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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Jarrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21022022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022
Le conseil municipal de la commune de Jarrier, régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Marc PICTON, Maire.
Présents: Marc PICTON Maire, Josiane GIACOMINI Adjointe au Maire, Christian
GADEN Adjoint au Maire, Colette CHARVIN Adjointe au Maire, Bernard JULLIARD
Adjoint au Maire, Marie-Line GARETTAZ Conseillère municipale, Jean-Marie VALET Conseiller municipal, Denis JULLIARD Conseiller municipal.
Procurations: Marie-Hélène DURAND procuration à Marie-Line GARETTAZ,
Sandrine CORDAT procuration à Colette CHARVIN, Fabrice BOUDEAUX
procuration à Bernard JULLIARD, Éric VAILLAUT procuration à Josiane GIACOMINI.
Absents : Mathilde HOAREAU, Alexandra ARIEU, Sébastien PERIN.
Secrétaire de séance : Colette CHARVIN.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2022 :
Le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
2) Informations :
- Une réunion publique se tiendra à la salle Maurice Léard le 13 avril 2022 à 18 heures. Les sujets présentés seront :
- les travaux d'enfouissement des réseaux du Mollard à Varcinières
- le PLU HD : Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements
L'information se fera par voie de presse, affichage, site de la mairie et réseau social.
-__ Urbanisme : Josiane GIACOMINI précise qu'à partir du 12 mars 2022, les dépôts
des dossiers d'urbanisme pourront être effectués par dématérialisation.
-__ Détecteurs : Josiane GIACOMINI explique que dans ses recommandations de prévention de la pandémie COVID-19, l'Etat préconise d'équiper les écoles de capteurs de CO2.
Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'équiper chaque classe d'un capteur, le choix se
porterait sur l'acquisition d'un capteur par classe.
Chaque commune qui souhaite acquérir des capteurs de CO2 pour équiper un
établissement scolaire peut déposer auprès des services du rectorat un dossier de
demande de subvention de 8 € par élève scolarisé et ce avant la date limite du 30 avril 2022. 4) Délibération personnel :
Règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service.
Il paraît nécessaire d'actualiser le règlement intérieur qui régit les conditions
d'utilisation du véhicule de service.
Compte tenu de la nature de sa mission à effectuer avec le véhicule de
service le trajet travail - domicile et à le remiser à leur domicile de manière
permanente ou temporaire, une convention va être établie entre la commune
et l'agent concerné.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte le règlement intérieur d'utilisation des
véhicules de service et toutes les formalités s'y rapportant.
5) Délibération diverse :
Désignation des déléqués locaux du CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour le personnel des collectivités territoriales.
En ce qui concerne le collège des élus, Madame Josiane GIACOMINI reste
l'élue désignée.
En ce qui concerne le collège des agents, Madame Guilaine CLAPPIER est
désignée en remplacement de la secrétaire de mairie précédente.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés, accepte la désignation des délégués locaux au
CNAS.
La secrétaire de séance Le Maire
Colette CHARVIN Marc PICTON