Tayeb est élu quatrième adjoint et chargé du développement économique et du commerce ;
− Patricia Penture est élue cinquième adjointe et chargée de la jeunesse ;
− Jean-Pierre Bellier est élu sixième adjoint et chargé de l’action éducative ;
− Thérèse Ngimbous Batjôm est élue septième adjointe et chargée de la vie associative et du contrat Ville ;
− Ousman Diaby est élu huitième adjoint et chargé du quartier Parc Sud ;
− Laureen Genthon est élue neuvième adjointe et chargée du droit des femmes ;
− Gilles Gauché-Cazalis est élu dixième adjoint, chargé de l’espace public ;
− Samia Kasmi est élue onzième adjointe et chargée de l’habitat et du logement ;
− Abdelkader Selmet est élu douzième adjoint et chargé du quartier du Chemin de l’Île et de la relation avec les cultes ;
− Caroline Cor est élue treizième adjointe et chargée de l’action sociale ;
− Alexis Martin est élu quatorzième adjoint et chargé de la démocratie et de la participation citoyenne ;
− Nadine Ali est élue quinzième adjointe et chargée du quartier du Petit Nanterre et de l’état civil ;
− Raphaël Adam est élu seizième adjoint, chargé de l’aménagement et de l’urbanisme ;
− Nesrine Rezzag-Bara est élue dix-septième adjointe, chargée de la sécurité, de la médiation et de la prévention ;
− Éric Solas est élu dix-huitième adjoint, chargé du quartier Université et des élections ; 19
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
− Rachel Feza Kashema est élue dix-neuvième adjointe, chargée des Ressources humaines ;
− Julien Sage est élu vingtième adjoint, chargé du quartier des Groues.
Il faudra que nous refassions une cérémonie de passage des écharpes, mais j’adresse mes félicitations à l’ensemble des adjointes et adjoints au maire, et leur adresse tous mes vœux de réussite dans leur mandat.
Je vais à présent appeler les conseillers municipaux à qui je vais attribuer une délégation. Avec la majorité municipale, nous avons souhaité procéder à une réforme de la gouvernance de la ville de Nanterre, visant à impliquer l’ensemble des élus de la majorité dans le travail municipal au service de nos concitoyens. Tous les conseillers municipaux élus sur notre liste auront donc une délégation. La seule exception concerne notre collègue et ami José Pinto Martins. Ayant été candidat en tant que ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne, le Portugal, José ne peut se voir confier une délégation. Je trouve évidemment cette mesure profondément discriminante et j’espère qu’un jour proche, il sera mis fin à cet acte discriminant. Toutefois, j’ai décidé de confier à José la responsabilité du suivi du quartier du Mont-Valérien, dont il est l’un des habitants.
J’appelle donc les conseillères et conseillers à venir retirer leur insigne et à le porter :
− La première, Perrine Coulter, qui aura la délégation à la ville propre et à la politique de zéro déchet ;
− Erwan Hingant aura en charge la mémoire et les anciens combattants ;
− Nadège Magnon, la lutte contre les discriminations ;
− Hakim Allal, qui va avoir la délégation au sport ;
− Didier Debord, la délégation à la santé ;
− Lise Cortes, la délégation au quartier du Vieux Pont ;
− Kenzy Gauthierot, qui aura la délégation à la ville universitaire ;
− Valérie Meteyer, qui aura la délégation au quartier du centre-ville ;
− Samia Saïdj, qui aura la délégation au quartier Boule–Champs-Pierreux ;
− Hassan Hmani, qui aura la délégation la ville monde et qui sera candidat à la présidence de l’Office HLM ;
− Thierry Denois, qui aura la délégation à l’emploi et à l’insertion ;
− Joseph Nonga aura la délégation aux transports publics ;
− Alexandrine Mounier aura la délégation au vélo et aux mobilités douces ;
− Lucie Champenois aura la délégation à la culture ;
− Stéphanie Lamora aura la délégation à la petite enfance ;
− Nils Desmoulins aura la délégation à l’agriculture urbaine ;
− Mérième Faked aura la délégation au handicap ;
− Jean-Luc Jathières aura la délégation aux retraités et aux seniors ;
− Clémence Lacot aura la délégation au quartier République ;
− José Pinto Martins aura donc en charge le quartier du Mont-Valérien.
− Assia Kachour aura la délégation à l’enseignement secondaire.
− Imed Azzouz aura la délégation à la ville numérique.
Je suis sûr que tous ces conseillers et conseillères municipaux délégués vont réussir dans la responsabilité qui leur est confiée.
J’appelle à présent les conseillers municipaux des listes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre » à venir retirer leur insigne : 20
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
− Madame Camille Bedin ;
− Monsieur Christophe Ribault ;
− Madame Samia Boussissi ;
− Monsieur Bilel Boughezala ;
− Madame Marie Tran ;
− Monsieur Alexandre Guillemaud ;
− Madame Madeleine Maufrais ;
− Monsieur Éric Drouche ;
− Monsieur Adam Oubuih ;
− Madame Barbara Feaugas.
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant.
4. Lecture de la charte de l’élu local
M. le Maire. Avant de terminer notre séance, nous devons régler quelques points pour pouvoir commencer à travailler. D’abord, il y a la charte de l’élu local, que vous avez reçue et que, j’en suis sûr, vous avez lue avec attention. Je ne vous propose donc pas de la relire, mais il est important que chacun en ait pris conscience. Je vous propose de passer au point suivant.
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application
de la délégation d’attribution, pendant la période du
11 novembre 2019 au 18 mai 2020
M. le Maire. Le deuxième point, c’est le compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d’attribution pendant la période du 11 novembre 2019 au 18 mai 2020. Évidemment, comme vous le savez, toutes les décisions qu’il a été nécessaire de prendre pendant ces deux mois de confinement où le Conseil municipal ne pouvait pas se réunir. S’il n’y a pas d’observations, elles sont acceptées. Je vous propose de passer au point suivant.
5. Adoption de la délégation accordée au Maire en application
de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales
M. le Maire. Pour le 5 bis, je cède la parole à Zahra Boudjemaï. Il s’agit de l’adoption de la délégation accordée aux maires.
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. Il s’agit de la délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités, qui vient donc pour donner aux maires un certain nombre de délégations, dont la modification de l’affectation des propriétés, la fixation des tarifs de droit, la voie publique, etc., soit 28 tirets.
L’article 2, conformément aux dispositions de l’article L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, pose que « les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par les membres de la Direction générale dans les 21
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
conditions fixées par leurs arrêtés et délégations respectifs ». Voilà pour ce qui est de la délibération n° 5.
M. le Maire. Nous allons passer au vote. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 51
− Contre : 0
− Abstention : 2
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
6. Indemnités accordées aux membres du conseil municipal
6.1. Fixation de l’enveloppe globale et des indemnités
M. le Maire. Il s’agit donc de l’indemnité accordée aux membres du Conseil municipal. À ce sujet, je souhaite apporter plusieurs précisions. La première, qui est la plus importante, c’est que nous vous proposons de ne pas augmenter ces indemnités. Cela fait d’ailleurs plusieurs années qu’à Nanterre, les indemnités des élus n’augmentent pas. C’est un choix délibéré de notre part.
La deuxième précision concerne la proposition de baisser les indemnités des adjoints au maire et d’utiliser cette diminution pour augmenter les indemnités des conseillers municipaux délégués. Ce rééquilibrage correspond à notre décision d’attribuer une délégation à chaque élu de la majorité, afin d’impliquer l’ensemble de l’équipe dans l’action municipale et dans la mise en œuvre des engagements pris. Or, les délégations attribuées aux conseillers municipaux de la majorité nécessitent d’y consacrer beaucoup de temps. Les indemnités, je le rappelle, servent à compenser, bien souvent, les pertes de salaires dues aux heures que les élus consacrent à leur mandat en journée et en semaine. La loi leur permet de prendre ces heures sur leur temps de travail auprès de leurs employeurs respectifs, mais ces heures ne sont pas payées et les indemnités viennent compenser cette perte et permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat. Je vous propose donc d’adopter ces indemnités conformément à la délibération qui vous a été remise. Madame Bedin, vous avez la parole.
Mme Camille BEDIN. Je regrette un peu que notre première intervention soit sur ce thème et que votre première décision vis-à-vis de l’opposition soit de diviser par deux les indemnités des conseillers municipaux d’opposition. Que ce soit très clair, nos indemnités nous ont toujours servi, et elles continueront, à financer notre activité démocratique et à financer le mouvement et pas nous-mêmes. Ce n’est pas le sujet. En revanche, cela manquait un tout petit peu d’élégance de ne pas nous prévenir de cette décision-là en amont, et surtout par rapport à ce que nous nous disions tout à l’heure sur le rôle et la considération de l’opposition dans la ville. Ce geste de diminution par deux, nous considérons que c’est un faux départ.
M. le Maire. Une petite précision, Madame Bedin : ces indemnités ne sont pas divisées par deux, mais passent de 180 euros à 120 euros. Je vous rappelle d’ailleurs qu’il existe des conseils municipaux de grandes villes, à côté de chez nous, dans lesquels les conseillers municipaux non en charge de délégations ont zéro indemnités, notamment ceux de l’opposition. Nous, dans cette ville, nous avons toujours accordé des indemnités aux conseillers municipaux de l’opposition. Il n’existe donc pas là de difficulté particulière.
Je vous propose de passer au vote. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Merci.
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 43
− Contre : 2 22
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
− Abstention : 8
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
6.2. Application des dispositions relatives aux chefs-lieux de
département et aux communes attributaires de la dotation de
solidarité urbaine
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Merci.
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 43
− Contre : 2
− Abstention : 8
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
7. Renouvellement des postes de collaborateurs de Cabinet
M. le Maire. Nous allons donc passer au renouvellement des postes de collaborateurs du cabinet. Il revient au Conseil municipal de créer des emplois de cabinet et de voter l’inscription au budget de la dépense correspondante, ceci en conformité avec les dispositions réglementaires. Le nombre et les conditions d’emploi des collaborateurs de cabinet sont engagés par l’article 10 de la loi du 26 janvier 1984 et par le décret n° 87004 du 16 décembre 1987. Leur nombre dépend de la population de la commune. En l’occurrence, une ville de 96 321 habitants comme Nanterre peut disposer de 4 collaborateurs de cabinet. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 prévoit l’installation des conseillers municipaux au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après leur entrée en fonction, dont la date est fixée par l’ordonnance. Les conditions sont désormais réunies pour donner à la municipalité les moyens de fonctionner. Je vous propose d’adopter cette délibération. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 51
− Contre : 0
− Abstention : 2
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
8. Désignation des représentants du Conseil municipal dans
les instances et organismes suivants :
8.1. Centre communal d’action sociale (CCAS) – Conseil
d’administration
M. le Maire. Nous allons donc procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal dans quelques endroits où il est indispensable de mettre en place des conseils d’administration, et notamment le premier d’entre eux, qui est le centre communal d’action sociale (CCAS), dont chacun comprend bien qu’il doit dès demain pouvoir fonctionner. 23
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
Le Conseil d’administration est présidé par le Maire, 7 membres du Conseil municipal devront être élus au scrutin de liste à la proportionnelle et au plus fort reste, vote à bulletin secret. Deux listes sont en présence :
– la première, la liste présentée par la majorité, dont je vais vous donner les noms : Caroline Cor, Rachel Feza Kashema, Jean-Luc Jathières, Samia Saïdj, Mérième Faked et Kenzy Gauthierot ;
– la liste présentée par « Nanterre ensemble » : Bilel Boughezala.
Je vais donc appeler d’abord nos deux scrutateurs, M. Desmoulins et Mme Maufrais, puis chaque conseiller municipal. Comme le vote du CCAS est un vote à bulletin secret, chacun vote pour la liste de son choix. Madame Bedin.
Mme Bedin intervient hors micro.
M. le Maire. La loi ne le permet pas pour le CCAS. Nous le pouvons pour toutes les autres délégations, et je vous le proposerai, mais pour le centre communal d’action sociale, le scrutin est obligatoirement à bulletin secret.
M. le Maire fait procéder au scrutin à bulletin secret.
M. le Maire. Tout le monde ayant voté. Je vous propose de dépouiller.
M. le Maire fait procéder au dépouillement des votes.
M. le Maire. Les résultats sont les suivants :
– nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2 ;
– nombre de votants (enveloppes déposées) : 51 ;
– nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 ;
– nombre de suffrages blancs : 0 ;
– nombre de suffrages exprimés : 51 ;
– la liste « Nanterre pour toutes et tous » : 43 ;
– la liste « Nanterre Ensemble » : 8.
Il y a donc 6 sièges pour la liste « Nanterre pour toutes et tous » et 1 siège pour la liste « Nanterre Ensemble ».
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
8.2. Commission d’appel d’offres (CAO)
M. le Maire. Pour les six autres délibérations, je vous propose d’adopter le vote à main levée. Sur le vote à main levée, personne ne s’y oppose ? C’est à l’unanimité. Nous allons donc voter les 6 délibérations à main levée.
Les élus approuvent à l’unanimité le vote à main levée.
La première, c’est donc les désignations des représentants du Conseil municipal à la commission d’appel d’offres. Cinq titulaires et cinq suppléants m’ont été communiqués :
– les 5 titulaires : Samia Kasmi, Jean-Pierre Bellier, Perrine Coulter, Stéphanie Lamora, Madeleine Maufrais ;
– les 5 suppléants : Jean-Luc Jathières, Abdelkader Selmet, Caroline Cor, Joseph Nonga et Adam Oubuih. 24
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
Je vous propose de les adopter à main levée. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 53
− Contre : 0
− Abstention : 0
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
8.3. Société d’économie mixte de Nanterre (SEMNA) – Conseil
d’administration et assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires
M. le Maire. Pour ce qui est de la désignation des membres au conseil municipal de la Société d’économie mixte de Nanterre (SEMNA), je vais vous proposer de tout voter dans un même mouvement, si vous en êtes d’accord. La désignation de :
– la désignation de 8 administrateurs : Patrick Jarry, Rachid Tayeb, Raphaël Adam, Éric Solas, Servane Courtaux, Nadine Ali, Abdelkader Selmet, Christophe Ribault ;
– la désignation de 2 censeurs : Caroline Cor et Ousman Diaby ;
– la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger aux Assemblées générales : Rachid Tayeb et Raphaël Adam ;
– l’autorisation d’exercer les fonctions de Président à Patrick Jarry.
Mme Servane Courtaux, vous avez la parole.
Mme Servane COURTAUX. Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, dans l’esprit d’un travail collégial entre les élus écologistes, je demande que mon nom soit remplacé par celui de Julien Sage pour la nomination à la SEMNA, ainsi que pour le vote à la SPLNA. Il a toutes les compétences et l’expérience requises, et je vous invite à valider cette modification pour la SEMNA et la SPLNA.
M. le Maire. OK. Nous changeons un nom : au lieu de Servane Courtaux, Julien Sage. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 50
− Contre : 2
− Abstention : 0
Mme Kasmi ne prend pas part au vote.
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
8.4. Société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA) –
Conseil d’administration et assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires
M. le Maire. Donc on refait le même vote, mêmes noms, à un près, concernant la Société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA) :
– Patrick Jarry, Rachid Tayeb, Raphaël Adam, Éric Solas, Julien Sage, Nadine Ali, Abdelkader Selmet, Adam Oubuih ; 25
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
– Président-Directeur général : Patrick Jarry ;
– un titulaire pour siéger aux Assemblées générales : Patrick Jarry.
Il y a une erreur, ce n’était pas la bonne proposition, désolé. Je vous propose de passer au vote avec cette modification de Christophe Ribault à la place d’Adam Oubuih. Y a-t-il des abstentions ?
– Patrick Jarry, Rachid Tayeb, Raphaël Adam, Éric Solas, Julien Sage, Nadine Ali, Abdelkader Selmet, Christophe Ribault ;
– Président-Directeur général : Patrick Jarry ;
– un titulaire pour siéger aux Assemblées générales : Patrick Jarry.
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 50
− Contre : 2
− Abstention : 0
Mme Kasmi ne prend pas part au vote.
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
8.5. Établissement public territorial Paris Ouest La Défense –
Conseil de territoire
M. le Maire. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Les deux conseillers métropolitains Patrick Jarry et Thérèse Ngimbous Batjôm sont conseillers territoriaux de droit. Les 14 autres conseillers du territoire doivent être élus par le Conseil municipal parmi ses membres, au scrutin de la liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Nous avons adopté le principe de le faire à main levée.
− La liste présentée par la majorité : Rachel Feza Kashema, Raphaël Adam, Perrine Coulter, Samir Abdelouahed, Zahra Boudjemaï, Rachid Tayeb, Samia Saïdj, Alexis Martin, Alexandrine Mounier, Hassan Hmani, Lucie Champenois, Jean-Luc Jathières ;
− la liste présentée par « Nanterre Ensemble » : Camille Bedin et Alexandre Guillemaud.
Je vous propose que ceux qui sont pour les représentants de la première liste, présentée par la majorité, lèvent la main. Pour la liste présentée par « Nanterre ensemble », ceux qui sont pour lèvent la main. Sont élus les 12 représentants de la liste présentée par la majorité et les 2 représentants présentés par « Nanterre Ensemble ».
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− la liste présentée par la majorité : 43 voix ;
− la liste présentée par « Nanterre Ensemble » : 8 voix ;
− abstention : 2.
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante. 26
Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 25 mai 2020
8.6. SOCOFAM – Conseil d’administration et assemblée générale
M. le Maire. Il s’agit de la désignation, non pas des représentants du Conseil municipal à la SOCOFAM, mais d’un représentant de la ville de Nanterre, en tant que personne morale, siège seule au sein du collège des collectivités publiques, qui détient 50 % des voix de l’Assemblée générale. Je rappelle, ou j’indique, pour tous les conseillers municipaux qui sont ici, que nous sommes engagés dans le processus de transformer l’Office HLM de Nanterre en une coopérative de l’habitat, pour lequel le Conseil municipal a déjà délibéré et pour lequel l’État nous a, au cours des dernières semaines, donné son accord. Dans la note, vous avez le fait que, demain, seront évidemment désignés d’autres membres du Conseil d’administration puisque 15 sont prévus aux statuts, mais aujourd’hui, il s’agit de désigner un seul représentant, à qui nous allons confier la responsabilité de mettre sur pied cette coopérative de l’habitat. Cette personne est Hassan Hmani, dont je vous présente la candidature. Est-ce qu’il y a des questions ? Nous passons au vote. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 43
− Contre : 0
− Abstention : 0
Mme Bedin, M. Ribault, Mme Boussissi, M. Boughezala, Mme Tran, M. Guillemaud, Mme Maufrais, M. Drouche, M. Oubuih et Mme Feaugas ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. Nous passons donc à la délibération suivante.
8.7. Conseil d’administration de l’Université Paris Nanterre
M. le Maire. Le dernier point à l’ordre du jour est la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’Université Paris Nanterre, puisque le Conseil de l’université va se renouveler, et si nous ne désignons pas aujourd’hui nos représentants, nous pourrions ne pas en avoir, ce qui, évidemment, serait préjudiciable pour l’université et pour la ville de Nanterre. Je vous propose un titulaire et un suppléant : Kenzy Gauthierot comme titulaire, Jean-Pierre Bellier comme suppléant. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 43
− Contre : 0
− Abstention : 0
Mme Bedin, M. Ribault, Mme Boussissi, M. Boughezala, Mme Tran, M. Guillemaud, Mme Maufrais, M. Drouche, M. Oubuih et Mme Feaugas ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. Je vous remercie pour cette séance d’installation.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 15 juin à 19 heures, mais dans des conditions que nous ne connaissons pas totalement aujourd’hui, puisque nous espérons que les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement permettront de revenir dans la formation actuelle, sans quoi nous serons évidemment dans un format réduit, conformément à la loi qui sera à ce moment-là en vigueur. Merci à vous.
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je lève la séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 54.